Déliberation - 18 FEVRIER 2022

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Déliberation - 18 FEVRIER 2022 Document publié le Vendredi 18 février 2022 par la commune de Théhillac. Lien du pdf (Déliberation - 18 FEVRIER 2022)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Jeunesse, Sport, Mairie de THEHILLAC

Compte rendu Conseil Municipal de Théhillac

Séance du 18 février 2022

Sont présents :

ALLIOT Janique, BENOIT Pascal, CHEVREUX Alexandra, HAUROGNÉ Gilles, JOGUET Françoise, LE SOLLIEC-LELEU Cyrille, LEMÉE Christian, MAILLARD Jean-Claude, MUROS LE ROUZIC Mikaël, PELLETIER Thierry, PLAUD Mathieu, QUÉAU Karen.

Pouvoir :

Michel GUILLAS donne pouvoir à Jean-Claude MAILLARD

Absents excusés :

Corentin BOUGRO

Angélique TRESSEL

Alexandra CHEVREUX est nommée secrétaire de séance.

Le Maire ouvre la séance à 19h30.

Approbation du compte-rendu de séance du 14 janvier 2022

Aucune observation n’étant faite, le compte-rendu de la précédente séance est approuvé à l’unanimité.

Le Maire demande le rajout d’une délibération pour une demande de subvention plan vélo auprès de la Préfecture Région Bretagne.

Délibérations

1. Aménagement du centre bourg : demande de subvention DETR

2. Redon Agglomération : transfert de compétence eaux pluviales

3. Sécurisation de l’ancien moulin « rue de l’école »

4. Nouveau bail commercial du bar/restaurant

5. City stade et pump track : demande de subvention auprès de l’Agence Nationale du Sport Informations au conseil municipal

a. Rencontre avec la Trésorerie de Redon

b. Dissolution Association Art Thé

c. Demande d’un propriétaire pour modification du PLU

d. Divers

1a- Aménagement du centre bourg : demande de subventions

DETR (Dotation D’Equipement des Territoires Ruraux)

Le conseil municipal projette l’aménagement de la route traversant le centre bourg, de la rue du Cormier jusqu’à l’école, qui a pour but de sécuriser les déplacements, en limitant la vitesse, et en créant des bandes cyclables et des trottoirs.

Afin de pouvoir mettre en œuvre ces travaux le maire propose de déposer une demande de subvention DETR auprès de la Préfecture.

BULLETIN

D’INFORMATIONS

COMMUNALES

02.99.90.23.79

Site : www.thehillac.fr

Mail : mairie@thehillac.frLe plan de financement proposé serait le suivant :

DEPENSES RECETTES

Nature Montant HT Nature Montant HT TRANCHE 1

Travaux 180 000,00 DETR 40% 75 592,00 Honoraires (études) 8 980,00 Département 30% 56 694,00 Fonds de concours 6 068,00

Amende de police (Département) 4 000,00

Sous Total 188 980,00 Sous Total 142 354,00 TRANCHE 2

Travaux 305 000,00 DETR 27% 86 456,70 Honoraires (études) 15 210,00 Département 30% 96 063,00 Fonds de concours 6 068,00

Amende de police (Département) 6 000,00

Sous Total 320 210,00 Sous Total 194 587,70 Autofinancement 172 248,30

TOTAL 509 190,00 TOTAL 509 190,00

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- Adopte l’opération de sécurisation et les modalités de financement,

- Approuve le plan de financement prévisionnel ;

- S’engage à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions - Autorise le maire à signer tout document relatif à cette opération.

1b- Plan vélo et mobilité active (dans le cadre du Plan de Relance)

L’aménagement du centre bourg planifie le tracé de chaucidou qui permet entre autre de desservir l’école et les infrastructures du centre bourg ainsi qu’une portion de randonnée vélo référencée, Boucle vélo Redon, Saint-Malo-Arzal. La Préfecture Région Bretagne subventionne les programmes qui favorisent le développement de la pratique du vélo comme moyen de locomotion. Le conseil municipal, à l’unanimité :

- Autorise le maire à solliciter une aide financière auprès de la Préfecture Région Bretagne.

