Déliberation - Decisions Municipales 9 12 21

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Déliberation - Decisions Municipales 9 12 21 Document publié le Dimanche 19 juillet 2020 par la commune d'Allauch. Lien du pdf (Déliberation - Decisions Municipales 9 12 21)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Consommateurs,

Envoyé en préfecture le 16/09/2021

Reçu en préfecture le 16/09/2021

Afiché & ess

ID : 013-211300025-20210916-DM_2021_155-AU

DEPARTEMENT DES

BOUCHES OÙ RHONE

LS

Allauch un certain art de ville

DECISION MUNICIPALE n° MIUSS

nature d'un contrat de maintenance avec Ja société AGELID Pour un logiciel OBJET : Sig SP ER 5 de gestion quotidienne des activités Police - Solution LOGIPOLVS

Le Maire d'ALLAUCH,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article 1.212248 ct L. 2122-22,

VU la délibération n° 2020/06 du 19 juillet 2020 déléguant à Monsieur le Maire les tampétences prévues au 4% alinéa de l'articie L.2122 2 22:

VU l'arrêté n° 2020/1208 du 21 juillet 2020 portant délégation de fonctions de Monsicur le Maire à Monsieur Jean TOMASELLI pour la signature d'un contrat,

VU l'article R2123-1 du code de li commande publique,

CONSIDERANT qu'après mise en concurrence, la Commune a choisi d'utiliser la solution LOGIPOLVS, comme progiciel de gestion quotidienne des activités Police.

CONSIDÉRANT que ec progiciel est Ja propriété de la société AGET.ID), il convient de signer un contrat de maintenance ét d'assistance avec celle-ci pour permettre Ja poursuite de Putlisation du procédé,

Hôtel de Ville . Place Pierre Bellot : BP 27 : 13718 Allauch cedex + Tél 04 9+ 10 48 00 : l'ox 04 01 16 4H 23 Web - hitp://www.allouch com: Courriel info&allauch.com

Envoyé en préfaciure le 46/08/2021

Reçu en préfecture le 16/09/2021

Afeitns bo

1D 013-211300025-20210916-DM_202 1_155-AU

DÉCIDE

ARTICLE 1 : De signer un contrat de prestation et d'assistance avec

la société AGÉLID pour la solution LOGIPOI M5,

ARTICLE 2 : Le coût annuel est de 984.00 CE HLT. soit { 1RO.8D € TTC.

pour IT connexions simultanées, révisable selon l'indice

SYNTEC, conformément à l'article 12.2 du contrat,

ARTICLE 3 : Le coût annuel supplémentaire d'une connexion est de 48 CUT,

ARTICLE 4 : Le contrat prendra effet à compter du 1 Octobre 2021,

pour une durée d'un L'an renouvelable chaque année par tacite

reconduction sans excéder 5 ans,

ARTICLE 5 : Le règlement débutera le 1 Octobre 2022 a Sera payable en début de période,

ARTICLE 6 : [a dépense correspondante sera inserile au budget communal, article 61 56,

ARTICLE 7 : 11 sera rendu compte de la décision au prochain Conseil Municipal,

ARTICLE 8: Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie

d'ALLAUCIE est chorgé de l'exécution de la présente

décision qui sera transinise à Monsieur le Préfut des

Bouches-du-Rhône ct inscrite au recueil des Actes Administratifs de la commune,

ARTICLE 9: La présente décision pourra faire l'objet d’un recaurs devant le tribunal administratif de Marseille, juridiction territorialement

compétente, dans les délais de deux mois à compter

de son affichage, de sa publication au de sa notification, Le tribunal adininistratil peut être saisi par l’applicutioo in formatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site uternét nu uw telerccours la

Fait à ALLAUCH, le {6 SEP. 207

Adjoint au Maire

Délégué à «ail F 7

LA 4 MASELLY

Envoye en préfecture le 20/09/2021

Reçu en préfecture le 20/09/2021

Affiché le sr

1D.013-211300025-20219920-DM_2024_156_1-AU

61 P e >”

Al lauch

Affichée en Mairie, le LU SEP, Zu21

Un certain art de ville

a .

L'Adjoint tu Maire,

délégué à l'économie locale, à Ja revitalisation MAIRIE

D'ALLAUCH des noyaux

villageois, aux commerces de

proximité, aux marchésde producteurs locaux

U et à l'Emploi, (4 mis

DÉCISION MUNICIPALE N° 20217 |°,( RS ON HIUNTCIPALE N° 20217

OBJET : Programmation d'une animation musicale dans te cadre du marché nocturne du

FT septembre 2021.

Le Maire d'ALLAUCH,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.21 22-18.

VE le code de la commande publique et fatamment les articles L2123-1, L2131-1, R2123-1 et R2131-12,

VU a délibération n° 2020/06 du 10 juillet 2020 déléguant & Monsieur Le Maire les compétences prévues au 4% alinéa de l'article

L.2122 - 22,

VU l'arrêté n° 2020/1211 du 21 juillet 2020 autorisant Monsieur Serge BENNICA en sa qualité d'Adjoint au Maire, Délégué

à l'Économie locale, à la revitalisation des noyaux

villageois, aux commerces de proximité, aux marchés de producteurs locaux el à l'Emploi, à prendre, dans Le

cadre de sa délégation, toute décision relative aux marchés à procédure adaptée, dans lt limite du seuil fixé, en application de l'alinéa 4% Qu l'article L.2122.22

CONSIDÉRANT qu'il est envisagé, dans le cadre du marché du 11 septembre 2021 de proposer line animation musicale dans Le thème

de la soirée de 20h30 à 23H30 sur fa place du dacteur

Chevillon à Allauch.

CONSIDÉRANT qu'il convient de formaliser Le contrat avec le prestataire retenu,

Hotal de Ville + Plare Pigrre Ballol « RP 27 + 1371384 Allauch cedes » el 94 91 10 48 Q0 + Fay 04 92E

10 48 45 Web. http //vwwx ollauch com » Lourtial

rafogaliauch.cumEnvoyé en préfecture le 24/09/2021

Reçu en préfecture le 20/09/2021

Affiché le ES es

PCIDE 1D .013-211300025-20210920-DM_2021_{56_1-AU DÉCIDE

ARTICLE 1 : De signer un contrat de cession avec

le Prestataire retenu, pour une animation musicale le [1 septembre

202] Pour un montant de 1000 euros TTC avec :

Monsieur Kévin MUSSO agissant pour le compte de « Sud

Evènement 13 » Domiciliée : 237, chemin

de Château Gombert N 10 La TOSCANE 13013 MARSITLLE

SIRET 790822620001 4

Contact : 06 25 62 69 8]

Mail : sua cnementtà sbptdil con

ARTICLE 2 ; Cette animation est gratuite pour le Public.

ARTICLE

chapitre O1

: Les dépenses afférentes à ces Contrats scront imputées au

budget communal 2021

ARTICLE 4 : IH sera rendu compte de la présente décision au

prochain Conseil Municipal LR EICLES 4

ARFICLE $: La présente décision Pourra faire l’objet

d'un recours devant le tribunal administratif de Marscille, juridiction

territorialement compétente, dans les délais de deux mois à compter

de son affichage, de sa publication ou de sa notification. Le tribunal

administratif peut Être saisi par l'application in formatique « Télérecours

citoyens » accessible depuis le site internet Men Eoforecours frs

ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services de la

Mairie d'ALLAUCH est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera transmise à Monsieur le Préfet des Bouches-du- Rhône

et inscrite au Revucit des Actes Administratifs de la Commune.

Fait à ALLAUCH, le 90 SEP 207;

L'Adjoint au Maire,

délégué à l'économie locale, à la revitalisation

des noyaux villageois, aux commerces de proximité,

AUX marchés de producteurs locaux ct à l'Emploi,

Serge BENNI

Envoyé en préfecture le 20/09/2021

Ut

BOUCHES DU RHONE

Reçu en préfecture le 20/09/2021

LE. Alliché le

(D .013-211300025-20210920-DM_2021_157-AU

BEC

Aa uch Affichée en Mairie, le 20,27. 7071

un Certain art de vitle

, ne F L'Adjoint

au Maire,

délégué à l'économie locale, à Ia revitalisation MAIRIE D'ALLAUCH

des noyaux villageois, aux commerces de

proximité, aux marchés de producteurs locaux

ct à l'Emploi, Fa

DÉCISION MUNICIPALE N° 2021/ À: | 2ECISION MUNICIPALE N° 2021)

OBJET : Programmation d'une animation de magie dans le cadre

du marché nocturne du 11 septembre

2021,

Le Maire d'ALLAUCIE

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2192-I8,

VU le code de la commande publique el notamment les articles L2123-1, E2131-5, R2123-1 et R2131-12,

VU la délibération n° 2020/06 du 10 juillet 2020 déléguant à Monsieur Je Maire les compétences prévues au 4% alinéa de

l'article L.2122 - 22,

VU l'urrêté n° 2020/1211 du 21 juillet 2020 autonsant Monsieur Serge BENNICA en sa qualité d'Adjoint au Maire, Délégué à l'Économie

locale, à In revitalisation des noyaux villageois, aux

commerces de proximité, aux marchés de producteurs locaux et à l'Emploi, à prendre, dans le cadre de sa délégation, toute décision relative aux marchés à procédure adaptée, dans la limite du seuil fixé, en application de l'alinéa

48 Ge l’article L.2122 22

CONSIDÉRANT qu'il est envisagé, dans le cadre du marché nocturne 11 septembre 2021 de proposer une animation de magie de 18h00 à 221400 sur la place du docteur Chevillon à Allauclh.

CONSIDÉRANT qu'il convient de formaliser le contrat avec Je prestataire retenu.

Hôtel de Vilie + Piace Pierre Bellot » BP 27 + 13718 Ailauch cedex « Tel 06 91 FUI Web.

http.//www.allauch.com « Courreel = nf &allauck com Envoyé en préfeclure le 20/09/202t

Reçu en préfecture le 20/09/2021

Aliché te =

DÉCIDE ID :013-211300025-20210920-DM_202+_157-AU

ARTICLE 1 : De signer un conirat de Cession, pour une animation

de magie le LI septembre 2021, animation gratuite en contrepartie

de laquelle l'association pourra assurer la promotion de son école

de magie durant [a soirée, avec |e prestataire suivant :

Monsieur Emmanuel LIBIOT représentant l'association « Les

Magiciens du Garlaban » Domiciliée : 1 rue des Frères

Aillaud

SIRET 88825076800015

Contact : 06 09 03 [8 50

Mail : magicien.parlabanÇ@gmail.com

ARTICLE 2 : Cette animation est graiuite paur le Public,

ARTIC 3: Celle animation est gratuite pour La Commune.

En contrepartie, l'association pourri assurer la promotion de son

école de magie durant la soirée.

ARTICLE + : I sera rendu compte de la présente décision au prochain

Conseil Municipal.

ARTIC : La présente décision pourra faire l'objet d'un recours

devant fe tribunal administratif de Marseille, juridiction

territorialement compétente, dans les délais de deux mois

à compter de son affichage, de sa publication ou de sa notification, Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «

Télérecours citoyens » accessible depuis le site internet

HU Lolerecours frs

ARTICEE 6 : Monsieur Le Directeur Général des Services de la Mairie d'ALLAUCI est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera

transmise à Monsieur le Préfet des Bouches-du- Rhône

el inscrite au Recuci des Actes Administratifs de la Commune,

Fait à ALLAUCILIe Fait à ALLAUCI, Le

2 0 SEP, 292

L'Adjoint au Maire,

délégué à l'économie locale, à la revitalisation

des noyaux villageois, aux commerecs de proximité,

aux marchés de producteurs luçaux et à l'Emploi,

LENAIR LA DÉPARTEMENT DES

BGUCHNES DU RHONE

sir 7

Ila

ELISA |

un certain art de ville

MAIRIE D'ALLAUCH

Affiché en Mairie, le

Le Maire,

Lioncl DE CAE

DEC ON MUNICIPALE n° 2021/

Envoyé en préfeclure le 24/08/2021

Reçu en préfeciure ie 24/09/2021

Aïtkha Le

10: 013-211300026-20210924-DM_2021_158-AU

OBJET : Infractions au Code de l'Urbanisme — Avis de classement à victime — Parcelle n° 352 route des quatre

saisons, le golf

Désignation de Maître CECCALDI -

- Tribunal Correctionnel de MARSEILLE -

VU le Code Général des Collectivités l'erritoriales ut gotamment l'article L, 2122-18.

VU a délibération n° 2020/06 du 10 juillet 2020 déléguant à Monsieur le Maire

les compétences prévues à l'article L.

VU Favis d'audience à victime adressé à la Commune par Le Parquet du Procureur de la République le 26 juiflet 2021,

CONSIDERANT qu'il convient d'assurer la défense des intérêts de la Commune dans le eadre de ectie procédure et ses SUÉLES,

13718 Allaueh cedex Tet

Courriel.

Place Pierre Bellot BP 27:

http //www allauch.com :

Hôtet de Ville -

04 91

info@allauch com

10 #8 00 « Fax 04 91 10 4h

Envoyé en préfecture le 24/09/2021

Reçu en préfeclure le 24/09/2071

Affiché le

BECIDE

ARTICLE 1 : De constituer avocat devant le Tribunal Correctionnet de MARSEILLE afin de représenter la Commune dans le cadre de Ja procédure d'avis d'audience à victime, en date du 65 novembre 2021, pour des faits s'étant déroulés

le 13 juin 2017 sur le territoire d'Allauch,

sur la parcelle cadastrée n° 352 sises route des quatre saisons, concernant des cxhaussements de sol d'une hauteur supérieur à deux mètres et d'une superficie supérieure à 100 m?

ARTICLE 2 : De conlier à Maïtre CECCALDI, Avocat au Barreau de MARSEILLE,

le dossier aux fins de représenter la commune ct défendre ses intérêts dans cette affaire ct ses suilCs.

ARTICLE 3 : Les dépenses afférentes à ectte alfaire seront imputées au budget communal chapitre OT T article 6227.

ARTICLE 4: La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Marseille, juridiction terrorialement compétente, dans les délais de deux mois à compter de son aMichage, de sa publication ou de sa notilivation. Le tribunal administratif" peut être saisi par l'application informatique « Télérecours ciloyens » accessible

depuis le site internet www telerecours.fr,

ARTICLE 5 : 1} sera rendu compte de la présente décision tu prochain Conseil Municipal.

ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services de ta Mairie d'ALLAUCH est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera lransmise à Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône et inserite au Revucil des Actes Administratifs de la Commune.

ait à ALLAUCH, le ait À 4 € 24 SEP 2021

Lionel DE €

1D.013-211300025-20210924-DM_2021_158-AUDEPARTEMENT DES Envoyé en préfecture le 24/09/2021

BOUCHES DU RHONE Reçu en préfecture le 24/09/2024

Athenes Va =

1D:013-211300025-20210924-0M 2021_159-AU

Li CT 2 Affiché en Mairie, |

A | a ch L'Adjoint au Maire

1 A1: l Délégué aux Finances

un certain art de ville \

L

Jean TOMASEDLI. VF MAIRIE D'ALLAUCH AD OAI LAS HO

13390.

DÉCISION MUNICIPALE N° 201/AGC

OBJET : MARCIE N920170009 — Marché publie global de performance - Conception, réalisation, exploitation ct maintenance pour améliorer les performances thermiques des bâtiments communaux de la Ville d'Allauch — avenant n°5 -

Ec Maire d'ALEAUCEH,

VU la délibération n°2020/06 du 10 juillet 2020 détéguant à Monsieur le Maire les compétences prévues au 4°" alinéa de l’article L.2122 - 22,

VU l'arrêté n° 2020/1208 du 21 juillet 2020 confiant à M Jean TOMASELLI une délégation de fonctions et de signature dans le domaine de compétence des marchés publics,

VU le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,

VU le marché notifié le 17 septembre 2018 au profit de la société DAI KIA,

VU Favenant n°{ notifié le 7 juin 2019 à fa société DALKIA,

VU l'avenant n°2 notifié le 26 juillet 2019 à la société DALKIA,

VU l'avenant n°3 notifié le 15 septembre 2020 à la socièté DALKIA,

VU Pavenant n°4 notifié le 04 décembre 2020 à la saciété DALKIA.,

CONSIDERANT la nécessité de passer un avenant n°5 relatif aux contrats de fourniture

d'énergie, à l'intégration du site de la cuisine centrale et à la définition des formules de FEVISIUN.

Hôtel de Ville + Place Pierre Betlot + BP 27 + 33718 Alijauch cedex « Tél. 04 91 IG AB O0D + fax Où 91 10 48 23

Web hitp //www aliauch com + Courriel infoallauch com

Envoyé en préfecture le 24/09/2021

DÉCIDE Reçu en préfecture le 24/09/2021

Affiché le Æc

1D : 013-21300025-20210024-DM_2021_159-AU

ARTICLE 1: De signer l’avenant n°5 portant sur : CR GE. Ë

- les contrats de fourniture d'énergie,

- l'intégration du site de la cuisine centrale

= la définition des formules de révision du NB

ARTICLE 2 : L’avenant n°5 fixe les nouveaux montants suivants :

7 [MONTANT E LT. /7ANS MONTANT € ILT./ ANS

MARCHE DE BASE | APRES AVENANT S

PI Gaz FOD 676.629,80 718.526,54 |

PI Lilec 1.379,620,20 _____1.356.039,00

P2 424,732,00 484.838.05

F3 160,349,00 184.118,92

Sensibilisation des 14.679,00 14.676,90

USABCrs D L

Analyses légionella 8.950,00 8.050,00 |

tous sites

Travaux de rénovation

thermique sur les sites 935.000,00 959.186,00 de la commune dALLAUCIL MONTANT TOTAL 3.599.060,00 3.725.435,41 ARTICLE 3 : {l sera rendu compte de la décision au prochain Conseil Municipal, ARTICLE 4: Mousieur le Directeur Générai des Services de la Mairie d'ALLAUCH est

chargé de l'exécution de la présente décision qui sera transmise à Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône et inscrite au Recueil des Actes Administratifs de la Commune.

ARTICLE $: La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Marseille, juridiction territorialement compétente, dans les délais de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou de sa notification, Le tribunal administratif peut être saisi par l'application mformatique « Télérecours cituyens » accessible depuis le site internet www tcferccours fr.

Fait à ALLAUCH, te DA CP, 1071

L'Adjgint au Mairy

Rte d Fiuantes e VAE. délégué Aux E anges

ROSES: | [A Ve | | 2 |

x |

1319 Jean TOMASELLIDEPARTEMENT DES Envoyé en préfecture ie 27/09/2021

BOUCHES DU RHONE

Reçu en préfecture le 27/09/2021

Affiché le se

pe . 5, 10 : 013-2113460625-20210927-DM_2021_160-AU Affiché en Mairie, Le 27 SEP AT

Allauch

MAIRIE D'ALLAUCH

DECISION MUNICIPALE n° 2921/ lé

OBJET : Mission de maîtrise d'œuvre pour la canstruetion d’une cuisine centrale sur Ie site des Aubagnens — Avenant n°3

conclu avec Je groupement COMBAS SARL

(mandataire) / REGIS ROUDIL / OTEIS SUDÉQUIP / ARWYTEC.

Le Maire d'ALLAUCH,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.21 22-18,

VU Ja délibération n°2026/06 du 10 juillet 2020 déléguant à Monsieur le Maire les compétences prévucs au 4ème alinéa de l’article L.2122 - 22,

VU l'article 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatifaux marchés publics,

VU le marché de maîtrise d'œuvre conclu, le 1 (évrier 201 8, avec le groupement COMBAS SARL {mandataire) / REGIS ROUDIL / OTEIS SUDEQUIP / ARWYTEC pour la construction d'une cuisine centrale sur le site

des Aubagnens,

VU l'avenant n°1 conclu avec le groupement Ütulaire du marché,

VU l'avenant n°2 conclu avec le groupement titulaire du marché,

CONSIDERANT les travaux supplémentaires, réalisés par Les titulaires des marchés de travaux de l'opération de construction de la cuisine centrale sur la commune d’Allauch,

CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier le montant de rémunération de l'équipe de maîtrise d'œuvre en charge du suivi du projet,

CONSIDERANT qu'il convient ainsi de formaliser l'avenant n°3 au marché,

Hôtel dé Ville + Place Pierre Bellot - BP 27: 13718 Allauch ceilex + Tél 04 G1 10 48 00 - Fax 04 91 16 48 23 Web hitp

//www allauch com + Courriel “infoitalfauch comEnvoyé ea préfecture le 27/09/2021

DÉCIDE Reçu en préfecture le 27/08/2021

Afñché le LE.

10 :013-211300025-20210927-DM_2021_160-AU

ARTICLE 1 : De signer l'avenant n°3 relatif au marché de maitrise d'œuvre n°20160017 conclu pour la construction d'une euisine centrale sur le site des Aubagnens

Cet avenant acte la rémunération supplémentaire de l'équipe de maîtrise d'œuvre d'un montant

de 2.831,59 € LT.

ARTICLE 2 : Les dépenses afférentes à ect avenant sont imputées au budget communal au

chapitre 21 - article 2135.

ARTICLE 3 : If sera rendu compte de la décision au prochain Conscil Municipal.

ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'ALLAUCH est chargé de l'exécution de ta présente décision qui sera transmise à Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône et inserile au Recucil des Actes Administratifs de la Commuanc.

ARFICLE 5: La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Marseille, juridiction territorialement compétente, dans les délais de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours ciloyens » accessible depuis le site inermet wi telurccours

Fait à ALLAUCT, Le 27 SEP. 207

Le Maire

EL DE CAL

Envoyé en préfecture le 28/09/2021

Reçu en préfeclure le 28/09/2021

Affiche le æÆs-e

ID _013-211300025-20210928-DIM_2021_161-AU

Allauch un certain art de ville

Affiché en Mairie, le. mn

MAIRIE D'ALLAUCH Le Consciller Municipal

ilégué au Tourisme ct

à'lt Promotion de la Commune, &

ES = ZI

7 ee; :

ILäurent CASTILLO

DECISION MUNICIPALE Neau2is AG A a ORNE PA LE N9 20267

OBJET : Marché de Noël 2021 Signature d'un contrat avec l'association « Collectif éne et Ruc »

Le Maire d'ALLAUCH.

