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unknown - DCM2025040 ANNEXE3
unknown - 2024 40 annexe
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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Franqueville-Saint-Pierre.
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Thèmes du document : Famille, Éducation, Loisirs,
Envoyé en préfecture le 12/05/2023
Reçu en préfecture le 15/05/2023
Publié le
ID : 076-217604750-20230512-DCM202335-DE
TT FRANQUE VILLE
SAINT-PIERRE
1
REGLEMENT INTERIEUR
Accueils périscolaires matin-midi-soir et mercredi,
Accueil de loisirs et Club des Ados, Séjours
Version Date Objet (modifications majeures)
N°1 23/06/2022 Règlement intérieur - approbation
N°2 11/05/2023 Modifications Envoyé en préfecture Le 12/05/2023
Reçu er préfecture le 15/05/2023
Publié le
1D : 076-217604750-20230512-DCM209335-DE
2
PREAMBULE ...................................................................................................................... 3
ARTICLE 1 – FONCTIONNEMEMENT ............................................................................... 3
ARTICLE 2 – REGLES COMMUNES AUX ACCUEILS PERISCOLAIRE ET EXTRASCOLAIRE .............................................................................................................. 6
ARTICLE 3 –SITUATION SANITAIRE ET TRAITEMENT MEDICAL ................................. 7
ARTICLE 4 – INSCRIPTION ET RESERVATION ............................................................... 7
ARTICLE 5 – ANNULATION / ABSENCES ........................................................................ 8
ARTICLE 6 – TARIFICATION ET FACTURATION ............................................................. 8
ARTICLE 7 – REGLES DE VIE COLLECTIVE ................................................................. 10
ARTICLE 8 – DISCIPLINE ET EXCLUSION ..................................................................... 10
ARTICLE 9 – ACTIVITES.................................................................................................. 11
ARTICLE 10 – TRANSPORTS .......................................................................................... 11
ARTICLE 11 – DROIT A L’IMAGE .................................................................................... 11
ARTICLE 12 – ASSURANCES ......................................................................................... 11
ARTICLE 13 – OPPOSABILITE........................................................................................ 11 Envoyé en préfecture le 12/05/2023
Reçu en préfecture le 15/05/2023
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extrascolaires
S
d'animation.
int où
3
PREAMBULE
Les accueils périscolaires et extrascolaires sont des services communaux agréés
jeunesse et sports.
• Le présent règlement régit les conditions de fonctionnement de l’accueil périscolaire matin-
midi-soir et mercredi, de l’accueil de loisirs et du club des ados gérés par l a commune de
FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE dans les locaux lui appartenant à savoir
• L’école maternelle Louis LEMONNIER
• L’école maternelle Le Petit POUCET
• L’école élémentaire Louis LEMONNIER
• Dans les différents bâtiments communaux
• Une priorité d’inscription est donnée aux enfants dont le responsable légal réside à
Franqueville saint Pierre
• Les enfants sont accueillis dans la mesure des places disponibles.
• Ces différents accueils sont des services facultatifs, organisés au profit des enfants.
o Un accueil périscolaire pour les enfants scolarisés de la petite section au CM2, le
matin, midi, soir et le mercredi durant la période scolaire.
o Un accueil de loisirs pour les enfants pour les enfants scolarisés de la petite
section au CM2, durant les petites et grandes vacances scolaires.
o Un club des Ados : pour les collégiens et lycéens, ouvert sur le temps scolaire les
mercredis et vendredis après-midi, ainsi que pendant les vacances
Ces services proposés aux familles ont un coût pour la collectivité et nécessitent de la
part de chacun un comportement citoyen. Le respect strict du présent règlement est une
obligation pour les enfants et les responsables légaux.
ARTICLE 1 – FONCTIONNEMEMENT
LUNDI-MARDI-JEUDI et VENDREDI
MATIN & SOIR
Les accueils périscolaires fonctionnent l e s jours de classe, dans chaque école maternelle et
élémentaire. Les enfants sont accueillis et encadrés par l'équipe d’animation.
