EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL PERMANENT
SEANCE DU 9 AVRIL 2024
OJ N° 033 - Urbanisme et aménagement de l'espace.
Avenant n°1 à la convention-cadre 2023-2025 avec l’Agence d’Urbanisme Atlantique et Pyrénées et approbation du programme partenarial 2024.
Date de la convocation : 3 avril 2024
Nombre de conseillers en exercice : 73
Président de séance : Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque
PRESENTS :
ALDANA-DOUAT Eneko ; ALLEMAN Olivier ; ALZURI Emmanuel ; ARAMENDI Philippe ; AROSTEGUY Maider ; BERTHET André ; BISAUTA Martine ; BLEUZE Anthony ; BOUR Alexandra (à compter de l’OJ 2) ; BUSSIRON Jean-Yves ; CARRERE Bruno ; CARRIQUE Renée ; CASCINO Maud ; CHASSERIAUD Patrick (jusqu’à l’OJ 62) ; CHAZOUILLERES Edouard (à compter de l’OJ 2) ; COURCELLES Gérard ; CURUTCHARRY Antton (jusqu’à l’OJ 65) ; CURUTCHET Maitena (jusqu’à l’OJ 54) ; DAGORRET François ; DEMARCQ-EGUIGUREN Solange ; DURRUTY Sylvie ; ECENARRO Kotte ; ELHORGA Bernard ; ELISSALDE Philippe (à compter de l’OJ 2) ; ERREMUNDEGUY Joseba ; ETCHEGARAY Jean-René ; ETCHEVERRY Pello (à compter de l’OJ 8) ; ETXELEKU Peio ; FONTAINE Arnaud ; GASTAMBIDE Arño ; GONZALEZ Francis ; HARDOUIN Laurence ; HIRIGOYEN Roland ; HOUET Muriel ; HUGLA David ; IHIDOY Sébastien ; INCHAUSPÉ Laurent ; IPUTCHA Jean-Marie ; IRI
ABSENTS OU EXCUSES :
BURRE-CASSOU Marie-Pierre ; DEQUEKER Valérie ; DURAND-PURVIS Anne-Cécile ; FOURNIER Jean- Louis ; LAUQUÉ Christine ; MIALOCQ Marie-Josée ; OLÇOMENDY Daniel ; UGALDE Yves.
PROCURATIONS :
BARANTHOL Jean-Marc à CARRIQUE Renée ; DARRICARRERE Raymond à MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie ; LASSERRE Marie à BERTHET André ; OLIVE Claude à BLEUZE Anthony.
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur ENEKO ALDANA-DOUAT
Modalités de vote : VOTE A MAIN LEVEE OJ N° 033 - Urbanisme et aménagement de l'espace.
Avenant n°1 à la convention-cadre 2023-2025 avec l’Agence d’Urbanisme Atlantique et Pyrénées et approbation du programme partenarial 2024.
Rapporteur : Monsieur Bruno CARRERE
Mes chers collègues,
Dès la création de la Communauté d’Agglomération Pays Basque, des modalités de conventionnement ont été établies avec l’Agence d’Urbanisme Atlantique et Pyrénées (AUDAP).
L’intérêt de la Communauté d’Agglomération Pays Basque aux missions de l’AUDAP porte particulièrement sur la capacité de l’Agence à l’accompagner dans l’élaboration de ses politiques publiques, la définition de ses projets d’aménagement et de développement et dans une connaissance accrue du fonctionnement territorial à une échelle dépassant les limites de l’intercommunalité.
Une convention-cadre, portant sur la période 2023-2025, a ainsi été approuvée par décision du Conseil permanent du 15 juin 2023.
Pour l’exercice 2024, le programme d’actions confié à l’AUDAP par la Communauté d’Agglomération Pays Basque est structuré autour des quatre axes suivants :
Axe 1 : Préservation, garantie, valorisation des ressources ;
Axe 2 : Coopération et cohérence territoriales pour plus de synergies ; Axe 3 : Désirabilité, enchantement et attractivité des espaces et territoires ; Axe 4 : Cohésion sociale et modes de vie pour prendre soin des territoires et de leurs habitants.
Le programme détaillé fait l’objet d’un avenant à la convention-cadre ci-annexé.
Au total, ce sont 1 000 jours qui seront alloués au programme pour l’exercice 2024.
Au regard des orientations des programmes partenariaux du « Contrat-Projet d’Agence 2020/2025 - horizon 6 ans » d’une part et, d’autre part, des attentes de la Communauté d’Agglomération Pays Basque, la contribution financière globale pour l’année 2024, d’un montant de 615 000 €, comprend :
la contribution annuelle de 95 000 € ;
une part s’élevant à 520 000 €, correspondant à 1 000 jours à 520 € /jour.
Ces contributions financières à l’AUDAP ne sont pas assujetties à TVA.
Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget principal 2024 sur le Chapitre 011 - Nature 6281 pour la contribution annuelle et sur le Chapitre 020 - Nature 202 pour le programme annuel partenarial.
Vu la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 5216-5 et L. 5211-10 ;
Vu l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs
relations avec les administrations, notamment son article 10 ; Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du
12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes
publiques ;
Vu l’arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l’article 10 de la loi du
12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 64-2016-07-13-011 du 13 juillet 2016 portant création de la Communauté d’Agglomération du Pays Basque ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment pour « Conclure les contrats, conventions, chartes de partenariat avec divers organismes (y compris collectivités et établissement publics) dans le cadre des politiques communautaires, les avenants aux contrats existants et décider de toutes résiliations » ;
Vu la décision du Conseil permanent du 15 juin 2023 portant approbation de la convention-cadre d’objectifs 2023-2025 avec l’Agence d’Urbanisme Atlantique Pyrénées ;
Vu le Projet de territoire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque approuvé par délibération du Conseil communautaire du 9 juillet 2022, notamment son axe 1 « Pour un Pays Basque résilient : Préserver nos ressources » ;
Vu la convention-cadre d’objectifs 2023-2025 entre la Communauté d’Agglomération Pays Basque et l’Agence d’Urbanisme Atlantique et Pyrénées signée le 16 juin 2023 ;
Le Conseil permanent est invité à :
approuver les termes de l’avenant n°1 à la convention-cadre d’objectifs triennale 2023- 2025 entre l’Agence d’Urbanisme Atlantique et Pyrénées et la Communauté d’Agglomération Pays Basque ci-annexé, ainsi que son programme partenarial 2024 ; autoriser Monsieur le Président ou son représentant à le signer.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Pour : 58
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 1 (Jean-René ETCHEGARAY)
Non votants : 2 (Maider AROSTEGUY et Mathieu KAYSER)
Fait et délibéré en séance les jours,
mois et an que dessus et le présent
extrait certifié conforme au registre.
#signature#