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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 27 0. Avenant avec OTCB)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL PERMANENT
SEANCE DU 8 JUILLET 2025
OJ N° 027 - Tourisme durable.
Avenant n°1 à la convention d’objectifs et de moyens 2025 avec l’Office de tourisme communautaire de Bayonne à périmètre communal.
Date de la convocation : 2 juillet 2025
Nombre de conseillers en exercice : 73
Président de séance : Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque
PRESENTS :
ALDANA-DOUAT Eneko; ALLEMAN Olivier, ALZURI Emmanuel; ARAMENDI Philippe; AROSTEGUY Maider; BARANTHOL Jean-Marc; BERTHET André; BISAUTA Martine (jusqu’à l’OJ N°47); BURRE-CASSOU Marie- Pierre, CAPENDEGUY Santiago ; CARRIQUE Renée, CASCINO Maud; COURCELLES Gérard; CURUTCHARRY Antton; CURUTCHET Maitena; DAGORRET François; DARRICARRERE Raymond; DEMARCQ-EGUIGUREN Solange; DEQUEKER Valérie, DURRUTY Sylvie; ECENARRO Kotte; ETCHEGARAY Jean-René; FONTAINE Arnaud; GONZALEZ Francis; HARAN Gilles; HIRIGOYEN Roland; HUGLA David; IPUTCHA Jean-Marie; IRIART Alain ; IRIGOYEN Jean-François ; KEHRIG COTTENÇON Chantal (à compter de l’OJ N°27); LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste; LACASSAGNE Alain ; LACOSTE Xavier (à compter de l’OJ N°12); LEIZAGOYEN Sylvie; MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie, MILLET-BARBÉ Christian (à compter de l’OJ N°27) ; NARBAIS-JAUREGUY Eric; OÇAFRAIN Gilbert; PARGADE Isabelle; QUIHILLALT Pierre ; ROQUES Marie-Josée ; SAMANOS Laurence (à compter de l’OJ N°12) ; SANSBERRO Thierry (à compter de l’OJ N°12) ; UGALDE Yves (de l’OJ N°14 à l’OJ N°34).
ABSENTS OU EXCUSES :
BLEUZE Anthony; BOUR Alexandra; BUSSIRON Jean-Yves; CARRERE Bruno; CHASSERIAUD Patrick; CHAZOUILLERES Edouard ; DURAND-PURVIS Anne-Cécile; ELHORGA Bernard; ERREMUNDEGUY Joseba ; ETCHEVERRY Pello; ETXELEKU Peio; FOURNIER Jean-Louis; GASTAMBIDE Arño; HARDOUIN Laurence; HOUET Muriel; IHIDOY Sébastien; INCHAUSPÉ Laurent; IRIART Jean-Pierre; IRIART BONNECAZE DEBAT Carole; KAYSER Mathieu; LAFLAQUIERE Jean-Pierre; LASSERRE Marie, LAUQUÉ Christine; MASSONDO Charles; MIALOCQ Marie-Josée; OLÇOMENDY Daniel; OLIVE Claude ; SERVAIS Florence.
PROCURATIONS :
ELHORGA Bernard à IRIGOYEN Jean-François; ETXELEKU Peio à BURRE-CASSOU Marie-Pierre; FOURNIER Jean-Louis à LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste; HARDOUIN Laurence à LACASSAGNE Alain; IRIART BONNECAZE DEBAT Carole à CURUTCHET Maitena ; LASSERRE Marie à BERTHET André; OLIVE Claude à ETCHEGARAY Jean-René.
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur ENEKO ALDANA-DOUAT
Modalités de vote : VOTE A MAIN LEVEE OJ N° 027 - Tourisme durable.
Avenant n°1 à la convention d’objectifs et de moyens 2025 avec l’Office de tourisme communautaire de Bayonne à périmètre communal.
Rapporteur : Monsieur Kotte ECENARRO
Mes chers collègues,
Dans le cadre de sa compétence obligatoire en matière de tourisme, la Communauté d’Agglomération Pays Basque apporte son soutien aux Offices de tourisme communautaires, au nombre de deux depuis le 1er octobre 2018 : l’Office de tourisme Pays Basque et l’Office de tourisme communautaire de Bayonne à périmètre communal. Ce soutien se matérialise par le versement d’une subvention annuelle de fonctionnement.
Lors du Conseil communautaire du 7 décembre 2024, la Communauté d’Agglomération a attribué à l’Office de tourisme communautaire de Bayonne à périmètre communal un acompte de subvention à valoir sur la subvention 2025.
Le budget primitif 2025 de la Communauté d’Agglomération Pays Basque a été adopté lors du Conseil communautaire du 29 mars 2025 et a fixé le montant global de la subvention à attribuer. Il convient en conséquence de formaliser par voie d’avenant la convention initialement adoptée le 7 décembre 2024.
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 5216-5 et L. 5211-10 ;
Vu le code du tourisme, notamment ses articles L. 133-1 et suivants ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 64-2016-07-13-011 du 13 juillet 2016 portant création de la Communauté d’Agglomération Pays Basque ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du 14 avril 2018 portant création de l’Office de tourisme communautaire sous la forme d’un établissement public industriel et commercial ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment pour « Individualiser et attribuer les subventions ou participations, dans les enveloppes inscrites en section de fonctionnement des budgets communautaires » et de signer « toutes conventions d’ordre financier en faveur des associations, organismes publics ou privés, collectivités publiques, ainsi que leurs avenants » ;
Vu le Projet de territoire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque approuvé par délibération du Conseil communautaire du 9 juillet 2022, notamment l’axe 3 « Pour un Pays Basque engagé : Réinventer nos modèles de développement » ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du 7 décembre 2024 approuvant des avances sur subventions et la convention d’objectifs et de moyens pour l’année 2025 à intervenir avec l’Office de tourisme communautaire de Bayonne à périmètre communal ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du 7 décembre 2024 approuvant la Stratégie Tourisme Pays Basque ;
Vu les statuts de l’association Office de tourisme communautaire de Bayonne à périmètre communal ; Le Conseil permanent est invité à :
attribuer pour l’année 2025 à l’Office de tourisme communautaire de Bayonne à périmètre communal une subvention de fonctionnement de 530 000 €, étant précisé qu’une avance de 35 % sur la subvention 2025, soit la somme de 185 500 €, a déjà été versée à l’Office de tourisme communautaire de Bayonne ;
approuver les termes de l’avenant n°1 à la convention d’objectifs et de moyens 2025 ci-annexé ;
autoriser Monsieur le Président ou son représentant à le signer.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif 2025, chapitre 65, nature 65748.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Pour : 52
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 2 (ALLEMAN Olivier ; DURRUTY Sylvie). Non votants : 0
La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le Tribunal administratif de Pau à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’État dans le département. Outre l’envoi sur papier ou dépôt sur place, le Tribunal administratif de Pau pourra être saisi par requête déposée via le site www.telerecours.fr.
Fait et délibéré en séance les jours,
mois et an que dessus et le présent
extrait certifié conforme au registre.
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