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Déliberation - wxu7s32mdriza55 Document publié le Lundi 22 mai 2017 par la commune de Chepniers. Lien du pdf (Déliberation - wxu7s32mdriza55)Thèmes du document : Télécommunications et internet, Démocratie, Transports, COMMUNE de CHEPNIERS

Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal

Du 22 mai 2017

Présents : Michel LOUASSIER, Michelle MICHONNEAU, Jean-Pierre GAGNEROT, Thierry CLEMENCEAU, Philippe JOUNET, Jean-Marie LESTANG, Sandrine DUPRE, Nelly NADEAU, Christine PAJOT, Karine BURAUD, Guylaine JAGOU, Basilio PIRES, René MENARD, Frédéric CHAUBENIT, Mario PAGNOUX.

Absents :

Secrétaire de séance : Guylaine JAGOU

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ORDRE DU JOUR

Approbation du compte-rendu de la réunion du 24 avril 2017.

Remarque de Mr Philippe JOUNET qui précise à propos du curage du fossé pour l’évacuation des eaux de ruissellement au lieu-dit « Pré de la Chapelle » qu’il y a un devis en cours.

DELIBERATIONS

Renouvellement attribution de l’Indemnité d’Exercice de Missions des Préfectures (IEMP) pour l’Adjoint Administratif Principal 2è classe

Le taux s’échelonne de 0,8 à 3. Actuellement, la bénéficiaire est au coefficient 2.

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’augmenter ce taux et de le porter à 2,5 soit une augmentation brute par mois de 61 €.

Renouvellement attribution de l’Indemnité d’Exercice de Missions des Préfectures (IEMP) pour l’Agent de surveillance de la garderie périscolaire

Le taux s’échelonne de 0,8 à 3. Actuellement, la bénéficiaire est au coefficient 1.

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’augmenter ce taux et de le porter à 1,5 soit une augmentation brute par mois de 28 €.

Redevance d’occupation du domaine public routier due par les opérateurs de télécommunications

L’occupation du domaine public routier par les opérateurs de télécommunications donne lieu à versement d’une redevance.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’appliquer les tarifs maxima prévus par le décret et charge le Maire de recouvrer cette redevance qui s’élève à 1 094,60 €.

Redevance d’occupation du domaine public routier due par les opérateurs de fibres optiques

L’occupation du domaine public routier par les opérateurs de fibres optiques donne lieu à versement d’une redevance.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’appliquer les tarifs maxima prévus par le décret et charge le Maire de recouvrer cette redevance qui s’élève à 3 516,28 €.

Délégation de compétences transport scolaire 2017-2018

Mr le Maire fait part de son entretien avec la responsable des transports scolaires de la Région Nouvelle Aquitaine concernant le transport scolaire des élèves.Il précise que la convention de délégation de compétence signée avec le Conseil Départemental arrive à échéance le 07/07/2017 et qu’il est possible de la proroger avec la Région Nouvelle Aquitaine pour l’année scolaire 2017-2018 dans les mêmes conditions et en propose la reconduction.

A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise le Maire à reconduire la délégation de compétence pour l’année scolaire 2017-2018 et à signer cette convention.

Régie des Transports Scolaires – Participation des élèves au transport scolaire année 2017-2018

Mr le Maire fait part au Conseil Municipal du coût actuel du transport scolaire et des dépenses liées au transport (assurance, carburant et salaire du chauffeur).

La Direction des Transports du Conseil Départemental précise que la subvention qu’ils nous versent sera amputée de la somme de 42 € par élève pour la rentrée scolaire 2017-2018.

Il nous est demandé de prendre les dispositions pour appliquer cette participation aux élèves utilisant le transport organisé par la commune et de procéder à l’encaissement des recettes correspondantes.

A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise le Maire à émettre les titres correspondants au budget annexe de la Régie des Transports Scolaires et fixe la somme à 42 € par carte de transport.

Demande de subventions pour travaux de sécurisation des enceintes scolaires Mr le Maire rappelle au Conseil Municipal que dans le cadre du contexte d’état d’urgence et post-attentats, l’Etat a décidé d’aider les communes pour la sécurisation des enceintes scolaires.

