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Déliberation - 2024 78 annexe 1
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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Franqueville-Saint-Pierre.
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Thèmes du document : Famille, Éducation, Loisirs,
Envoyé en préfecture le 28/06/2024
Reçu en préfecture le 28/06/2024
Publié le
ID : 076-217604750-20240627-DCM202441-DE
FRANQUEVILLE
SAINT-PIERRE
1
REGLEMENT INTERIEUR
Accueils périscolaires matin-midi-soir et mercredi,
Accueil de loisirs et Club des Ados, Séjours
Version Date Objet (modifications majeures)
N°1 23/06/2022 Règlement intérieur - approbation
N°2 11/05/2023 Modifications
N°3 27/06/2024 Mise à jour Envoyé en préfecture Le ZE/06/2K)24
Reçu er préfecture le 28/06/2024
Publié le
1D : 076-217604750-20240627-DCM209441-DE
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PREAMBULE ....................................................................................................................................3
ARTICLE 1 – FONCTIONNEMEMENT..............................................................................................3
ARTICLE 2 – REGLES COMMUNES AUX ACCUEILS PERISCOLAIRE ET EXTRASCOLAIRE ...5
ARTICLE 3 –SITUATION SANITAIRE ET TRAITEMENT MEDICAL ...............................................6
ARTICLE 4 – INSCRIPTION ET RESERVATION .............................................................................6
ARTICLE 5 – ANNULATION / ABSENCES ......................................................................................7
ARTICLE 6 – TARIFICATION ET FACTURATION ...........................................................................8
ARTICLE 7 – REGLES DE VIE COLLECTIVE..................................................................................9
ARTICLE 8 – DISCIPLINE ET EXCLUSION .....................................................................................9
ARTICLE 9 – ACTIVITES ................................................................................................................10
ARTICLE 10 – TRANSPORTS ........................................................................................................10
ARTICLE 11 – DROIT A L’IMAGE ..................................................................................................10
ARTICLE 12 – ASSURANCES ........................................................................................................10
ARTICLE 13 – OPPOSABILITE ......................................................................................................10 Envoyé en préfecture le 28/06/2024
Reçu en préfecture le 28/06/2024
Publié le
ID : 076-217604750-20240627-DCM202441-DE
section au
d'animation.
LOUIS LEMONNIER
dans
3
PREAMBULE
Les accueils périscolaires et extrascolaires sont des services communaux agréés jeunesse et sports.
• Le présent règlement régit les conditions de fonctionnement de l’accueil périscolaire matin-midi-soir et
mercredi, de l’accueil de loisirs et du club des ados gérés par l a commune de FRANQUEVILLE-SAINT-
PIERRE dans les locaux lui appartenant à savoir
• L’école maternelle Louis LEMONNIER
• L’école maternelle Le Petit POUCET
• L’école élémentaire Louis LEMONNIER
• Dans les différents bâtiments communaux
• Une priorité d’inscription est donnée aux enfants dont le responsable légal réside à Franqueville saint
Pierre
• Les enfants sont accueillis dans la mesure des places disponibles.
• Ces différents accueils sont des services facultatifs, organisés au profit des enfants.
o Un accueil périscolaire pour les enfants scolarisés de la petite section au CM2, le matin, midi,
soir et le mercredi durant la période scolaire.
o Un accueil de loisirs pour les enfants pour les enfants scolarisés de la petite section au CM2,
durant les petites et grandes vacances scolaires.
o Un club des Ados : pour les collégiens et lycéens
Ces services proposés aux familles ont un coût pour la collectivité et nécessitent de la part de
chacun un comportement citoyen. Le respect strict du présent règlement est une obligation pour
les enfants et les responsables légaux.
ARTICLE 1 – FONCTIONNEMEMENT
LUNDI-MARDI-JEUDI et VENDREDI
MATIN & SOIR
Les accueils périscolaires fonctionnent l e s jours de classe, dans chaque école maternelle et élémentaire.
Les enfants sont accueillis et encadrés par l'équipe d’animation.