VU le Cle Général des Collectivités Territoriales et notamment

l'article 12122218,

VU la délibération n° 2020/0606 du 10 juillet 2020 déléguant à Monsieur le Maire les compétences prévues au 4% alinéa de

l'article L.21 22-22,

VU ie nouveau code de la commande publique et notamment les articles L2123-f, [2131-41 R2123-1 et R2132-12,

VU Farrêté n° 2020/1196 du 21/07/2029 autorisant Monsieur Laurent CASTILLO, Conseiller Municipal délégué au

Tourisme et à la Promotion de la Commune, à prendre,

dans le cadre de sa délégation, toute décision rolative aux marchés à procédure adaptéc, dans la limite du seuil fixé, en application de

l'alinéa 40" de l'article L.2122.22,

VU la volonté de la municipalité de Proposer des animations durant

le Marché de Noël qui se déroulera les vendredi 10, samedi

11 et dimanche 123 décembre 2021,

CONSIDERANT qu'il convient à ce titre de signer Un contrat avec

l'association « Collectif Scène ct Rue »

Hotel de Vitle + Place Pierse Bellot + BP 27 + 13716 Allaueh Cedex » Tel 04 91 10 48 06 * fax üé QT Web

http //wwwallauch com » Courriel : infawatiauch cum

Envoyé en préfecture te 28/09/2621

Reçu en préfecture le 28/09/2021 sx

Aihent br

10 043-21300025-20210928-DM 2021_161-AU

DÉCIDE

ARTICLE 1 : De signer un contrat avec l'association

« Collectif Scène et Rue » pour une animation d'un Orchestre

musteal lors du Marché de Noël de [a Ville d'Allauch les

vendredi 10, samedi 11 et dimanche 12 décembre 2021.

ARTICLE 2 : Le coût de cette animation est fixé à S 401,60

€ TTC {cinq mille quatre cent Un GUrGs él soixante centimes toutes

taxes comprises), payable sur présentation de l'acture.

ARTICLE 3: les dépenses afférentes à ce contrat seront

imputées au budget communal 2021, article 6232 chapitre O1.

ARTICLE 4 : [sera rendu Somple de la présente décision au prochain

Conseil Municipal

ARTICLE 5: La présente décision pourra faire l'objet d’un

recours devant le tribunal administralil de Marscille, juridiction

tesritorialement compétente, dans les délais de deux MOIS

à compler de son affichage, de sa publication ou de sa notification,

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application

informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis

le site internet ww wtclorceours. fr. »,

ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'ALLAUCI est chargé de l'exécution de la présente

décision qui sera transmise à Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône

el inscrite au Recueil des Actes Administratifs de la Commune.

Fait à ALLAUCH, le 28 SEP ÿ Al

Le Conseiller M unicipal

délégué au Tourisme et

Lea lromotion de la Contm une,

ce

Laurent CASTILLO

BEPAKRIEMENT LE Envoyé en prefecture le 28/09/2021

Reçu en préfecture le 28/09/2021

Affiché le FT

ID _013-211300025-20210928-DM_2021_162-AU

Allauch un certain art de ville 18

Affiché en Mairie, le... Éaeeree

MAIRIE D'ALLAUCH Le Consciller Municipal

défègué au Tourisme et

a dénumetion de la Commune,

NA

LÉ

Laurent CASTILLO

ON MUNICIPALE N°9 2021/ À 6 L.

OBJET : Marché de Noël 2021 — Signature d'un contrat avec la société « Magic Mascotte » Madame REYBAUD Naïs

Le Maire d'ALLAUCT,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ét notamment l'article L.2122218,

VU la délibération n° 2020/06 du 10 juillet 2020 déléguant à Monsieur le Maire

les compétences prévues au 4" altniéa de l'article L.2122-22,

VU le nouveau code de la commande publique et notamment les articles L212321, L2FRI-1. R2123-1 et R2132-12,

VU l'arrêté n° 2020/1106 du 21/07/2020 autorisant Monsieur Laurent C'ASTILLO.

Conseiller Municipal délégué au Tourisme et à la Promotion de la Commune, à prendre. dans Le cadre de sa délégation, loute décision relative aux marchés à procédure adaptée, dans la limite du seuil fixé, en application de l'alinéa 4% de Particle 1.2122.22.

VU la volonté de la municipalité de proposer des animations durant le Marché de

Noët qui se déroulera les vendredi 10. samedi 11 et dimanche 12 décembre 2021,

CONSIDERANT qu'il cenvient à ce titre de signer un contrat avec la société « Magic Mascotlé » Madame REYBAUD Naïs,

Hotel de Ville + Place Pierre Ballot + BP 27 # 1YYIR Allauch cedex s Tel 04 91 16 48 DO s« Fax d4 9 10 48 21 Web http://www allauct.com + Caurriet

Envoyé en préfecture le 28/09/2021

Reçu en préfecture le 28/09/2021

LITe ré le HET

ID,013-211300025-20210928-DM _7021_162-AU

DÉCIDE

LE 1 : De signer un contrat avec la société «Magic Mascotte » Madame REYBAUD pour une animation de mascottes lors du Marché de Noël de la Ville d'Allauch les

samedi El et dimanche 12 décembre 2021.

ARTICLE 2 : Le coût de cctie animation est fixé à 2 500,00 € TTC {deux mille cing cents

curos toutes taxes comprises), payable sur présentation de facture.

ARTICLE 3: Les dépenses afférentes à ce contrat seront imputées au budget communal 2021, article 6232 chapitre O1.

ARTICEE 4 : [l sera rendu compte de la présente décision au prochain Conseil Municipal.

ARTICLE $ : La présente décision pourra faire l'objet d'un revours devant le tribunal administratif de Marseille, juridiction territorialement compétente, dans les délais de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou de sa notification. Le tribunal adiministratil peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site internet wu un .telerecours.fr. »

ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'ALLAUCH est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera transmise à Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône et inscrite au Recueil des Actes Administratifs de la Commune.

Fait à ALLAUCEL, le

Lx Conseiller Municipal

délégué au Tourisme et

4 N L'romotion de li Commune,

” Laurent CASTILELO Envoyé en préfaciure te 05/102021

DEPARTEMENT DES

BOUCHES 9JÙ RHONE Reçu en préfeclure le 0sñ072021

TP

15 013-211300925-20211005-DM 2021. 163-AU

EE ur”

AI auch un certain art de ville

MAIRIE D'ALLAUCH

9 5 OCT. WA Affiché en Mairie, lt

DECISIGN MUNICIPALE n° 2021/4 3

OBJET : Renouvellement de la convention de sous location — 2, Grand Rue à Allauch - Décret n° 2020-1790 du 30 décembre 2020 - Zone d’aide à l'investissement des Petites et Moyennes Cntreprises -

Le Maire d'ALLAUCH,

VU le Code Général des Calleclivités Territoriales et notamment les articles

L. 2122-22 - 5% alinéa,

VU le décret n° 2020-1790 du 30 décembre 2020 autorisant Les commnmes situées en zone d'aide à l'investissement des PME d'accorder un rabais sur le montant du loyer permettant de redynamiser le centre villageois,

VU la délibération n° 2020/06 du 10 juullet 2020 délégant à Monsieur le Maire les compétences prévues aux articles susvisés et en précisant éventuellement les limites,

VU la délibération n° 2013/71 du 21 mars 2013 adoptant la mise en place de l’aide

à l'installation,

VU la décision municipale n° 2021/131 du 26 juillet 2021 relative à la signature d'un bail civil avec Madame JACQUEMOT, au profit de la Commune, concernant Je local situé au 2, Grand Rue à Alauch.

VU la décision municipale n° 2021/03 du 11 janvier 2021 relative à la signature d’une convention de sous location avec Monsieur Olivier BIZEAU, concernant le local situé au 2, Grand Rue à Allauch, appartenant à Madame JACQUEMOT, arrivant à expiration,

CONSIDERANT qu'il convient de renouveler la convention de sous location.

Hôtel de Ville « Place Pierre Relloi o BP 27 + 13718 Aliauch cedex + Tél. 04 31 16 68 60 © Fax 04 91 10 48 21

Web : http://www.allauch.com + Courriel : info@allauch.com

Envoyé en préfecture ie (5/10/2021

Reçu en préfeclure le 95/10/2021

Atfiché le SE

ID 013-211300025-20211005-DM_2021_163-AU

DECIDE

ARTICLE 1 : De renouveler le contrat de sous-location avec Monsieur Olivier BIZEAU pour le local sis 2, Grand Rue, appartenant à Madame JACQUEMOT, du O1 septembre 2021 au 31 décembre 2023, date d'expiration du contrat principal, en vue d'y exercer l’activité de fabrication et de vente de produits alimentaires, artisanaux, épicerie fine, confitures, lupenades et restauration traditionnelle à emporter sous l'enseigne « La Cuisine de Cyn», afin d'y

redynamiser le centre villageois

ARTICLE 2 : D'appliquer un rabais sur le loyer de 75%, la première année, 50% la seconde année et 25% la troisième année sur un loyer mensuel de 254,33 €.

Pour la période du 1% septembre 2021 au 31 décembre 2021, le loyer est de 63,58 euros, correspondent à la première année d'aide à l'investissement des PME, qui a débuté au 1% jaivier 2021.

Pour la période du 1% janvier 2022 au 31 décembre 2022, le loyer mensuel

sera de 127,16 euros, correspondant à la deuxième année d'aide à J'investissement des PME.

Pour la période du 1% janvier 2023 au 31 décembre 2023, le loyer mensuel sera de 190,74 euros, correspondant à la troisième année d'aide à l'investissement des PME.

Le parement sera effectué tous les 1° de chaque mois après réception d’un titre de paiement

émanant du locataire principal, à acquitter auprès du Trésor Public.

ARTICLE 3 : Les roccttes seront inscrites au budget de ln Comniune.

ARTICLE 4: La présente décision pourra faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif de Marseille, juridiction territoriaiement compétente, dans les délais de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site interet www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 : Il sera rendu compte de {a présente décision au prochain Conseil Municipal

ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d’ALLAUCH

est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera transmise à Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône et inscrite au Recueil des Actes Administratifs de la Commune.

Fait à ALLAUCH, le D SECT, 201 DEPARTEMENT DES

BOUCHES DU RHONE

LES

Allauch a — un certain art de ville

MAIRIE D'ALLAUCH

Affichée en Mairie,

Le Maire

Lionel BE CAL?

Envoyé en préfecture le 05/10/2021

Reçu en préfecture le 05/10/2021

Achat Se.

19 : 013-211300025-20211005-DM_2021_164-AU

Ë ON MUNICIPALE N° U, At

OBJET : Emprunt de 1.500.000 € auprès de Ia Caisse Française de la Caisse Régionale

de Crédit Agricole Alpes Provence

Le Maire d'ALLAUCH,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2122-18,

VU la délibération n° 2020/06 du 10 juillet 2020 déléguant à Monsieur Le Maire les compétences prévues à l’article L, 2122 — 22,

VU la délibération n°2020/79 du 24 septembre 2020 relative aux limites et conditions d'exercice de la délégation du conseil municipal donnée en application du 3°" alinéa de

l'article L.2123-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'arrêté n°2020/1208 du 21 juillet 2020 portant délégation de fonctions de Monsieur le Maire à Monsieur Jean TOMASELLL pour la réalisation d'opérations financières

utiles à la gestion des emprunts,

CONSIDERANT le programme d'investissement de la Commune inscrit au budgct 2021,

CONSIDERANT lé besoin de financement de 1.500.000 € qui en découle tel qu'inscrit au budget 2021 de la Commune,

CONSIDERANT l'offre de financement de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Alpes Provence,

CONSIDERANT que les caractéristiques de cette offre sont conformes aux limites et conditions d'exercice de la délégation du conseil municipal donnée en matière de réalisation

d'emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget,

Hôtel de Viile + Place Pierre Befiot : BP 27 : 13718 Alfauch cedex + Tél. O4 91 10 48 OC * Fax 04 9f 10 48 23 Web : bttp://www.allauch,cam : Éaurriel : info@allauch.com

Envoyé en préfecture le 05/10/2021

Reçu en préfecture le 05/10/2021

Affiché le =

DECIDE

ARTICLE 1 : de signer avec la Caisse Régionile de Crédit Agricole Alpes Provence un contrat de prêt dont les principales caractéristiques sont les suivantes :

+ Objet : investissements annuels 2021

+ Montant du capital emprunté : 1.500.000,00 Euros

+. Durée d'amortissement : 300 mois

e Taux d'intérêt : LI %

+ Frais de dossier : 2,500 €

*__ Profil amortissement : amortissement constant du capital

+ Périodicité retenue : annuclle

+ Remboursement anticipé : de type actuariel

+ Engagement d'inscription de l'emprunt au Budget Primitif ou sur une décision modificative

ARTICLE 2 : Etendue des pouvoirs du signataire : Le représentant légal de l'emprunteur, Monsicur Jean TOMASELLI, Adjaint délégué aux Finances, est autorisé À signer l'ensemble de la documentalion contractuelle relative au contrat de prêt décrit ci-dessus à intervenir avec

la Caisse Régionale de Crédit Agricole Alpes Provence.

ARTICLE 3 : Le remboursement du présent emprunt s'effectuera dans le cadre de la SRIICRE 9 E

procédure de paicment sans mandatement préalable,

ARTICLE 4 : Il sera rendu compte de la présente décision au prochain Conseil Municipal.

ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'ALLAUCH est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera transmise à Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône et inscrite au Recueil des Actes Administratifs de la Commune,

Fait à ALLAUCIL, le 95 OCT. 207

Le Maire,

sionel DE CALA

ID :013-211300025-20211005-DM_2021_164-AU

Envoyé en préfecture le 06/10/2021

Reçu en préfecture le 06/40/2021

LT a.

DEPARTEMENT DES

BOUCMES OU RHONE bre b

ID -813-211301025-297 1 1006-DM_2021_165-AU

nt f Pire)

Allauch un certain art de ville

MAIRIE D'ALLAUCH Affiché en Mairie, le 0 6 OCT, 2021

Conseillère Municipale

.Détèguie à PEdueation et à la Restauration

Municipale &t scolaire

LR D éphanietit CCE DE CONINGH

DECISION MUNICIPALE N° 2021/L65

OBJET : Contraf de maintenance préventive de la table élévatrice, les portes sectionnelles, les niveleurs de quai, les portes souples rapides et d'un rideau métallique de Ha cuisine centrale par la société PROQUAE Industrie — Rectification d’une erreur matérielle — Décision municipale n° 2021/135 -

Le Maire d'ALLAUCH,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 2122-18.

VU le Code de la Commande Publique, et notamment les articles L. 2123-1, L. 2131-1, R.2123-1 etR. 2131-12,

VU La délibération n° 2020/06 du 10 jullet 2020 déléguant à Monsieur le Maire les compétences prévues à l'article L.. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'arrêté n° 2020/1188 du 21 juillet 2020 autorisant Madame Stéphanie GRECO DE CONINGI à prendre, dans le cadre de sa délégation, toute décision relative aux marchés à

procédure adaplée, dans la finite du seuil fixé, en applicalion de l'ahnéa 4% de Particle L. 2122.22,

VU la décision municipale n° 2021/135. en date du 05 juillet 2021 relative à Ja signature d'un contrat de maintenance préventive de la table élévairice, les portes sectionnelles, les niveleurs de quai, les portes souples rapides ct d’un rideau métallique de la cuisine centrale par Ja société PROQUAI Industrie

CONSIDERANT que cette décision municipale comporte une erreur matérielle relalive

à la reconduction du contrat,

Place Pierre Beltot - BP 27 + 13718 Allauch cedex * Tél. ü4 91 10 48 O0 : Fax 04 01 10 48 23 Hôtel de Ville : Web - btip //www allauch com + Courriel . info@attauch.comEnvoyé en préfecture te 06/10/2021

Reçu en préfecture lé 06/10/2091

HE ASESUL BR

CONSIDERANT qu'il convient de rectifier cette errcul 10 :013-217300028-2021:006-DM_ 2021 165 AU

DECIDE

ARTICLE 1 : L'article | de la décision municipale n° 2021/135, du 05 juillet 2021, relative à la signature d’un contrat de maintenance préventive de la table élévatrice, les portes sectionnelles, les niveleurs de quai, les portes souples rapides et d’un rideau métailique de la cuisine centrale

par la société PROQUAI Industrie est modifié comme suil :

« De signer un contrat avec la société PROQUAL Industrie pour l'entretien préventif des matériels automatiques st mécaniques de la cuisine centrale. Ce contrat est conclu pour une période d’un an, avec une prise d'effet après la première visite. Il esl renouvelable par

reconductian expresse ».

ARTICLE 2 : Les autres dispositions de la décision municipale n° 2021/135 restent inchangées.

ARTICLE 3 : H sera rendu compte de a décision au prochain Conseil municipal.

ARTICLE 4: La présente décision pourra faire l'objel d'un recours devant Le tribunal admnistraif de Marseille, juridiction territorialement compétente, dans les délais de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou de sa notification, Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site internet www.lelerecours. fr.

ARTICLE 5 : Monsieur le directeur général des services de [a mairie d’Allauch est chargé de l'exécution de la présence décision qui sera transmise à Monsieur le préfet des Bouches du Rhône et inscrite au Recucil des Actes Administrative de la Commune.

Fait à ALLAUCH, Le D 6 GCT, 2021

Conaril Tiiéipale

Délégués à l'EdürationeL à la Restauration

Municipale et scotaire

Û }

Ü ï

Stéphanie GRLCO DT CONINGH DEPARCEMENT DES Envoyé en préfecture le 08/10/2021 F LE ! ]

BOUCHES OU RHUNE Reçu en préteciure le 08/10/2021

Aire ln

ID :013-211300026-202t1008-DM_2021_166_1-AU

Allauch un certain art de vitle

Le LA

D 8 OCT #21

Affiché en Mairie, le...

MAIRIE D'ALLAUCH Le Conseiller Municipal

D délégué au Fourisme et

à la Promotion de la Commune,

*Y ürent CASTILLO

DECISION MUNICIPALE N° 2021/ {| \

OBJET : Marché de Noël 2021 - Signature d’un contrat avee l'association « UNION POMPIERSI3 »

Le Maire d'ALLAUCH,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-18,

VU la délibération n° 202006 du 10 juillet 2020 déléguant à Monsieur le Maire

les compétences prévues au 4"% alinéa de l'article L.2122-22,

VU le nouveau code de la commande publique et notamment les articles L2123-1, L2131-1, R2123-1 et R2132-12,

VU l'arrêté n° 2020/1196 du 21/07/2020 autorisant Monsieur Laurent CASTILI O,

Conseiller Municipal délégué au Taurisme et à la Promotion de la Commune, à prendre, dans le cadre de sa délégation, toute décision relative aux marchés à procédure adaptée, dans la limite du seuil fixé, en application de Palinée 4% de l’article L.2122.22,

CONSIDERANT la nécessité de metre en place dans le village, un Dispositil Prévisionnel de Secours assurant une présence préventive lors du Marché de Noël le vendredi 10 décembre de 17h à 22h et les samedi 1 1 et dimanche 12 décembre de 9h à 19h.

CONSIDERANT que ce dispositif nécessite 4 sccouristes et | véhicule de premiers secours à la personne par jour,

Hôtel de Vilie « Place Pierre Bellot « BP 27 »# 13718 Aîlauch cedex » Vel. Gé 91 10 48 00 + Fax 04 91 10 48 23

Web. http.//www.allauch.com + Courriel : info@allauch.com

Envoyé en préfecture le 08/10/2021

CONSIDERANT qu'il convient de formaliser [| Regu en préfecure le 08/10/2021 UNION POMPIERS 13 », place Jean Jaures, Lou Gabian

L'ETANG

Affiché le

10: 013-211300025-2021+098-DM_2021_168_1-AU

DECIDE

ARTICLE 1 : De signer un cantrat avec l'association &JNION POMPIERSI3 » pour un Dispositif Prévisionnel de Secours assurant une présence préventive lors du Marché de Noël de Ta Ville d’Allauch le vendredi 10 décembre 2021 de 19h à 22h ci les samedi 11 ct dimanche 12 décembre 2021 de 9h à 19h, Pour une somme lolale de 1 680,00 €, payable sur

présentation de facture.

ARTICLE 2 : Le coût de ce dispositif est fixé à | 680,00 € TTC (nille six cent quatre-vingt euros luutes taxes comprises), payable sur présentation de facture,

ARTICLE X: Les dépenses aflérentes à ce contrat scron! imputées au budget communal 2021, article 6232 chapitre O1 1.

ARTICLE 4 : 1! sera rendu compte de la présente décision au prochain Conseil Municipal

ARTICLE 5: La présenic décision pourra faire l'objet d'un recours devant Le tribunal administratif de Marseille, juridiction territorialement compétente, dans les délais de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou de sa notification. Lc tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis Le site internet www telcrecuurs fr, ».

ARTICLE 6 : Monsicur le Directeur Général des Services de la Mairie d'ALLAUCH est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera transmise à Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône et inscrite au Recueil des Actes Administratifs de la Commune.

Fait à ALLAUCHE, le ü 8 OCT. 2071

Le Conseiller Municipal

délégué au Tourisme ct

& li l'romotion de la Commune,

Laurent CASTILLO

DÉPARTEMENT DES

BOUCIES DU RHONE

Envoyé en préfeclure le C8/10/2021

Reçu en préfeciure le 08/10/2021

Afcnë in

1D : 043-211300025-20211008-DM_2021-157-AU

FES

un certain art de ville

Affiché en Mañrie, le... ÎA QCT 2021

MAIRIE D'ALLAUCH Le Conseiller Municipal

délégué au Tourisme et

Dé li L'romotion de la Commune,

Es

DECISION MUNICIPALE N° 2021/ À] Ç |

OBJET : Marché de Noël 2021 - Signature d’un contrat avec la SASU Les Productions 122

Le Maire d'ALLAUCH,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-18,

VU la délibération n° 2020/06 du 10 juillet 2020 déléguant à Monsieur le Maire les compétences prévues au 4" alinéa de l’article L.2122-22,

VU le nouveau code de la commande publique et notamment l'article R.2122-3,

VU l'arrêté n° 2020/1196 du 21/07/2020 autorisant Monsieur Laurent CASTILLO, Conseiller Municipal délégué au Tourisme et à la Promotion de la Commune, à prendre, dans le cadre de sa délégation, toute décision relative aux marchés à procédure adaptée, dans la limite du seuil fixé, en application de l'alinéa 4% de l’article 1.2122.22,

VU à volonté de la municipalité de proposer des animations durant le Marché de Noël qui se déroulera les vendredi 10, samedi 11 et dimanche 12 décembre 2021

CONSIDERANT qu'il convient à ce titre de signer un contrat avec la SASU « Les Productions 122 »,

Hôtel de Ville + Flace Pierre Bellot » BF 27 » 13718 Allauch cedex + Tel O4 91 16 48 00 »« Fax O4 91 19 48 21

Web : htto.//www.allauch com + Courriel : info@allauch cum

Envoyé en préfecture le 08/10/2021

Reçu en préfecture le 08/10/2024

Affiché le 2e

DECIDE

ARTICLE 1 : De signer un contrat avec l'association « Les Produelions 122» pour une animation d'échassiers «Lutins de Noël » lors du Marché de Noël de la Ville d'Allauch les samedi 11 et dimanche 12 décembre 2021.

