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Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Jeunesse,
Conseil Municipal
Séance publique du 19/05/14 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 19/05/14 - page 1
Délibération n° 2014/3
Réhabilitation de l'équipement d'accueil du jeune enfant Musicaline. Modification des subventions CAF du Rhône. Revalorisation de l'enveloppe initiale.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49
Nombre de conseillers municipaux présents : 43
Date de la convocation : 13/05/14
Compte rendu affiché le 21/05/14
Transmis en préfecture le
02/06/14
Numéro de télétransmission unique :
069-216902593-20140519-21637-AU-1-1
Présidente : Mme Michèle PICARD
Secrétaire :
Elu(e)s :
Mme Régia ABABSA
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Pierre-Alain MILLET, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Idir BOUMERTIT, Mme Andrée LOSCOS, M. Djilannie BEN MABROUK, Mme Véronique CALLUT, M. Bayrem BRAIKI, Mme Véronique FORESTIER, M. Georges BOTTEX, Mme Danièle GICQUEL, M. Thierry VIGNAUD, Mme Valérie TALBI, M. Jean- Maurice GAUTIN, M. Abdelhak FADLY, Mme Amina AHAMADA MADI, M. Hamdiatou NDIAYE, Mme Geneviève SOUDAN, Mme Paula ALCARAZ, M. Gilles ROUSTAN, M. Pierre MATEO, M. Jean-Louis PIEDECAUSA, M. Nacer KHAMLA, M. Mustafa GUVERCIN, M. Saïd ALLEG, Mme Sophia BRIKH, Mme Souad OUASMI, M. Aurélien SCANDOLARA, Mme Loan NGUYEN, Mme Marie DELORME, Mme Régia ABABSA, Mme Jeanine LOCATELLI, Mme Patricia BOGEY, M. Yves DI MAGGIO, M. Mustapha GHOUILA, Monsieur Frédéric PASSOT, M. Nasser DJAIDJA, M. Pascal DUREAU, Mme Sandrine PICOT, M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Nadia CHIKH, Mme Estelle GAGON
Absent(e)s :
Excusé(e)s :
Dépôt de pouvoir : Mme Marie-Christine BURRICAND a donné pouvoir à M. Aurélien SCANDOLARA, M. Serge TRUSCELLO a donné pouvoir à Mme Yolande PEYTAVIN, Mme Yvonne LYON a donné pouvoir à Mme Jeanine LOCATELLI, M. Christophe GIRARD a donné pouvoir à Monsieur Frédéric PASSOT, M. Bernard RIVALTA a donné pouvoir à M. Lotfi BEN KHELIFA, M. Yvan BENEDETTI a donné pouvoir à Mme Estelle GAGON Conseil Municipal
Séance publique du 19/05/14 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 19/05/14 - page 2
Rapport n° 3
Réhabilitation de l'équipement d'accueil du jeune enfant Musicaline. Modification des subventions CAF du Rhône. Revalorisation de l'enveloppe initiale
Direction Enfance Education et Santé
Mesdames, Messieurs,
L’équipement d’accueil du jeune enfant « Musicaline » d’une capacité de 25 places situé sur le quartier du Moulin-à-Vent a été créé en 1997.
Des travaux de propreté et de remise en état avaient été inscrits à la PPI en 2015, à hauteur de 75 000 € TTC
Cette programmation, nécessitant une fermeture de plusieurs mois de la structure au public, a induit une réflexion sur la possibilité d’associer une extension d’activité pour répondre aux besoins prégnants de places d’accueil en mode de garde.
L’étude de faisabilité réalisée par la Direction du Patrimoine a démontré que les surfaces actuelles de la structure « Musicaline » permettaient d’intégrer l’augmentation de 5 places moyennant quelques petits travaux d’amélioration supplémentaires et d’inclure la remise aux normes préconisée par le Conseil Général.
Dans le cadre d’une extension d’activité, ces travaux devenaient éligibles à une subvention d’investissement de la CAF du Rhône comprise entre 7 000 et 10 000 euros par place créée, soit 35 000 à 50 000 euros selon la convention d’objectifs et de gestion liant la CNAF et l’État en vigueur en 2013, amortissant ainsi l’augmentation de l’enveloppe « travaux ».
L’anticipation des travaux, l’extension d’activité et l’enveloppe supplémentaire de 25 000 € ont été validées au Conseil municipal du 14/10/2013, portant le montant total des travaux à 100 000 € TTC.
Il avait été convenu que les dépenses en mobilier et matériel induites par cette extension et non éligibles à subvention, seraient imputées au budget courant « investissement » des années 2014 et 2015, bien qu’une majeure partie soit d’origine donc ayant une vétusté.
Le projet, inscrit au CEJ 2, a été programmé pour l’été 2014. Les travaux entraînant une fermeture au public s’effectueront du 27 juin au 19 septembre.
EVOLUTION DU CONTEXTE
Nouvelles conditions de subvention d’investissement fixées par la CAF du Rhône 2014 – 2017
La nouvelle convention d’objectifs et de gestion détermine les modalités de calcul des subventions d’investissement pour toute création ou extension d’EAJE.
Désormais, les nouvelles places créées ainsi que les places existantes ouvrent droit à un financement CAF, d’un montant minimum de 7 400 € par place (soit 30 places au total contre 5 initialement) et ce, dans la limite du plafond de 80 % des dépenses mobilier matériel inclus. Conseil Municipal
Séance publique du 19/05/14 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 19/05/14 - page 3
Anticipation du renouvellement des équipements vétustes
Dans le cadre de la préparation du chantier, les Services techniques ont constaté que la structure de psychomotricité était très abîmée et qu’elle ne supporterait pas un démontage.
Compte tenu des nouvelles conditions de subventionnement par la Caf du Rhône, il apparaît pertinent d’envisager le renouvellement anticipé de certains mobiliers et matériels.
Le rattachement de ces frais supplémentaires, à l’opération les rendraient éligibles aux subventionnements CAF revalorisés, alors qu’aucune subvention ne sera envisageable dans le cadre du budget courant.
CONCLUSION
En conséquence il est proposé de rattacher à l’opération l’acquisition du mobilier matériel qu’il était initialement prévu d’acquérir, sur les budget investissement des années 2014-2016. Compte tenu de cette évolution de contexte, il est proposé de revaloriser l’enveloppe de 25 000 €
EAJE MUSICALINE
Proposition d'évolution du plan de financement
Plan de financement initial
Dépenses TTC HT Recettes
Réhabilitation 75 000 62 500 CAF 7000€/place nouvelle mini 35 000
Extension 5 places 25 000 20 833 Ville 65 000
dont récupération FCTVA
15,761% du HT 13 134
Total 100 000 83 333 Total 100 000
Nouvelle proposition
Dépenses TTC HT Recettes
Réhabilitation 75 000 62 500 CAF 80% du coût total HT 83 333
Extension 5 places 25 000 20 833 Ville 41 667
Mobilier Matériel 25 000 20 833 dont récupération FCTVA 15,761% du HT 16 418
Total 125 000 104 167 Total 125 000 Conseil Municipal
Séance publique du 19/05/14 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 19/05/14 - page 4
Le Conseil Municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
Vu l’avis du Bureau municipal du 12/05/14,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
décide de :
- rattacher à l'opération, l'acquisition du mobilier matériel qu'il était initialement prévu d'acquérir, sur les budgets investisssement des années 2014-2016,
- revaloriser l'enveloppe de 25 000 euros.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire,
La Première Adjointe
Yolande PEYTAVIN