A la sortie des classes, un goûter est servi aux enfants à partir de 16H30 ; dès l’instant où l’enfant prend
celui-ci, la prestation du soir est facturée.
MATERNELLE PETIT POUCET
- Le matin de 7h30 à 8h20 – accueil échelonné
- Le soir de 16h20 à 18h30, les sorties étant possibles de 17h15 à 18h30.
L’accueil périscolaire du Petit Poucet se situe sur l’école maternelle Lemonnier.
Le soir, le trajet vers l’accueil périscolaire sera effectué avec le car du ramassage scolaire.
MATERNELLE ET ELEMENTAIRE LOUIS LEMONNIER
- Le matin de 7h30 à 8h35 – accueil échelonné
- Le soir – 16h30/18h30 7 AIRES
départ:
Envoyé en préfecture le 28/06/2024
Reçu en préfecture le 28/06/2024
Publié le
rnée complète.
4
- Etudes surveillées en élémentaire de 17h à 17h30. L’étude est encadrée par des enseignants sur
la base du volontariat. En cas d’absence des enseignants, l’étude ne pourra pas avoir lieu.
- Les départs ne sont possibles qu’à partir de 17h15, et ce jusqu’à 18h30. Ces horaires permettent
aux enfants de prendre le temps de goûter, et de participer activement au rangement et au nettoyage des
espaces de vie quotidienne.
ACTIVITES DE LA PAUSE MERIDIENNE ECOLE ELEMENTAIRE
De 12h20 à 13h15 :
• Activités au choix, sur inscription, en fonction du nombre de places disponibles ;
• Le fonctionnement et les activités sont présentés par l’équipe d’animation à chaque évolution de planning
à chaque rentrée de septembre et font l’objet d’un document annexe ;
• Tout enfant inscrit doit OBLIGATOIREMENT se rendre en activité, même en cas de dispense ou d’oubli
de ses affaires ;
• Les enfants non-inscrits aux activités seront sous la surveillance du personnel communal et des
animateurs.
• Le coût de ces activités est compris dans le prix du repas.
MERCREDI ET VACANCES SCOLAIRES
Pour les enfants scolarisés de la petite section au CM2, une inscription est obligatoire. sur inscription
avec un minimum de 2 jours par semaine en période de vacances scolaires.
L’accueil du mercredi et des vacances est ouvert de 7h30 à 18h30, selon un calendrier défini chaque
année et faisant l’objet d’une communication annexe.
Une inscription à la demi-journée est proposée sur les mercredis aux horaires suivants :
• 7h30-13h30 (avec repas) / 7h30-11h30 (sans repas)
• 11h30-18h30 (avec repas) / 13h30-18h30 (sans repas)
Modalités d’arrivée :
Accueil échelonné de 7h30 à 9H30
Aucune arrivée après 9h30
Modalités de départ :
À partir de 16h45 jusqu’à 18H30 précises
Aucune sortie ne peut avoir lieu entre 9h30 et 16h45, en journée complète.
Toute demande particulière doit être formulée par écrit
Le Club des ADOS
Pour les collégiens et lycéens, sur inscription avec un minimum de 2 jours par semaine en période
de vacances scolaires.
Le CDA (Club Des Ados) est un espace de vie pour les collégiens et lycéens proposant aux jeunes du
divertissement, des rencontres et des souvenirs à partager.
Il est ouvert durant les périodes des vacances, les mercredis après-midi et les vendredis soir en périodes
scolaires, selon un calendrier défini chaque année et faisant l’objet d’une communication annexe. Envoyé en préfecture le 28/06/2024
Reçu en préfecture le 28/06/2024
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ID : 076-217604750-20240627-DCM202441-DE
l'accueil du
ur
5
2 FORMULES
1. En période scolaire
Une adhésion à l’année, avec le « Forfait mercredi et vendredi »
En accès illimité
Mercredi : 14H à 18H
Vendredi : 16h30 à 19h30
Veillées (faisant l’objet d’un document annexe).
2. Petites et grandes vacances
ADHESION – Vacances & séjours/stages
8h30 à 18H
Accueil échelonné de 8h30 à 9h30
Départ à partir de 16h45, jusqu’à 18h.
