Déliberation - 29 AVRIL 2022

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Déliberation - 29 AVRIL 2022 Document publié le Vendredi 29 avril 2022 par la commune de Théhillac. Lien du pdf (Déliberation - 29 AVRIL 2022)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Transports, Mairie de THEHILLAC

Compte rendu Conseil Municipal de Théhillac

Séance du 29 avril 2022

Sont présents :

ALLIOT Janique, BENOIT Pascal, BOUGRO Corentin, CHEVREUX Alexandra, GUILLAS Michel, HAUROGNÉ Gilles, JOGUET Françoise, LEMÉE Christian, LE SOLLIEC LELEU Cyrille, MAILLARD Jean-Claude, MUROS LE ROUZIC Mikaël, PELLETIER Thierry, QUÉAU Karen.

Pouvoirs :

TRESSEL Angélique donne pouvoir à LEMEE Christian

PLAUD Mathieu donne pouvoir à MUROS LE ROUZIC Mikaël

Jean-Claude MAILLARD est nommé secrétaire de séance.

Le Maire ouvre la séance à 19h30.

Approbation du compte-rendu de la séance du 18 mars 2022

Aucune observation n’étant faite, le compte-rendu de la précédente séance est approuvé à l’unanimité.

Délibérations

1. Aménagement centre bourg : demande de subventions auprès du Conseil Départemental, au titre des amendes de police et au titre des fonds de concours auprès de Redon Agglomération 2. Programme voirie 2022 et demande de subventions départementales

3. Parvis de l’église : travaux d’accessibilité

4. Renouvellement bornes incendie

5. Choix de l’entreprise pour la couverture des logements communaux « rue de l’Eglise » 6. Avenant au marché de travaux du Pump track

7. Don de l’association Art Thé à la commune de Théhillac

8. Locations de terrains communaux

9. Vente d’une partie de terrain communal à Monsieur et Madame MUROS LE ROUZIC 10. Modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme

Informations au conseil municipal

a. Aménagement du sentier pédestre

b. Cahier des charges CAUE

c. Course cycliste du 5 juin 2022

d. Four de la Garenne et moulin près du terrain de foot

e. Conseiller numérique

f. Guide des aidants

Le maire demande le rajout à l’ordre du jour de l’adhésion au service commun informatique de Redon Agglomération.

BULLETIN

D’INFORMATIONS

COMMUNALES

02.99.90.23.79

Site : www.thehillac.fr

Mail : mairie@thehillac.fr1- Aménagement centre bourg : demande de subventions

Après avoir déposé une demande de subvention auprès de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR), celle-ci a été accordée. Le maire propose au conseil municipal de déposer une demande de subvention auprès du Conseil Départemental du Morbihan au titre des programmes de solidarité des territoires et des amendes de police, et à Redon Agglomération au titre des fonds de concours.

Le plan de financement ci-dessous est proposé :

Tranche1 – rue de l’école/rue du Bout de Ville

DEPENSES RECETTES

Désignation Montant HT Désignation Montant HT Travaux 180 000,00 DETR 40% 63 862,00 Honoraires du bureau d’études 8 980,00 Département 30% 56 694,00 Amende de police 4 000,00

Fonds de concours 6 000,00

Emprunt 40 000,00

Autofinancement 18 424,00

TOTAL 188 980,00 TOTAL 188 980,00

Tranche 2 – rue de la Mairie/rue du Cormier

DEPENSES RECETTES

Désignation Montant HT Désignation Montant HT Travaux 305 000,00 DETR 27% 80 000,00 Honoraires du bureau d’études 15 210,00 Département 30% 96 063,00 Amende de police 6 000,00

Fonds de concours 6 000,00

Emprunt 110 000,00

Autofinancement 22 147,00

TOTAL 320 210,00 TOTAL 320 210,00

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- approuve le plan de financement prévisionnel ;

- s’engage à prendre en autofinancement et en emprunts la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions ;

- autorise le maire à signer tout document relatif aux demandes de subvention.

2- Programme voirie 2022 et demande de subvention

Mikaël Muros Le Rouzic, adjoint en charge de la voirie, présente au conseil municipal le programme voirie 2022, proposé par la commission « voirie/sécurité routière ». Le curage de fossés des routes hors agglomération proposées sont : un tronçon de route au lieu-dit la Garenne (direction le lieu-dit le Marais), un tronçon au lieu-dit le Nehello et l’impasse du Préhoré.

Le conseil municipal, à l’unanimité :

- valide les routes proposées,

- autorise la consultation de différentes entreprises pour la réalisation des travaux, - autorise le dépôt d’un dossier de demande de subvention auprès du Département du Morbihan pour les routes hors agglomération.3- Parvis de l’église travaux d’accessibilité

Un enrobé sera réalisé autour du parvis de l’église pour rendre accessible l’église aux personnes à mobilité réduite. Il est proposé de réaliser des travaux d’accessibilité également au terrain de foot et aux vestiaires.