ARTICLE 2 : Le coût de cette animation est fixé à 1 934.40 € TTC (mille neuf cent trente- quatre euros ct quarante centimes loutes laxes comprises), payable sur présentation de

Facture.

ARTICLE 3: Les dépenses afférentes à ce contrat seront impulées au budge! communal

2021, article 6232 chapitre ON.

ARTICLE 4 : [] sera rendu compte de la présente décision au prochain Conseil Municipal,

ARTICLE $ : La présente décision pourra faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif de Marseille, juridiction territorialement compétente, dans les délais de deux mois à compter de son aflichage, de sa publication ou de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site internet www.tclerccours. fr. ».

ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'ALLAUCH est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera transmise à Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône et inscrite au Recueil des Actes Administratifs de la Commune.

Fait à ALLAUCH, le ge ACT. 2071

Le Conseiller Municipal

délégué au Tourisme et

D 4 la l'romation de la Commune,

”.. 13190

Lau rent CASTILLO

1D: 013-211300075-20211008-DM_2021_167-AU

ULFARITEMERNT

BOUCHES OÙ RHONE Envoyé en préfeclure le 08/40/2021

Reçu en préfeciure te 08/10/2021

Afehé-le Ses

ID 013-251300025-20211008-DM_2021_368-AU

Allauch un certain art de ville

Affiché en Mairie, le

MAIRIE D'ALLAUCH Le Conseiller Municipal

iélégué au Tourisme et

à La Promotion de là Commune,

1313Eaurent CASTILLO

DECISION MUNICIPALE N° 221, {ER

OBJET : Marché de Noët 2021 — Signature d'un contrat avec « Musics Lights Animations »

Le Maire d'ALLAUCH,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-1 8,

VU la délibération n° 2020/06 du 10 juillet 2020 déléguant à Monsieur le Maire les compétences prévues au 4% alinéa de l’article L.2122-22.

VU le nouveau code de la commande publique el notamment les articles 21231,

E2131-1, R2123-1 &t R2132-12.

VU l'arrêté n° 2020/1196 du 21/07/2020 autorisant Monsieur Laurent CASTILLO,

Conseiller Municipal délégué au Tourisme et à a Promotion de la Commune, à prendre, dans le cadre de sa délégation, toute décision relative aux marchés à procédure adaptée, dans la limite du seuil fixé, en application de l'alinéa 4" de l'articie L.2122.22,

VU la volonté de la municipalité de proposer des animations durant le Marché de Noël qui sc déroulera les vendredi 10, samedi 11 et dimanche 12 décembre 2021,

CONSIDERANT qu'il convient à ce titre de signer un contrat avec « Musies Lights Animatitns »,

Hètel de Ville + Place Pierre Bellot » GP 27 »* 13718 Allauch cedex »« Tél 904 91 10 48 GO + Fax G4 91 10 48 2}

Web htip://www.allauch.com + Courriel : info@ailauch.cam

Envoyé en préfecture le 08/10/2021

Reçu en préfecture le 08/10/2021

AMichés he =

DECIDE

ARTICLE 1 : De signer un contrat avec « Musics Lights Animations » pour une animation d'un Pêre Noël lors du Marché de Noël de la Ville d'Allauch les vendredi 10, samedi [1 et

dimanche 12 décembre 2021,

ARTICLE 2 : Le coût de cette animation est lixé à 1 945,95 € TTC (mille neuf vent

quarante-cinq euros ct quaire-vingt-quinze centimes loutes taxes comprises), payable sur présentation de facture.

ARTICLE 4: Les dépenses afférentes à ce contrat seront inputées au budgel communal 2021, article 6232 chapitre O1 1.

ARTICLE 4 : Il sera rendu compte de la présente décision au prochain Conseil Municipal.

ARTICLE 5: La présente décision pourra faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif de Marscille, juridiction tcrritorialement compétente, dans les délais de deux mois à compter de son affichage, de sa publication où de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens » accessible depuis le site internet www telerecours. ft. »

ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'ALLAUCH est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera transmise À Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône ct inscrite au Recueil des Actes Administratifs de la Commune.

Fait à ALLAUCH, le O8 OCT 202

Le Conseiller Municipal

délégué an Tourisme ct

à Ju l’romotion de 1x Commune,

LL

Laurent CASTILLO

1D : 013-211390025-20211008-DM_2021_168-AtjEnvoyé en gréiecture ie 1140/2021

DEPARTEMENT DES Reçu en préfecture le 11/10/2021

BOUCHES DU RHONE Ati je.

ID :013-211300025-2021 1011-DM_2021_360-AU

Re f l

Allauch un certain art de vitie

MAIRIE D'ALLAUCH

Affiché en Mairie, le 1 3 007. 271

Le Mar,

Lionel JE CALA

DECISION MUNICIPALE n° 2021/26

OBJET : Infractions au Code de l'Urbanisme -— Avis d'audience à victime - Tribunal Correctionnel de MARSEILLE - Désignation de Maître XOUAL -

Le Maire d’Allauch,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notarnment l’article L. 2122-22,

VU la délibération n° 2020/06 du 10 juillet 2020 déléguant à Monsieur le Maire les compétences prévues au 16% alinéa de l’article L.2122 22 du CGCT,

VU Le procès-verbal de constat d'infraction au Code de l'urbanisme dressé le 06 août 2014, sur la parcelle située le Coilet Redon, Chemin de la Verrerie, appartenant à Monsieur CERVERA,

VU ia plainte auprès du Procureur de la République déposée par la Commune le 22 octobre 2014.

VU Pavis d'audience à victime adressé à la Commune par le Parquet du Procureur de la République, le 09 septembre 2021,

CONSIDERANT qu'il convient d'assurer la défense des intérêts de la Commune dans le cadre de cctte procédure ef ses suites,

Hôtel de Voile * Pface Presre Bellot - BP 27 - 14718 Allauch cedex + Téi 04 91 10 48 0 + Fax 04 91 10 49 2 Web http /iwww allauch.com + Courriel : 1afo@aliauch comEnvoyé en préfecture le 1410/2021

Reçu en préfecture le {1/10/2021

Ie =. 7 Alticré fa

ID D13-211300025-20211011-Dk 2024 169-AU DECIDE

ARTICLE I : De se constituer avocat devant le Tribunal Correctionnel de Marseille, afin de représenter la Commune dans le cadre de la procédure mise en œuvre par la plainte déposée par Ja Commune auprès du Procureur de la République, le 22 octobre 20, compte tenu du procès- verbal de constat d'infrachons au Code de l'Urbanisme qui avait été dressé le 06 août 2014, sur la parcelle située Chemin de la Verrerie cadastrée AZ n° 60, 64 et 66 appartenant à Monsieur CERVERA.

ARTICLE 2 : De confier à Maître XOUAL, Avocat au Barreau de MARSEILLE, le dossier

aux fins de représenter la commune et défendre ses intérêts dans cette affaire et ses suites.

ARTICLE 3 : Les dépenses afférentes à cette affaire seront imputées au budget communal chapitre 011 article 6227.

ARTICÉE 4 : La présente décision pourra faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif de Marseille, juridiction territorialement compétente, dans Les délais de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou de sa notification. Le Uibunal administratif peut étre saisi par l'application information « Télérecours citoyens » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 : Il sera rendu compte de la décision au procham Conseil Municipal.

ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'ALLAUCH est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera transmise à Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône et inscrite au Recueil des Actes Administratifs de la Commune.

Fait ALLAUCEH, le À ? 001 204

Lionel DE CALA DEFARTEMENT DES

BOUCHES DU RHONE Affiché

le

Hôtet de Ville :

Envoyé en prélecture le 12/10/202+

Reçu en préteclure le 12/10/2021

ID .0t3-211300025-2921 1012-DM_2021_+70-AU

Affichée en Mairie, le 12 ET. au

L’Adjoint au Maire

délégué aux Finançes

A, enn NOMASELLI]

DECISION MUNICIPALE N° 2021/1730

OBJET : Décision Municipale qui annule et remplace la Décision Municipale N° 2021/1117 portant création d'une régie d'avances du service Achats ct des Moyens Généraux afin d’en modifier les modes de règlement -

Le Maire d'ALLAUCH.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales :

VU le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrageant ct remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs :

VU décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable

publique et notamment l'article 22 ;

VU Tes articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des collectivités Territoriales relatifs à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régics de recettes et d’avances des collectivités locales et des établissements publics locaux ;

VU Farrêté du 3 septembre 2001 relatif à l'IFSE susceptible d’êlre allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;

VU la délibération n° 2020/06 du 10 juillet 2020 autorisant Monsieur le Maire à créer des régies communales en application de l’article L 2122-22 al. 7 du code Général des Collectivités Teritoriales :

Place Pierre Bellot + BF 27 + 13718 Allauch cedex : Tél 04 91 0 48 O0 + Fax 04 GT 10 48 23

Web ‘htipi/fwww allauch com : Coûuriiei : info@ailauch.com

Envoyé en préfecture le 12/10/2021

Reçu en préfeciure le 12/10/2021

VU l'arrêté n°2020/1208 du 21 juillet 2020 portant délégatif Acné le Fer

Maire à Monsieur Jean TOMASELTA pour la signature d'act{ 10 013211200025 20211042-Di4_202?_176-AU

comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

VU la Décision Municipale N° 2021/117 portant création d’une régie d’avances du service

Achats et des Moyens Généraux.

CONSIDERANT qu'il convient d'annuler et remplacer par la présente Décision Municipale la Décision Municipale précitée afin de modifier les modes de règlement de la régie d’avances et de recettes du service Achals et des Moyens Généraux.

Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 16/09/2021

DECIDE

ARTICLE 1 : La présente Décision Municipale annule et remplace la Décision Municipale N°2021/117,

ARTICLE 2 : Il est institué une régie d’avances avec carle bancaire auprès du service de la Commande Publique.

ARTICLE 3 : Cette régie est installée dans les locaux de la Commande Publique Montée Ghirardi 13190 ALLAUCH.

ARTICLE 4 : La régie paie les dépenses suivantes : tous les achats sur internet pour des fournitures, services où prestations relevant des imputations suivantes (instruction M14) :

NATURE DE LA DEPENSE _ EXEMPLES

— Dépenses afférentes :

Dépenses de matériel et de - À l'acquisition de toutes fournitures ;

fonctionnement dans la - à l'achat de denrées alimentaires périssabies ;

limite d’un montant par opé- - aux frais postaux ;

ration de 20U0€ - aux abonnements de publication ;

aux frais de réception et de représentation ;

| = Les frais de mission tels que

-_ réservation de billets de train

-_ réservation de chambres d'hôtel.

Les frais de mission dans la limite de la règlementation des prises en

| charge des frais de mission ou sous réserve de

missions exercées dans le cadre d’un mandat spécial

| prévu par délibération pour les élus

ARTICLE 5 : Les dépenses désignées à l’article 4 sont payées selon les modes de règlement suivants :

- Carte bancaire

ef limitées à 2 000 € par opération et 750 € par paiement.

- Virement limité à 5 000€

Envoyé en préfecture le 12/10/2021 t

Reçu en préleciure le 12/10/2021

ee

ARTICLE 5 : Les dépenses désignées à l’article 4 sont payé] Afiche le

ID _413-21+300025.2034192-DM_2021_170-AU

suivants :

- Carte bancaire

et limitées à 2 00G € par opération et 750 € par paiement.

-_ Virement limité à 5 000€

ARTICLE 6: Le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 5 000€.

ARTICLE 7 : Un compte de dépôt de fonds est ouvert au nom du régisseur ès qualité auprès

de la Direction des Finances Publiques.

ARTICLE 8: Le régisseur verse auprès de Pordonnateur la totalité des justificatifs des

opérations de dépenses au minimum une fois par mois

ARTICLE 9 : Le régisseur est assujetti À un cautionnement dont le montant est fixé dans

l'acte de nomination selon la réglementation en vigueur.

ARTICLE 19 : Le régisseur percevra une [FSE Régie dont Ie taux est précisé dans l'acte de

nomination selon la réglementation en vigueur.

ARTICLE 11 : L'intervention d’un régisseur suppléant et de mandataires a lieu dans les

conditions fixées par leur acte de nomination,

ARTICLE 12: La présente décision pourra faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif de Marseille, juridiction territorialement compétente, dans les délais de deux mois à compter de son sffichage, de sa publication ou de sa notification. Le tribunat administratif peut être saisi par application informatique « Télérecours citoyens » accessible

depuis le site internet www.telerecours.fr.

ARTICLE 13 : Ïl sera rendu compte de la présente décision au prochain Conseil Municipal.

ARTICLE 14 : Monsieur Le Directeur Général des Services de la Mairie d'ALLAUCH est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera transmise à Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône et inscrite au Recueil des Actes Administratifs de la Cominune.

Fait à ALLAUCH, le 1 2? (CT. 2021

L’Adjoint au Maire délégué aux

Finances|

|

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A À

Jean TOMASEL À A \

\

1

CEPARTEMENT DES Envoyé en préfecture le 13/40/2021 k E EÉ

BOUCHES DU RHONE Reçu en préfeclure ls 13/10/2023

Aficta le re

ID 013-2:1300025-20211013-DM_2021_171-AU

| 4 122 LS 13 001, 2A

1 i.'Adjoint au Maire AI

lauch [se |

; Dé Ügué aux finances, un certain art de ville {== 1! ch \ pe

NT, | Jean TOMASELLI MAIRIE D'ALLAUCH 227

DECISION MUNICIPALE N° 2021/472

OBJET : Cession réglementaire d’une arme en surnombre - Code de la Sécurité

Intérieure

Le Maire d'ALLAUCH,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article

L.2122-18,

VU la délibération n° 2020/06 du 16 juillet 2020 déléguant à Monsieur le

99 Maire les compétences prévues au 10ème alinéa de l’article L.2122 - 22,

VU l'arrêté n° 2020/1208 du 21 juillet 2020 portant délégation de fonctions de

Monsieur le Maire à Monsieur Jean TOMASELLI pour prendre toute décision

relative à l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4600 €, en application

de l'alinéa 10 de l'article 1..2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de fa Sécurité Intérieure et notanument le Livre V, Titre 1, Section

4 des parties législatives et réglementaires,

VU le Code de la Sécurité Intérieure, article R. 312-74,

VU le décretn® 2016/1616 du 28 novembre 2016, relatif aux conventions locales

de sûreté des transports collectifs ct aux conditions d'armement des agents de police municipale, ces gardes champêtres et des agents des services internes de sécurité de

la SNCF et de la RATP,

VU que le nombre d'armes de catégorie B1°) Révolver chambré pour le 38

spécial est supérieur à l'effectif total des agents de la police municipale détenteurs

d'un port d'arme pour cette catégorie,

Hôtel de Ville # Place Pierre Bellot » BP 27 » 13714 Allauch cedex «+ Tél. O4 91 10 48 00 » Fax O4 9110 58 23

Web : http://www allauch.com + Courriel : info@allauch.com

Envoyé en préfeclure le 13/10/202t

Reçu en préfeclure le 13/10/2021

Arret de

10 013-214300025-202i 1013-DM 2021 171-AU

CONSIDERANT ce surnombre, il est envisagé de mettre a la vente, une arme

de catégorie BI°) Révolver chambré pour le 38 spécial, référencée n°]539457 acquise

en 2016,

CONSIDERANT la proposition faite par l'armurier de la société MG

Distribution dont le siège social se situe 40 Avenue Louis Pasteur, 13380 PLAN de

CUQUES,

DECIDE

ARTICLE 1 : l'arme de catégorie B1°) Révolver chambré pour le 38 spécial,

référencée n°1539457 est cédée à la société MG Distribution, 40 Avenue Louis Pasteur, 13380 PLAN de CUQUES.

: Le prix de cession de cette arme est de 80 € (quatre-vingt euros).

ARTICLE 3 ; La recette afférente à cette vente sera inscrite au budget communal 2021.

ARTICLE 4 : La présente décision pourra faire l’objet d'un recours devant le tribunal

administratif de Marseille, juridiction territorialement compétente, dans les délais de

deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site internet wwiv.lolerecours.fr.

ARTICEE 5 : ! sera rendu compte de la présente décision au prochain Conseil

Municipal.

ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'ALLAUCH

est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera transmise à Monsieur le

Préfet des Bouches-du-Rhône et inscrite au Recueil des Actes Administratifs de la

Commune.

Fait à ALLAUCH, te? 3 OCT. 22

L'Adjoint au Maire

RDA; | Délégué sax finances,

| A À (< “Je

"1 &

Jean TOMASELEIEnvoyé en préfecture le 19/10/2021 DEPARFEMENT DES :

AGUCHES DU RHONE Regu en préfeclure la 13/10/2021

Aticthé ke EE)

10 013-21+300025-202110193-DM_2021_172-AU

NE PE

Allauch un certain art de ville

Affiché en Mairie, le .4.3.GCT. 2021 MAIRIE D'ALLAUCH

L'Adjoint au Maike

Délégué aux Finankes et Budget :

| k \ ik

Î Ext

Jean TOMASELLH

DECISION MUNICIPALE N° 2024/1742

OBILT : Halte-Garderie Les Petits Princes - Réorganisation des salles de change — Lot O1 - Second Oeuvre

Le Maire d'ALLAUCH,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-18,

VU Ja délibération n° 2020/06 du 10 juillet 2020 déléguant à Monsieur le Maire les compétences prévues à l’article L.2122 - 22,

VU l'arrêté n° 2020/1208 du 21 juillet 2020 autorisant Monsieur Jean TOMASELLI] à prendre, dans le cadre de sa délégation, toute décision relative aux marchés à procédure adaptée, dans ia fimite du seuil fixé, en application de l'alinéa 4° de l'article L.2122.22,

VU Le Code de la Commande Publique, et notamment les articles L2127-1, L2}31-1, R2123-1 et R2131-12.

VU la nécessité de confier un marché dans le cadre des travaux relatifs à la réorganisation des salles de change de la Halte-Garderie,

VU la décision municipale 2021/142 attribuant ce marché à {a société PROVENCE RENOVATION pour la réalisation des travaux relatifs au lot "Second Oeuvre" nécessaires à la réorgausation des salles de change de la Halte-Gardene Les Petits Princes, pour un montant de 22.787,50 € HIT, soit 27.345,00 € TTC

Hôrel de Viile « Place Prerre Bellot s BF 27 + 13718 Allauch cedex » Tél. D4 91 10 48 O0 + Fax 04 91 20 46 24 Web : http://www allauch com « Convriel : info@atlauek camEnvoyé en préfecture le 13/4/2021

Reçu en prèfeclure le 1410/2021

Alfiché le CONSIDERANT les problèmes d'anprovisionnement

ID ci3-211300025-20214013-JM_202!_172-AU l'entrepnise de terminer l'ensemble de ses prestations,

CONSIDERANT qu'il convient de régler la partie des travaux déjà réalisés par la société PROVENCE RENOVATION,

DECIDE

ARTICLE T : D'établir un échéancier de paiement qui s'articule comme suit :

+ à 60% d'avancement des travaux :

+ 60% du montant de commande soit : 13 672,50 € HT.

+ à Réception des travaux:

* 40 % du montant de commande soit 9 115,00 € HT,

ARTICLE 2 : La société PROVENCE RENOVATION présentera deux factures correspondant à l'échéancier de paiement,

ARTICLE 3 : Il sera rendu compte de la décision au prochain Conseil Municipal,

ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Allauch est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera transuuse à Monsieur le Préfet des Bouches-du- Rhône et inscrite au Recueil des Actes Administratifs de la Commune.

ARTICLE 5: La présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le iribunai administratif de Marseille, juridiction territonialement compétente, dans les délais de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou de sa notification, Le tribunat administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site internet wwwielerceours.fÎr,

Fait à ALLAUCH le 1 3 OCT. 2021

L’Adjoint au Maire

Délégué aux Finances et Buidket

Î f

LU" Jenn TOMASELLI | | \ } 4 |

Envoyé en préfecture le 44/10/2021

DEPARTEMENT DES Reçu en préfecture le 14/10/2024

BOUCHES DU RHONE Affiché le Sr

D 043-211200025-26211014-DM 2021_173-AU

AE TS

De

IR
Allauch —— ————— © un certain art de ville

MAIRIE D'ALLAUCH

Affiché en Mairie, le 1 4 (CT, 2021

Le Maire,

Lionel DE CALA

DECISION MUNICIPALE n° 2021/17

OBJET: Requête contre J'arrêté interministériel n° NOR INTE2114775A

du 18 mai 2021 - Non reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle au titre du phénamène sécheresse/réhydratation des sols du 1" janvier au 31 décembre 2020 - Tribunal Administratif de MARSEILLE - Désignation de Maître MOMPEYSSIN -

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2122-22.

VU la délibération n° 2020/06 du 10 juillet 2020 déléguant à Monsieur le Maire les compétences prévues au 16% alinéa de l’article L. 2122 - 22 du CGCT,

VU Parrêté interministériel n° NOR INTE2114775A du 18 mai 2021, publié le 06 juin

2021, prononçant la non reconnaissance de l'élat de catastrophe naturelle au titre du phénomène sécheresse/réhydratation des sols du O1 janvier au 3! décembre 2021, sur la Commune d'Allauch,

VU le recours gracieux, en date du 21 juillet 2021, à 'encontre de l'arrêté précité,

VU la décision implicite de rejet du recours gracieux, en date du 30 septembre 2021,

CONSIDERANT la volonté de la commune d’Aïlauch de contester l'arrêté

interministériel précité,

CONSIDERANT qu'il convient d'assurer la défense des intérêts de ta Commune dans le cadre de cette procédure et ses suites,

Hôtel de Ville : Place Pisrre Bellot : BP 27 : 13718 Allauch cedex - Tél. 04 94 10 48 0 + Fax 04 91 10 48 23 Web http //www.ailauch com * Courriet info@ailauch com

Envoyé en préfeclure Le 14/10/2024

Reçu en préfeclure le 14/10/2021

Atficr et Ve

ID 213-211300025-20211014-DM_2021_173-AU

DECIDE

ARTICLE 1 : De constituer avocat devant le Tribunal Administratif de MARSEILLE pour représenter La Commune, afin de contester l'arrêté interministériel du 18 mai 2021 prononçant la non reconnussance de l'état de catastrophe naturelle au titre du phénomène

sécheresse/réhydratation des sols du O1 janvier au 3! décembre 2021, sur la Commune d’Allauch.

ARTICLE 2 : De confier à Maître MOMPEYSSIN, Avocat au Barreau de MARSEILLE, le

dossier aux fins de représenter la commune et défendre ses intérêts dans cetle affaire ef ses suites.

ARTICLE 3: Les dépenses qui en résulteront seront imputées au budget communal aux chapitres prévues à cet effet.