Libre choix des activités
Veillées selon le programme établi et faisant l’objet d’une communication annexe.
Lors des séjours et des stages, les règles de vie sont vues et décidées en concertation avec les jeunes.
ARTICLE 2 – REGLES COMMUNES AUX ACCUEILS PERISCOLAIRES ET
EXTRASCOLAIRES
Règles d’arrivée et de départ :
• Les enfants des écoles maternelles doivent être obligatoirement accompagnés par un adulte
jusqu’au lieu d’accueil.
• La responsabilité de la garde du mineur n'est transférée à l'accueil du matin qu'à partir du moment où
l'enfant est remis à un animateur.
• Seuls les représentants légaux détenteurs de l'autorité parentale sont habilités à venir chercher leur
enfant.
• Si l'autorité parentale est exercée conjointement par les deux parents, le responsable de l'accueil
périscolaire remet l'enfant indifféremment à l'un ou l'autre des deux parents,
• Si un seul parent détient l'autorité parentale, le responsable de l'accueil ne peut remettre l'enfant
qu'à ce parent,
• En cas de résidence alternée, ordonnée à titre définitif ou provisoire par le juge, une copie de la
décision du juge doit être remise au service « Enfance-Jeunesse ». Ce dernier remet alors l'enfant
au parent désigné selon le rythme fixé par le juge,
• En cas de tutelle confiée à un tiers, l'enfant est remis à son tuteur légal. La décision du juge des
tutelles doit être remise au service « Enfance-Jeunesse ».
• Les enfants peuvent toutefois être confiés à une personne dûment mandatée par autorisation
écrite et renseignée sur le portail famille du détenteur de l’autorité parentale et sur présentation
d'une pièce d'identité.
• Les enfants inscrits à une activité associative extrascolaire pourront être pris en charge directement
par leur intervenant au groupe Lemonnier ou au Petit Poucet avec une autorisation écrite des parents.
• Les enfants de l’école élémentaire sont autorisés à rentrer seuls à la maison avec une autorisation
écrite du responsable légal lors la demande d’inscription. Envoyé en préfecture le 28/06/2024
Reçu en préfecture le 28/06/2024
Publié le
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leur confié.
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• La responsabilité de l'accueil de loisirs est transférée au responsable légal ou à la personne
mandatée à l'instant où l'enfant est leur confié.
• La fréquentation des structures est soumise au respect des modalités d'organisation mises en
place, et notamment des horaires.
ARTICLE 3 –SITUATION SANITAIRE ET TRAITEMENT MEDICAL
- Une fiche sanitaire est Les données sanitaires sur le portail famille sont à remplir OBLIGATOIREMENT
pour toutes inscriptions.
- Tout cas d’allergie doit être indiqué sur le portail famille. la fiche sanitaire qui sera remise aux familles.
- Toute information d'ordre médical doit être indiquée dans le dossier d'inscription de l'enfant.
- Les enfants ayant une prise en charge particulière (asthme, allergie alimentaire...) seront accueillis
sous réserve de l'établissement d'un Projet d'Accueil Individualisé (P.A.I.). Ce document est à fournir
et à déposer sur le portail famille lors de l’inscription avec le matériel nécessaire à l’admission du
traitement parfaitement étiqueté au nom de l’enfant.
- La prise de médicaments n'est possible que pour les enfants ayant fait l'objet d'un P.A.I. ou sur
présentation d’une ordonnance datée et signée et d’une autorisation écrite datée et signée du
représentant légal. (Il est demandé à la famille d’éviter une prescription pendant les heures de
présence.)
- Les médicaments sont donnés par le personnel référent (aucun médicament ne peut être détenu par
l'enfant).
- Les enfants ne doivent pas être atteints de maladie contagieuse susceptible de nuire à la santé de leur
camarade.
- Le responsable légal est tenu d’informer le service « Enfance-Jeunesse » de tout problème (médical ou
autre) susceptible d’entraîner un comportement particulier de l’enfant ou de l’empêcher de pratiquer
certaines activités.
- En cas d’incident, seules les petites blessures sont soignées par l'équipe d'animation, au sein même de
l'accueil.