Lors de l’accueil du matin, les enfants sont autorisés à amener un goûter qu’ils mangeront
avant d’entrer en classe sous la surveillance des animateurs.
A la sortie des classes, un goûter est servi aux enfants à partir de 16H30 ; dès l’instant où l’enfant
prend celui-ci, la prestation du soir est facturée. Envoyé en préfecture le 12/05/2023
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LOUIS LEMONNIER
affaires
7 AIRES
lon
départ:
4
MATERNELLE PETIT POUCET
- Le matin de 7h30 à 8h20 – accueil échelonné
- Le soir de 16h20 à 18h30, les sorties étant possibles de 17h15 à 18h30.
- 1ère sortie : de 17h15 à 17h30
- A partir de 18h les sorties seront libres jusqu’à 18h30.
MATERNELLE ET ELEMENTAIRE LOUIS LEMONNIER
- Le matin de 7h30 à 8h35 – accueil échelonné
- Le soir – 16h30/18h30
- 1ère sortie : de 17h15 à 17h30
- Etudes surveillées en élémentaire de 17h à 17h30. L’étude est encadrée par des
enseignants sur la base du volontariat. En cas d’absence des enseignants, l’étude ne pourra pas
avoir lieu.
- Les départs ne sont possibles qu’à partir de 17h15, et ce jusqu’à 18h30. Ces horaires
permettent aux enfants de prendre le temps de goûter, et de participer activement au rangement
et au nettoyage des espaces de vie quotidienne.
- A partir de 18h les sorties seront libres jusqu’à 18h30
ACTIVITES DE LA PAUSE MERIDIENNE ECOLE ELEMENTAIRE
De 12h20 à 13h15 :
• Activités au choix, sur inscription, en fonction du nombre de places disponibles ;
• Le fonctionnement et les activités sont présentés à chaque rentrée de septembre et font l’objet
d’un document annexe ;
• Tout enfant inscrit doit OBLIGATOIREMENT se rendre en activité, même en cas de dispense
ou d’oubli de ses affaires ;
• Les enfants non-inscrits aux activités seront sous la surveillance du personnel communal et
des animateurs.
MERCREDI ET VACANCES SCOLAIRES
Pour les enfants scolarisés de la petite section au CM2, sur inscription. Avec un minimum
de 2 jours par semaine en période de vacances scolaires.
L’accueil du mercredi et des vacances est ouvert de 7h30 à 18h30, selon un calendrier défini
chaque année et faisant l’objet d’une communication annexe.
Une inscription à la demi-journée est proposée sur les mercredis aux horaires suivants :
• 7h30-13h30 (avec repas)
• 13h30-18h30 (sans repas)
Modalités d’arrivée :
Accueil échelonné de 7h30 à 9H30
Aucune arrivée après 9h30
Modalités de départ :
À partir de 16h45 jusqu’à 18H30 précises 130
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5
Aucune sortie ne peut avoir lieu entre 9h30 et 16h45.
Toute demande particulière doit être formulée par écrit et préciser si l’enfant est
autorisé à rentrer ou se rendre seul à une activité sportive ou culturelle.
Les dérogations accordées sont valables pour l’année scolaire en cours et doivent être
renouvelées chaque année. Il n’y aura pas de retour possible dans la journée et le tarif ne
sera pas réduit.
Le Club des ADOS
Pour les collégiens et lycéens, sur inscription avec un minimum de 2 jours par semaine en
période de vacances scolaires.
Le CDA (Club Des Ados) est un espace de vie pour les collégiens et lycéens proposant aux jeunes
du divertissement, des rencontres et des souvenirs à partager.
Ouvert durant les périodes des vacances, les mercredis après-midi et les vendredis soir en
périodes scolaires, selon un calendrier défini chaque année et faisant l’objet d’une
communication annexe.
2 FORMULES
1. En période scolaire
Une adhésion à l’année, avec le « Forfait mercredi et vendredi »
En accès illimité :
Mercredi : 14H à 18H
Vendredi : 16h30 à 19h30
Inscription prioritaire sur les programmes des vacances, séjours, stages
évènements
Veillées (faisant l’objet d’un document annexe).