2- Redon Agglomération : transfert de compétence eaux pluviales

En 2020, les communes de Redon Agglomération lui ont délégué les compétences eau et assainissement. Les communes souhaitent toutefois conserver la compétence eaux pluviales. Une convention encadre cette délégation.

Le conseil municipal, à l’unanimité :

- approuve la convention de délégation de la compétence eaux pluviales urbaines de la commune avec Redon Agglomération

- autorise le maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette décision

1- Sécurisation de l’ancien moulin « rue du Stade »

Plusieurs devis ont été demandés afin de sécuriser le haut du moulin (main courante) près du terrain de foot afin qu’il puisse être réouvert au public. En effet, il offre une vue panoramique sur la Vilaine. Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de retenir l’entreprise Métallerie FRANCOIS de Bains sur Oust pour un montant de travaux de 2 016,00€ TTC.

2- Nouveau bail commercial du bar/restaurant

Un nouveau bail commercial entre la commune de Théhillac et la SAS les Re’7 d’Antan sera signé dans les prochains jours concernant le commerce situé « 4 rue de la Mairie » et le logement situé au-dessus. Ce bail est d’une durée de 9 ans, rétroactif au 1er juillet 2020, le loyer du logement est de 346,86€ TTC et le loyer du commerce est de 457,25 HT soit 548,70€ TTC. Le conseil municipal, à l’unanimité :

- décide de conclure un bail commercial de 9 ans avec la SAS les Re’7 d’Antan - autorise le maire à signer les documents nécessaires.

3- City stade et pump track : demande de subvention auprès de l’Agence Nationale du Sport

La commune a pour projet la création d’un city stade et d’un pump track. Le maire informe que l’Agence Nationale du Sport peut apporter une aide financière à ces projets. Le conseil municipal, à l’unanimité :

- décide de solliciter une aide financière auprès de l’Agence Nationale du Sport - autorise le maire à signer tout document nécessaire.

4- Informations au conseil municipal

a- Rencontre avec la Trésorerie de Redon

Monsieur David Egasse, conseiller aux décideurs locaux de la Trésorerie de Redon, sera présent à la prochaine séance du conseil municipal afin de présenter le compte de gestion 2021 de la commune.

b- Dissolution Association Art Thé

Lors de sa dernière assemblée du 21 janvier 2022, les membres du bureau ont décidé de dissoudre l’association. Cette dissolution est enregistrée en Préfecture à la date du 24 janvier 2022.

c- Demande d’un propriétaire pour modification du PLU

Le maire fait lecture aux membres du conseil du courrier d’un propriétaire de terrain qui sollicite la modification du Plan Local d’Urbanisme. Le souhait est de modifier le zonage de l’opération d’aménagement programmé n°1. Cette modification ne rentre pas dans le cadre d’une modification simplifiée du PLU mais d’une modification avec l’intervention d’un bureau d’études, suivie d’une enquête publique avec un coût financier pour la commune. Une demande d’information va être faite auprès de notre bureau d’études, et du service urbanisme de la DDTM.

d- Divers

Cantine scolaire

Dans le cadre de la restauration scolaire, des contacts ont été pris avec quelques prestataires de repas notamment Océane Restauration et la commune de Rieux.

Commission santé

Un guide des aidants (personne s’occupant des personnes âgées ou handicapées) est en cours de réalisation par Redon Agglomération et sera distribué dans toutes les mairies.

Redon Agglomération

Une étude en lien avec l’ADEM (Agence De l’Environnement et de la Maitrise d’énergie) a été menée afin de généraliser à la source le tri de bio déchets (alimentaire, déchets verts). Les solutions trouvées seront testées en 2023

Eclairage public

Changement d’horaires : allumage à 6h30, extinction à 21h30.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21h30.

La prochaine réunion du conseil municipal aura lieu le vendredi 18 mars 2022.