Le montant total de ces travaux s’élève à la somme de 24 916,97 € HT. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable à ces travaux, prévoit au budget 2017 le financement nécessaire à cette opération et sollicite Mr le Maire pour demander les subventions auprès de l’Etat et du Département sur la base des devis fournis s’élevant à 24 916,97 € HT suivant le plan de financement ci-dessous :

Etat – DETR (40 %) = 9 966,79 €

Etat – FSIPL (10 %) = 2 491,70 €

Conseil Dep (30 %) = 7 475,09 €

Commune (20 %) = 4 983,39 €

Choix des artisans pour la mise aux normes et l’agrandissement du local associatif « buvette de Robinson »

Pour faire suite à la procédure mise en place, l’ouverture des enveloppes des différentes entreprises ayant répondu pour la mise aux normes et l’agrandissement du local associatif « buvette de Robinson » a eu lieu le mercredi 29 mars 2017.

La plupart des lots n’ont fait l’objet que d’une seule offre. Pour l’une d’elles, aucune entreprise ne s’est manifestée. Par ailleurs, le budget de la commune est dépassé et s’appuyant sur l’article 59 du CMP 2016, les offres reçues en globalité sont inacceptables. L’appel d’offres a été optimisé par :

- la passation en marché négocié sans publicité et sans mise en concurrence selon l’article 30 au niveau local et national dans le délai de 20 jours ; - la recherche de négociation selon le III de l’article 59 du lot « gros œuvre » avec la diminution du prix à moins de 46 000 € tout inclus.

En conséquence, les responsables des diverses entreprises ont été informés et reçus individuellement pour recueillir leurs nouvelles propositions.

Suite à cette démarche, Mr Thierry CLEMENCEAU, présente le tableau des nouvelles propositions reçues. Les offres suivantes sont retenues par 14 voix pour et 1 abstention.- Lot « gros œuvre et assainissement » : Entreprise EGCB à Coux pour un montant de 44 625,31 € HT

- Lot « couverture » : Entreprise LANDRY à Chevanceaux pour un montant de 7 360,32 € HT

- Lot « charpente » : Entreprise LANDRY à Chevanceaux pour un montant de 10 522,34 € HT

- Lot « plâtrerie » : Entreprise GOURAUD à Jonzac pour un montant de 5 017,84 € HT - Lot « carrelage » : Entreprise BUGEAU à Plassac pour un montant de 8 619,42 € HT - Lot « électricité » : Entreprise JACQUET à Coux pour un montant de 7 367,95 € HT - Lot « plomberie » : Entreprise ALBERT à Montendre pour un montant de 4 616,05 € HT - Lot « peinture » : Entreprise GUENEAU à Montendre pour un montant de 2 289,62 € HT

- Lot « menuiserie » : Entreprise MDP METAL à Montlieu la Garde pour un montant de 5 242,08 € HT.

Ce lot a été adopté par 13 voix pour et une abstention ; Mr Mario PAGNOUX, conseiller municipal et père du chef d’entreprise n’a pas participé au vote ni au choix.

La somme totale des travaux s’élève donc à 101 060,93 € HT.

Il convient d’y ajouter les prestations suivantes approuvées par 14 voix pour et une abstention :

- Architecte (Architecture Dimension à Pons) pour un montant de 11 116,70 € - Assistance à la maîtrise d’ouvrage (Mr ROUSSEAUX à Chepniers) pour un montant de 5 000 €

- Contrôle amiante pour un montant de 300,00 €

- SPS (Bureau VERITAS à La Rochelle) pour un montant de 1 200,00 €

DECISIONS

Présentation du projet de souscription à la Fondation du Patrimoine (rapporteur : Philippe JOUNET)

Mr Philippe JOUNET distribue à chaque membre du Conseil Municipal la maquette du bon de souscription élaboré en collaboration avec les services de la Fondation du Patrimoine.