Pour des raisons de sécurité certains départs seront réglementés lors de la période hivernale :
les parents devront venir chercher les jeunes.
UNE INSCRIPTION PRIORITAIRE sur les programmes des vacances, séjours, stages
évènements.
2. Petites et grandes vacances
ADHESION – Vacances & séjours/stages
8h30 à 18H
Accueil échelonné de 8h30 à 9h30
Départ à partir de 16h45, jusqu’à 18h. 18h précises
Libre choix des activités
Veillées selon le programme établi et faisant l’objet d’une communication annexe.
Lors des séjours et des stages, les règles de vie sont vues et décidées en concertation avec les
jeunes. ur
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ARTICLE 2 – REGLES COMMUNES AUX ACCUEILS PERISCOLAIRES ET
EXTRASCOLAIRES
Règles d’arrivée et de départ :
• Les enfants des écoles maternelles doivent être obligatoirement accompagnés par un
adulte jusqu’au lieu d’accueil.
• La responsabilité de la garde du mineur n'est transférée à l'accueil du matin qu'à partir du
moment où l'enfant est remis à un animateur.
• Seuls les représentants légaux détenteurs de l'autorité parentale sont habilités à venir
chercher leur enfant.
• Si l'autorité parentale est exercée conjointement par les deux parents, le responsable
de l'accueil périscolaire remet l'enfant indifféremment à l'un ou l'autre des deux
parents,
• Si un seul parent détient l'autorité parentale, le responsable de l'accueil ne peut
remettre l'enfant qu'à ce parent,
• En cas de résidence alternée, ordonnée à titre définitif ou provisoire par le juge, une
copie de la décision du juge doit être remise au service « Enfance-Jeunesse ». Ce
dernier remet alors l'enfant au parent désigné selon le rythme fixé par le juge,
• En cas de tutelle confiée à un tiers, l'enfant est remis à son tuteur légal. La décision du
juge des tutelles doit être remise au service « Enfance-Jeunesse ».
• Les enfants peuvent toutefois être confiés à une personne dûment mandatée par
autorisation écrite du détenteur de l’autorité parentale et sur présentation d'une
pièce d'identité.
• Les enfants inscrits à une activité associative extrascolaire pourront être pris en charge
directement par leur intervenant au groupe Lemonnier ou au Petit Poucet avec une
autorisation écrite des parents.
• Les enfants de l’école élémentaire sont autorisés à rentrer seuls à la maison avec une
autorisation écrite du responsable légal lors la demande d’inscription.
• La responsabilité de l'accueil de loisirs est transférée au responsable légal ou à la
personne mandatée à l'instant où l'enfant est leur confié.
• La fréquentation des structures est soumise au respect des modalités d'organisation
mises en place, et notamment des horaires. Envoyé en préfecture le 12/05/2023
Reçu en préfecture le 15/05/2023
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ARTICLE 3 –SITUATION SANITAIRE ET TRAITEMENT MEDICAL
- Une fiche sanitaire est à remplir OBLIGATOIREMENT pour toutes inscriptions.
- Tout cas d’allergie doit être indiqué sur la fiche sanitaire qui sera remise aux familles.
- Toute information d'ordre médical doit être indiquée dans le dossier d'inscription de l'enfant.
- Les enfants ayant une prise en charge particulière (asthme, allergie alimentaire...) seront
accueillis sous réserve de l'établissement d'un Projet d'Accueil Individualisé (P.A.I.). Ce
document est à fournir lors de l’inscription avec le matériel nécessaire à l’admission du
traitement parfaitement étiqueté au nom de l’enfant.
- La prise de médicaments n'est possible que pour les enfants ayant fait l'objet d'un P.A.I.
ou sur présentation d’une ordonnance datée et signée et d’une autorisation écrite datée et
signée du représentant légal. (Il est demandé à la famille d’éviter une prescription pendant
les heures de présence.)
- Les médicaments sont donnés par le personnel référent (aucun médicament ne peut être
détenu par l'enfant).
