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Procès Verbal - pv 9 fevrier
Document publié le Vendredi 9 février 2024 par la commune de Théhillac.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 9 fevrier)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Budget,
Conseil Municipal de Théhillac
Procès-Verbal
Séance du 9 Février 2024
Sont présents :
BENOIT Pascal, CHEVREUX Alexandra, GUILLAS Michel, HAUROGNÉ Gilles, JOGUET
Françoise, LEMÉE Christian, LE SOLLIEC LELEU Cyrille, MAILLARD Jean-Claude, MUROS LE
ROUZIC Mikaël, PELLETIER Thierry, QUEAU Karen, TRESSEL Angélique.
Pouvoirs :
Mathieu PLAUD donne pouvoir à Christian LEMEE
Janique ALLIOT donne pouvoir à Pascal BENOIT
Absent excusé :
Corentin BOUGRO
Cyrille LE SOLLIEC LELEU est nommé secrétaire de séance.
La société APAL Mégawatt présente aux membres du Conseil Municipal un projet de parc
photovoltaïque sur la commune de Théhillac, plus particulièrement dans l’ancienne carrière du
Rocher. Les panneaux seraient installés sur une surface d’environ 1,50 hectare. Le terrain serait loué
sur 40 ans, avec une possibilité de financement participatif du projet. Michel CARRÉ, représentant
d’Energies Citoyennes en Pays de Vilaine, assiste également à la présentation en tant que conseiller
technique pour la commune.
Le quorum étant atteint, le Maire ouvre la séance à 20h30.
Approbation du compte-rendu de la séance du 19 décembre 2023
Aucune observation n’étant faite, le procès-verbal de la précédente séance est approuvé à l’unanimité.
Délibérations
D01/2024 Participation 2023 à l’accueil de loisirs de Saint-Dolay
D02/2024 Participation aux frais de fonctionnement de l’école privée Saint-Pierre Saint-Paul
D03/2024 Tarifs communaux 2024
D04/2024 Tarifs location de salles communales 2025
D05/2024 Participation 2024 à l’association ADMR (Aide à Domicile en Milieu Rural) Adhésion à l’ ARIC
D06/2024 Location d’un terrain communal au GAEC Basse Vilaine Informations au conseil
1. Présentation du projet du budget de fonctionnement 2024
2. Mobilisation pour l'Hôpital de Redon
3. Zones d’Accélération des Energies Renouvelables
4. Divers
D01/2024 Participation 2023 à l’accueil de loisirs de Saint-Dolay
Le maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que, par convention, la commune de Théhillac participe aux frais de fonctionnement de l’Accueil de Loisirs de Saint-Dolay pour les enfants de Théhillac qui le fréquentent pendant les vacances scolaires et les mercredis. Les familles de Théhillac peuvent ainsi bénéficier des mêmes tarifs que les familles de Saint-Dolay. Pour l’année 2023, les frais s’élèvent à 29 065,38€.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote la participation de 29 065,38€ pour l’Accueil de
Loisirs de Saint-Dolay pour l’année 2023.
D02/2024 Participation aux frais de fonctionnement 2024 de l’école Saint-Pierre Saint-Paul
Un contrat d’association a été signé entre l’Etat et la Direction Départementale de l’Enseignement Catholique en faveur de l’école Saint-Pierre Saint-Paul de Théhillac. Dans ce contrat, la commune prend en charge les dépenses de fonctionnement des classes primaires et maternelles. L’école compte 20 élèves en maternelle et 43 élèves en primaire.
Le Maire propose la participation suivante :
- 1 550,00€ pour un élève de classe maternelle,
- _ 500,00€ pour un élève de classe primaire.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, attribue une subvention pour l’année 2024 de 52 500,00
euros calculés de la façon suivante :
- 1 550,00€ pour un élève de classe maternelle,
- __500,00€ pour un élève de classe primaire.
Le versement s’effectuera en trois fois en juin, septembre et décembre.