ARTICLE 4: La présente décision pourra faire l’objet d'un recours devant le tribunal

administratif de Marseille, juridiction territorialement compétente, dans les délais de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 : Il sera rendu compte de Ja décision au prochain Conseil Municipal,

ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'ALLAUCH est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera transmise à Monsieur le Préfet des

Bouches-du-Rhône et insentte au Recueil des Actes Administratifs de la Commune,

Fait à ALLAUCH le 1 4 OCT AA DEPARTEMENT DES

BGUCHES DU

v -

Allau

Envoyé er préfecture le 44/0/2021

Reçu en préfeelure is 14/19/202t

RHONE Alfiché le Æe is

ID _013-211900025-2021 1014-DM_2021_174-AU

ch un certain art de ville

MAIRIE D'ALLAUCH

Affiché eu Mairie, te 14 OCT, 207

Hâtel de Viile -

Le SJaÿf

Lionel NE CALA

DECISION MUNICIPALE n° 2021/1744

OBJET : Convention de mise à disposition précaire et révacable - Logement - Ecole de Pié d’Autry — traverse de Pié d’Autry — 13190 ALLAUCH -

Le Maire d'ALLAUCRH,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales el notamment les articles

L, 2129 - 29 5 ajinéa,

VU a délibération n° 2020/06 du 10 juillet 2020 déléguant à Monsieur le Mare les compétences prévues aux articles susvisés et en précisant éventucilement les limites,

VÜ la situation familiale précaire du demandeur,

CONSIDERANT qu'il convient de signer une convention d'occupation précaire et

révocable,

DECIDE

ARTICLE 1 : De signer une convention de mise à disposition précaire ct révocable, pour un logement communal de type 4, sis Ecole de Pié d'Autry - traverse de lié d'Autry -

13190 ALLAUCH.

Piace Peorre Bellot * 8P 27 - 33718 Allauch cedex Tél 04 9i 10 48 00 Fax G4 97 10 48 23

Web http.//www.allauch com : Courriel info@allauch comEnvoyé en méfecture le 14/10/2021

Reçu en créfeclure le 14/10/2021

. s . ; Au h EE T7

ARTICLE 2: La mise à disposition est effectuée pour u is : IS DU Eee rom - À : : LL u -202 14 2021_174-AU du 15 octobre 2021, jusqu'au 14 février 2024, renouvelable uk: —_—

ARTICLE 3 : La redevance mensuelle est de 150 €.

ARTICLE 4: Ea présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Marseille, juridiction territorialement compétente, dans les délais de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou de sa notification. Le tribunal admitustralif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 : {l sera rendu comple de la présente décision au prochain Conseil Municipal.

ARTICLE 6 : Monsieur le Diecteur Général des Services de la Mairie d'ALLAUCH est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera transmise à Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône et inscrite au Recueil des Actes Administratifs de ia Commune.

Fait à ALLAUCH, le À # OCT. 202

Le Maire

Line] DE CALADEPARTIMENT DES

BOUCRHES DU RHONE

|é g ap :

Allauch us certain art de ville

Envoyé en préleclure le 18/10/2021

Reçu en préfecture le 18/10/2024

Affiche do EEE

iD 0+3-211300025-202i 1018-DM_2021_175-AU

Aftché en Mairie, le 18 OCT. 207

La Conscillère Municipale

MAIRIE D'ALLAUCH déléguée à la Culture,

Jacqueline FABRK. 2. |\

DECISION MUNICIPALE n° 2021/1+S

OBJET : Abrogation de la décision municipale n° 2021/119 et signature de la nouvelle convention pour le prêt de matériel pédagogique

Le Maire d'ALLAUCH,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ct notamment l’article L. 2122-18,

VU le Code de la Commande Publique et notamment les articles L. 2123-] et L,2131-1.

VU la délibération n° 2020/06 du 10 juillet 2020 déléguant à Monsieur le Maire les compétences prévues au 4°" alinéa de l'article L.2122 —22 du CGCT,

VU l'arrêté n° 2020/1195 du 21 juillet 2020 autorisant Madame Jacqueline FABRE,

Conscillère Municipale déléguée à la Culture, à prendre, dans le cadre de sa délégation, toute décision relative aux marchés à procédure adaptée, dans la limite du seuil fixé, en application de l’aïinéa 4% de l'article L.2122.22 du CGCT,

VU la décision municipale n° 2021/1419, en date du 16 juillet 2021 relative à la programmation culturelle de la bibliothèque et la signature d’une convention de prêt de matériel pédagogique,

CONSIDERANT que la Bibliothèque municipale envisage de proposer des séances de découverte sur Le cinéma en partenariat avec l’Athambra Cinémarseille,

CONSIDERANT qu'il convient d'abroger la décision municipale n° 2021/119 afin de rectifier les dates de prise en charge du matériel par la bibliothèque rnunicipale ainsi que la liste du matériel emprunté,

Hôtel de Ville # Place Pierre Beliot + BP 27 + 13718 Allauch cedex + Tél, Gé 91 10 48 00 » Fax Ü4 91 10 68 23

Web : http://www.allauch.com # Courriel : info@allauch.com

Envoyé en préfecture le 18/10/2021

Reçu en préfecture te 18/10/2021

Alban à à.

10 013-211300925-20211018-DM_202_{75-AU

DECIDE

ARTICLE 1: D'abroger la décision municipale n° 2021/119.

ARTICLE 2: De signer, dans Le cadre de la programmation culturelle de la bibliothèque muricipale une nouvelle convention avec l'Alhambra Cinémarseille, concernant le prêt d'outils pédagogiques . le Graphinéma et la boîte à Balbu Ciné du 8 novembre au 19 novembre 2021, pour un montant total de 96,00 euros T.T,C

ARTICLE 3 : L'entrée de ces séances est gratuite.

ARTICLE 4: Les dépenses correspondantes seront imputées au budgel communal 2021 ligne 6228.

ARTICLE 5: La présente décision pourra faire Pobjet d’un recours devant le tribunal

admiüustratif de Marseille, juridiction territorialcment compétente, dans les délais de deux

mois à compter de son affichage, de sa publication ou de sa notification. Le tribunal

administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible

depuis le site internet www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 : 1 sera rendu compte de la décision au prochain Conseil Municipal.

ARTICLE 7 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'ALLAUCT est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera transmise à Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône el inscrite au Recueil des Actes Administratifs de {a Commune,

Fait à ALLAUCH, le 4 g OCT, 202

La Conseillère Municipale

EPARTCMEN DES Envoyé en préfecture le 18/10/2071 DEP NT DES

BÜUCHES DU RHONE Réçu en préfeclure le 18/10/2021

TR AForhas) fra

1D.0f3-211300025-2023 1018-DM_2021_?76-AU

Alladeh on certain art de ville

Affichée en Mairie, le ..f.8.0CT,.7021

MAIRIE D'ALLAUCH La Conseillère Municipale

déléguée à la Culturé;

“|, KE | J

Jacqueline F) MRE 1950 ‘ 3

4

DÉCISION MUNICIPALE N° 2024/4736

OBJET : Programmation du spectacle « SUR LES TOITS » de la Cie ALBEDO

Signature du contrat

Le Maire d'ALLAUCH,

VU ie Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-18,

VU la délibération n° 2020/06 du 10 juilict 2020 déléguant à Monsieur le Maire les compétences prévues au 4" alinéa de l’article L.2122 - 22.

VU l'arrêté n° 2020/1195 du 21 juillet 2020 autorisant Madame Jacqueline FABRE en sa qualité de conseillère municipale déléguée à Ja culture à prendre, dans le cadre de sa délégation, toute décision relative aux marchés à procédure adaptée, dans la limite du seuil fixé,

en application de l’alinéa 4" de l’article L.2122,22

VU le code de la commande publique el notamment les articles L2123-1, L2131- 1, R2123-] et R2131-12, R2122-8

CONSIDÉRANT qu'il est envisagé, dans le cadre de la programmation culturelle de La

commune, de proposer le spectacle jeune public ‘Sur les Toits' dans le cadre des fêtes de Noël à

Alhuch.

CONSIDÉRANT qu'il convient de formaliser le contrat avec le prestataire retenu,

Hôtel de Ville « Place Pierre Betlot = BP 27 + 13718 Ailauch cedex » Tél, Ua 91 10 48 ÜQ + Fax 04 91 19 48 23

Web : hitpi//www.allauch.com + Courriet info@allauch.comEnvoyé an préfecture le 18/10/2021

Reçu en préfecture le 18/10/2021

FRS Affiché le

ID 013-211300025-20211018-OM_2021_176-AU

DÉCIDE

ARTICLE 1 : De signer un contrat de cessian avec le prestataire retenu, pour le spectacle :

Nom du spectacle : « Sux les Toits »

Nom de la compagnie : ALBEDO

lype de prestation : Spectacle de marionnettes en musique

Date : Vendredi 10 décembre 2021

Horaire de début : 17h30

Durée : 45 minutes sans entracte

Lieu: salle Paul PLONJON, espace Robert OLLIVE

893 Av. Salvador Allende, 13190 Allauch

Pour un prix total F,T.C, de 1455.90€ (mille quatre cent cinquante-cinq euros 90 cents)

ARTICLE 2 : L'entrée de ce spectacle est gratuite pour le public.

ARTICLE 3 : Les dépenses afférentes à ce contrat seront imputées au budget communal 2021,

chapitre 011.

ARTICLE 4 : Il sera rendu compte de la présente décision au prochain Conseil Municipal.

ARTICLE $: La présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Marseille, juridiction territorialement compétente, dans les délais de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informalique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site internet www.felerecours.fr. »

ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'ALLAUCH est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera transmise à Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône el inscrite au Recueil des Actes Administratifs de la Commune.

Fait à ALLAUCH, le 48 OCT. A

La Conseillère Municipale

déléguée à {a Culture,

Jacqueline FABRE /! |

DEPARTEMENT DES Envoyé en préfecture

le 19/10/2021

BOUCHES DU RHONE Reçu en préfecture le 19/10/2021

Affiché le SET

ID 413-211300025-20211019-0M 2021 177-AU

AD TES

en

Allauch un certain art de ville

MAIRIE D'ALLAUCH Affiché en Mairie, Le 419 OCT 207

« D'AU L'Atjoint au Maire

2 déléjuié aux Finyfñèes,

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ss Jean TOMÂSE ji 1319 7 1

DECISION MUNICIPALE n° 20214 Le:

OBJ MAPA 20210016 — MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA RESTRUCTURATION DU MUSÉE UN HOTEL DE VILLE A ALLAUCTHI-

Le Maire d'ALLAUCH,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-18,

VU la délibération n° 2020/06 du 10 juillet 2020 déléguant à Monsieur le Maire

les compétences prévues au 4° alinéa de l'article L.2122 - 22,

VU l'arrêté n° 2020/1208 du 21 juillet 2020 confiant à M Jean TOMASELLI, une délégation de fonctions et de signature dans le domaine de compétence des marchés publics.

VU les ticles L2123-1, L2131-1, R2123-1, R2123-5 et R2131-12 du Code de

la Commande Publique,

CONSIDERANT la nécessité d'engager une mission de maitrise d'œuvre pour la restructuration du musés en hôtel de ville,

CONSIDERANT qu'après consultalian, il convient de formaliser un marché avec

le groupement Huil et Demi (mandataire) / SUD EUDES ENGINEERING.

Hotel de Vitle * Place Pierre Beilot: BP 27 + 13718 Ailauch cedex: Téi 0491 16 48 06 + Fax O4 81 10 48 21

menu htip f/www allauch £om Courriel info#allauch com

— —_—_———_——————— 4

Envoyé en préfecture la 19/10/2021

Reçu en préfecture le {9/10/2021

AGchià le He

ID _043-211300025-20211019-DM 2021 .177-AU DÉCIDE

ARTICLE 1 : De signer le marché relatif à la mission de maitrise d'œuvre pour

fa restructuration du musée en hôtel de ville avec Le groupement Huit et Demi (mandataire) / SUD EUDES ENGINEERING pour un montant de 71.179,25 € H.T. (mission base + QPC).

ARTICLE 2 : Les dépenses afférentes à ce marché sont imputées au budget communal sur l'opération 2021000070 - Nature 2031.

ARTICLE 3 : Il sera rendu compte de la décision au prochain Conseil Municipal

ARTICLE 4: Monsieur le Directeur Générai des Services de la Mairie d'ALLAUCT est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera transmise à Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône et inserite au Recueil des Actes Administratifs de la Commune.

ARTICLE $: La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Marseille, juridiction territorialement compétente, dans les délais de deux mois à compter de son affichage, de sa publicalion ou de sa noufication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site

Fait à ALLAUCEL le +9 QC 2071

L'Adjuint au Maire

délégué dux Fingn ch

UT \ À | }

À

DÉPARTEMENT DES Envoyé en préfecture le 19/10/2021

BOUCHES OU RHONE Raçu en prélecture le 19/10/2021

Altichë bé ee

ID,013-211300025-202131019-DM_2021 178-AU VE ; RS cr:

Allauch un certain art de ville

a

MAIRIE D'ALLAUCH Affiché en Mairie, le 19 OCT. 207

L’Adjoint au Maire

délégué aux Finançes,

DECISION MUNICIPALE n° 2021/ À Y Q

OBJET : MAPA 20210009 - TRAVAUX DE RENOVAFEION DU GROUPE SCOLAIRE DE PIE D'AUTRY - Avenant n°1

Le Maire d'ALLAUCII,

VU le Code Général des Collectivités Ferritariales et notamment l'article L.2122-18,

VU la délibération n° 2020/06 du 10 juillet 2020 déléguant à Monsieur le Maire les compétences prévues au 4% alinéa de l'article L.2122 - 22,

VU l'arrêté n° 2020/1208 du 21 juillet 2020 confiant à M Jean TOMASELLI, une délégation de fonctions et de signature dans le domaine de compétence des marchés publics.

VU les articles L2123-1. L2131-1, R2123-1, R2123-5 et R2131-12 du Code de la Commande Publique,

VU le marché à procédure adaptée n°20210009 - TRAVAUX DE RENOVATION DU GROUPE SCOLAIRE DE PIE D'AUTRY et objet du lot n°1: PETITE MAÇONNERIE - SECOND ŒUVRE - RETRAIT PLOMB notilié le LT juin 2021 à la société 2G Construction pour un montant de 68.119,65 € HT.

CONSIDERANT les contraintes techniques rencontrées par le titulaire en cours d'exécution du marché, il est nécessaire de prévoir des travaux modificalits,

CONSIDERANT qu'il convient de formaliser l'avenant n°1,

Hétel de Ville ‘ Place Pierre Rellot + BP 27 + 33718 Allauch cedex: Téf O4 41 10 4B 00 * Fax G4 9) 10 48 23

Web htip //www aliauch com + Courriel snfa&ailauch com

Envoyé en préfecture fe 19/10/2021

Reçu en préfecture le 19/10/2021

Affigh le He.

ID.943-21:300025-202:1019-DM 2021 i78-AL DECIDE

ARTICLE 1 : De signer l'avenant n°1 au marché à procédure adaptée n° 20210009 — TRAVAUX DE RÉNOVATION DU GROUPE SCOLAIRE DE PIE D'AUTRY.

ARTICLE _2 : La plus-value qui en résulle s'élève à: + 2.309,00 € HT. soit + 2.770,80 € TTC.

ARTICLE 3: Les dépenses afférentes à cet avenant seront imputées au budget communal

2021, article 2135 chapitre 21.

ARTICLE 4 : {l sera rendu compie de lu décision au prochain Conseil Municipal.

ARTICLE 5: Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'ALLAUCH est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera transmise à Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône ct inscrite au Recueil des Actes Administratifs de la Commune,

ARTIC 6: La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal

administratif de Marseille, juridiction territorialement compétente, dans les délais de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site internet www telerceours fr

Fait à ALLAUCH, le 19 OCT. 2921

L'Adjoint au Maire

délégué aux Finances, € D t4 | 4

FC I hn FOMASELLI DTPARTEMENT DES Envoyé en préfeclure le 14/10/2021 BOUCHES DU RHONE

Reçu en préfecture le 19/10/2021

HET

Ace Le

ID .013-211300025-20211019-DM_2021_179-AU

Allauch un certain art de ville

Less

43 OCT. 207 Alfichée en Mairie, le 1,7, ana deer

MAIRIE D'ALLAUCH La Conscillère Municipale

déléguée à la Culture,

Jacqueline FABRE *

SION MUNICIPALE N° 2021/ À +6

OBJET : Programmation d'animations de magie - Signature de contrat

Le Maire d'ALLAUCH

VU la délibération n° 2020/06 du 16 juillet 2020 déléguant à Monsieur le Maire

les compétences prévues au 4" a

VU l'arrêté n° 2020/1195 du 21 juillet 2020 autorisant Madame Jacqueline FABRE en sa qualité de Conseillère Municipale déléguée à la Culture à prendre, dans le cadre de sa délégation, taute décision relative aux marchés à procédure adaptée, dans li limite du scuil fixé, en application de l'alinéa 4" de Particle L,2122.22

VU ie code de la commande publique et notamment les articles L2123-1, L2131-1,

R2123-1 ct R2131-12,

CONSIDERANT qu'il est envisagé, dans le cadre de Ja programmation des fütes halloween sur la commune, de proposer des animations de magiciens lu samedi 30 octobre 2024 en partenariat avec Les Magiciens du Garlaban,

CONSIDÉRANT qu'il convient de formaliser un contrat de partenariat avec le

prestataire retenu,

Hütel de Ville # Place Prerre Bettot + BP 27 + 1378 Allauch cedex + Tél. 06 91 10 48 00 » Fax O4 91 10 4h 22

Web: http.//www allauch.com # Courriel : info@allauch com

Envoyé en préfecture le 19/19/2021

Reçu en préfecture le 19/10/2021

Alché le ee

ID: 413-211300025-2021 1019-DM_2021_179-Alj

DÉCIDE

ARTICLE 1 : De signer un contrat de partenariat avee :

L'Association "Les Magiciens du Garlaban », domicilié à L rue des frères Aillaud 13190

ALLAUCTE, association Loi 1901 enregistrée sous le N° W133033793 à la préfecture des

Bouches du Rhône

Date : Samedi 36 octebre 2021

= De 12h à 21h00 : Happenings dans les rues d'Allauch

- L'accompagnement de la parade organisée par l'APE école centre ct les Vitrines

d'Alauch

- Le Samedi soir Close-up dans les bars el restaurants d'Allauch

=. Licu : Allauch Village

Une participation de 5 006 Euros TTC (cinq mille curos) est prise en charge par la Mairie.

ARTICLE 2 : Les animations du samedi sont gratuites pour le public.

ARTICLE 3 : Les dépenses afférentes à ces contrats seront imputées au budget communal

2021, chapitre 011.

ARTICLE 4 : Il sera rendu compte de la présente décision au prochain Conseil Municipal.

ARTICLE $: La présente décision pourra faire Pobjet d’un recours devant le tribunal administratif de Marseille, juridiction territorialement corpétente, dans les délais de deux mois à compter de son affichage, de sa publication où de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessihle depuis le site internet www.telerccours fr, »

ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'ALLAUCH cest chargé de l'exécution de fa présente décision qui sera transmise à Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône et inscrite au Recueil des Actes Administratifs de la Commune.

fait à ALLAUCH, le

1 9 OCT. 2071

_ La Conseillère Municipale

TR 77 déléguée à In Culture, DÉPARTEMENT DES

BOUCHES DU RHONE

Reçu en préfeclure le 22/10/2021

SE. Affiché te

Envoyé en préfecture le 22/10/2021

1D : 013-211300025-20211022-DM_202t_ 180-AU

Be as E

Allauch UR certain art de ville

22 OCT 2071 MAIRIE D'ALLAUCH Affiché en Mairic, le

Pensiesanssns,

_ 8 A4; Lai ac Maire

a 5 délégué Vatx AT

LA

1

DÉCISION MUNICIPALE n° 20217 { 30 ÉCISTON MUNICIPALE n° 20214

OBJET : Modification du contrat de fourniture

d'une prestation incluant Là mise à

dispo: n, Ki maintenance ct l'hébergement de

services logicicls avec la ARCHIMED - Progiciel

de gestion de données de la bibliothèque -

Le Maire d'ALLAUCEHE

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notammient

l'article L2122-18 et L. 2122-22,

VU la délibération n° 2620/06 du 10 juillet 2020 déléguant à Monsieur

le M compétences prévues au 4% alinéa de l'article L.2122

-23,

VU l'arrêté n° 2020/1208 du 21 juillet 2026 portant délégation de fonctions

de Monsieur le Maire à Monsieur Jean TOMASELLI pour la signature

d'un contrat,

VU l'article R2123-1 du code de la conunande publique,

VU la Décision Municipale n°2021/116 du 12 Juillet 2021

relatif au contrat de Maintenance du progiciel SYRACUSE de [a

société ARCHIMED

CONSIDERANT que lt Commune a choisi d'utiliser la

solution SYRACUSE, comme progiciel de données des bibliothèques,

CONSIDERANT que La médiathèque souhaite dévelupper

une offre numérique, il convient de mettre en œuvre un comccteur

PNB, ainsi qu’un certificat SSL pour sécuriser le site internet

de sa médiathèque,

CONSIDERANT que ce connecteur ct ce certilicat

sont la propriété de la société ARCHIMED, il convient de

formaliser a fourniture et te déploiement, avec celle-ci,

Hétet de Ville « flace Pierre BeHot . BP

27. U3718 Allauch cedex » Tét 04 91

10 48 00. Fax O4 91 Web htlp //www.sllauch com

« Courriel infoaltauch com

——

10 48 23 Envoyé en préfecture le 22/10/2021

Reçu en préfecture te 22/10/2021

Au br RS

12 :013-211300025-20211022-0M_2021_180-AU

DECIDE

ARTICLE 1 : De Signer ut avenant au

contrat signé avec la société ARCHIMED,

pour Putilisation d'un connecteur PNB et sa maintenance, ainsi que

l'achat et le déploiement d'un certificat SSL.

ARTICLE 2 : Le coût annuel de la maintenance supplémentaire

est fixé à :

= 300,00 € LT, soit 360,00 €TTC.

Le coût pour la fourniture ct le déploiement du certificat

SSL. est fixé à :

= 280,00 €LLT. soit 336.00 € TTC

ARTICLE 3 : Cette modification ne change en rien

la durée totale du contrat.

ARTICLE 4: El sera rendu compie de la présente décision

au prochain Conseil Municipal.

ARTICLE 5: Monsieur le Directeur Général des

Services de la Mairie d'ALLAUCH est CS « ,

ou « 3 8 ps chargé de l'exécution de [a présente décision qui sera transmise à Monsicur

le Préfet des Bouches-du-Rhône et inscrite au recueil des Actes

Administratifs de la Commune.

