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Arrêté - arrete 00176 course equestre le 23.08.2025
Document publié le Samedi 23 août 2025 par la commune de Villemur-sur-Tarn.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 00176 course equestre le 23.08.2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
COMMUNE DE VILLEMUR-SUR-TARN
ARRETE MUNICIPAL
COURSE EQUESTRE
LE 23/08/2025
2025/LM/00176
Monsieur Jean-Marc DUMOULIN, MAIRE de la Commune de VILLEMUR-SUR-TARN,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles :
Ÿ L.2211-1,
Ÿ L.2212-1,
Ÿ L.2212-2 et suivants,
Y L.2213-1 et suivants.
VU le Code de la Route, et notamment les articles R 417-10 et suivants :
VU le Code Pénal et notamment les articles R 610-3 et R 610-5.
CONSIDERANT la demande de Monsieur Jean-Claude REY Président de l’Association «les Crins du Frontonnais » domicilié 704 Route de Verlhac 31340 Villemur-sur-Tarn d’occuper à titre précaire, temporaire et révocable le domaine public, samedi 23 août 2025 de 6h30 à 17h pour
l'organisation d’une course équestre, et que, par conséquent, il convient de prendre toutes les mesures permettant :
- le bon déroulement, en toute sécurité de la manifestation sus-évoquée,
- ainsi que la sécurité des usagers et des utilisateurs de la voie publique.
ARRETE
ARTICLE 1
Le pétitionnaire est autorisé à occuper à titre précaire et temporaire le domaine public
samedi 23 août 2025 de 6h30 à 17h pour l’organisation d’une course équestre.
Cette occupation présente un caractère révocable, et, pourra être révoquée si les conditions d’utilisation du domaine public, ci énoncées, n’étaient pas respectées par le pétitionnaire.
ARTICLE 2
Afin de permettre l’organisation, en toute sécurité, de la course sus-évoquée, le pétitionnaire est
autorisé à interdire la circulation, sauf véhicules de secours ou des forces de l’ordre, Chemin des Morts, samedi 23 août 2025 durant la course sus-évoquée.
Une déviation sera mise en place par la Route de Verlhac et la D29 pour les organisateurs avec pose d’une signalétique adéquate et règlementaire, qui devra être remisée en fin de manifestation afin de rétablir la circulation dans son intégrité.
La traversée de voies, chemins, routes, par les cavaliers inscrits à la course sus-évoquée, se feront
sous la responsabilité seule et unique des signaleurs. L'absence des signaleurs rendra caduque tout traversée.
ARTICLE 4
Les cavaliers participants à la course sus-évoquée devront, impérativement, respecter l’ensemble des signalisations routières sur les itinéraires empruntés.
Affiché le
20 AOUT 2025 ARTICLE 5
Le pétitionnaire devra prendre toutes les mesures adéquates prévues par les lois et règlements en vigueur afin d’assurer la sécurité des participants à la manifestation et de l’ensemble des usagers et des utilisateurs de la voie publique.
Le pétitionnaire assumera le coût financier du nettoyage de l'itinéraire utilisé après la manifestation, s’il devait être nécessaire.
ARTICLE 6
Une signalisation règlementaire sera mise à disposition du pétitionnaire, par les Services Techniques Mutualisés, afin de mettre en application les dispositions du présent arrêté.
ARTICLE 7
L’ampliation du présent arrêté sera adressée par Monsieur le MAIRE de la Commune de VILLEMUR-SUR-TARN :
à Monsieur Jean-Claude REY, pour notification,
à Monsieur le Président de la Communauté de Communes de Villemur-sur-Tarn, à Monsieur le Directeur du Pôle Routier de Villemur-sur-Tarn,
à Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Villemur-sur-Tarn, à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Villemur-sur-Tarn, à Monsieur le Responsable de la Police Municipale, KKKKKA
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Villemur, le 19 août 2025
Pour le Maire empêché,
par délégation du Maire,
le Maire Adjoint en charge
de l'Administration Générale.
Jean-Michel MICHELOT
Délais et voies de recours : la présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les 2 mois à compter de sa notification. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie de Villemur-sur-Tam.
Affiché le
20 AT 2025