- Les enfants ne doivent pas être atteints de maladie contagieuse susceptible de nuire à la santé
de leur camarade.
- Le responsable légal est tenu d’informer le service « Enfance-Jeunesse » de tout problème
(médical ou autre) susceptible d’entraîner un comportement particulier de l’enfant ou de
l’empêcher de pratiquer certaines activités.
- En cas d’incident, seules les petites blessures sont soignées par l'équipe d'animation, au sein
même de l'accueil.
- En cas d'accident ou d'événements graves, mettant en péril ou compromettant la santé de
l'enfant, l'accueil de loisirs fait appel aux services d'urgences médicalisés. Les
représentants légaux sont immédiatement tenus informés.
ARTICLE 4 – INSCRIPTION ET RESERVATION
Une adhésion annuelle obligatoire, par service et par famille, sera demandée pour toute
inscription aux accueils du service « Enfance-Jeunesse ».
L’admission d’un enfant sur les différents temps d’accueil périscolaire et extrascolaire est
soumise à une inscription préalable obligatoire auprès du service « Enfance-Jeunesse
». Celle-ci doit être renouvelée chaque année. En conséquence, aucun enfant non inscrit
par son représentant légal ne peut être admis aux différents accueils.
Un formulaire sera remis aux familles afin de noter les informations concernant l’enfant. Une fois
ce formulaire rempli et retourné au Service Enfance-Jeunesse en Mairie, un identifiant sera
attribué afin de se connecter sur le portail famille BL Enfance, et de créer un espace personnel.
Celui-ci permettra aux familles d’inscrire leur enfant aux différents temps d’accueils périscolaires
et extrascolaires.
Afin de prévoir un encadrement réglementaire et d’ajuster la commande de la restauration
(repas/goûters), les annulations et les réservations des activités doivent se faire en ligne. Envoyé en préfecture le 12/05/2023
Reçu en préfecture le 15/05/2023
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FACTURATION
soumis
8
Enfants en situation de garde alternée ou partagée
- En cas d'aménagement de la garde de l'enfant {séparation, garde alternée, garde partagée
...), seul le Juge aux Affaires Familiales peut statuer sur l'organisation de la vie quotidienne
de l'enfant (lieu de résidence administrative de l'enfant, affectation scolaire, envoi de
courriers, ...) conformément au Code de l'Education.
- La garde alternée ou partagée repose sur un accord entre les représentants légaux et
relève de l'ordre de la vie privée. Les services municipaux ne peuvent y être contraints. En
conséquence, les représentants légaux doivent s'accorder sur le choix d'activités de leur
enfant ainsi que sur la répartition des facturations.
ARTICLE 5 – ANNULATION / ABSENCES
Toute absence doit être signalée sur le portail famille BL Enfance, sur votre espace personnel
selon les modalités de chaque accueil. Les absences non signalées ne seront pas déduites
de votre facture, et seront facturées au montant de la prestation.
- Périscolaire matin midi et soir : au plus tard la veille ouvrée avant 09h30 (hors week-end).
- Périscolaire du mercredi : au plus tard 7 jours avant la date concernée.
- Accueil de loisirs et club des Ados : date variant en fonction des impératifs de session
(communication aux différents partenaires, au prestataire de restauration…), en général 2
à 3 semaines avant les sessions. 15 jours avant la date du début des vacances scolaires.
Les absences non signalées dans les délais ne seront pas déduites de votre facture.
ARTICLE 6 – TARIFICATION ET FACTURATION
Les tarifs sont créés par délibération du Conseil Municipal et révisés chaque année sur la base
d’une tarification basée sur le quotient familial de la CAF.
En cas de réservation non annulée et non prise, le tarif habituel s’applique sauf absence
justifiée (certificat médical, certificat de décès, certificat d’hospitalisation...).
En cas de prestation non réservée prise, le tarif sera majoré de 50%.
Pour les paiements par prélèvement automatique, sans avertissement préalable de la part de la
famille, toutes les prestations réservées seront facturées et aucun remboursement ne sera
possible.
la tarification est basée sur le quotient familial CAF déterminé par la CAF comme suit :
= (1/12ème des ressources imposables (avant abattements fiscaux) + les prestations
mensuelles ) / le nombre de parts.
