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unknown - Autorisation Doccupation du Domaine Public Guignol du 6 AU 9 MARS 2023
Document publié le Jeudi 9 mars 2023 par la commune de Bon-Encontre.
Lien du pdf (unknown - Autorisation Doccupation du Domaine Public Guignol du 6 AU 9 MARS 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
Objet : Autorisation d'occupation du Domaine Public du 06 Mars 10heures au Jeudi 09 Mars 2023 l14heures, sur la place du 11 Novembre.
NOUS, Maire de la Commune de BON-ENCONTRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2213.1 et suivants,
VU l’Instruction Interministérielle sur la Circulation Routière, VU le Code de la Route
VU la demande de Monsieur Gil David, 31 Boulevard Rouillé 85000 La Roche sur Yon.
ARRETONS
ARTICLE 1 : Le théâtre Guignol est autorisé à occuper le Domaine Public du 06 Mars
10heures au jeudi 09 Mars 2023, 14 heures, place du 11 Novembre.
ARTICLE 2 : La circulation et le stationnement seront interdits, sauf véhicules de
secours, sur le lieu d'implantation du théâtre.
ARTICLE 3 : Pendant la durée de l'occupation, le périmètre sera sécurisé et matérialisé par les organisateurs du spectacle. Les règles de sécurité et d'accessibilité relative à
l’utilisation du domaine public devront être respectées.
ARTICLE 4 : L'accès aux bornes incendie devra être respecté
ARTICLE 5 : L’aire d'accueil du théâtre Guignol devra impérativement être laissée dans
un état de propreté conforme à celui de mise à disposition.
ARTICLE 6 : Cette occupation du domaine public entraine des droits de places, d’un montant de 10 euros par jour de spectacle, payable auprès de la collectivité, par chèque, avant installation.
ARTICLE 7 : Cette autorisation peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délais de deux mois à compter de la publication.
ARTICLE 8 : Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Madame la chef de service de la Police Municipale, Monsieur le Commissaire de la Police Nationale, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à BON-ENCONTRE, les jours, mois et an que dessus.
Accusé de réception en préfecture
047-214700320-20230123-2023007-AR
Date de télétransmission : 25/01/2023
Date de réception préfecture : 25/01/2023 Pour copie conforme Madame Le Maire
Madame le Laurence LAMY
Accusé de réception en préfecture
047-214700320-20230123-2023007-AR
Date de télétransmission : 25/01/2023
Date de réception préfecture : 25/01/2023