ARTICLE 6: La présente décision pourra faire

l'objet d’un recours devant le tribunal administratif de Mürscille,

juridiction territerialement compétente, duns les délais

de deux mois à compter de son affichage, de sa publication

ou de sa nolification, Le tribunal administratif peut être saisi par application

informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis

le site internet un felerecons ft »

Fait à ALLAUCEL Le

22 OCT 7

Re

DEPARTEMENT DES

Envoyé en préfeciurs le 22/10/2021

BQUCHES DU RHONE Reçu en préfecture le 22/10/2021

Afielra tee FE

10 913-211300025-20211022-0M 2021, 181-AU

Allauch ns un certain art de ville

12 OT. 2021

AfMiché en Mairie, 16 sus. prie

L'Adjoidf au Maire 2 4

MAIRIE D'ALLAUCH

x L délégué ax Fitanges)

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Jean TOM ua) /

DÉCISION MUNICIPALE n° 2021/ À ÿ4

OBJET : Modification du contrat de maintenance et d'assistance Logiciel Cartéids CS expert et Intragéo Viewer Edition — Signature d'un contrat avee la société GET Progiciels

Le Maire d'ALEAUCH,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notaminent l'article L.2122-18 ct

L. 2122-22,

VU la délibération n° 2020/06 du 10 juillet 2020 déléguant à Monsieur le Maire les compétences prévues au 4 alinéa de l'article L.2122 - 22,

VU l'arrêté n° 2020/1208 du 21 juillet 2020 portant délégation de fonctions de Monsieur le Maire à Monsieur Juan TOMASELLI pour la signature d'un contrat,

VU Particle R2122-3 du code de la commande publique,

VU la Décision Municipale n°2021/14 du O1 Février 2021 relatif au contrat de

maintenance et d'assistance du Logiciel Cart@us CS expert et Intragéo Viewer Edition de la société GET Progiciels.

CONSIDERANT que la Commune est dotée d'un logiciel du droit du sol, et d'un logiciel de gestion cartographique, permettant la créntion de couclies basiques avec éléments vectoriel de base,

CONSIDERANT la nécessité d'acquérir les modules supplémentaires, Portail usager et Document manager, pour ki mise en œuvre de la dématérialisation des demandes d'urbanisme «ut | Janvier 2022.

CONSIDERANT que ce progiciel est la propriété de la société GFI

PROGICHELS et qu'il convient de formaliser les cantrats avec celle-cr

Hôtel de Ville - Place Pierre Hellot : BP 27 + 13718 Allauch cedex + Tél 04 91 10 48 00 + Fax 04 91 10 48 23

We htip'//www.allauch com : Courriel Infoëwatla&uch.com

Envoyé en préfeclure le 22/10/2021

Reçu en préfeclure le 22/40/2021

Affiché le RS

ID 013-211300025-20211022-DM_2021_18i-AU

DÉCIDE

ARTICLE 1: De signer l'avenant au contrat avec la société GEOSPHERE - Groupe GFT pour

les maintenanees supplémentaires el l'assistance pour les logiciels Cart@ds CS Txpert et futragéo Viewer Édition,

ARTICLE 2 : Le coût annuel de ces prestations optionnelles est de :

082,76 € HLT, soit 1 179,31 € TTC, payable trimestrielement.

Ce montant sera révisable, selon l'indice SYNTEC, conformément à Particle 8 du contra.

ARTICLE 3: Le marché prendra effet Le 1% octobre 2021, pour une durée de 1 an, renouvelable par tacite recanduction et arrivera à échéance à la même date que Le contrat initial soit Le 31/12/2024,

Cette modification ne change en rien la durée totale du contrat,

ARTICLE 4 : La dépense correspondante sera inscrite ati budget communal, article 6156.

ARTICLE 4: I sera rendu compte de la décision au prochain Conseil Municipal.

ARTICLE #: Monsieur le Directeur Général des Services de la Maine d'ALLAUCH est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera transmise à Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône et inscrite au recueil des Actes Administraifs de la communc.

Fait à ALLAUCH, le 97 PT

RS EURE L'Adjoint au Maire Ss Te “

CE déléghié aux Finances,

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# “ #DEPARTEMENT DES

BOULHES DU RHONE

Envoyé en préfecture le 22/10/2021

Reçu en préfecture le 22/10/2021

Act Les FF à 27 10 : 013-211300025-2021 1022-DM_2021_182-AU

Allauch un certain art de ville

22 OCT 207

Affichée en Mairie, Le... .p Ban = » 21)

MAIRIE D'ALLAUCH

L'Adjoint au Maire

délégué aux Services Techniques

Lt Re. /

“Clirétian LARTAUD

BI

DECISION MUNICIPALE N° 2021/ 18e

OBJET : Vérification périodique et réglementaire des Systèmes de Sécurité Incendie (SSD dans les bâtiments communaux

Le Maire d'AI LAUCH,

VU Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 2122-58;

VU Ja délibération n° 2020/06, en date du 10 juillet 2020 déléguant à Monsieur Le Maire les compétences prévues à l'artiele L. 2122-22 et en précisant éventuellement Les limites :

VU l'arrêté n° 2020/1230 du 24 juillet 2020 portant délégation de fonctions de Monsieur le Maire à Monsieur Christian LARTAUD pour la signature d’un contrat où d'un avenant à un contrül,

VU le nouveau code de la commande publique et notamment les articles L2123-1, R2123-1,L2131-1, et R2131-12,

VU la nécessité de Faire procéder au eontrôle triennal des Systèmes de Sécurité Incendie sur l'intégralité des Etablissements Recevant du Public de la commune. Cette mission vise la sécurité des personnes : cle à pour objet de s'assurer du maintien de là conformité à la réglementation en vigueur el du ben état de conservation de Systèmes de Sécurité Incendie.

CONSIDERANT qu'après consultation, il convient de formaliser la prestation avec la société DEKRA, répondant à toutes les capacités techniques et financières pour assurer Fensemble des vérifications règlementaires,

Hotel de Ville » Place Piecre Betlot » BP 27 + 13718 Allauch cedex » Tel. 64 91 10 40 O0 + Fax 04 91 10 48 23 Web : http://wwwallauth com » Coutriet into@allaurh.com

Envoyë en préfecture le 22/49/2021

DECIDE Reçu en préfeclure te 22/10/2021

Affiché le Fi

ID : 013-211300025-20211022-DM_2021_182-AU ARTICLE L: De signer avec la société DEKRA. une prestation PORcTuCHE poit ASSUTET ITS

vérifications réglementaires des installations Incendie, Celles-ci, réalisées en exploitation dans les Etablissements Recevant du Public, consistent à la vérification, en un seul passage, des

alarmes, des systèmes de désenfumiage, des portes résistantes au leu, et des Robinets Incendie Arnés, des colannes sèches ou en charge, des buuches où pateaux d'incendie.

ARTICLE 2: Le coût total de cette prestation s'élève à 2 510.00 ET. Ec règlement des sommes dues s'effectuera au terme de la prestation.

ARTICLE 3: La prestation prendra cffet à compter de Ja date de notification

ARTICLE 4 : les dépenses afférentes à ec contrat seront imputé

article GI chapitre 011.

au budget communal 2021,

ARTIC La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administrauil de Marseille, juridiction territorialement compétente, dans Les délais de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible depeiis le site internet www.telerccours.fr.

ARTICLE 6 : Il sera rendu compte de la présente décision au prochain Conseil Municipal,

ARTICLE 7 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'ALLAUCH est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera transmise à Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône et inscrite au Recueil des Actes Administratifs de la Commune.

Fait à ALLAUCH, le 27 OCT. 200

L'Adijoint au Maire

Délégué aux Services Techniques,

fE N deu

ian LARTAUDDEPARTEMENT DES = —

BQUCHES OU RHONE Envoyé en préfecture le 22/0/2021

Reçu en préfecture ls 22/10/2021

Aline ln = à <7

ID .013-211300025-20211022-OM 2021 183-AU

\® JE. CE)

AI | au uch Affichée en Mairie, Le LL, au

un certain art de ville .

La Conseillère Municipale

déléguée à la Colture, {

MAIRIE D'ALLAUCH

Jacaueline FABRE 1

X À

}

DÉCISION MUNICIPALE N° 2021/ À à

OBJET : Programmation de la conférence

«Marseille 1720 ou la dernière grande peste d'Occident »

Le Maire d'ALLAUCII,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-18.

VU la déhbération n° 2029/06 du 10 juillet 2020 déléguant à Monsieur le Mare les compétences prévues au 4°" alinéa de l'article L.2122 - 22

VU l'arrêté n° 2020/1195 cu 21 juillet 2020 autorisant Madame Jacqueline FABRE en

sa qualité de conseillère municipale déléguée à la culture à prendre, dans le cadre de sa

délégation, toute décision relative aux marchés à procédure adaptée, dans ta limite du seuil fixé,

eo application de l'alinéa 4% de l’article L.2122.22

VU le code de la commande publique et notamment les articles L2123-1, L2131-1, R2123-1 et R2131-12,

CONSIDÉRANT qu'il est envisagé, dans le cadre de la programmation culturelle de la cemmune, de proposer une conférence le jeudi 4 novembre 2021 dans lu salle Paul PLONION - Espace Culturel et Sportif Robert OLLIVE sur le thème de la peste de 1720 à Marscitle

CONSIDÉRANT qu'il convient de formaliser {e contrat avec le prestataire retenu,

Hôtel de Viile » Place Fierce Bellot + BF 27 + 13718 Ailauch cedex » Tél, Dé 91 10 48 00 * Fax O4 91 10 48 23 Web : http'//www.allauch.com + Courriel : info@allauch com

Envoyé er préfecture le 22/10/2021

Reçu en préfeciure le 22/10/2021

Affiché le Es

ID :013-211300026-20211022-DM_ 2021 183-AU

DÉCIDE

ARTICLE 1 : De signer un contrat de cession avec Ie prestataire retenu, pour fa conférence

- «Marseille 1720 ou la dernière grande peste d'Occident »

- Conférencier : Monsieur Phitippe ESCOFFIER

- Date: Jeudi 4 novembre 2021 à 15h

- pour un prix total TTC, de : 200.00 € (deux cent euros)

ARTICLE 2 : L'entrée de cette conférence est gratuite pour le publie.

ARTICLE 3 : Les dépenses afférentes À ce contrat seront imputées au budget communal 2021, chapitre 011.

ARTICLE 4 : If sera rendu compte de la présenté décision au prochain Conseil Municipal.

ARTICLE S: La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant Ie tribunal

administratif de Marseille, juridiction territorialement compêtente, dans les délais de deux mois

à compter de son affichage, de sa publication ou de sa notification. Le tribunal administratif

peut être saisi par l'application informatique « Télérecours ciioyens » accessible depuis le site internet uv. lolerceours. FE»

ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services de La Mairie d'ALLAUCH est chargé de l'exéeulion de la présente décision qui sera transmise à Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône et inscrite au Recueil des Actes Administratifs de la Commune.

22 OCT. 2071

Fait à ALLAUCUE de

La Conscillère Municipale

déléguée à la Culture,

Jacqueline FABRE |Envoyé en préfecture 1e 25/10/2021

eo D A Reçu en préfecture le 25/10/2021 BOUCHES OÙ RHONE

Aïfiché te FT =

ID _013-211300025-20731025-DM_ 2021 _184-AU

Ve *

eut ER

llauc un certain art de ville

ns

> |

MAIRIE D'ALLAUCH

Affiché en Mairie, le 25 0CT. 27

Lionci DE CATLA

DECISION MUNICIPALE n° 20211484 DECISION MUNICIPALE n° 202]/

OBJCT: Avenant au bail commercial — 7 » rue Frédéric CHEVILLON - 13190 ALLAUCIH -

Le Maire d'ALLAUCH,

VU Ie Code Général des Collectivités

L. 2722 22 — 5% alinéa Territoriales et notamment les articles

VU la délibération n° 2021/06 du 10 juillet 2021 déléguant à Monsieur le Maire les compétences prévues aux ar ticles susvisés et en précisant éventuellement les limites,

VU Ja décision municipale n° 2019/108 du 21 juin 2019 et le contrat

du 11 juillet 2019 y atlaché, relatifs au transfert du droit au bail commercial

à la Commune constitué par acte authentique du 24 septembre

2018, concerant le local sis à ALLAUCH, 7, rue

Frédéric Chevillon, appartenant à M. Jean RIPERT et géré par le Cabinet CHABERT,

CONSIDERANT Ja volonté de Ja commune d'inst aller un commerçant dans ce luci}

CONSIDERANT qu'il convient de SIENET Un avenant au contrat de bail

commercial,

Hôtel de Villa: Place Pierre Seliat « BP 27 - 33718 Aliauch cedex : Tél, (4 91 10 48 60 + Fax 94 91 30 48

23 Weë http /{wwwallaurch com + Courriel info#allauch com

Envoyé en préfecluie le 25/10/2021

Reçu en préleclure ie 25/10/2021

AJ —

ID _013-211300025-2021 1025-DM_2021_184-AU

DECIDE

ARTICLE_1 : De signer un avenant au contrat de bail

commercial passé avec M. Jean RIPERT, portant sur

le chängement de loyer pour le Jocal sis à ALLAUCE,

7, rue Frédéric Chevillon.

ARTICLE 2 : À compter du 01 novembre 2021, le loyer mensuel est

de 350 € hors charges et taxes,

ARTICLE 3 : Les autres clauses et conditions du bail commercial

du it juillet 2019 demeurent inchangées.

ARTICLE 4: La présente décision pourra faire l’objet d’un recours

devant le tribunal administratif de Marseille, juridiction

territorialement compétente, dans les délais de deux

mois à compter de son affichage, de sa publication ou de sa notification Le tribunal administratif peut étre saisi par Papplication

information « Télérecours citoyens » accessible depuis

le site internet www. telerccaurs.fr,

ARTICLE 5 : Il sera rendu compte de [a présente décision au prochain Conseil

Municipal.

ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie

d'ALLAUCH est chargé de l'exécution de Ia présente décision

qui sera transmise à Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône

et inscrite au Recueil des Actes Administratifs de la Commune,

Fait à ALLAUCH, le 2 5 OCT, 2071

Le Myire

Livncl DE CALA

DEPARTEMENT DES Envoyé en préfecture le 26/10/2021

BOUCHES DU RHONE Reçu en préfecture le 25/10/2021

es Affiché en Mairie,te 25 OT 207

‘certain art de ville

Afiché le ee

ID D13-211300025-202#1025-DM_2021_185-AU

Le Maire

MAIRIE O'ALLAUCH Lionel DE

DÉCISION MUNICIPALE N° 2021/ À QS

: MARCHIE N°2018080$ - Fourniture de titres-restaurant au profit du personnel de la ville d'Alauch - avenant n°1-

Le Maire d'ALLAUCH,

VII Ie Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-18,

VU la délibération n°2020/06 du 10 juillet 2020 déléguant à Monsieur le Maire

les compétences prévues au AE alinéa de l’article L.2122 - 22,

VU le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,

VU le marché notifié Le 1 avril 2019 au prolit de la société NATIXIS INTERTITRES,

CONSIDERANT la nécessité de passer un avenant n°1 à accord cadre afin de prendre acte du transfert du marché à compter du 1% janvier 2022 à la société BIMPLI par l'effet d'une transmission universelle du patrimoine.

DÉCIDE

ARTICLE 1 : De signer l'avenant n°1 de transfert du marché de fourniture de titres-restaurant

à compier de la cession intégrale de NATIXIS INTERTITRES à la société BIMPELI qui deviendra Le nouveau titulaire du marché

ARTICLE 2 : L'avenant n°1 est sans incidence financière

ARTICLE 3 : I sora rendu compte de la décision au prochain C'anseil Municipal.

Hôtel de Ville * Place Pieire Beltos BH 27 + 13718 Allauch cedex : Tél G4 91 10 48 00 : Fax Q4 9i 10 48 23

Web htip.//www altauch com : Courriel .infowaitauch com

Envayé en préfecture le 25/10/2021

Reçu en prélecturs te 25/10/2021

Affiché le dE

1D :013-211300025-2021 1025-DM_2021_1B5-AU

ARTICLE 4: Monsieur le Directeur Général des Services tee me RECRUE TT EST chargé de l'exécution de la présente décision qui scra transmise à Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône ct inscrite au Recueil des Actes Administratils de la Commune.

ARTICLE 5; La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Marseille, juridiction territorialement compétente, dans les délais de deux mois à compter de son allichage, de sa publication ou de sa notification, Le tribunal administratil peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site internet iv lelerecours,

Fait à ALLAUCH le 25 OCT, 2021

Maire

Envoyé en préfecture ie 26/10/2021

Reçu en préfecture le 26/10/2021 DEPARTEMENT DES

BOUCHES CU RHONE Affiché le

ID 0#3-211300025-20711026-DM_2021_186-AU

Le

un certain art de ville

MAIRIE D'ALEAUCH

Affichée en Mairie, le 2 6 OCT. A

Le Mair

Lionef DT CALA

DECISION MUNICIPALE N° 2021/1486

OBJET : Baït civil — 12, ruc Fernand Rambert — Local destiné à la sous-location — Décret N° 2020-1790 du 30 décembre 2020 — Zone d'aide à l'investissement des PME -

Le Maire d'ALLAUCH,

VU le Code Générai des Collectivités Temitoriales et notamment l'article L. 2122 — 22 — SèTe afinéa,

VU le décret N° 2020-1790 du 30 décembre 2020 autorisant les communes situées en zones d'aide à l'investissement des PME d'accorder un rabais sur le montant du loyer pour une entreprise permettant de redynamiser le centre villageois,

VU la délibération n° 2020/06 du 10 juillet 2020 déléguant à Monsieur le Maire les compétences prévues à l'article susvisé et en précisant éventuellement les limites,

CONSIDERANT la nécessité pour la Commune de dévelapper l'activité commerciale

de la rue Fernand Rambert.

CONSIDERANT l'intérêt présenté par la situation géographique du local appartenant

à Madame Hélène MARCORELLE pour la réalisation de ce projet,

CONSIDERANT qu'il convient de signer un contrat de bail avec Madame

MARCORELLE concernant le local précité, à compter du 01 novembre 2021.

Hôtel de Ville + Place Pierre Bellot + BP 27 + 137148 Allauch cedex : Tél 04 91 10 48 OG - Fax 04 91 10 48 23 Web http //www.atlauch com: Courriel - info@allauch.comEnvoyé en préfecture le 26/10/2021

Reçu en préfecture te 26/10/2021

DECIDE Afiché la

ID 033-211360025-20211026-DM_2021_{86-AU

Hs e

ARTICLE 1 : De conclure un contrat de bail concernant le local sis 12, rue Fernand Rambert

appartenant à Madame Hélène MARCORELLE, prenant effet à compter du 01 novembre 2021, pour se terminer au 31 ociobre 2024, moyennant un loyer annuel de 4.980,00 €, hrs charges, et 660 € de charges annuelles, en vue de signer un contrat de sous-Jocation de même durée avec une entreprise permettant de redynamiser le centre villageois, conformément aux dispositions prévues par le décret N° 2020-1790 du 30 décembre 2020 autorisant les communes situées en zones d’aide à l’investissement des PME d’accorder un rabais sur le montant du loyer pour une LAUENESE.

ARTICLE 2 : Le loyer sera révisé chaque année, à la date d’anniversaire du bail, en fonction de l’Indice du Coût de la Construction publiée par INSEE.

ARTICLE 3: Les dépenses qui en résulteront seront imputées au budget communal aux chapitres prévus à cel effet.

ARTICLE 4: La présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Marseille, juridiction territorialement compétente, dans les délais de deux mois à campter de son affichage, de sa publication ou de sa notification. Le tribunal administratif peul être saisi par l’application information « Télérecours citoyens » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 : Il sera rendu compte de la présente décision au prochain Conseil Municipal.

ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services de Ja Mairie d'ALLAUCH est chargé de lexécution de la présente décision qui sera transmise à Monsieur le Préfet des

Bouches-du-Rhône et inscrite au Recueil des Actes Administratifs de la Commune

Fait à ALLAUCH, le 2 6 OCT, 202

Le Maire )

Lionel DE CALA Envoyé en préfecture le 26/10/2021

DEPARTEMENT DES Regu en prélecture le 26/10/2021

BOUCHES CU RHONE Affiché le HET

D 013-2112000?8.20211026-DM_2921_187-AU

un certain art de MAIRIE D'ALLAUCH 7 6 OCT. A Affiché en Mairie, le

DECISION MUNICIPALE n° 2021/2184

OBJET : Contrat de mise à disposition de locaux — Lieu-dit La Folie — 13190 Aljauch -

Le Maire d'ALLAUCH,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ct notamment les articles L. 2122 - 22 - 5% alinéa,

VU la délibération n° 2020/06 du 10 juillet 2020 déléguant à Monsieur le Maire les compétences prévues aux articles susvisés et en précisant éventuellement les limites,

CONSIDERANT la demande de Monsieur Maurice DELAYE de disposer du cabanon situé au Lieu-dit La Folie à Allauch,

DECIDE

ARTICLE 1 : De signer un contrat de mise à disposition d'un local, situé au lieu-dit La Folie 13190 Allaueh, avec Monsieur Maurice DELAVE.

ARTICLE 2: La mise à disposition est cfcctuée pour une durée de E an à compter du OF novoubre 2021,

ARTICLE 3 : La redevance annuelle est de 300 €.

Hôtel de Viile + Place Pierre Beltot + BP 27 + 13718 Allauch cedex * Tét 04 91 1Q 48 00 + Fax 04 91 10 48 23 Wehb hitp.//www.atlauch com : Courcrel info@allauch comEnvoyé en préfecture le 26/10/2071

Reçu en préfecture le 26/10/2021

ARTICLE 4: La présente décision pourra faire l'objet

administratif de Marseille, juridiction territorialement comf

mois à compter de son affichage, de sa publication ou de sa Teen Le tribunal administratif pout être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site internet www. telcrecours.fr.

ARTICLE 5 : Il sera rendu compte de la présente décision au prochain Conseil Municipal.

ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d’ALLAUCH est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera transmise à Monsieur le Préfet

des Bouches-du-Rhône ct inscrite au Recueil des Actes Administratifs de la Commune.

Fait à ALLAUCH, le 2 6 OCT, 202

Le Maire, /)

Lionci DE CALA

DEPARTEMENT DES Envoyé en préfecture le 26/10/2021

BOUCHES DU RHONE Reçu en préfecture le 26/10/2021

Affiché le AE

ID 013-211300025-20211026-DM_2021_188-AU

ee TE,

un certain art de ville

MAIRIE D'ALLAUCH

Affiché en Mairie, Le 26 007 2021

Le Mair,

Lionel DE CALA

DECISION MUNICIPALE n° 2021/ À W'*

OBJET : Convention de sous location - 7, rue Frédérie Chevillon - Décret n° 2020-1700

du 30 décembre 2020 — Zone d'aide à l'investissement des Petites et Moyennes Entreprises -

Le Maire d'ALLAUCH.

VU le Code Géncral des Collectivités Territoriales et notamment les articles

L. 2122-22 5% alinéa,

VU le décret n° 2020-1790 du 30 décembre 2020 autorisant les communes situées en zone d'aide à l'investissement des PME d'accorder un rabais sur Le montant du loyer permettant de redynamiser le centre villageois.