D03/2024 Tarifs communaux 2024
Le Maire propose de maintenir la plupart des montants des tarifs communaux, et d’augmenter le
tarif du busage, à savoir :
Services Tarifs 2024
Concessions cimetière
15 ans 60 €
30 ans 120 €
Columbarium
15 ans 310 €
30 ans 620 €
Bois communal sur pied (le stère)
le chêne 20 €
mélange tous bois 16 €
le bouleau 12 €
Busage (fourniture et pose)
MI 55 €EHT
grille et regard (au-delà de 6 ml) 200 € HT l’unité
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote les tarifs communaux proposés. D04/2024 Tarifs location de salles communales 2025
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote les tarifs suivants pour l’année 2025 :
THEHILLAC | EXTERIEUR
2025 (€) 2025 (€)
MITAÜS
Journée (10h-1h) 210,00 270,00
Week-end 300,00 360,00
Vin d'honneur 100,00 130,00
Cuisine 50,00 65,00
Vaisselle 20,00 30,00
Caution 200,00 250,00
Caution ménage 80,00 80,00
Gérant restaurant journée 110,00 | -------
Personnel communal journée 110,00 | -------
CANTINE
Journée (10h-1h) 240,00 290,00
Week-end 330,00 400,00
Vin d'honneur 100,00 130,00
Cuisine 50,00 65,00
Vaisselle 20,00 30,00
Caution 200,00 300,00
Caution ménage 80,00 80,00
Gérant restaurant journée 140,00 | -------
Personnel communal journée 140,00 | -------
SALLE POLYVALENTE
Association — la journée Gratuit 250,00
Association — le week-end Gratuit 450,00
Caution 500,00 500,00
La location de la salle polyvalente pour les associations extérieures sera sous condition de la présentation de leur projet.
D05/2024 Participation 2024 à l’association ADMR (Aide à Domicile en Milieu Rural)
En 2021, la commune de Théhillac a signé une convention avec l’ADMR de Nivillac dans le cadre du service à la personne pour les habitants de Théhillac. La participation demandée est de 1,50€ par habitant soit 913,50€ pour 609 habitants.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de verser la somme de 913,50€ à l'ADMR pour l’année 2024.
Adhésion à l’ARIC
Le maire rappelle aux conseillers que l’ARIC (Association Régionale d’Information des Collectivités Territoriales) est une association qui propose des formations et un accompagnement à destination des élus locaux.
L’adhésion est prise en charge par Redon Agglomération.
D06/2024 Location d’un terrain communal au GAEC Basse Vilaine
La commune de Théhillac possède plusieurs parcelles de terre qui sont louées à des exploitants agricoles. La parcelle cadastrée ZC n°6 d’une contenance de 7 340 m°? a changé de locataire depuis 2022. Le GAEC Basse Vilaine, situé à Saint-Dolay, avait fait une demande de location. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de louer la parcelle ZC n°6 au GAEC de Basse Vilaine.
Informations au Conseil
1- Présentation du projet du budget de fonctionnement 2024
Le Maire présente au Conseil Municipal le projet du budget de fonctionnement 2024 préparé par la Commission Finances.
2- Mobilisation pour l’Hôpital de Redon
Le Maire fait un compte-rendu de la mobilisation pour l'Hôpital de Redon qui s’est déroulée le 27 janvier 2024 à laquelle ont participé de nombreux élus et citoyens du Pays de Redon et au-delà. L'Etat propose à présent de rénover l'Hôpital actuel, de construire un nouveau bâtiment sur le parking, tout
ceci avec une diminution des moyens et services apportés à la population.
Nous exigeons que le projet bâtimentaire respecte le projet médical tel que définit collectivement : le maintien de tous les services à Redon et le maintien des emplois locaux pour les missions connexes Le prochain rassemblement aura lieu le 23 mars 2024 à 11h00 et nous concerne tous. Mobilisons- nous !
