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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - 10 d1449834543526)
Thèmes du document : Religion et laïcité, Démocratie, Institutions publiques,
Conseil Municipal
Séance publique du 07/12/15 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 07/12/15 - page 1
Délibération n° 2015/4
Mise en place d'une Commission Laïcité et vivre ensemble.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49
Nombre de conseillers municipaux présents : 43
Date de la convocation : 01/12/15
Compte rendu affiché le 09/12/15
Transmis en préfecture le
10/12/15
Numéro de télétransmission unique :
069-216902593-20151207-25745-DE-1-1
Présidente : Mme Michèle PICARD
Secrétaire :
Elu(e)s :
Mme Hidaya SAID
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Pierre-Alain MILLET, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, Mme Andrée LOSCOS, M. Djilannie BEN MABROUK, Mme Véronique CALLUT, M. Bayrem BRAIKI, Mme Véronique FORESTIER, Mme Sandrine PERRIER, Mme Danielle GICQUEL, M. Thierry VIGNAUD, Mme Valérie TALBI, M. Jean-Maurice GAUTIN, M. Abdelhak FADLY, Mme Amina AHAMADA MADI, M. Hamdiatou NDIAYE, Mme Paula ALCARAZ, M. Georges BOTTEX, M. Gilles ROUSTAN, M. Pierre MATEO, Mme Marie-Christine BURRICAND, M. Serge TRUSCELLO, M. Jean-Louis PIEDECAUSA, M. Nacer KHAMLA, M. Mustafa GUVERCIN, Mme Sandrine PICOT, Mme Nadia CHIKH, Mme Sophia BRIKH, Mme Souad OUASMI, Mme Régia ABABSA, M. Maurice IACOVELLA, Mme Marie-Danielle BRUYERE, Mme Saliha MERTANI, M. Christophe GIRARD, Mme Houria TAGUINE, M. Nasser DJAIDJA, Monsieur Frédéric PASSOT, Mme Hidaya SAID, M. David INGLES, M. Damien MONCHAU, M. Pascal DUREAU, Mme Anne-Cécile GROLEAS
Absent(e)s :
Excusé(e)s :
Dépôt de pouvoir : M. Idir BOUMERTIT a donné pouvoir à M. Hamdiatou NDIAYE, M. Saïd ALLEG a donné pouvoir à M. Mustafa GUVERCIN, M. Aurélien SCANDOLARA a donné pouvoir à M. Pierre MATEO, Mme Loan NGUYEN a donné pouvoir à M. Serge TRUSCELLO, Mme Maite LAM a donné pouvoir à M. Damien MONCHAU, M. Lotfi BEN KHELIFA a donné pouvoir à Mme Anne-Cécile GROLEAS Conseil Municipal
Séance publique du 07/12/15 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 07/12/15 - page 2
Rapport n° 4
Mise en place d'une Commission Laïcité et vivre ensemble
Direction Formalités Administratives
Mesdames, Messieurs,
Le contrat vénissian 2014-2020 a prévu la mise en place de Commissions et notamment celle d’une Commission sur la Laïcité.
Cet objectif fixé par le plan de mandat s’est précisé après les évènements terroristes qui ont frappé le début de l’année 2015 et Paris le 13 novembre dernier. Vénissieux est une ville du vivre ensemble et de la diversité et souhaite agir pour promouvoir les valeurs de la République et le vivre ensemble.
La laïcité repose sur trois principes : la liberté de conscience, la séparation des pouvoirs politique et religieux et l’égalité de tous devant la loi, quelle que soit leur croyance ou leur conviction.
Le vivre ensemble recouvre le fait de promouvoir des valeurs, d’organiser notre vie commune, de prévenir les conflits ou encore de développer la solidarité.
Afin de créer un lieu de débat, de réflexion et d’impulsion d’un travail commun sur la laïcité à Vénissieux, il est proposé de mettre en place une Commission Laïcité et vivre ensemble. Celle-ci sera chargée de faire un état des lieux des actions existantes et de celles restant à entreprendre.
La Commission Laïcité et Vivre Ensemble, sous la présidence de Monsieur Djilannie Ben Mabrouk, adjoint au Maire, désigné par Madame le Maire, sera composée de trois collèges.
Madame le Maire est membre de droit de la Commission Laïcité et Vivre Ensemble.
Collège 1
- d’élus municipaux dont les délégations sont particulièrement concernées, - d’un représentant par formation politique.
Collège 2
- de représentants des principaux cultes.
Collège 3
- de représentants des associations de Loi 1901 particulièrement engagées sur ces champs sur la commune,
- de personnalités dites qualifiées de la société civile.
Des experts et des associations locales pourront être invités à participer aux séances de travail de la Commission Laïcité et Vivre Ensemble.
Cette Commission aura notamment vocation à travailler sur la laïcité et le vivre ensemble dans les secteurs de la petite enfance, de l’éducation, du sport, de l’économie, de la culture, de l’emploi en relation avec les Services municipaux, les partenaires concernés et en s’appuyant sur des avis d’experts du troisième collège ou spécialement invités.
Elle aura pour mission d’aider la Ville à construire des actions particulières, citoyennes et favorisant le vivre ensemble sur la base d’un état des lieux des actions existantes (travail du CME sur la journée Conseil Municipal
Séance publique du 07/12/15 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 07/12/15 - page 3
de la citoyenneté, actions de l’Education Nationale, travail sur la Charte de la Laïcité dans les Services publics…).
Elle sera aussi un lieu de débat, de réflexion, de valorisation des actions entreprises, de sensibilisation et de communication en faveur de la laïcité.
Elle sera constituée d’ici la fin de l’année 2015 et pourra alors se réunir régulièrement sur convocation de son président, environ une fois tous les trimestres.
Enfin, la Commission Laïcité et Vivre Ensemble pourra se réunir une à deux fois par an dans un format plénier pour présenter un bilan de son travail.
Les Directions municipales (Directions des Formalités Administratives, Education et Enfance, des Sports…) viendront soutenir cette Commission dans son travail et apporter leur savoir-faire et leur expertise.
Le Conseil Municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
Vu l’avis du Bureau municipal du 23/11/15,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des suffrages exprimés,
décide de :
- valider la création de la Commission Laïcité et Vivre Ensemble,
- valider sa composition et ses modalités de travail.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire,
La Première Adjointe
Yolande PEYTAVIN