Le conseil municipal, à l’unanimité,

- valide la proposition de travaux d’accessibilité à l’église et au terrain de foot ; - autorise le dépôt de demande de subvention auprès du Département du Morbihan.

4- Renouvellement bornes incendie

Le conseil municipal a décidé de changer tous les ans deux bornes incendie afin d’avoir une remise en état complète de ces bornes sur la commune. Cette année, il est proposé de changer celles situées à Bel Air et à la Haie.

Le conseil municipal :

- valide le changement de deux bornes incendie aux lieu-dits proposés

- autorise le maire à signer les documents nécessaires avec Véolia Eau.

5- Choix de l’entreprise pour la couverture des logements communaux « rue de l’Eglise »

La toiture des logements communaux, situés aux 1 et 3 rue de l’Eglise, nécessite une réfection totale. Gilles Haurogné, adjoint au maire, responsable des bâtiments, présente au conseil le résultat de la consultation de trois entreprises, deux d’entre elles ont répondu.

La commission bâtiments s’est réunie le 7 avril dernier, afin d’étudier les devis. Les prix étant très similaires, la commission propose de retenir l’entreprise Lumière Couverture, pour un montant de 29 458,00€ TTC, qui offre des prestations plus détaillées.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de suivre l’avis de la commission et retient l’entreprise Lumière Couverture.

6- Avenant au marché de travaux du pump track

Le maire présente aux conseillers le devis de l’entreprise Ptracks, concernant des coûts supplémentaires pour la réalisation du pump track. Ces montants correspondent à une augmentation des matières premières de 1 000,00€ HT, et à la réalisation d’une jump line (bosses en terre) de 1 000,00€ HT.

Le conseil municipal, à l’unanimité :

- valide l’avenant n°1 proposé par l’entreprise Ptracks,

- autorise le maire à signer tous les documents nécessaires.

7- Don de l’association Art Thé à la commune de Théhillac

Après avoir clôturé ses comptes suite à sa dissolution, l’association Art Thé souhaite faire un don à la commune de Théhillac 3 150,00€ pour le sentier pédestre et 900,00€ pour le petit patrimoine communal.

Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte le don d’Art Thé aux conditions demandées par l’ancienne association.8- Location de terrains communaux

La commune de Théhillac possède plusieurs parcelles de terre qui sont louées à des exploitants agricoles. Le maire propose de mettre à jour le nom des locataires :

Locataires Adresses des locataire Terrains Contenances

EARL Kermadeleine THEHILLAC ZH n°179 10 159m²

EARL Toalker SAINT-DOLAY ZC n°6 7 340m²

EARL de La Roselière SAINT-DOLAY ZA n°5 4 840m²

EARL ABR ALLAIRE

ZA n°232 1 040m²

ZA n°233 2 010m²

ZA n°234 2 520m²

ZA n°235 11 850m²

EARL Ster Velen THEHILLAC ZB n°162 6 000m²

GAEC Launay RIEUX ZD n°18 13 370m²

BERNARD Damien THEHILLAC ZB n°162 33 150m²

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- de maintenir la location des parcelles désignées ci-dessus aux exploitants indiqués.

9- Vente d’une partie de terrain communal à Monsieur et Madame MUROS LE ROUZIC

Ce point est retiré de l’ordre du jour avec l’accord du conseil municipal et mis en information.

10- Modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Le conseil municipal a procédé à une modification simplifiée du PLU concernant la modification du zonage de la carrière au lieu-dit le Rocher, passant d’un zonage agricole et naturel à un zonage Ac. Après avis de personnes publiques associées, cette modification sera portée à la connaissance du public pendant une durée d’un mois en mairie, à compter du 10 mai 2022.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide porter à la connaissance du public le dossier de modification simplifiée.

11- Adhésion au service commun informatique de Redon Agglomération

Le maire informe le conseil municipal que la délibération prise pour l’adhésion au service commun informatique de Redon Agglomération a été prise avant la délibération du conseil communautaire de Redon Agglomération.