- En cas d'accident ou d'événements graves, mettant en péril ou compromettant la santé de l'enfant,
l'accueil de loisirs fait appel aux services d'urgences médicalisés. Les représentants légaux sont
immédiatement tenus informés.
ARTICLE 4 – INSCRIPTION ET RESERVATION
Une adhésion annuelle obligatoire, par service et par famille, sera demandée pour toute inscription
aux accueils du service « Enfance-Jeunesse ».
L’admission d’un enfant sur les différents temps d’accueil périscolaire et extrascolaire est soumise à une
inscription préalable obligatoire auprès du service « Enfance-Jeunesse ». Celle-ci doit être renouvelée
chaque année. En conséquence, aucun enfant non inscrit par son représentant légal ne peut être
admis aux différents accueils.
Un formulaire sera remis aux familles afin de noter les informations concernant l’enfant. Une fois ce
formulaire rempli et retourné au Service Enfance-Jeunesse, Une communication sera effectuée durant l’été
afin d’avertir les familles de la mise en place du portail famille. Un identifiant sera attribué aux nouvelles
familles afin de se connecter sur le portail famille BL Enfance, et de créer un espace personnel. 3 accueillis.
Envoyé en préfecture le 28/06/2024
Reçu en préfecture le 28/06/2024
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” famille.
7
Celui-ci permettra aux familles d’inscrire leur enfant aux différents temps d’accueils périscolaires et
extrascolaires.
Afin de prévoir un encadrement réglementaire et d’ajuster la commande de la restauration (repas/goûters),
les annulations et les réservations des activités doivent se faire en ligne.
Enfants en situation de garde alternée ou partagée
- En cas d'aménagement de la garde de l'enfant {séparation, garde alternée, garde partagée ...), seul le
Juge aux Affaires Familiales peut statuer sur l'organisation de la vie quotidienne de l'enfant (lieu de
résidence administrative de l'enfant, affectation scolaire, envoi de courriers, ...) conformément au Code
de l'Education.
- La garde alternée ou partagée repose sur un accord entre les représentants légaux et relève de l'ordre
de la vie privée. Les services municipaux ne peuvent y être contraints. En conséquence, les
représentants légaux doivent s'accorder sur le choix d'activités de leur enfant ainsi que sur la répartition
des facturations.
Les réservations
Toutes les réservations aux différents accueils sont à réaliser sur le portail famille. En cas de non-
réservation, les enfants ne seront pas accueillis.
Les délais de réservations :
- Périscolaire matin/Repas restaurant scolaire/Périscolaire soir : la veille, avant 9h30.
- Périscolaire mercredi : 7 jours minimum avant la date concernée.
- Période de vacances scolaires : Planning communiqué à chaque rentrée scolaire (les dates varient
chaque année). Chaque période de réservation est fixé à deux semaines et débutera à 10h.
Pour le périscolaire du mercredi, ainsi que les accueils de loisirs pendant les vacances (petites
sessions et été), un délai de priorité d’une semaine est mis en place pour les Franquevillais et les
enfants scolarisés sur les écoles municipales de Franqueville-Saint-Pierre.
Pour le Club des Ados, une priorité s’applique également pour les jeunes de la commune du Mesnil-
Esnard.
ARTICLE 5 – ANNULATION / ABSENCES
Toute absence doit être signalée sur le portail famille BL Enfance, sur votre espace personnel selon les
modalités de chaque accueil. Les absences non signalées ne seront pas déduites de votre facture, et
seront facturées au montant de la prestation.
- Périscolaire matin midi et soir : au plus tard la veille ouvrée avant 09h30 (hors week-end).
- Périscolaire du mercredi : au plus tard 7 jours avant la date concernée.
- Accueil de loisirs et club des Ados : date variant en fonction des impératifs de session (communication
aux différents partenaires, au prestataire de restauration…), en général 2 à 3 semaines avant les FACTURATION
Envoyé en préfecture le 28/06/2024
Reçu en préfecture le 28/06/2024
Publié le
soumises
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sessions. Aucune annulation n’est possible, sauf en cas de force majeure (évènements familiaux,
place insuffisante pour l’ensemble de la fratrie, rendez-vous exceptionnel…).