Il présente également un projet d’affiche devant relayer cette souscription. Ce bon doit être diffusé auprès du plus grand nombre de particuliers et d’entreprises en vue de les sensibiliser au besoin de financement de l’église de Chepniers par tous les moyens, notamment le don.

La Fondation du Patrimoine étant une fondation reconnue d’utilité publique, les dons qu’elle récolte donnent aux donateurs le droit à réduction d’impôts de manière significative (de 60 à 75 % du montant du don, selon les cas).

Dès lors que la mairie de Chepniers et l’Association ALCC (qui a accepté de relayer la mairie dans l’animation de cette souscription) auront signé avec la Fondation du Patrimoine la convention tripartite régissant ses modalités de fonctionnement, la souscription pourra être lancée. Elle sera affichée entre autre sur le site Internet de la Fondation du Patrimoine et sur celui de la mairie.

Un lancement officiel de la souscription aura lieu à l’automne (septembre ou octobre), en présence des responsables politiques et administratifs impliqués dans le financement des travaux de restauration de l’église. Ce projet n’est pas encore abouti.

Le Conseil Municipal prend acte de ce projet et donne son accord à Mr le Maire pour la signature de la convention tripartite.Travaux de voirie (rapporteur : Jean-Pierre GAGNEROT)

Les travaux suivants sont proposés et acceptés par le Conseil Municipal : - terminer la route de Corignac VC n°9, devis 4 600 €, dépense 10 000 € - revêtement VC 25, devis 13 000 €, dépense 13 164 €

- CR 25 et CR 28, refaire fossé au carrefour des deux chemins

- CR 31 derrière la Mercerie, rechargé à la grave la partie haute - prévoir la réparation succinte des regards et bordures des trottoirs dans le vieux bourg 750 €

- travaux de rénovation de la clôture du tennis

- prévoir des bancs sur le GR entre Robinson et le Bourg

- fossés

Les travaux suivants sont différés :

- revêtement VC 23, devis 13 000 €, différé en raison du coût supplémentaire de la réfection de la chaussée de la VC n°9

- faire racler l’herbe au milieu de la VC 23

- création parking de Robinson

QUESTIONS DIVERSES

Composition du bureau des élections législatives des 11 & 18 juin 2017

Bureau du 11 juin 2017

8 h 00 – 13 h 00 13 h 00 – 18 h 00

Michelle MICHONNEAU Michel LOUASSIER

Guylaine JAGOU Jean-Pierre GAGNEROT

Basilio PIRES Nelly NADEAU

Bureau du 18 juin 2017

8 h 00 – 13 h 00 13 h 00 – 18 h 00

Thierry CLEMENCEAU Michelle MICHONNEAU

Christine PAJOT Mario PAGNOUX

Jean-Marie LESTANG Nelly NADEAU

Battues administratives

A l’occasion des battues administratives, par arrêté en date du 4 mai 2017 le Préfet de Charente-Maritime autorise désormais la remise de la venaison à des œuvres de bienfaisance ou à des associations locales.

Cette possibilité est soumise aux obligations de contrôle sanitaire et notamment au test de trichine sous l’autorité de la DDPP.

Le stockage doit être fait dans des lieux conformes.

Bilan carte scolaire – Effectifs (rapporteur : Michelle MICHONNEAU) Afin d’éviter la suppression d’une classe le Conseil Municipal a dû effectuer des recherches auprès des familles habitant la commune pour inscrire leur enfant à l’école de Chepniers.

A ce jour, nous pouvons compter 108 élèves.

Projet éolien

Mr le Maire lit le courrier de la Société GAMESA, initiatrice du projet, qui renonce à l’implantation d’éoliennes sur la commune en raison de l’avis défavorable de la DREAL et du SDIS.

Estivales du 6 août 2017

Plusieurs commerces ambulants seront présents : boucherie, boulangerie, vente de boissons et glaces…

Parcelles de bois

Mr Basilio PIRES précise que l’exploitation des parcelles de forêt de la commune nousa permis d’obtenir un bénéfice de 540,40 €.

L’ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 23h00.

Le secrétaire de séance Le Maire Guylaine JAGOU Michel LOUASSIER