Les familles n’habitant pas la commune sont soumises à un tarif extérieur unique. service de _
Envoyé en préfecture le 12/05/2023
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La facturation se fait en fin de mois par mois et votre la facture est envoyée directement sur
votre le portail famille.
Les règlements pour le Service Enfance-Jeunesse se font auprès de la Régie Enfance
Education :
Par prélèvement automatique qui s’effectuera via la remise du mandat de prélèvement
prévu à cet effet, intégralement complété et signé auprès du service « Enfance Jeunesse
».
Via le portail internet de la Direction Générale des Finances Publiques (sur l’entête de la
facture se trouvent les références nécessaires à ce type de paiement) ;
Par chèque bancaire à l’ordre du « Trésor Public » accompagné du coupon figurant en
bas de la facture et transmis par voie postale ou déposés à la Trésorerie du Mesnil-Esnard
– 36 rue de la République ;
• Par prélèvement automatique qui s’effectuera au préalable via la remise du mandat de prélèvement à cet effet, intégralement complété et signé auprès du service des affaires scolaires ;
• Espèces
• Par chèque bancaire accompagné du coupon figurant en bas de la facture • Carte Bleue
• Virement bancaire
• Règlement en ligne
• Prélèvement
• Tickets cesu, e-cesu, chèques vacances
• Bons AVE (pour les camps)
En cas de difficultés financières :
S’adresser directement au trésor public et demander un étalement du paiement de vos
factures, et en informer le service de la Gestion Comptable et Budgétaire de la Ville.
Contacter le CCAS et tenir informé le service « Enfance-Jeunesse » de la Mairie de la
Gestion Comptable et Budgétaire de la Ville.
Si au bout d’un trimestre et sans démarche de la famille, la situation n’est pas régularisée,
la radiation peut être envisagée.
A NOTER :
Les personnes extérieures emménageant sur Franqueville Saint Pierre, seront facturées en tarif
franquevillais à partir du mois d’emménagement (sauf si ce dernier s’effectue pendant des
vacances scolaires qui clôturent le mois).
Les Franquevillais quittant la commune seront facturés en tarif extérieur à partir du mois du
déménagement.
Une seule et unique facture est établie pour l'ensemble des activités des enfants du foyer.
Une facture est éditée chaque mois et doit être réglée dans les délais requis. A défaut, un titre de
paiement est automatiquement émis à l’encontre du payeur par le Trésor Public chargé du
recouvrement. Envoyé en préfecture le 12/05/2023
Reçu en préfecture le 15/05/2023
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»
adaptée.
ant
dispenses
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Les familles doivent prévenir impérativement le service « Enfance-Jeunesse » en cas de départ
ou de résiliation.
ARTICLE 7 – REGLES DE VIE COLLECTIVE
- Le déroulement des différents temps de la journée se veut respectueux du rythme de
l’enfant.
- Les accueils sont un lieu de découverte et d’épanouissement.
- Les équipes d'animation veillent à mettre en place des activités sportives, d'expressions
manuelles et culturelles adaptées à leur âge.
- Le programme d'activités s'inscrit dans le projet éducatif de la ville, lequel est décliné dans
les projets pédagogiques élaborés par chaque équipe d'animation.
- Les différents accueils périscolaires, accueil de loisirs et Club des Ados sont des lieux
collectifs à vocation éducative et citoyenne où chacun doit témoigner d’une attitude
respectueuse et tolérante envers les autres.
- Les enfants sont tenus de respecter les règles de fonctionnement et de vie fixées par
l’équipe d’animation.
- Les enfants doivent avoir un comportement compatible avec la vie de groupe.
- Les enfants doivent s’interdire tout geste ou parole qui porterait atteinte aux autres enfants
et aux personnes chargées de l’encadrement.
- Le personnel d’encadrement est soumis aux mêmes obligations.
- Les litiges entre enfants seront réglés uniquement par l’équipe éducative.
- Aucun objet de valeur (téléphone, jeux …) ne doit être confié à l’enfant.