ARTICLE 6 – TARIFICATION ET FACTURATION
Les tarifs sont créés par délibération du Conseil Municipal et révisés chaque année sur la base d’une
tarification basée sur le quotient familial de la CAF.
En cas de réservation non annulée et non prise, le tarif habituel s’applique sauf absence justifiée
(certificat médical, certificat de décès, certificat d’hospitalisation...).
En cas de prestation non réservée prise, le tarif sera majoré de 50%.
Pour les paiements par prélèvement automatique, sans avertissement préalable de la part de la famille,
toutes les prestations réservées seront facturées et aucun remboursement ne sera possible.
la tarification est basée sur le quotient familial CAF déterminé par la CAF comme suit :
= (1/12ème des ressources imposables (avant abattements fiscaux) + les prestations mensuelles) / le
nombre de parts.
Les familles n’habitant pas la commune sont soumises à un tarif extérieur unique.
La facturation se fait par mois et la facture est envoyée directement sur le portail famille.
Les règlements pour le Service Enfance-Jeunesse se font auprès de la Régie Enfance Education :
• Espèces
• Par chèque bancaire accompagné du coupon figurant en bas de la facture • Carte Bleue
• Virement bancaire
• Règlement en ligne
• Prelèvement
• Tickets cesu, e-cesu, chèques vacances
• Bons AVE (pour les camps)
En cas de difficultés financières :
S’adresser directement au trésor public et demander un étalement du paiement de vos factures, et
en informer le service de la Gestion Comptable et Budgétaire de la Ville.
Contacter le CCAS et tenir informé le service de la Gestion Comptable et Budgétaire de la Ville.
Si au bout d’un trimestre et sans démarche de la famille, la situation n’est pas régularisée, la
radiation peut être envisagée.
A NOTER :
Les personnes extérieures emménageant sur Franqueville Saint Pierre, seront facturées en tarif
franquevillais à partir du mois d’emménagement (sauf si ce dernier s’effectue pendant des vacances
scolaires qui clôturent le mois).
Les Franquevillais quittant la commune seront facturés en tarif extérieur à partir de l’année civile suivante.
Une seule et unique facture est établie pour l'ensemble des activités des enfants du foyer.
Celle-ci est éditée chaque mois et doit être réglée dans les délais requis. A défaut, un titre de paiement est
automatiquement émis à l’encontre du payeur par le Trésor Public chargé du recouvrement. Envoyé en préfecture le 28/06/2024
Reçu en préfecture le 28/06/2024
Publié le
service « ‘ 5-27
EXCLUSION
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Les familles doivent prévenir impérativement le service « Enfance-Jeunesse » en cas de départ ou de
résiliation.
ARTICLE 7 – REGLES DE VIE COLLECTIVE
- Le déroulement des différents temps de la journée se veut respectueux du rythme de l’enfant.
- Les accueils sont un lieu de découverte et d’épanouissement.
- Les équipes d'animation veillent à mettre en place des activités sportives, d'expressions manuelles
et culturelles adaptées à leur âge.
- Le programme d'activités s'inscrit dans le projet éducatif de la ville, lequel est décliné dans les projets
pédagogiques élaborés par chaque équipe d'animation.
- Les différents accueils périscolaires, accueil de loisirs et Club des Ados sont des lieux collectifs à
vocation éducative et citoyenne où chacun doit témoigner d’une attitude respectueuse et tolérante
envers les autres.
- Les enfants sont tenus de respecter les règles de fonctionnement et de vie fixées par l’équipe
d’animation.
- Les enfants doivent avoir un comportement compatible avec la vie de groupe.
- Les enfants doivent s’interdire tout geste ou parole qui porterait atteinte aux autres enfants et aux
personnes chargées de l’encadrement.
- Le personnel d’encadrement est soumis aux mêmes obligations.
- Les litiges entre enfants seront réglés uniquement par l’équipe éducative.
- Aucun objet de valeur (téléphone, jeux …) ne doit être confié à l’enfant.