3- Zones d’Accélération des Énergies Renouvelables
Les services de la Préfecture demandent à chaque commune d’identifier des zones sur leurs territoires pouvant accueillir l’installation de production terrestre d’énergies renouvelables (éoliennes, panneaux photovoltaïques, etc ….). Une présentation des zones identifiées sera faite au public le samedi 2 mars 2024 à la Mairie de 10h30 à 12h00.
4- Département du Morbihan
Nos conseillers départementaux, Marie-Hélène HERRY et Thierry POULAIN, organisent à Glénac le 20 mars 2024 de 9h30 à 12h30, une réunion d’information destinée aux élus et aux CCAS. Ces informations concernent les missions et différents dispositifs gérés par le département du Morbihan
dans le domaine social. Deux élus de la commune y participeront.
Le Département lance une campagne de recrutement d’ Assistantes Familiales (personne accueillant des enfants en difficultés).
5- Ateliers Activités Physiques Adaptées pour les plus de 60 ans
Les ateliers ont débuté à Théhillac, ils se déroulent tous les jeudis après-midi, de 14h00 à 15h00, à la salle des Mitaüs jusqu’à fin avril 2024.
6- Programme Agricole et Alimentaire du Territoire
Redon Agglomération reconduit la Gouvernance Agricole et Alimentaire du Territoire et l’ouvre à l’ensemble de la population (participation aux groupes de travail, aux rencontres plénières). Ci-joint
les liens du formulaire d’inscription et de la charte du PAAT : https://framaforms.org/candidature- gouvernance-agricole-et-alimentaire-du-territoire-de-redonagglomeration-1700562211 nttps:/www.redon-agglomeration.bzh/alimentation-engagez-vous
Pour tous renseignements, vous pouvez contacter la mairie. 7- Redevance ordures ménagères 2024
Gilles HAUROGNÉ présente les chiffres qui expliquent la tarification de la redevance des ordures
ménagères 2024. Les coûts ont augmenté (TGAP : taxe d’enfouissement sur les activités polluantes +14% ..., transports) et les recettes liées à la revente des matériaux valorisés ont diminué.
8- Atelier technique
L’atelier technique a été cambriolé début févier. Du petit matériel a été dérobé, une plainte a été déposée auprès de la Gendarmerie de Nivillac.
9- Parc d'Activités des Brivaudais
Une rencontre a eu lieu à Redon Agglomération pour débloquer les demandes des artisans concernant
le Parc d’Activités. Ceux-ci seront également reçus par Redon Agglomération en mairie de Théhillac fin février.
10- Aménagement et sécurisation du centre bourg
La deuxième tranche des travaux d'aménagement débutera le 19 février 2024.
11- Courses cyclistes
Les courses cyclistes organisées par le Club de Rieux et l’Entente Théhillacoise se dérouleront le 28 avril 2024 à Théhillac.
12- Défibrillateur
La commune possède deux défibrillateurs, l’un à la mairie et l’autre à la salle des sports. Leur maintenance est assurée par la Société IDEALIS avec qui nous avons un contrat. Si un dysfonctionnement apparait, la mairie contacte cette société pour une intervention immédiate. Nous sommes bien conscients que ces appareils peuvent sauver des vies.
L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22h30.
La prochaine séance du Conseil Municipal aura lieu le 15 mars 2024 à 19h30 R=D: SN AG omérai [on
VOUS RECEVEZ AUJOURD'HUI
LA FACTURE DE L'ANNÉE 2024
ZOOM SUR LA REDEVANCE DÉCHETS
L'abonnement finance une partie des charges fixes du service déchets :
la collecte, la gestion et Le traitement des déchets ménagers (12 levées de bacs ou 48 ouvertures en point d'apport volontaire
incluses par an),
la collecte, la gestion et Le traitement des emballages {/ levée possible tous Les 15 jours),
la collecte, la gestion et Le traitement du verre et des papiers en points d'apport volontaire {accès libre),
Le tri, la collecte et Le traitement des déchets alimentaires (bio-déchets),
l'accès aux8 déchèteries du territoire {26 passages par an),
{a maintenance des bacs,
la gestion administrative du service et la relation usagers,
l'animation et La gestion de La politique de prévention des déchets.
