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Arrêté - Autorisation doccupation du domaine public du 14 août au 17 août 2023
Document publié le Jeudi 17 août 2023 par la commune de Bon-Encontre.
Lien du pdf (Arrêté - Autorisation doccupation du domaine public du 14 août au 17 août 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
COMMUNE DE BON-ENCONTRE
AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
POUR L'ORGANISATION D’UN SPECTACLE DE MARIONNETTES Du 14 Août au 17 Août 2023
ARRETE du 07 Aout 2023 - N° 2023/051
Annule et remplace l’arrêté n°2023/047
-Extrait du registre-
Objet : Autorisation d'occupation du Domaine Public du 14 août 2023 à 12 heures au
17 août 2023 à 20 heures, Parking du Collège La Rocal, Avenue Albert Camus.
NOUS, Maire de la Commune de BON-ENCONTRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2213.1 et suivants,
VU l’Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière,
VU le Code de la Route,
VU la délibération du Conseil Municipal de la Commune de Bon-Encontre en date du
29 Mars 2023, fixant les redevances d'occupation du domaine public,
VU la demande de Monsieur KERWICH Yoan, domicilié 179, avenue Georges Pompidou 33500 LIBOURNE, en date du 07 août 2023.
ARRETONS
ARTICLE 1 : L'arrêté municipal numéro 2023/047 en date du 21 juillet 2023 est annulé.
ARTICLE 2 : Le théâtre de marionnettes Guignol est autorisé à occuper le Domaine
Public, Parking du Collège La Rocal, Avenue Albert Camus, du 14 août 2023 à 12
heures au 17 août 2023 à 20 heures.
ARTICLE 3 : La circulation et le stationnement seront interdits, sauf véhicules de secours, sur le lieu d'implantation du théâtre.
ARTICLE 4 : Pendant la durée de l’occupation, le périmètre sera sécurisé et matérialisé
par le théâtre ambulant. Les règles de sécurité et d'accessibilité relative à l’utilisation du domaine public devront être respectées.
ARTICLE 5 : Cette occupation du domaine public entraine des droits de places à
hauteur de 20 Euros par jour, payable par chèque auprès de la collectivité, avant installation.
ARTICLE 6 : L'accès aux bornes incendie devra être respecté.
ARTICLE 7 : L’aire d'accueil du cirque devra impérativement être laissée dans un état de propreté conforme à celui de mise à disposition.
ARTICLE 8 : Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie, Monsieur le
Directeur des Services Techniques, Madame la chef de service de la Police Municipal, Monsieur le Commissaire de la Police Nationale, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 9 : L’accès peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délais de deux mois à compter de sa publication.
Fait à BON-ENCONTRE, les jours, mois et an que dessus
Madame Le Maire
fe | Le Premier Adjoint,
é Laurence LAMY
Christian AMELING
Accusé de réception en préfecture
047-214700320-20230807-2023051-AR
Date de télétransmission : 08/08/2023
Date de réception préfecture : 08/08/2023