- Seuls les collégiens auront accès à leur téléphone selon les règles fixées par l’équipe
d’animation.
- Les activités proposées étant basées sur le jeu, il est conseillé aux familles de mettre à
leur enfant une tenue vestimentaire adaptée.
- Selon les activités et la météo, prévoir un sac, une gourde, un chapeau, un vêtement de
pluie.
- Pour les plus petits, des vêtements de rechange sont indispensables
ARTICLE 8 – DISCIPLINE ET EXCLUSION
Les enfants doivent en toute occasion montrer du respect envers leurs camarades et les
animateurs.
Les parents sont informés par l’équipe d’animation en cas de comportement perturbant
gravement et de façon durable le fonctionnement et la vie collective :
Non-respect des personnes et/ou du matériel, des locaux
Mise en danger de lui-même et/ou des autres
Non-respect de l’organisation et des consignes dispenses par le personnel encadrant.
Inconduite notoire
Indiscipline persistante,
La Ville se réserve le droit d’exclure temporairement ou définitivement un enfant selon la gravité Envoyé en préfecture le 12/05/2023
Reçu en préfecture le 15/05/2023
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des faits. Dans ce cas, la famille recevra un courrier lui confirmant les motifs et la date de
l’exclusion
L’attention des parents est attirée sur la nécessité de sensibiliser leurs enfants à la vie e n
collectivité pour que les activités se passent dans la plus grande harmonie.
Lors d’activités sur sites ou en déplacement, la détérioration, la perte ou le vol feront l’objet d’une
facturation à la famille.
L’organisateur se réserve le droit de refuser à un enfant, l’accès à certaines activités, dans le cas
où son comportement mettrait en danger la sécurité morale, physique ou matérielle des autres
enfants et / ou de lui-même. Ce refus serait immédiatement suivi d’un entretien avec les parents.
ARTICLE 9 – ACTIVITES
Les activités proposées seront conformes au projet pédagogique et éducatif, défini par le service
« Enfance-Jeunesse » et l’équipe d’encadrement. Elles peuvent se dérouler au sein de la
structure ou à l’extérieur (commune et hors commune).
Ce projet est élaboré annuellement et fait l’objet d’un document annexe.
Une participation financière supplémentaire pourra être demandée aux familles en cas d’activités
exceptionnelles et particulières.
ARTICLE 10 – TRANSPORTS
Lors des sorties les enfants emprunteront les transports en commun ou se déplaceront en car.
Les enfants seront remis à leur famille à la descente du car qu’à leur retour dans l’enceinte de la
structure par le responsable du groupe.
Tout transport est susceptible de retard, dans la mesure du possible, les familles en seront
averties.
ARTICLE 11 – DROIT A L’IMAGE
Dans le cadre des activités, l’enfant enfant peut être amené à être filmé ou photographié. Une
autorisation individuelle est à signer lors de l’inscription.
ARTICLE 12 – ASSURANCES
La Commune est assurée en responsabilité civile. Cette assurance couvre également l’ensemble
de la structure, ses bâtiments et surfaces extérieures ainsi que le personnel d’encadrement.
La responsabilité de la Commune ne saurait être engagée en cas de perte, de détérioration ou
de vols des affaires personnelles ou objets de valeurs de l’enfant.
ARTICLE 13 – OPPOSABILITE
L’inscription des enfants aux différents accueils périscolaire et extrascolaire impliquent pour Envoyé en préfecture le 12/05/2023
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et
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les parents l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement.
Un exemplaire est mis à disposition des parents via le portail famille et devra impérativement
être pris en compte par les parents pour valider l’inscription de l’enfant aux différents accueils
périscolaire et extrascolaire.
CONTACTS
SERVICE « ENFANCE JEUNESSE » :
enfance.jeunesse@franquevillesaint pierre.com
Via le portail famille BL Enfance :
https://portail.berger-levrault.fr/MairieFranquevilleSaintPierre76520/accueil
.
Le Maire
Bruno GUILBERT Envoyé en préfecture Le 12/05/2023
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