Budget du service déchets Recettes du service déchets
M Collecte et traitement des ordures
ménagères y compris Les bio-déchets
Exploitation des déchèteries MM Recette redevance incitative
4 Collecte et traitement des emballages
ménagers. verres et papiers
Recettes matière et soutiens
Les charges de structures sont dispatchées
dans les différents coûts.
Bien que la part variable de la redevance déchets soit basée uniquement sur les levées des bacs à ordures ménagères, les recettes doivent couvrir
es besoins de l'ensemble du service de gestion des déchets.
Une hausse des tarifs est appliquée en 2024 et s'explique par :
La diminution des recettes liées à La baisse du prix de revente des matériaux: : 20 ?
Des coûts en augmentation Sur nos principaux marchés
- Le transport, Le traitement des Ordures Ménagères et emballages :
- La collecte, le transport et Le lavage des Points d'Apports Volontaires: + 5
- Le transport. le traitement des déchets des déchèteries: + 9,5
- L'augmentation de la taxe générale sur Les activités polluantes: + 14 Conseil Municipal de Théhillac
Procès-Verbal
Séance du 19 Décembre 2023
Sont présents :
ALLIOT Janique, BENOIT Pascal, CHEVREUX Alexandra, GUILLAS Michel, HAUROGNÉ
Gilles, JOGUET Françoise, LEMÉE Christian, LE SOLLIEC LELEU Cyrille, MAILLARD
Jean-Claude, MUROS LE ROUZIC Mikaël, PELLETIER Thierry, QUEAU Karen, TRESSEL
Angélique.
Pouvoirs :
Mathieu PLAUD
Corentin BOUGRO
Gilles HAUROGNÉ est nommée secrétaire de séance
Le quorum étant atteint, le Maire ouvre la séance à 19h00.
Approbation du compte-rendu de la séance du 24 novembre 2023
Aucune observation n’étant faite, le procès-verbal de la précédente séance est approuvé à
l’unanimité.
Délibération
54/2023 Autorisation des dépenses d’investissement 2024 avant le vote du budget Informations au conseil
1. Restitution de l’audit informatique par le service mutualisé de Redon Agglomération
D54/2023 Autorisation des dépenses d’investissement 2024 avant le vote du budget
Le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales :
« Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1° janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu’à l’adoption du budget, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. »
L'autorisation mentionnée à l’alinéa ci-dessus précise le montant et l’affectation des crédits. Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption.
Il est proposé au Conseil Municipal de permettre à Monsieur Le Maire d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite de 25% avant l’adoption du budget principal 2024. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
- Autorise jusqu’à l’adoption du budget primitif 2024 le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de
la dette.
Chapitre BP 2023 25%
21 : Immobilisations corporelles 27 700,00€ 6 925.00€
23 : Immobilisations en cours 318 800,00€ 79 700,00€
Total 346 500,00 86 625,00€
Répartis comme suit :
Chapitre Opération Article Montant
21 Acquisition de matériel 2188 6 925,00€ 23 Aménagement centre bourg 231 79 700,00€
Total 86 625,00€
Information au Conseil Municipal
Restitution de l’audit informatique par le service mutualisé de Redon Agglomération
La commune de Théhillac adhère au service commun informatique de Redon Agglomération. Dans ce cadre, un audit sur les contrats, le matériel et les utilisations du numérique a été réalisé. Monsieur Stéphane ALLAIN et Monsieur Dominique FERRAND de Redon Agglomération ont présenté aux conseillers le compte-rendu de l’audit informatique. Un travail commun sera effectué avec le service informatique afin de parvenir à un niveau de sécurité informatique
correct.
L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21h30.