VU la délibération n° 2020/06 du 10 juillet 2020 délégant à Monsieur le Maire les compétences prévues aux articles susvisés el en précisant éventuellement les limites,

VU la décision municipale n° 2019/108 du 21 juin 2019 relative à la signature d'un bail commercial avec Monsieur Jean RIPERT, au profil de li Commune, concernant le local

situé au 7, Rue l‘rédéric Chevillon à Alauch,

CONSIDERANT qu'il convient de signer une convention de sous-location pour ce local avec la société « La demoiselle de Provence » représentée par Madame RAHOU Sarah, en vue d’y exercer l'activité d'achat et de vente d'objet de décoration et service coaching et service à la personne.

Hôtel de Ville + Place Pierre Bellot : BP 27 + 13718 Allauch cedex : Téi Gi 91 10 48 O0 + Fax O4 9110 48 23

Web hitp /éwww allauch com - Courtiel infowallauch com

Envoyé en préfecture le 26/10/2021

Reçu en préfecture le 26/10/2021

FER Alfche le

10 _043-211300025-20211026-DM_2024_188-AU DECIDE

ARTICLE 1 : De conclure un contrat de sous-location avec Madame RAHOU Sarah pour le lncal sis 7 rue Frédéric Chevillon, appartenant à Monsieur Jean RIPERT, du O1 novembre 2021 au Fioctobre 2024, en vue d'y exercer l'activilé d'achat et de vente d'objet

de décoration, service coaching et service à la personne sous l'enscigne, « La demoiselle de Provence », afin de redynamiser le centre villageois.

ARTICLE 2 : D'appliquer un rabais sur le loyer de 50%, sur un loyer mensuel de 350 €.

La présente sous-location est consentie et acceptée moyennant un foyer mensuel de

175 euros.

Le paiernent sera effectué tous les 17 de chaque mois après réceplion d'un litre de paiement émanant du locataire principal, à acquitter auprès du Trésor Public.

ARTICLE 3: Les recettes seront inscrites au budget de la Commune.

ARTICLE 4: La présente

décision pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal

administratif de Marseille, juridiction territorialement compétente, dans les délais de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou de sa notification, Le tribunal administratif peut être saisi par application informatique « Félérecours ciloyens » accessible depuis le site internel www.telerccours.fr

ARTICLE 5 : I sera rendu compte de la présente décision au prochain Conseil Municipal.

ARTICLE 6 : Monsieur Ie Directeur Général des Services de Ja Mairie d'ALLAUCI est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera transmise à Monsivur le Préfet des Bouches-du-Rhône et inscrite au Recueil des Actes Administratifs de la Commune.

Fait à ALLAUCH, le 26 OCT. 2021

Lionel DE CALA | Envoyé en préfecture le 27/10/2021

DÉPARTEMENT DES Recu enr préfecture le 27/10/2021

BOUCHES DU RHONE Affiché te Hess

ID 013-211300025-2021 1027-DM 2024 _189-AU

Allauch un certain art de ville

MAIRIE D'ALLAUCH

Affiché en Mairie, le 2 7 OCE. 202

Le Maire,

Lionel DE CALA

DECISION MUNICIPALE n° 2021/7855

OBJLT : Convention de sous location -— 42, rue Fernand Rambert à Allauch -

Déeret n° 2026-1790 du 30 décembre 2020 — Zonc d'aide à l'investissement des Petites et Moyennes Entreprises -

Ec Maire d'ALLAUCH,

VU lc Code Générat des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-22- 5ème

VU le décret n° 2020-1700 du 30 décembre 2020 autorisant les communes siluées en zone d'aide à l'investissement des PME d'accorder un rabais sur le montant du loyer permettant de redynamiser lc centre villageois,

VU la délibération n° 2029/06 du 10 juillet 2020 délégant à Monsieur le Maire les compétences prévues aux articles susvisés et en précisant éventuellement les limites.

VU la délibération n° 2013/71 du 21 mars 2013 adoptant la mise en place de l’aide à l'installation,

VU la décision mumeipale n° 2021/486du £6 enr e2021 relative à la signature d’un bal civil avec Madame Hélène MARCORELLE, au profit de la Commune, concernant le local situé au 12, rue Fernand Rambert à Atlauch.

CONSIDERANT qu'il convient de signer une convention de sous-location pour ce local avec Monsieur Fabriz10 LOMBARDO), en vue d'y exercer la vente de produits Haliens et Sicilicns,

Hôtel de Ville + Place Pierre Bellot * BP 27 - 13718 Atlauch cedex + Tél. O4 91 10 4B 00 * Fax 04 91 10 48 23

Web http www allauch,con : Courriel :infoëalfauch.comEnvoyé en préfecture te 27/10/2021

Reçu en préfeclure le 27/10/202t

Al de es

ID .913-211200025-20211027-DM_2021_189-AÙ

DECIDE

ARTICLE 1 : De conclure un contrat de sous-location avec Monsieur Fabrizio LOMBARDO pour le local sis 12, ruc Fernand Rambert, appartenant à Madame Hélène MARCORELLE. du OT novembre 2021 au 31 octobre 2024, date d'expiration du contrat principal, en vue d'y exercer l'activité de vente de produits Italiens et Siciliens, afin d'y redynamiser le centre villageois.

ARTICLE 2 ; D'appliquer un rabais de 50% sur un loyer mensuel de 414 €.

Le loyer mensuel est fixé à 207,50 €

En raison de travaux de propreté, réalisé par le sous-locataire, il est consenti une gratuité de loyer, pour une durée de 4 mois, Ainsi, le loyer commence à courir au 01 mars 2022.

Le paiement sora effectué tous les 1" de chaque mois après réception d'un titre de paiement émanant du locataire principal, à acquitter auprès du Trésor Public.

ARTICLE 3 : Les recettes scront inscrites au budget de la Commune.

ARTICEE 4: La présente décision pourra faire l’objet d'un recouts devani le tribunal administratif de Marseille, juridiction erritorialement compétente, dans les délais de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou de sa notification, Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site internet wiwwfclerecours.fr.

ARTICLE S : 1 scra rendu complice de la présente décision au prochain Conseil Municipal.

ARFICÉLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'ALLAUCH cest chargé de l'exécution de la présente décision qui sera transmise à Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône et inscrite au Recueil des Actes Administratifs de la Commune,

Fait à ALLAUCH, je 2 7 GC. 11

se Lionel DE CALAGIPARFEMENT DES Envoyé en préfecture le 2711072021 ï PARFEM 4 5

BOUCHES HU RHONE Reçu en préfeciure le 27/10/2021

Affiché le

La 913-211300025-20211027-DM_2921 199-AU

27 QCT. 27

|

F'AdjoinLau Maire

Délégué px finances,

\/

{tan TOMASELLI

un certain art de vitle

MAIRIE D'ALLAUCH

1 490 DECISION MUNICIPALE N°

OBJET : Cession réglementaire de trois armes en surnombre, Code de la Sécurité

Intérieure

Le Maire d'ALLAUCH,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article

22-18,

VU a délibération n°2020/06 du 16 juillet 2020 déléguant à Monsieur le

Maire les compétences prévues au 10% alinéa de l'article 12122 - 22,

VU l'arrêté n° 2020/1208 du 24 juillet 2020 portant délégation de fonctions de

Monsieur le Maire à Monsieur Jean TOMASELLI pour prendre toute décision

relative à latiéaation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4600 €, en application

de l'alinéa 10 de l’article 2122.22 du Code Général des Collectivités Türritoriales,

VU le Code de la Sécurité Intérieure ct notamment le Livre V, Titre 1, Section

4 des parties législatives ct réglementaires,

VU le Code de la Sécurité Intérivure, article R. 3912-74,

VU le décret n° 2016/1616 du 28 novembre 2016, relatif aux conventions locales

de sûreté des transports collectifs et aux conditions d'armement des agents de police

municipale, des gardes chamoëtres ct des agents des services internes de sécurité de

la SNCF et du la RATP,

VU que le nombre d'armes de catégorie 117) Révolver chambré pour le 38

spécial est supériour à l'effuctif total des agents de la police municipale détenteurs

d'un port d'arme pour cotic calégoric,

Haimt de Ville « Place Pierre lellet se UF 27 » 1AZI8 Allauch cedex «+ él Gé 83 1D 48 20 « Fax Né O1 1E 4R Web hilp.//www ailanrh com s Courriel onfowuwallauch comEnvoyé e1 préfecture le 47/10/2024

Reçu en préleclure le 27/10/2071

Btheti® Le

pu . . LD 013.211300025.20211027-DM 2021_100-AU CONSIDERANT ce surnombre, il est envisagé neo a20nnas pe Per re

armes de catégorie BI*} Révolver chambré pour le 38 spécial, référencees n° CEL

4265, CEL 4281 acquise en 2000, ct CEK 0236 acquise en 2015.

CONSIDERANT fa proposition faite par larmarier de la aocité MG

Distribution dont le siège social se situe 40 Avenue Louis Pasteur, 13380 PLAN de

CUQUES,

DECIDE

ARTICLE # : Les armes de catégorie B1° Révolver chambré pour le 38 spécial,

référencées n° CEL 4265, CEL 4281, CEK 02% sont cédées à la société MG

Distribution, 4G Avenue Louis Pasteur, 13380 PLAN de CUQUES.

ARTICI : Le prix de cession de ces armes est de 360 € (trois cent soixante euros).

ARTICLE 3 : La recette afférente à cette vente sera inscrite au budgetcommunal 2021.

ARTICEE 4 : La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal

administratif de Marsoille, juridiction lerritorialement compétente, dans les délais de

deux mois à compler de son affichage, de sa publication ou de sa notification, Le

ibunal administratif peut tre saisi par l'application informatique « Félérecours

citoyens » accessible depuis le site internet wurs Aclurceoursir.

ARTICLE 5 : fi sera rendu compte de Ta présente décision au prochain Consoil

Municipal.

ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'ALLAUCH

est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera Lransmise À Monsieur le

Préfet des Bouches-du-Rhône ct inscrite au Recueil des Actes Administratiés de la

Commune,

Fait à ALLAUCTE, le

L'Adjoint au Maire

Délégué aux finauces,

\ | À U \

Jan FOMASELLIBIFARILMENT OF Envoyé en préfecture le 2711047021

HOUMCHE ù RKHONC

on ‘ Reçu en préfecture te 27/10/2021

Allauch un certain art de ville

27 RT 41

MAIRIE D'ALLAUCH Affiché en Mairie, 16...

L'Adjoint au Maire

Délégué aux Rinances

\ "

Jean FOMASEIIEI \ |

1

DECISION MUNICIPALE N° 2021/ AG 4

OBJET : Contrat pour l'entretien des bacs à graisse de la cuisine centrale, de laueienne euisine centrale, de la crèche, de la Boule de Craie, du restaurant scolaire du Logis-neuf ct du restaurant scolaire de Pie d'Autry par la société Provence Hygiène

Le Mate d'ALLAUCTE,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-T8,

VU la délibération n° 2029/06 du ES juillet 2020 délégmant à Monsieur le Marre

les compétences prévues à l'article 12122 - 22,

VU l'arrëté n° 2020/1208du 21 juillet 2020 auterisant Monsieur Jean TOMASELIT à prendre, dans Le cadre de sa délégation, toute décision relative aux marchés à procédure adaptée, cn application de l'alinéa 4% de Particle L.2122.29,

VU le Code de la Commande Publique, et notamment les articles L2123-1, L2131-),

R2123-1 et R2131-F2,

VU le nécessilé de conclure uu contrat pour l'entretien des bacs à graisse de la Cuisine Centrate, de l'ancienne Cuisine Centrale, de fa crèche, de la Baule de Craie, du restaurant scolaire du Logis-veut ct du restaurant scolaire de Pie d'Autry

CONSIDERANT qu'après consultation, il est envisagé de sianer un contrat avec la suciélé Provence Hygiène.

Hotel di Yiite à Place Pipire Hellot eo HP 07 « 13718 Allauch cecsx » LA Dû 97 19 48 00 + Fax 04 81 10 «€

Mob hitp ffmww allauch cum # Courriel inénimaltanch céeiun

ID 014-211300025-202%1018-DM 2021 191-AUEnvoyé en uréleciure Le 27/10/2025

Reçu en prefechne le 27/10/2021

DECIDE Affiché le 5-5

10 D19-211900025-20211018-0M 2021 191-AU

ARFICLE.T : De signes un contrat avec la société Provence Hygiène, pour l'entretien des bacs à graisse de la Cuisine Centrale, de l'ancienne Cuisine Centrale, de la crèche, de la Roule de Crare, Qu restaurant solaire du Logis-neulet du restaurant scolaire de Pie d'Autry.

Ce contrat est conclu pour une durée d'un an renouvelable deux fois par tacile reconduction à compier de sa date de notubcation.

: 2: Le coût annucl forfaitaire de ces prestations s'élève est de FE 166 66 € HT. sort

13 400€ Le confral pout être Mextble en cas de prestations exeephonnelles. Le prix unitaire du BPU sera applicable, (BPU joint au contrat)

ARTICL : Les dépenses afférentes à ce contrat seront imputées au budget communal 2021- 2022, artiele 61 E. chapitre OFT, service 40, Le montant du contrat ne pourra pas excéder le seurl de 40 000 EHT,

ARTICLE d' La présente décisten pourra faire Pobjet d'un recours devant le tribunal adeunistratif de Marscille, juridiction territorialement compétente, dans les délais de deux mois à compler de soû affichage, de sa publication où de sa notification. Le tmbunal adininistrauf peut être saisi par l'application informmaique « Télérecours citeyens » accessible depuis Le site mternet

waviw.telerceours fi

ARTICLE 5 : H sera rendu compte de la décision au prochain conseil munrcipal.

ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services de la mairie d'Allauch est chargé de l'exécution de la présence décision qui sera transnuse à Monsieur le préfet des Bouches du Rhône ct mscrite au Recucil des Actes Admuvstrative de la Cmnnne,

Fait à ALLAUCH, le M8 OCT 204

L'Adljoint au Maire

Délégué nbx Finances

Heu Te sq) LA

PORRIENENT DES

Envoyé en préfecture le 28/10/2071 BOUCHES pu RHONE

Reçu en préfecture le 28/10/2021

Afiché le =

ID :0$3-211300026-20211028-DM _2021_192-AU

ER

Allauch un certain art de vilte

MAIRIE D'ALLAUCH

2 QCT. 202: Affichée en Mairie, le ,

L'Adjoint au Maire {Az ENT. es.

ï Ë u à délégué aux Services

Techniques

|

x *

—{ 7 CCE

/ —— : E— De rien LÀ RT AUD

DECISION MUNICIPALE N° 20244 la>

OBJET : Vérification périodique et réglementaire

des ascenseurs ct monte charges daus les bêtiments communaux

Le Maire d'ALLAUCH.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales

et notamment l'article L. 21223218 :

VU la défihération n° 2020/66, en date du 10 juillet

2020 déléguant à Monsieur le Maire les compétences prévues à l'article L,

2122-22 «4 en précisant éventuellement les limites

; VU

l'arrêté n° 2020/1230 du 24 juillet 2020 portant délégation

de fonctions de Monsieur le Maire à Monsieur Christian LARTAUD pour

Ja Signature d'un contrat ou d'un avenant à un contrat,

VU le nouveau code de la Commande publique et

notamment les articles L2123.1, R2123-1, 121311, ct R2131-12,

VU la nécessité de faire procéder à une vérification

périodique obligatoire sur l'intégralité des ascenseurs el Monte charges

de la commune. Celte mission portant sur [a Vérification des ascenseurs

vise la sécurité des Personnes : elle à hour objet

de s'assurer du Maintien de la conformité à la réglementation en vigueur des ascenseurs et monte-chargus.

CONSIDERANT qu'apres consultation, il convient

de formaliser la prestation avec la société APAVE MA RSEILLE, répondant à toutes les cupacités techniques et financières pour assurer l'ensemble des

vérifications réglementaires,

Hotel de Ville + Place Pierre Ballot

+ BP 37 13718 Allauch cedex » Tél,

64 91 10 48 00 » Fax C4 94 16 48

23 Web : hrtp inwwallauch com « Courriel: infofraltauch com

a ————

Envoyé en préfecture le 28/10/2021

DÉCIDE Reçu en prèleclure le 28/10/2024

Achat be ere

ID 013-211300025-20211028-DM_2023_192-AU

1: De signer avec la société APAVE, un contrat de prestation panctuclle pour ssurer le contrâle lechnique quinquennal et les vérifications réglementaires en exploitation qui

en dépendent, sur les ascenseurs et monte-charge des Établissements Recevant du Publie,

ARTICLE

aus

ARTICLE 2: Le coût total de ectte prestation s'élève à 1 020.00 €HT. Le règlement des sommes ducs s'effectuera au terme de la prestation.

ARTICLE 3; La prestation prendra effet à compter de la date de notification.

ARTICLE 4 : les dépenses aflèrentes à ce contrat seront imputées au budget communal 2021, acticle 61 chapitre OT.

ARTICE La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal

administratif de Marseille, juridiction territorialement compétente, dans Les délais de deux mois

à compter de son affichage, de sa publication où de sa notification. Le tribunal administrati®

peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site

internet wiww.telerecours, [r.

ARTICLE 6 : I sera rendu compte de la présente décision au prochain Conseil Municipal

ARTICLE 7 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'ALLAUCII es{ chargé de Fexécution de la présente décision qui sera transmise à Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône et inscrite au Reeucil des Actes Adiministratils de la Commune.

Fait à ALLAUCH, le 2 8 OCT, 7071

L'Adjoint au Maire

Délégué aux Services Techniques,

£ | 2 | — Fa us À

Le + ? Chrisüan LARTAUD DEPARTEMENT DES

BQOUCHES DU RHONE Envoyé an préfecture le 28/10/2021

Reçu en préfecture le 28/10/2021

Affiché le

1D:0t3-21+300025-20211028-DM_2021_193-AU

Fi

Allauch un certain art de ville

Affichée en Mairie, le,

MAIRIE D'ALLAUCH La Conscillère Manicipale

Cm. n : AUCH déléguée à la Culture, Eu —

ON MUINIC PALE N° 2021/ ÂS $

OBJET : Prograntmation du concert « GOSPEL & CHRISTMAS SONGS »

Signature du contrat

Le Maire d'ALLATUICTE

VU Ha délibération n° 2020/06 du 10 juillet 2020 déléguant à Monsieur le Maire

les compétences prévues au 4" alinéa de l’article L.2122 222,

VU l'arrêté n° 2029/1195 du 21 juillet 2020 autorisant Madame Jacqueline FABRE en sa qualité de conseillère municipale déléguée à la culture à prendre, dans le cadre de sa délégation, toute décision relative aux marchés à procédure adaptée, dans la limite du seuil fixé, en application de l'alinéa 4% de l’article L.2122,22

VU le code de la commande publique ut nomment les articles 12122321. 12131-1,

R2123-1 et R2131-12, R2122-8

CONSIDÉRANT qu'il est envisagé, dans le cadre de la programmalion cufturelle de lu

vonmune, ile proposer un coneerl de Gospel en l'église Saint Sébastion le dimanche

28 Novembre 2021, prenuer dimanche de lavent.

CONSIDÉRANT qu'il convient de formaliser le contrat avec te prestataire retenu,

Hôtel de Ville » Place Piesre Bellot + BP 27 + 13718 Allauch cedex + Vel. 04 91 UO 48 00 * Fax 04 91 10 48 2h

Web. http://www.allauch.com + Courriel : tnfa@aliauch.com Envoyé en préfeclure le 28/10/2021

Reçu en préfecture le 28/10/2021

Affiché le nn +

1D.013-211300025-20211028-DM_2021 _193-AU

DÉCIDE

ARTICLE 1 : De signer un contrat de cession avec

le Prestataire retenu, pour [e concert :

- « GOSPEL & CHRISTMAS SONGS »

- par la Compagnie Divin Gospel Music

clé dimanche 28 novembre 2021 à 16h

* à l'Eglise Saint Sébastien- plate Frédéric Chevillon 13190

ALI AUCH = Pour un prix total TTC, de : 2306.00

€ Ceux mille trois cent euros}

ARTICLE 2 : L'entrée de ce concert est urutuite pour

le public

ARTICLE 3: Les dépenses afférentes à ce contral

seront imputées au budget coinmunal 202 1. chapitre 611.

ARTICLE 4 : 1 sera rendu compte de la présente

décision au prochain Conseil Municipal, AREICLE, {

ARTICLE 5: La présente décision pourra

faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de

Marseille. juridiction territorialement compétente, dans

les délais de deux mois à compter de son affichage, de sa publication

ou de ça notification, Le tribunal adiinistratif peut être saisi par

l'applicalion informatique « Télérecours citoyens

» accessible depuis le site internet wa léboievoues li,»

ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général

des Serviecs de la Mairie d'ALLAUCH est chargé de l'exécution

de la présente décision qui sera transmise à Monsieur

le Préfet des Bouches-du-Rhône et inscrite a Recucil des Actes Administratifs de la Commune.

Fait à ALLAUCIL le La Conseillère Municipale TT déléguée à la Culture,

/

Jiequeline FARBRE

x é DEPARTEMENT DES

EOUCHES DU RHONE Envoyé en préfecture le 28/10/2021

Reçu en préfecture le 28/10/2021

Affiché la <<

ID: 013-211300025-20211028-DM_2021_194-.AU

£ mn E

us certain art de ville

MAIRIE D'ALLAUCH

Affichée en Mairie, le 2ROLT 707

L'Adjoïint au Maire,

Délégué à la Communication,

Frédéric PLA-GAVAUDAN

DECISION MUNICIPALE n°2021/ A S{,

OBJET : Contrat de maintenance de trois Journaux d’Informations Électroniques-

Société Lumiplan -

Le Maire d'Allauch,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article

1..2122-18 ct L.2122-22

VU la délibération n° 2020/06 en date du 10 juillet 2020 déléguant à Monsieur

le Maire les compétences prévues au 4% alinéa de l'article L. 2122 22,

VU l'arrôté n° 2020/1204 du 21 juillet 2020 portant délégation de fonctions

de Monsieur le Maire à Monsieur Frédéric PLA-GAVAUDAN pour la signature d’un

contrat,

VU l'article R.2122-3 du Code de la Commande publique,

CONSIDERANT qu'il convient de signer un contrat de maintenance avec la

société Lumiplan pour l'entretien de trois journaux d'informations électroniques (Lot.

Les Toits de La Pounche, Avenue Jean Giono - Rond-Point des Palmicers et Avenue

Jean Moulin Le Lagis-Neul},

1 Hôtel de Ville » Place

Pierre Bellot « BP 27 + 13718 Allauch cedex » Tël, 04 9} 10 48 00 + Fax 04 91 10 48 23

Web © http://www.allauch com + Courriel : info@allauch.com DECIDE

ARTICLE 1: De signer un contrat avec la société Lumipl

—————— pr ...—...

