Arrêté - arrete 00039 Course cycliste le 01.03.2025

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Arrêté - COURSE CYCLISTE

Arrêté - arrete course cycliste

Arrêté - ARRETE COURSE CYCLISTE

Arrêté - arrete 00039 Course cycliste le 01.03.2025 Document publié le Samedi 1 mars 2025 par la commune de Villemur-sur-Tarn. Lien du pdf (Arrêté - arrete 00039 Course cycliste le 01.03.2025)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE

COMMUNE DE VILLEMUR-SUR-TARN

ARRETE MUNICIPAL

COURSE CYCLISTE

LE 01/03/2025

2025/LM/00039

Monsieur Jean-Marc DUMOULIN, MAIRE de la Commune de VILLEMUR-SUR-TARN,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles : Ÿ L.2211-1,

Ÿ L.2212-I,

Ÿ L.2212-2 et suivants,

Ÿ L.2213-1 et suivants.

VU le Code de la Route, et notamment les articles :

Ÿ R.411-28,

Ÿ R.411-30,

Ÿ R.414-3-1,

Ÿ R.417-10 et suivants.

VU le Code du Sport, et notamment les articles :

Y_ A331-2 et suivants,

VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment les articles : Ÿ L.2122-1,

Ÿ L.2122-2,

Ÿ L.2122-3.

VU le Code pénal et notamment l’article R610-5.

CONSIDERANT la demande de l’A.S.V. Cyclisme représentée par Monsieur Xavier BERNAT d’occuper à titre précaire, temporaire et révocable le domaine public, samedi 1° mars 2025 de 8h à 20h afin d’organiser une course cycliste et que, par conséquent, il convient de prendre toutes les mesures permettant :

- le bon déroulement, en toute sécurité de la manifestation sus-évoquée,

- ainsi que la sécurité des usagers et des utilisateurs de la voie publique.

ARRETE

ARTICLE 1

Le pétitionnaire est autorisé à occuper à titre précaire et temporaire le domaine public samedi 1° mars 2025 de 8h à 20h afin d’organiser une course cycliste. Cette occupation présente un caractère révocable, et, pourra être révoquée si les conditions d'utilisation du domaine public, ci énoncées, n’étaient pas respectées par le pétitionnaire.

ARTICLE 2

La course des U19 empruntera l'itinéraire suivant :

- Départ: Chateau de la Garrigue

- Chemin de Pellausy

- Route de Villaudric RE - Avenue du Président Kennedy Affiché ic

2 4 FEV. 2025- Avenue Winston Churchill

- Avenue du Pont

- Pont Suspendu

- Allées Charles de Gaulle

- Rue de la République

- Place Charles Ourgaut

- Rue Saint-Jean

- Boulevard de Bifranc

- Rue du Vieil Hôpital

- Route du Born

- Route de Louvignes

- Route du Pech des Agnels

- Route du Born

- Route de Tire Crabe

- Route de la Croix de la Peyre

- Chemin de Bifranc

- Rue du Vieil Hôpital

- Route du Born

- Arrivée : Route de Louvignes.

La course des U17 empruntera l'itinéraire suivant :

- Départ: Château de la Garrigue

- Chemin de Pellausy

- Route de Villaudric

- Rond-Point de Magnanac

- Avenue du Président Kennedy

- Pont Boudy

- Rue de la Bataille

- Route du Born

- Route de Louvignes

- Route du Pech des Agnels

- Route du Born

- Route de Tire Crabe

- Route de la Croix de la Peyre

- Chemin de Bifranc

- Rue du Vieil Hôpital

- Route du Born

- Arrivée : Route de Louvignes.

ARTICLE 3

Afin de renforcer la sécurité des participants à la course, la circulation sur l'itinéraire emprunté se fera exclusivement dans le sens de cette dernière.

Les signaleurs ou des motards interrompront la circulation automobile lors du passage des coureurs.

ARTICLE 4

Afin d’assurer la sécurité des coureurs, une déviation sera mise en place, sens descendant, de la Route du Born par le Chemin de Contristi, Côte des Filhols et Rue de la Bataille.

ARTICLE 5

Des signaleurs désignés par le pétitionnaire seront positionnés à toutes les intersections ainsi qu’aux points considérés comme dangereux, sur le trajet emprunté par la course sus-évoquée.

ARTICLE 6

Afin de gagner le point de départ, ainsi qu’après l’arrivée des coureurs (Route de Louvignes) ceux- ci regagneront leur point de ralliement en respectant strictement les règles du code de la route.

Affiché le

à 4 FEV, 2025ARTICLE 7

L’organisateur sera entièrement responsable sauf recours contre qui de droit, de tout accident ou dommage qui pourrait survenir durant l’épreuve.

ARTICLE 8

Une signalisation règlementaire sera mise à la disposition par les Services Techniques Mutualisés.

ARTICLE 9

A la fin de la manifestation, l’association s’obligera à restituer le domaine public dans son état initial de propreté et d’intégrité. Toute dégradation de la voie sera à la charge de l'association.

ARTICLE 10

Le pétitionnaire, nonobstant les autorisations du présent arrêté devra rétablir la circulation,

au plus vite, pour laisser le passage aux véhicules de secours, de Police, de Gendarmerie, de

Pompiers.

ARTICLE 11

Toute infraction à ce présent arrêté, sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 12

L’ampliation du présent arrêté sera adressée par Monsieur le MAIRE de la Commune de VILLEMUR-SUR-TARN :

à Monsieur Xavier BERNAT, pour notification,

à Monsieur le Président de la Communauté de Communes de Villemur-sur-Tarn, à Monsieur le Responsable du Pôle Routier de Villemur-sur-Tarn,

à Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Villemur-sur-Tarn, à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Villemur-sur-Tarn, à Monsieur le Responsable de la Police Municipale, KKSKKK

qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Villemur, le 24 février 2025

Pour le Maire empêché,

Par délégation du Maire,

Le Maire adjoint en charge

du Pôle Citoyenneté

Jean-Michel MICHELOT

Délais et voies de recours : la présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les 2 mois à compter de sa notification. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d’un droit d'accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie de Villemur-sur-Tarn.

Affiché le

à 4 FEV. 2025