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Séance - 10 d1401092665699
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - 10 d1401092665699)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Conseil Municipal
Séance publique du 22/04/14 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 22/04/14 - page 1
Délibération n° 2014/4
Marchés publics - Commission d'appel d'offres - Election de 5 membres titulaires et de 5 membres suppléants.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49
Nombre de conseillers municipaux présents : 46
Date de la convocation : 16/04/14
Compte rendu affiché le 28/04/14
Transmis en préfecture le
07/05/14
Numéro de télétransmission unique :
069-216902593-20140422-21370-DE-1-1
Président : Mme Michèle PICARD
Secrétaire
Elu(e)s :
Mme Régia ABABSA
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Pierre-Alain MILLET, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Idir BOUMERTIT, Mme Andrée LOSCOS, M. Djilannie BEN MABROUK, Mme Véronique CALLUT, M. Bayrem BRAIKI, Mme Véronique FORESTIER, M. Georges BOTTEX, Mme Danièle GICQUEL, M. Thierry VIGNAUD, Mme Valérie TALBI, M. Jean- Maurice GAUTIN, M. Abdelhak FADLY, Mme Amina AHAMADA MADI, M. Hamdiatou NDIAYE, Mme Geneviève SOUDAN, Mme Paula ALCARAZ, M. Gilles ROUSTAN, M. Pierre MATEO, Mme Marie-Christine BURRICAND, M. Serge TRUSCELLO, M. Nacer KHAMLA, M. Mustafa GUVERCIN, M. Saïd ALLEG, Mme Sophia BRIKH, Mme Souad OUASMI, Mme Loan NGUYEN, Mme Marie DELORME, Mme Régia ABABSA, Mme Yvonne LYON, Mme Jeanine LOCATELLI, Mme Patricia BOGEY, M. Yves DI MAGGIO, M. Mustapha GHOUILA, Monsieur Frédéric PASSOT, M. Christophe GIRARD, M. Nasser DJAIDJA, M. Bernard RIVALTA, M. Pascal DUREAU, Mme Sandrine PICOT, M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Nadia CHIKH, M. Yvan BENEDETTI
Absent(e)s :
Excusé(e)s :
Dépôt de pouvoir : M. Jean-Louis PIEDECAUSA a donné pouvoir à Mme Véronique CALLUT, M. Aurélien SCANDOLARA a donné pouvoir à M. Pierre-Alain MILLET, Mme Estelle GAGON a donné pouvoir à M. Yvan BENEDETTI Conseil Municipal
Séance publique du 22/04/14 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 22/04/14 - page 2
Rapport n° 4
Marchés publics - Commission d’appel d’offres - Election de 5 membres titulaires et de 5 membres suppléants
Secrétariat Général
Mesdames, Messieurs,
En application de l’article 22 du Code des marchés publics, dans les communes de 3 500 habitants et plus, la Commission d’appel d’offres est composée des membres suivants :
- Le Maire, Président ou son représentant,
- 5 membres du Conseil municipal élus par celui-ci en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Il est procédé selon les mêmes modalités à l’élection de suppléants en nombre égal à celui des titulaires.
L’élection des membres titulaires et des suppléants a lieu sur la même liste sans panachage ni vote préférentiel. Les listes peuvent comprendre moins de noms qu’il y a de sièges de titulaires et suppléants à pourvoir.
La répartition des sièges a lieu selon la règle de la représentation proportionnelle au plus fort reste.
La première attribution s’opère donc au quotient (division du nombre de suffrages exprimés par le nombre de sièges à pourvoir puis division du nombre de voix obtenues par chacune des listes par le quotient ainsi obtenu).
Les sièges restant à pourvoir sont attribués selon la règle du plus fort reste : les sièges restants sont attribués à la liste pour laquelle le reste est le plus grand lors de la division du nombre de suffrages exprimés obtenus par le quotient électoral.
En cas d’égalité de restes, le mandat revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. Si les listes ont également recueilli le même nombre de suffrage, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamés élus.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les articles 22 et 23 du Code des marchés publics,
Considérant qu’à la suite des élections municipales, il convient de constituer la Commission d’appel d’offres et ce, pour la durée du mandat,
Je vous invite en conséquence à procéder à l’élection des 5 membres titulaires et des 5 membres suppléants à la Commission d’appel d’offres.
Il est alors procédé à l’élection et le résultat du scrutin est le suivant :
Membres titulaires
Nombre de votants : 49
Bulletins blancs ou nuls : 0
Nombre de suffrages exprimés : 47
Sièges à pourvoir : 5 Conseil Municipal
Séance publique du 22/04/14 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 22/04/14 - page 3
Quotient électoral (suffrages exprimés/sièges à pourvoir) : 9,4
Voix Attribution au quotient
Attribution
au plus
fort reste
TOTAL
Liste 1 : Majorité municipale 34 3 1 4 Liste 2 : « Osons le bon sens pour Vénissieux » 8 0 1 1 Liste 3 : « Ensemble pour Vénissieux » 5 0 0 0
Sont retenus les membres titulaires suivants :
Mme Véronique FORESTIER
Mme Yolande PEYTAVIN
M. Jean Maurice GAUTIN
M. Idir BOUMERTIT
M. Yves DI MAGGIO
Membres suppléants
Nombre de votants : 49
Bulletins blancs ou nuls : 0
Nombre de suffrages exprimés : 47
Sièges à pourvoir : 5
Quotient électoral (suffrages exprimés/sièges à pourvoir) : 9,4
Voix Attribution au quotient
Attribution
au plus
fort reste
TOTAL
Liste 1 : Majorité municipale 34 3 1 4 Liste 2 : « Osons le bon sens pour
Vénissieux » 8 0 1 1 Liste 3 : « Ensemble pour Vénissieux » 5 0 0 0
Sont retenus les membres suppléants suivants :
M. Serge TRUSCELLO
Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR
M. Saïd ALLEG
Mme Andrée LOSCOS
M. Nasser DJAIDJA Conseil Municipal
Séance publique du 22/04/14 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 22/04/14 - page 4
Le Conseil Municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
Après en avoir délibéré,
A la majorité,
décide de :
- proclamer élus les 5 membres titulaires suivants :
Mme Véronique FORESTIER
Mme Yolande PEYTAVIN
M. Jean-Maurice GAUTIN
M. Idir BOUMERTIT
M. Yves DI MAGGIO
- proclamer élus les 5 membres suppléants suivants :
M. Serge TRUSCELLO
Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR
M. Saïd ALLEG
Mme Andrée LOSCOS
M. Nasser DJAIDJA
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire,
La Première Adjointe
Yolande PEYTAVIN