Envoyé en préfecture le 28/10/2021

Reçu on préfecture le 28/10/2021

Affiché le Or

D: 013-211300025-20211028-DM_2021 194-AU

an pour la maintenance et

l'entretien de trois journaux d'informations électroniques (Lot. Les Toits de La

Pounche, A venue Jean Giono — Rond-Point dus Palmiers el Avenue Jean Moulin Le Logis-Neuf,

ARTICLE 2: Le coût global annuel de 4197 euros H,T. Le contrat prend effet à compter

du 29 octobre 2021, pour une durée d'un an, au 28 octobre 2022.

La facturation sera effectuée trimestriellement à terme échu,

ARTICLES: Les dépenses afférentes à ce contrat seront imputées au budget

communal, article 6156, fonction 023,

ARTICLE 4: 1! sera rendu compte de la présente décision au prochain Conseil

Municipal,

ARTICEE 5 : La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal

administratif de Marseille, juridiction territorialement compétente, dans les délais de

deux mois à compter de son affichage, de sa publication où de sa notification. Le

tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours F

citoyens » accessible depuis le site internet sav. tulerecours.fr.

ARTICLE 6 ; Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'ALLAUCH cest

chargé de l'exécution de la présente décision qui sera transmise à Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône et inscrite au Recueil des Actes Administratifs de la Commune,

Fait à ALLAUCH, le

a —

L'Adjoint au Maire,

Délégué à la Communication

Trédéric PLA-GAVAUDAN DEPARTEMENT DES

BOUCHES RU RHOMWE Envoyé en préfecture le 28/10/2021

Reçu en préfecture le 28/10/2024

Affiché le Fee

F ER

un certain art de vilte 7

Affiché eu Mairie, le... GTS e

eee

MAIRIE D'ALLAUCH Le Conseiller Municipal

, délégué au Fourisme et

(re 4 Promotion de Hi Commune,

\4r

|

DECISION MUNICIPALE N° 2021 À GK

OBJET : Marché de Noël 2021 — Signature d’un contrat avee la société « Magic Maseotte » Madame REYBAUD Naïs

Le Maire d'ALLAUCH.

VU Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-18,

VU la délibération n° 2026/06 du 10 juillet 2020 déléguant à Monsieur te Maire les compétences prévues au 47% alinéa de l'artiele L.2122-22,

VU le nouveau code de fa commande publique et notamment les articles L2123-1,

L2131-1,R2123-Ù et R2132-12

VU l'arrèté n° 2020/1196 du 21/07/2030 autorisant Monsieur Laurent CASTILLO. Consciller Municipal délégué au Tourisme et à la Promotion dé la Commune. à prendre, dans le cadre de sa délégation, toute décision relative aux marchés à procédure adaptée, dans

Fa limite du seuil fixé, en application de Palinéa 4% de l’article L,2122.22

VU la volonté de li municipalité de pronoser des animations durant te Marché de Noëf qui se déroulera Les vendredi 10, samedi FE el dimanche 12 décembre 2021,

CONSIDERANT qu'il convient à ce titre de signer un contrat avec la société « Magic Mascatte » Madame REVBAUD Maïs,

Hôtel de Ville + Place Pierre Beltot + BP 27 + 13718 Altauch redex + Tel. O4 91 10 48 00 « Fax 04 91 lQ Web = http://vww.altauch. com + Courriei : infoiatlauch com

10 : 913-211300025-20211028-0M.2021_193-AUà—

Enveyé en préfeclure le 28/10/2024

Reçu en préfecture le 28/10/2021

Affiché ie ess

DECIDE

ARTICLE 1 : De signer un contrat avec la société «Magie

Mascotte » Madame REYBAUD Naïs, pour une animation

de Mascoltes lors du Marché de Noël de la Ville d'Allaueh

le vendredi 10 décembre 2021.

ARTICLE 2 : Le coût de celle animation est fixé

à 800,00 € TTC {huit cents euros toutes taxes comprises),

payable sur présentation de facture.

ARTICLE 3: Les dépenses afférentes à ce contrit seront

impulées au budget communal 2021, article 6232 chapitre O1.

ARTICLE 4 : {! sera rendu compte de la présente décision

au prochain Conseil Municipal.

ARTICLE $: La présente décision pourra faire l'objet d’un

recours devant le tribunal administratif de Marseille. juridiction

territorialement compétente, dans les délais de deux Mois à compter

de son affichage, de sa publication où de sa notification. Le

tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique

« Télérecours citoyens » accessible depuis le site internet www telcrecours.fr

ARTICLE 6 : Monsieur Le Direcieur Général des Services

de la Mairie d'ALLAUCH est chargé de l'exécution

de la présente décision qui sera transmise à Monsieur le Préfet

des Bouches-du-Rhône et inscrite au Recueil des Actes Administratifs de la Commune.

Fait à ALLAUCEL Le

Le Conseiller Municipal

délégué au Tourisme ct

À lrometion de la Conimune,

1D :013-211300025-20711028-0M 2071 595.41; Envoyé en préfecture le 02/14/2021 DEPARTEMENT DES

Reçu en préfecture le 02/11/2021 BOUCHES OÙ RHONE

Affiché le Fes

10 03-27 1300025-2021 1101-0M_2921_196-AU

2

Allauch un certain art de ville

MAIRIE D'ALLAUCH Affiché en Mairie, le

L'Adjoint au Maire

Pi délégué aux Finances,

tN

}”]

© Jean TOMASELLI

131904

DECISION MUNICIPALE n° 2021/196

OBJET: MAPA 20210017 - MISE EN ACCESSIBILITE DES CIMETIERES

COMMUNAUX - ALLAUCH 13190 —- LOT 01 - VRD /MACONNERIE

Le Maire d'ALLAUCH,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-18,

VU la délibération n° 2020/06 du 10 juillet 2020 déléguant à Monsieur le Maire

les compétences prévues au 4% alinéa de l’article L.2122 - 22,

VU l'arrêté n° 2020/1208 du 21 juillet 2020 confiant à M Jean TOMASELLI une délégation de fonctions et de signature dans le domaine de compétence des marchés publics.

VU les articles L2123-1, L213i-1, R2123-1, R2123-5 et R2131-12 du Code de la Commande Publique,

CONSIDERANT la nécessité de réaliser des travaux de mise en accessibilité des cimetières communaux à Allauch

CONSIDERANT qu'après consultation, il convient de formaliser un marché avec la société EUROVIA PROVENCE ALPES COTE D'AZUR pour le lot n°1 «VRD / MACONNERIE »

Hotel de Ville + Place Pierre Bellot « BP 27 + 13718 Allauch cedex + Tél. 04 91 10 48 00 « Fax 04 91 16 48 22 Web : http //www allauch.com * Courriel info@allauch.comEnvoyè en préfecture le 02/11/2021

Reçu en préfecture le Q2/ 512021

anébéte Ses

1D..013-211300025-2021 1 101-CM_2021. 196-AU |

DECIDE ES

ARTICLE 1 : De signer le marché relatif aux travaux de mise en accessibilité des cimetières communaux à Allauch suivant :

-_ Lot n°01 : VRD / MAÇONNERIE avec Ja société EUROVIA PROVENCE ALPES COTE D'AZUR pour un montant de 165 371,43 € HT.

ARTICLE 2: Les dénenses afférentes à ce marché sont imputécs au budgct communal au chapitre 21.

ARTICLE 3 : Il sera rendu compte de la décision au prochain Conseil Municipal

ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'ALLAUCH est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera transmise à Monsieur le Préfet des Bouches-du- Rhône et inscrite au Recueil des Actes Administratifs de la Commune.

ARTICLE 5: La présente décision pourra faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif de Marseille, juridiction territarialement compétente, dans les délais de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par L'application informatique « Télérecaurs citoyens » accessible depuis te site internet wwvtelerecours fr.

SUALPA Visé électroniquement par TOMASELLI Jean,

, ADJOINT AUX FINANCES

{ \: | à Allauch le lundi 01 novembre 2021

\\ fi

13190

DEPARTEMENT DES BOUCHES OÙ RHONE

Envoyé en préfecture le 29/10/2021

Reçu en préfecture le 29/30/2021

Pin lo Tres

ID ; 913-211300025-2021 1029-DM_2021_197-AU + 1 ZE “ Æ

Allauch un certain art de ville

A

Affiché en Mairie, le

MAIRIE D'ALLAUCH Le Conseiller Municipal

À Dätlégué au Tourisme et

À lai 'romotion de la Commune,

DECISION MUNICIPALE N° 2021/ À NS

OBJET : Marché de Noël 2921 — Signature d'un contrat avec la SAS E.Onc

Productions

Le Maire d'ALLAUCH,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-18,

VU lui délibération n° 2020/06 du 10 juillet 2020 déléguant à Monsieur le Maire

les compétences prévues au 4% alinéa de l'article L.2122-22,

VU le nouveau code de la commande publique et notamment l'article R.2122-3,

VU l'arrêté n° 2020/1106 du 21/07/2020 autorisant Monsieur Laurent CASTILLO, Conscillee Municipal délégué au Tourisme et à la Promotion de la Commune, à prendre, dans le cadre de sa délégation, taute décision relative aux marchés à procédure adaptée, dans la limite du seuil fixé, en application de l'alinéa 4" de l’article L.2122.22,

VU la volonté de li municipalité de proposer des animations durant le Marché de

Noël qui se déroulera les vendredi 10. samedi 11 et dimanche 12 décembre 2024,

CONSIDERANT qu'il convient à ce litre de signer un contrat avec la SAS E.One Productions

Hôtel de Ville « Plate Pierre Bellat + BP 27 + 13718 Allauch cedex + Tél O4 91 10 48 00 + Fax O4 91 10 48 23

Web : htèp://www.allauch com « Courriel : infofallauch com

Envoyè en préfecture le 29/10/202

Reçu en préfecture le 29/10/2024

ET = Afcha ln

10: 013-211300625-20211029-DM_2025_197-AU

DECIDE

ARTICLE 1 : De signer un contrat avec la SAS E.One Productions pour une animation de parades « Parade Lutins coquins » ct « Parade des anges » lors du Marché de Noël de la Ville d'Allauch les samedi 11 et dimanche 12 décembre 2021.

ARTICLE 2 : Le coût de ces animations est fixé à 4 200,90 € TTC (quatre mille deux cents

euros foutes taxes comprises), payable sur présentation de facture.

ARTICLE 3: Les dépenses afférentes à ce contrat scront imputécs au budget communal 2021, article 6232 chapitre O1 L.

ARTICLE 4 : Il sera rendu compte de la présente décision au prochain Conseil Municipal,

ARTICLE 5: La présente décision pourra faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif de Marseille, juridiction territorialement compétente, dans les délais de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site internet wwwielerecours fr. ».

ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'ALLAUCH est

chargé de l'exécution de la présente décision qui sera transmise à Monsieur le Préfet

des Bouches-du-Rhône et inscrite au Recueil des Actes Adliministri le la Commune,

Fait à ALLAUCHL, le 29 00T 202;

Le Conseiller Municipal

délégué an Tourisme et

+ LEE l'rumotion de la Commune,

Laurent CASTILLO DEPARTEMENT DES

BGUCHES OU RHONE

CRE GÉÉ ))

Allauch un certain art de ville

MAIRIE D'ALLAUCH

Affichée en M

29 0CT 2021 rie, le

Le Maire,

Lionel DE CALA

Envoyé en préfecture le 29/10/2021

Reçu en préfeciure le 29/10/2621

Aléché lu e—

[D : 013-211300028-20211029-PM_2021_19B-AU

DECISION MUNICIPALE N° 2021/ À OS

OBJET : Encadrement des conditions de distribution de joucts pour les enfants du

personnel à l'occasion de l'arbre de Noël 2021 de la Mairie

Le Maire d'ALLAUCH,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment Particle L. 2122-22. VU Particle 9 de loi n° 83-634 qui stipule que les prestations d'action soci

ale,

individuelles ou collectives, sont attribuées indépendamment du grade, de l'emploi ou de ja mañière de servir,

VU la délibération n° 2020/06, en date du 10 juillet 2020 déléguant à Monsieur le Maire les compétences prévues à l'article L. 2122-33 et eu précisant éventuellement les limites :

VU la délibération n°2020/49 du 22 juillet 2020 autorisant Monsieur Le Maire à engager les dépenses imputées sur 1e compte « Fêtes et Cérémonies »

CONSIDERANT la volonté de la conunune d'Allauch de particiner, à l'oceusion des fêtes de Noël, aux cadeaux des enfants du personnel municipal en faisant bénéficier à chaque etfant, âgé de 0 à 15 ans, d'un jouet d'une valeur maximale de 46 €.

CONSIDERANT que les erédits nécessaires sont inserits au budget de la Cammune, CONSIDERANT qu'après consultation, il y a lieu de retenir la société T.S.3.J afin de

cr cetie prestation,

DÉCIDE

Hatel de Ville + Place Pterre Bellol # BP 27 + 13718 Allauch cedex + Tél, 04 91 10 49 00 » Fax 04 O1 10 48 73

Web - hitp.//www.altaueh.cem * Courriel *

info@atlauch.com Envoyé en préfecture le 29/10/2021

ARTICLE { : La Commune d'Allauch décide de retenir le | Reçu en préfecture Je 28h0/2021,

l'achat des joucts de Noël des enfants du personnel. ich la TT

ID : 013-211300025-202 11029-DM_2021_198-AU ARTICLE 2 : La prestation est destinée aux agents, litufaires, non-titulaires, contractucls et vacataires de la collectivité, en poste au 1° décembre 2021 et ayant un enfant âgé entre O et 14 ans.

ARTICLE 3 : Cetie prestation sociale sera rendue le mercredi 15 décembre 2021 à l'occasion de l'arbre de Noël de la Mairie,

ARTICLE 4: Le coût global de cette opération est cstimé à 8,000 € T.1.C maximum, répartis de la manière suivante :

= 173 enfants au total : soit un jouet d’une valeur maximale de 46 € par enfant

ARTICLE 5 : Les dépenses afférentes à ce contrat seront imputécs au budget communal 2021, article 6232 chapitre OÙ.

ARTICLE 6: La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant

lc tribunal adininistratif de Marseille, juridiction territorialement

compétente, dans les délais de deux mois à compter

de son affichage, de sa publication où de sa nolification. Le tribunal

administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site internet www.telerccours. fr.

ARTICLE 7 : I sera rendu compte de la présente décision au prochain Conseil Municipal.

ARTICLE 8 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Commune d'ALLAUCEI est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera transmise à Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône ct inscrite au Recueil des

Actes Administratifs de la Commune.

Fait à ALLAUCH, le 24 T2

Le Maire,

Lionel DE CALA ;s Envoyé en préfecture le 28/10/2021

DEPARTEMENT DCS Reçu en prélaclure le 29/10/2021

BOUCHES DU RIGNE Afche lu FES

10 913-21:300025-20211029-DM 2021 199-AU

Allauch un certain art de ville

MAIRIE D'ALLAUCH . 2 g ( “A

Affichée en Mairie, Le cr LL

Lu Mad Lionel DE CALA

DECISION MUNICIPALE N° 2021/1295

OBJET : Signature d'un contral d’une année, renouvelable 2 fois par tacite reconduction

avec la société SVP — Secteur Public et collectivités — Accès à un service d’information ct de documentation juridiques et techniques — Année 2022 —

Le Maire d'ALLAUCH,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 2122-22 :

VU le Code de la Commande Publique et notamment les articles L. 2123-] el L.2131-1,

VU la délibération n° 2020/06, en date du 10 juillet 2020 déléguant à Monsieur le Maire les compétences prévues à l'article L. 2122-22 et en précisant éventuellement les limites :

CONSIDERANT la nécessité pour la Commune de bénéficier d’un service permettant d'obtenir, sans délai, des informations et de ta documentation dans de nombreux domaines, notamment juridiques, administratifs ef techniques, afin de sécuriser les actes émis par la collectivité,

CONSIDERANT que la Saciété SVP répond à ce besain spécifique, pour un montant mensuel de 850 € HT.

CONSIDERANT que le montant (olal des prestalions est inférieur à 40 000 €, ce qui permet la mise en œuvre des dispositions de l'article L.2122-1 et R2122-8 du Code de la Commande Publique.

Hôtel de Ville - Piace Pierre Belloi : BP 27 - 13718 Alfauch cedex + Tél 04 91 10 48 0Q + Fax 04 91 10 48 23

Web -htip/fwww allauch com: Courriel ainfo@altauch comEnvoyé en préfeciure îs 29/10/2021

Reçu en préfecture le 28/10/2021

Affiché le FL

ID 913-231300025-2021+029-DM_2021_199-AU

DECIDE

ARTICLE 1 : De signer un contrat de { an qui prendra effet à compier du 1% janvier 2022 avec Ja Société SVP collectivité l'intégrale, afin de permettre à la Commune d’avoir accès, sans défai, à des informations ct de la documentation dans divers domaines, notamment juridiques, administratifs et techniques indispensables à la sécurisation des actes émis par la collectivité,

ARTICLE 2 : De payer l'intégralité du montant de Ja Prestation, sur présentation d'une facture annuelle d'un coût total de 10 200 HT

ARTICLE 3 : Les dépenses afférentes à ce contrat seront imputées au budget communal 2022.

ARTICLE 4 : La présente décision pourra faire Pobjet d'un recours devant le tribunal administratif de Marseille, juridiction tertitoriatement compétente, dans les délais de deux mois à compier de son affichage, de sa publication ou de sa notification. Le Wibunal administratif peut être saisi par l'application information « Télérecours Citoyens » accessible depuis Le site internet

www.telerecaurs.fr,

ARTICLE 5 : Ii scta rendu compte de la décision au prochain Conseil Municipal.

ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'ALLAUCH est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera transmise à Monsieur Le Préfet des Bouclies-du Rhône et inscrite au Recueil des Actes Administratifs de {a Commune.

Fait à ALLAUCH, le 2 OT M

Lu Maife

Lionci IE CALA

Envoyé en gréfeclure le 02/11/2071

DEPARTEMENT DES Reçu en préfecture le 02/11/4021

BOUCHES DU RHONE Aftiche fe SE so

ID 613-211300025-2021 1 402-DM_2921_200-AL3

MAIRIE D'ALLAUCH

Affiché en Mairie, le D 2 NOW. 202

] Ee Mairy

Lionel DE CALA

DECISION MUNICIPALE n° 20210

OBJET : Convention de sous location - 22, Rue Frédéric Chevillon à Allauch -

Le Maire d'ALELAUCH,

VU Le Code Général des Collectivités Territoriales el notamment les articles L. 2122-22 - 5% slinéa,

VU Ta délibération n° 2020/06 du 10 juillet 2020 délégant à Monsieur le Maire les compétences prévucs aux articles susvisés et en précisant éventuellement les limites,

VU la décision municipale n° 2019/85 du 28 mai 2019 relative à la signature d'un bail civil avec Madame SARVONIN, au profit de la Commune, concernant le local situé au 22 rue Frédéric Chevitlon à Allauch.

CONSIDERANT qu'il convient de conclure une convention de sous location.

DECIDE

ARTICLE I : De conclure un contrat de sous-location avec l'Association « Le Collectif Artistique Allaudien » pour le lacal au 22 rue Frédéric Chevillon, appartenant à Madame SAVORNIN, du O1 décembre 2021 au 31 décembre 2021.

ARTICLE 2 : Le loyer mensuel est fixé à 150 euros.

Le paiement sera cffectué tous les 1° de chaque mois après réception d’un titre de paiement émanant du locataire principal, à acquitter auprès du Trésor Public.

Hôtel ide Ville : Place Pierre Bellat + BP 27 * 13718 Alfauch cedex : Tél, 04 91 10 4B 90 - Fax 04 91 10 48 23 Web btip fiwww allauch.com * Courriel : info@allauch com

Envoyé en préfecture le 02/41/2021

Reçu en préfecture le 02/11/2021?

Acta den

ID _043-211300025-20711:02-DM_2021_200-AU

ARTICLE 3 : Les recettes seront inscrites au budget de a Commune,

ARTICLE 4: La présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Marseille, juridiction territarialement compétente, dans les délais de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou de sa notification. Le tribunal administratif pout être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site internet www.telerecouts.fr.

ARTICLE 5 : If sera rendu compte de la présente décision au prochain Conseil Municipal.

ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'ALLAUCH est chargé de l'exécution de la présente décision qui scra transmise à Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône et inscrite au Recueil des Actes Administratifs de la Commune.

04. A

Fait 4 ALLAUCIE le qi NN

Lionel DE CALA

DEPARTEMENT DES Envoyé en préfeciure le 0211142021

BOUCHES DU RHONE Regu en préfecture le 02/11/2021

Nr ss

ID 013-211300025-20211102-DM_ 2021 201-AU

CRT

Allauch un certain art de ville

MAÏRIE D'ALLAUCH #. "

Affichée en Mairie, le Ü 2 MOV. 2071

DECISION MUNICIPALE N° 2021/ 204

OBJET : Contrat de prestation de service de communication avec la société La Marseillaise Events -

Le Maire d'ALLAUCH,

VU ie Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 2122-22 :

VU le Code de la Commande Publique et notamment les articles L. 2123-{ et

L.2131-1,

VU la délibération n° 2020/06, en date du 10 juillet 2020 déléguant à Monsieur le Maire les compétences prévues à l'article L. 2122-22 et en précisant éventuellement les Hmites ;

CONSIDERANT qu'à Poccasion du Grand Prix Cycliste de Marsciile La Marseillaise qui aura lieu le 30 janvier 2022, une des villes étapes est la ville d'Atlauch :

CONSIDERANT que dans le cadre de cette manifestation, la société La Marseillaise

Events propose un service de communication spécial pour la Commune d'Alfauch :

CONSIDERANT qu'il y lieu de signer un contrat de prestation de service dc communication avec la société Marscillaise Events.

Hôtel de Ville +: Place Pierre Bellot + BP 27 « 43718 Ailauch cedex * Tél Qd 91 10 48 80 + Fax 94 91 10 48 23

Web http //{www.allauch com * Courriel info#aliauch com

Envoyé on préfecture le 02/11/2021

Reçu en préfeclure le 02/11/2021

DECIDE AMfiché le FES

ID .013-21+300025-20214#02-DM_2021_20+-AU

ARTICLE 1 : De conclure un contrat de prestation de service de communication avec la société

La Marseillaise Events, dans le cadre du Grand Prix Cycliste de Marseille La Marscillaise.

ARTICLE 2: L'évènement du Grand Prix Cycliste se déroulera le 30 janvier 2422. La communication sur cel événement pourra avoir lieu les semaines précédentes, pendant et après l'évènement.

ARTICLE 3 : Le coût total de la prestation s'élève à 10.000 HT.