- Seuls les collégiens auront accès à leur téléphone selon les règles fixées par l’équipe d’animation.
- Les activités proposées étant basées sur le jeu, il est conseillé aux familles de mettre à leur enfant
une tenue vestimentaire adaptée.
- Selon les activités et la météo, prévoir un sac, une gourde, un chapeau, un vêtement de pluie.
- Pour les plus petits, des vêtements de rechange sont indispensables
ARTICLE 8 – DISCIPLINE ET EXCLUSION
Les enfants doivent en toute occasion montrer du respect envers leurs camarades et les animateurs.
Les parents sont informés par l’équipe d’animation en cas de comportement perturbant gravement et de
façon durable le fonctionnement et la vie collective :
Non-respect des personnes et/ou du matériel, des locaux
Mise en danger de lui-même et/ou des autres
Non-respect de l’organisation et des consignes dispenses par le personnel encadrant.
Inconduite notoire
Indiscipline persistante,
La Ville se réserve le droit d’exclure temporairement ou définitivement un enfant selon la gravité des faits.
Dans ce cas, la famille recevra un courrier lui confirmant les motifs et la date de l’exclusion
L’attention des parents est attirée sur la nécessité de sensibiliser leurs enfants à la vie e ncollectivité
pour que les activités se passent dans la plus grande harmonie.
Lors d’activités sur sites ou en déplacement, la détérioration, la perte ou le vol feront l’objet d’une facturation
à la famille. Envoyé en préfecture le 28/06/2024
Reçu en préfecture le 28/06/2024
Publié le
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L’organisateur se réserve le droit de refuser à un enfant, l’accès à certaines activités, dans le cas où son
comportement mettrait en danger la sécurité morale, physique ou matérielle des autres enfants et / ou de lui-
même. Ce refus serait immédiatement suivi d’un entretien avec les parents.
ARTICLE 9 – ACTIVITES
Les activités proposées seront conformes au projet pédagogique et éducatif, défini par le service « Enfance-
Jeunesse » et l’équipe d’encadrement. Elles peuvent se dérouler au sein de la structure ou à l’extérieur
(commune et hors commune).
Ce projet est élaboré annuellement et fait l’objet d’un document annexe.
Une participation financière supplémentaire pourra être demandée aux familles en cas d’activités
exceptionnelles et particulières.
ARTICLE 10 – TRANSPORTS
Lors des sorties les enfants emprunteront les transports en commun ou se déplaceront en car.
Les enfants seront remis à leur famille qu’à leur retour dans l’enceinte de la structure par le responsable du
groupe.
Tout transport est susceptible de retard, dans la mesure du possible, les familles en seront averties.
ARTICLE 11 – DROIT A L’IMAGE
Dans le cadre des activités, l’enfant peut être amené à être filmé ou photographié. Une autorisation
individuelle est à signer lors de l’inscription.
ARTICLE 12 – ASSURANCES
La Commune est assurée en responsabilité civile. Cette assurance couvre également l’ensemble de la
structure, ses bâtiments et surfaces extérieures ainsi que le personnel d’encadrement.
La responsabilité de la Commune ne saurait être engagée en cas de perte, de détérioration ou de vols des
affaires personnelles ou objets de valeurs de l’enfant.
ARTICLE 13 – OPPOSABILITE
L’inscription des enfants aux différents accueils périscolaire et extrascolaire impliquent pour les parents
l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement.
Un exemplaire est mis à disposition des parents via le portail famille et devra impérativement être pris en
compte par les parents pour valider l’inscription de l’enfant aux différents accueils périscolaire et
extrascolaire. Envoyé en préfecture le 28/06/2024
Reçu en préfecture le 28/06/2024
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ID : 076-217604750-20240627-DCM202441-DE
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CONTACTS
SERVICE « ENFANCE JEUNESSE » :
enfance.jeunesse@franquevillesaint pierre.com
Via le portail famille BL Enfance :
https://portail.berger-levrault.fr/MairieFranquevilleSaintPierre76520/accueil
.
Le Maire
Bruno GUILBERT