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Arrêté - arrete 00220 Course cycliste le 01.08.2026
Document publié le Samedi 1 août 2026 par la commune de Villemur-sur-Tarn.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 00220 Course cycliste le 01.08.2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
COMMUNE DE VILLEMUR-SUR-TARN
ARRETE MUNICIPAL
COURSE CYCLISTE
LE 01/08/02026
2026/LM/00220
Monsieur Serge MOULET, MAIRE de la Commune de VILLEMUR-SUR-TARN,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles :
Ÿ L.2211-1,
Ÿ L.2212-1,
Ÿ L.2212-2 et suivants,
Ÿ L.2213-1 et suivants.
VU le Code de la Route, et notamment les articles :
Ÿ R411-28,
Ÿ R.411-30,
Ÿ” R.414-3-1,
Ÿ R.417-10 et suivants.
VU le Code du Sport, et notamment les articles :
Ÿ” A331-2 et suivants,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment les articles :
Ÿ L.2122-1,
Ÿ L.2122-2,
Ÿ” L.2122-3.
VU le Code pénal et notamment l’article R 610-3 et R 610-5.
CONSIDERANT la demande de l’ASV Cyclisme représentée par Monsieur Xavier BERNAT
d’occuper à titre précaire, temporaire et révocable le domaine public, samedi 1° août 2026 de 08h à
20h afin d'organiser une course cycliste, et que, par conséquent, il convient de prendre toutes les
mesures permettant :
- le bon déroulement, en toute sécurité de la manifestation sus-évoquée,
- ainsi que la sécurité des usagers et des utilisateurs de la voie publique.
ARRETE
ARTICLE 1
Le pétitionnaire est autorisé à occuper à titre précaire et temporaire le domaine public
samedi 1° août 2026 de 8h à 20h afin d’organiser une course cycliste.
Cette occupation présente un caractère révocable, et, pourra être révoquée si les conditions
d’utilisation du domaine public, ci énoncées, n’étaient pas respectées par le pétitionnaire.
ARTICLE 2
La course « Elite » sus-nommée empruntera, l’après-midi, l’itinéraire suivant :
- Route de Verlhac,
- Chemin des Morts,
- Route du Pas de l’Enfer,
- Côte des Filhols,
- Route du Born, an RE
- Vieille Côte du Born, Affiché le - Route du Born. _. - 6 JUIL. 2026 ARTICLE 3
Afin de renforcer la sécurité des participants à la course, la circulation sur l'itinéraire
emprunté se fera exclusivement dans le sens de cette dernière.
Les signaleurs ou des motards interrompront la circulation automobile lors du passage des
coureurs.
ARTICLE 4
Des signaleurs désignés par le pétitionnaire seront positionnés à toutes les intersections ainsi
qu’aux points considérés comme dangereux, sur le trajet emprunté par la course sus-évoquée.
ARTICLE 5
L’organisateur sera entièrement responsable sauf recours contre qui de droit, de tout accident ou
dommage qui pourrait survenir durant l'épreuve.
ARTICLE 6
Une signalisation règlementaire sera mise à la disposition par les Services Techniques Mutualisés.
ARTICLE 7
À la fin de la manifestation, l’association s’obligera à restituer le domaine public dans son état
initial de propreté et d’intégrité. Toute dégradation de la voie sera à la charge de
l'association.
ARTICLE 8
Le pétitionnaire, nonobstant les autorisations du présent arrêté devra rétablir la circulation,
au plus vite, pour laisser le passage aux véhicules de secours, de Police, de Gendarmerie, de
Pompiers.
ARTICLE 9
Toute infraction à ce présent arrêté, sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 10
L’ampliation du présent arrêté sera adressée par Monsieur le MAIRE de la Commune de
VILLEMUR-SUR-TARN :
Y à l'ASV Cyclisme, pour notification,
Ÿ_ à Madame la Présidente de la Communauté de Communes de Villemur-sur-Tarn,
Ÿ_ à Monsieur le Directeur du Pôle Routier de Villemur-sur-Tarn,
“à Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Villemur-sur-Tarn,
Ÿ_ à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Villemur-sur-Tarn,
Ÿ à Monsieur le Responsable de la Police Municipale,
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Villemur, le 03 juillet 2026
Le Maire,
erge ET
Délais et voies de recours : la présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les 2
mois à compter de sa notification. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et
aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le
concernant, auprès de la mairie de Villemur-sur-Tamn. ee: » Aide le