Le conseil doit à nouveau délibérer pour la signature de la convention d’adhésion. Le conseil municipal, à la majorité avec 3 abstentions :

- vote l’adhésion de la commune au service commun informatique de Redon Agglomération, - autorise le maire à signer la convention d’adhésion.Informations au conseil municipal

a- Vente d’une partie de terrain communal à Monsieur et Madame MUROS LE ROUZIC Monsieur et Madame MUROS LE ROUZIC souhaitent acquérir une superficie supplémentaire de la parcelle ZB n°431 d’environ 100m². Le conseil municipal a déjà délibéré sur la vente d’une surface d’environ 200m² et sur le prix de vente. Ce point sera mis à l’ordre du jour lorsque le géomètre aura borné le terrain proposé à l’achat.

b- Aménagement du sentier pédestre

Le passage du sentier pédestre sortant sur la rue de la Noë est très humide. Un devis a été demandé au chantier nature de Redon Agglomération pour la réalisation d’une passerelle en bois. D’autre part, le balisage a été refait par le comité départemental de la randonnée du Morbihan selon la convention signée entre la commune et celui-ci.

c- Cahier des charges du CAUE (Conseil d’Architecture d’urbanisme et de l’Environnement) Le maire présente le cahier des charges réalisé par le CAUE pour la consultation des bureaux d’étude chargés de la réalisation de l’étude de centralité.

d- Course cycliste du 5 juin 2022

La course cycliste, organisée par l’entente théhillacoise et le vélo sport rieuxois 56, se déroulera sur un circuit d’environ 4,5 kms sur la commune avec un total de 75 kms à réaliser. L’Entente Théhillacoise recherche des bénévoles, un minimum de 22, afin de garder les barrières de sécurité du circuit pendant une permanence de trois heures l’après-midi.

e- Four de la Garenne et moulin près du terrain de foot

Gilles Haurogné, adjoint au maire responsable des bâtiments, informe les conseillers de l’intervention de l’entreprise Métallerie François sur le four de la Garenne afin de réaliser une structure retenant les murs qui s’affaissent dangereusement.

Le garde-corps du moulin sera posé à la mi-mai. Après cette intervention, celui-ci pourra être de nouveau ouvert au public.

f- Conseiller numérique

Une réunion d’information se tiendra le samedi 30 avril 2022 à la salle des Mitaüs avec une vingtaine de participants inscrits suite au courrier distribué dans toutes les boîtes aux lettres des habitants.

g- Guide des aidants

La commission santé autonomie de Redon Agglomération a réalisé un guide des aidants qui est mis à disposition à la mairie et également disponible sur le site de Redon Agglomération : www.redon- agglomeration.bzh rubrique à votre service/bien vieillir.

h- Cérémonie du 8 mai

L’association des anciens combattants organise comme tous les ans la cérémonie du 8 mai en présence du maire et des élus. Cette année, en raison d’une messe à Saint-Dolay, celle-ci se déroulera à 9h00.

i- Campagne de piégeage des ragondins

Michel Guillas présente aux conseillers le bilan de la campagne qui s’est achevée le 28 avril dernier. Six piégeurs parmi les chasseurs de Théhillac ont capturé 143 ragondins en un mois.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22h00.

La prochaine réunion du conseil municipal aura lieu le 10 juin 2022 à 19h30.INFORMATIONS DIVERSES

Agence Postale Communale

Une réunion d’information concernant la tablette < ARDOIZ> et le dispositif de télésurveillance aura lieu le mercredi 8 juin à 10h30 à la salle de la mairie. Pour les personnes souhaitant assister à cette réunion, merci de vous inscrire auprès de l’agence postale au 02.99.90.23.57.

Dates à retenir

L’agence postale sera fermée du mardi 24 au samedi 28 mai 2022.

Ainsi que le 14 juin 2022.

Guichet numérique des autorisations d’urbanisme

Un nouveau service pour les 31 communes de Redon Agglomération : le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme. Il est désormais possible de déposer ses demandes d’autorisation d’urbanisme en ligne : certificat d’urbanisme, permis d’aménager, permis de démolir, déclaration préalable, permis de construire, déclaration d’intention d’aliéner.

Vous pouvez déposer vos projets de construction et d’aménagement sur www.redon- agglomeration.bzh/gnau.

RAPPEL : Course cycliste du 5 juin 2022

L’Entente Théhillacoise, en partenariat avec le vélo sport rieuxois 56 (VSR) organise un après-midi de courses cyclistes sur un circuit de 4,2 kms : mairie/la Noë/rue Saint-Michel/rue des Quins/Chemin des Mares/la Garenne/le Marais/rue du Bout de Ville/mairie.

Pour que cette compétition puisse se dérouler en toute sécurité pour les participants, nous faisons appel à toutes les personnes voulant y contribuer. Il s’agit essentiellement de garder les intersections des routes afin d’éviter toutes intrusions de véhicules sur le circuit de 14h00 à 17h30. Un nombre de cinquante bénévoles est indispensable pour réaliser cette animation dans nos rues. Merci de nous apporter votre participation en vous inscrivant au 06.02.36.85.98 (Gilles Haurogné). Les routes seront barrées de 14h à 17h, merci de sortir vos véhicules hors zones avant 14h. Entente Théhillacoise