ARTICLE 4 : les dépenses afférentes à ce contrat seront imputées au budget communal 2021.

ARTICLE 5: La présente décision pourra faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif de Marseille, juridiction territorialement compétente, dans les délais de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou de sa notification. Le tribunal admimstratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 : 1 sera rendu compte de la présente décision au prochain Conseil Municipal.

ARTICLE 7 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'ALLAUCH est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera transmise à Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône et inscrite au Recueil des Actes Administratifs de la Cominune.

0 2 NO. 207

Envuyé en préfecture le 23/11/2021 DEPARTEMENT DES

GQUCHES OÙ RHONE Reçu en préfeclure le 03/11/2021

SFR ÆIEch In

15 013-211300025-20211103-DM 2021 202-Ab

pe FE

BP ut F

Allauch

Affiché en Mairie, le 1. 2 NOV, 202

MAIRIE D'ALLAUCH Le Conseïller Municipal

4 délégué au Tourisme et

. Aa l'romotion de la Commune.

12198

Luurent CASTELLO

DÉCISION MUNICIPALE N° 29214209

OBJET : Marché de Noël 2021 - Signature d’un contral avec la SASU Les Productions 122

Le Maire d'ALLAUCH,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-] 8,

VU la délibération n° 2020/06 du 10 juillet 2020 déléguant à Monsieur le Maire les compétences prévues au 4%" alinéa de l’article L.2122-22,

VU le nouveau code de la commande publique et notamment l'article R.2122-3,

VU l'arrêté n° 20201196 du 21/07/2020 autorisant Monsieur Laurent CASTILLO. Conseiller Municipal délégué au Tourisme et à la Promotion de la Commune, à prendre, dans le cadre de sa délégation, toute décision relative aux marchés à procédure adaptée, dans la limite du seuil fixé, eu application de l’alinéa 4% de l’article L.2122.22,

VU la volonté de la municipalité de proposer des animations durant le Marché de

Noël qui se déroulera les vendredi 10, samedi !1 et dimanche 12 décembre 2021,

CONSIDERANT qu'il convient à ce litre de signer un coniral avec la SASU « Les Productions 122 »,

Hôtei de Vilie « Place Fterre Belloi # BP 77 + 13718 Alèauch cedex « Tél G4 91 :0 48 00 + Fax O4 91 10 48 23

Web = hitp://www allauch cam + Caurtiet : info@altauch comEnvoyé en préfeclure le 03/11/2021

Reçu en préleclure le D3/11/2021

Ale haut ke

10 013-211300025-2021103-DM 2921 202-AU

DECIDE

ARTICLE 1 : De signer un contrat avec l'association « Les Productions 122 » pour une animation d’échassiers «Lutins de Noël » lors du Marché de Noël de la Ville d'Altauch le veudredi 10 décembre 2021.

ARTICLE 2 : Le coût de cette animation est fixé à 916,00 € TTC (neuf cent seize euros

toutes taxes comprises), payable sur présentation de facture.

ARFICLE 3 : Les dépenses afférentes ä ce contrat seront imputées au budget communal 2021, article 6232 chapitre 011.

ARTICLE d : H sera rendu compte de la présente décision au prochain Conseil Municipal.

ARTICLE $ : La présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant je tribunal administratif de Marseille, juridiction territorialement compétente, dans les délais de deux mois à compter de son affichage, de sa publication où de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens »

accessible depuis le site internet www.telerecours. fr, ».

ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'ALLAUCH es chargé de l’exécution de la présente décision qui sera transmise à Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône et inscrite au Recueil des Actes Administratifs de la Commune,

Fait à ALLAUCTH, le 3 NOV. 2021

Le Conseitler Municipal

délégué au Tourisme et

à ln Prumution de la Commune,

Laürent CASTILLOjé éfecl E 0

DEPARTEMENT DC $

Envoyé er préfecture le 05/11/2021 BOUCtI ds QU

ORHONE

Reçu en préfeclure te 05/11/2024

Affiché le Frs

10 013-211300025-20211105.0M 202? 203-AU

l$ tt E.

un certain art de ville

Affiché en Mairie, le

MAIRIE D'ALLAUCH Le Consciller Municipal

‘délégué au Tourisme et

3 lt Promotion de li Commune,

Laurent CASTILLO

DECISION MUNICIPALE N° 20217 203% ASS RRONICIPALE N° 20217

OBJET : Marché de Noël 2021 — Signature d’un contrat

avec Passociation « BUZZ »

Le Maire d'ALLAUCH,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales

ct notamment l'article L.2 122-18,

VU la délibération n° 2020/06 du 10 juillet 2020 déléguant

à Monsieur le Maire les compétences prévues au 4°" alinéa

de l’article L.2122.-22,

VU le nouveau code de la commande publique et notamment

l’article R.2] 22-3,

VU l'arrêté n° 2620/1196 au 21/07/2020 autorisant Monsieur

Laurent C'ASTILLO. Conseiller Municipal délégué au Tourisme

et à ja Promotion de la Commune, à prendre, dans Je cadre de

sa délégation, toute décision relative aux marchés à procédure

adaptée, dans la himite du seuil fixé, en application de l'alinéa 4% de

l'article L.2122,22,

VU la volonté de la Municipalité de proposer des animations

durant le Marché de Noël qui se déroulera les vendredi 10, samedi

11 et dimanche 12 décembre 2021,

CONSIDERANT qu'il convient à ce titre de signer un

contrat avec l'association « BUZZ »

Hôtel de Ville + Place Pierse Bellot »

BP 27 « TA7IH Allauch cedex + Tel

64 01 10 48 00 « Fax Gé 91 10 48 22 Web : http.//www.altauch Sam + Courriel info@allauch comEnvoyé en préfecture le 05/114202

Reg en prélecture le 05/11/2021

Affiché le Fe

IB 033-211300025-20211105-DM 2021 203-ALj

DECIDE

ARTICLE 1 : De signer un contrat avec l'association « BUZZ » pour une animation et une présentation micro lors du Marché de Noël de la Ville d'Allauch les vendretli 10, samedi 11 et dimanche 12 décembre 2021.

ARTICLE 2 : Le coût de cette animation est fixé à 2 500,00 € TTC (deux mille cinq cent euros toutes taxes comprises), payable sur présentation de facture.

ARTICLE 3: Les dépenses afférentes à ce contrat seront imputées au budget communal

2021, article 6232 chapitre Q11.

ARTICLE d : fl sera rendu compte de la présente décision au prochain Conscit Municipal,

ARTICLE 5: La présente décision pourra faire l’objet d'un recours devant le tribunal adrministratif de Marseille, juridiction territorialement compétente, dans les délais de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou de sa notification. Le tribunal admunistratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr. n,

ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Scrvices de ia Mairie d'ALLAUCH est chargé de l'exécution de fa présente décision qui sera transmise à Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône et inscrite au Recueil des Actes Administratifs de la Commune.

E KEY D Fait à ALLAUCH, le 65 FA AA

Le Conseiller Municipal

délégué au Tourisme et

4 14 Promotion de La Commune,

Laurent CASTILLO DEPARTEMENT DES

Envoyé en préfecture le 05/11/2021 € ; { ON BOUÊHES PU RHON

Reçu en préfaclure te 05/11/2021

ici dr -

iD_013-21300025-2021+105-DM_2021 z04.au CE

Æ Ps

Allauch 8 un certain art de ville . es Affiché en Mairie, le...

MAIRIE D'ALLAUCH Le Conseiller Municipal

délégué au Tourisme ct

à & l’romotion de la Commune.

Laurent CASTILLO

DECISION MUNICIPALE N° 2021/2004 2 CN IENICIPALE N° 2021/

OBJET : Marché de Noël 2021 — Signature d'un

contrat avec Madame Florence CARAMANOLIS

Le Maire d'ALLAUCH,

VU ic Code Général des Collectivités Territoriales ct notamment

l'articte L 2 122-18,

VU la délibération n° 2020/06 du 10 juillet 2020 déléguant

à Monsieur le Maire les compétences prévues au 4% alinéa

de l'article L.2122-92,

VU le nouveau code de li commande publique et notamment l’article

R.2 122-3,

VU l'arrêté n° 2020/1196 du 21/07/2020 autorisant Monsieur

Laurent CASTILLO, Conseiller Municipal dé uué au Tourisme

et à la Promotion de la Commune, à prendre, dans le cadre

de sa délégation, toute décision relative aux marchés à procédure

adaptée, dans la limite du seuil fixé, en application de l'alinéa

4°" de l’articte L.2122.22,

VU la volonté de la municipalité de proposer des animations

durant le Marché de Noël qui se déroulera les vendredi 10,

samedi 11 et dimanche 12 décembre 2621,

CONSIDERANT qu'il convient à ce titre de signer un

contrat avec Madame Florence CARAMANOLIS

Hotel de Ville * Plare Pierre Beltot + fP 27° 13718

Allauch cedex » Fei. Gé 91 10 48 00 « fase Da S1

10 48 Web - hitp.//www.allauch Com « Courriel info@aliauchEnvoyé en préfecture le 65/11/2021

Reçu en préfecture le 06/11/2021

tira Ro

ID 03

DECIDE

ARTICLE 1? : De signer un contrat avec Madame Florence CARAMANOLIS pour une animation « Bar à paillettes » lors du Marché de Noël de la Ville d’Allauch les vendredi 10, samedi ! ! et dimanche 12 décembre 2021.

ARTICLE 2 : Le coût de cette animation est fixé à 850,00 € TFC (huit cent cinquante euros toutes taxes comprises), payable sur présentation de facture.

ARTICLE 3: Les dépenses afférentes À ce contrat scront mmputées au budget communal 2021, article 6232 chapitre O1 1.

ARTICLE 4 ; Il sera rendu compte de la présente décision au prochain Conseil Municipal

ARTICLE 5: La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Marseille, juridiction territorialement compétente, dans les délais de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou de sa notification. Le tribunal adininistratif peut être saisi par l'application informauque « Félérecours citoyens »

accessible depuis le site internet vww.telcrecours.fr. ».

ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'ALLAUCH est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera transmise à Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône et inscrite au Recucil des Actes Administratifs de la Commune.

és ray 707

Fait à ALLAUCH, le

Le Conscilier Municipal

délégué au Tourisme et

à ln Promotion de la Commune,

Laurent CASTILELO

-211300625-20214105-DM_2021.204-AUDÉFAR [ EMÉNT DES Envoyé en préfecture le 08/11/2021

BOUCHES DU RHONE Reçu en préfecture le 05/11/2021

Aïtiché le Se

10 013-211300025-20211022-DM_202f_205-AU

Æ e e >"

Allauch un certain art de ville

05 Ke. HA Affiché en Mairie, le

MAIRIE D'ALLAUCH

L'Adjoint au Maire

Délégué aux pr

Jean TOMASELI | \ 1* 14 >

‘

DECISION MUNICIPALE N° 2021/ 205

OBJET : Contrat de location et entretien de linge au profit de la cuisine centrale par fa Société ELIS.

Le Maire d'ALLAUCH.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et nottuminent l'article L.2122-18,

VU la délibération n° 2020/0606 du 15 juillet 2020 déléguant à Monsieur le Maire les compétences prévues à l'article L.2122 -22,

VU l'arrêté n° 2020/1208du 21 juillet 2020 autorisant Monsieur Jean TOMASELLI à

prendre, dans le cadre de sa délégation, toute décision relative aux marchés à procédure adaptée,

en application de lalinéa 4%" de l'article L.2122.22.

=

VU le Code de la Commande Publique, et notamment les articles L2123-1, L2131-1,

R2123-1 et R2131-F2,

VU je nécessité de conclure un contrat pour l'entretien des bacs à graisse de la Cuisme Centrale, de l’ancienne Cunsine Centrale, de la crèche, de la Boule de Craie, du restaurant scolaire du Lopis-neuf ct du restaurant scolaire de Pie d'Autry

CONSIDERANT qu'après consullation, il est envisagé de signer un contrat avec ja Société ELIS

Hotel de Valle # Place Pierre Bellot + BP 27 » 13718 Allauch cedex + Tél. O4 91 10 44 00 + Fax O4 91 10 48 23 Web: http.//www.allauch.com + Courrial : infa@allauch.cam

Envoyé en préfeclure le 05/11/2021

Reçu en préfeclure le 65/11/2021

Afñüché le =

DECIDE ID 013-211300025-20211027-DM 2021 205-AU

ARTICLE 1 : De signer un contrat avec la Société ELIS, pour Ia location

et entretien de linge au profit de la Cuisine Centrale.

Ce contrat est conciu pour une durée d’un an à compter de la date de première livraison actée par [A

Il est renouvelable deux fois par tacite reconduction dans la fimite de deux reconductions sauf décision par l’une où l'autre des parties dûment

notifiée au moins trois mois avant la date anniversaire

de renouvellement.

ARTICEE 2 : Le coût annuel forfaitaire de ces prestations s'élève à 9 687,19 € HT, soit 11 624,63€ TTC.

Le coût pourra changer en fonction de la dotation, du nombre d'agent et des changements de taille.

ARTICLE 3 : Les dépenses afférentes à ce contrat seront imputées au budgel communal 202 1- 2022, article 6228, chapitre O1 1, service 40.

Le montant du contrat ne pourra pas excéder le seuil

de 40 000 € HT.

ARTICLE 4: La présente décision pourra faire Pobjet d'un recours devant le tribunal administratif de Marseille, juridiction territoriatemient compétente, dans les délais de deux mois à compter de son affichage, de sa publication

ou de sa notification. Le tribunal administratif peut

être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens » accessible depuis le site internet www.tclerecours.fr.

ARTICLE S$ ; I sera rendu compte de la décision au prochain conseil municipal,

ARTICLE 6 : Monsieur fe Directeur Général des Services de la mairie d’Allauch est chargé de l'exécution de la présence décision qui sera

transmise à Monsieur le préfet des Bouches du Rhône

el inscrite au Recueil des Actes Administrative de la Commune.

Fait à ALLAUCH, le 22 OCT, 207

L’Adjoint au Maire

Délégué aux linances

pere A

Lxfl

Jean TOMASEI AEnvoyé en préfecture le Q5/11/202% FISEPARTEMENT DES . .

BOURHES DU RHONE Reçu en préleclure le 05/11/2071

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ID * 013-211300025-2921 1105-DM_2021.208-AL

05 av. 207

MAIRIE D'ALLAUCH Affiché en Mairie, le...

L'Adjlint au Maire

Délègub aux Finanves

!

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Jens romsths\ \ N Mk a A A j

DECISION MUNICIPALE n° 2021/ 206

OBJET ; Signature d’un contrat de maintenance avec la société AGELID pour fa solution de verbalisation électronique de Ia Police - Solution LOGIPOLVE —

Le Maire d'ALLAUCH,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.21 22-18 et L. 2122-22,

VU la délibération n° 2020/06 du 10 juillet 2020 déléguant à Monsieur le Maire les compétences prévues au 4% alinéa de l'article L.2122 - 22,

VU l'arrêté n° 2020/1208 du 21 juillet 2020 portant délégation de fonctions de Monsieur le Maire à Monsieur Jean TOMASELL]| pour la signature d'un contrat,

VU l'article R2123-1 du code de la commande publique,

CONSIDERANT qu'après mise en concurrence la Commune a sélectionné la solution LOGIPOLVE, comme nouvelle solution de verbalisation électronique pour les activités Police,

CONSIDERANT que cc progiciel est la propriété de la société AGELID, avec qui il convient de signer un contrat de maintenance et d'assistance, pour pcrinctire la poursuite de Putilisation du pracéde,

Hôtel de Ville + Place Pierre Bellot « BP 27 - 13718 Aliauch cedex : Tél O4 93 10 48 90 . Fax GA g1 10 48 23

Web. Http//www allauch com - Caurriel info@allauch comEnvoyé en préfecture le 05/11/2021

Regu en préfeclure le 5/11/2021

Fflghres re <Æ &.<

172443 5-21 105-DM_ 2021. 206-Ai DECIDE 10 -01%2+300025-20211105-DM 2021 21 U

ARTICLE 1 : De signer un contrat de prestation et d'assistance avec la société AGELID pour la solution LOGIPOLVE,

ARTICLE 2 : Le coût de la redevance annuelle d'utilisation est de 135,00 € HT. sait 162.00 € T.T.C. par appareil,

ARTICLE 3 : Les prestations ponctuelles comprises dans le contrat sont : - L'intervention sur site inferieur à 200kms est de 990,00 € HT. par jour soit 1188.00 € TTC. par jour,

L'intervention sur site supérieur à 200kms est de 1190.00 € HT. par jour soit [188,00 E TTC.

par jour,

-La réparation d'appareil hors garantie est de 50,00 € HT. soit 60,00 €TTC. -La carte à puce sans contact est de 30,00 € HT. soit 36,00 € TTC,

-Le lecteur de cartes PC pour enrôlement est de 35,00 € HT, soit 42,00 € TTC.

-La téléformation (Fh) est de 256,00 € HT. soit 300,00 € T.T.C..

-La carte SIM Multi-opérateur est de 180,00 € HT. soit 216,00 € T.T.C, par an, Le montant fotal maximum de la commande ne devra pas excéder 10 000 € T.T.C. par an, Tous Îles prix sont révisables selon l'indice SYNTEC, canformément à l'article 12.2 du contrat.

ARTICLE 4: Les règlements sont calculés par période annuelle et payable en début de pérradhe,

ARTICEE £ :; Le contrat prendra effet à compter du 1 Janvier 2022, pour une durée d'un L'an renouvelable chaque année par tacite reconduction sans excéder 4 ans,

ARTICLE 6 : La dépense correspondante sera inscrite au budget communal, article 6156,

ARTICLE 7 : La présente décision pourra faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif de Marseille, juridiction territorialement compétente, dans les délais de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site intemel nu telereconrs (5

ARTICLE 8 : I sera rendu compte de la décision au prochain Conseil Municipal,

ARTICLE 9 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'ALLAUCH est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera transmise à Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône ct inscrite au recueil des Actes Administratifs de la commune,

05 OV 271 Fait à ALLAUCH, le

L'Adijoint au Maire

Délépuélaux Finances.

LUNUU

_Jeñin TOMASELLI « Envoyé en préfecture te 05/11/2021

DEPARTEMENT DES Reçu en préferlure ie 05/11/2024

BOUCHES DU RHONE Afliché Je eg

ID _013-211200025-20211105-DM 2021_207-AU

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Allauch un certain art de ville

MAIRIE D’ALLAUCH .

5 KV, 771

Affiché en Mairie, le

L'Adjoint au Maire

délégué aux Finpnces, À

Jean TOMASE

DECISION MUNICIPALE n° 2021/2007

OBJET : Signature d’un contrat d'assistance ingénieur et de support technique avec la société IT-MED -

Le Maire d'ALLAUCH,

VE le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'articie L.2122- 18,

VU la délibération n° 2020/06 du 10 juillet 2020 déléguant à Monsieur le Maire les compétences prévues au 4% alinéa

de ’artiche L.2122 - 22,

VU l'arrêté n° 2020/1208 du 2] juillet 2020 portant délégation de fonctions de Monsieur le Maire à Monsieur Jean TOMASEL LI pour la signature d'un contrat,

VU le nouveau code de la commande publique et notamment les articles L2123-1, L2131-1, R2123-1 et R2131-12,

CONSIDERANT que [a Commune a besoin d'une d'assistanec ingénieur et de support technique,

CONSIDERANT qu'il convient de signer un contrat d'assistance et de support technique avec la société IT-MED, pour permettre l'utilisation du procédé,

Hôtel de Ville. Place Pierre Beliol . 8P 27: 13718 Ailauch cedex « Tél 04 91 19 48 00 + Fax O4 9? 10 48 23 Web. http //www allauch com + Courriel info@allauch comEnvoyé en préleclure le G5/11/202?

Reg en préfecture le 0513/2021

Ah de Le

ID_013-211300025-20211108-DM_2021_207-AU

DÉCIDE

ARTICLE 1 : De signer un contrat d'assistance cl de support technique avec la société IT- MED,

ARTICEE 2 : Le cout est de 6 000,00 € HT. soit 7 200,00 € TTC

ARTICLE 3 : Le contrat est prévu à compter du O1 Décembre 2021 pour une durée maximale de 2 années,

ARTICLE 4: Les dépenses afférentes à ces contrats seront impuiées au budpet communal, article 611 chapitre OT

ARTICLE 5: La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal

administrauf de Marseille, juridiction territorialement compétente, dans es délais de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou dé sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site internet wivu tuloruceure[e

ARTICLE 6 : I} sera rendu compte de la décision au prochain Conseil Municipal.

ARTICLE 7: Monsicur le Directeur Général des Services de la Mairie d'ALLAUCH est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera transmise à Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône et inscrite au recueil des Actes Administratifs de fa commune.

0 5 #ov 207

Fait à ALLAUCH, fe

L'Adjoint au Maire

délégué aux Finances, Î

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Jean resta LIU B i û " 1 Envoyé en prélecture Le 05/11/2021

Reçu on préfecture le 05/14/2022

Allauch un certain art de ville

Ê 5 Eve

Affiché en Mairie, lee

L'Adjoint au Maire

délégué aux Flnances, ‘

Jean TOMASEL

DECISION MUNICIPALE n° 2021/ 208

OBJET : Avenant au contrat de maintenance avee la société SALAMANDRE pour un logicici de gestion de la cuisine centrale, avec la solution FUSION -

Le Maire d'ALLAUCH,

VU ie Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2 122-I8 et L. 2122-22,

VU la délibération n° 2020/06 du 10 juillet 2020 déléguant à Monsieur le Maire les compétences prévucs au 4% alinéa de l'article L,2122 - 22,

VU l'arrêté n° 2020/1208 du 21 juillet 2020 portant délégation de fonctions de Monsieur le Maire à Monsieur Jean TOMASELLI pour la signature d'un contrat.

VU la décision municipale n° 2001/99 du 2 juillet 2021 relative à la signature d'un renouvellement d’un contrat avec fa société SALAMANDRE, pour le logiciel de gestion de la cuisine centrale, pour la solution FUSION,

VU l’article R2122-3 du code de la commande publique,

CONSIDERANT que la Communc à décidé de faire évoluer sa solution logicielle en y ajoutant du matérict pour la traçabilité,

CONSIDERANT que cette évolution modifie le montant de la maintenance et qu'il convient de signer un avenant,

/ j ==

pe l A : Affiché le re

ID .013-2%1800025-2021 5 105-DM_202_208-AU

4Envayé en préfecture le 05/41/2021

Reçu on préfecture le D5/1+/2021

Affiché te

ID 016-211300026-2021 1105-DM_2021_.208-AL

DECIDE

ARTICLE _1 : De signer un avenant au renouvellement du contrat avec la société SALAMANDRE, pour le logiciel de

gestion de Ja cuisine centrale, pour la solution FUSION,

ARTICLE 2 : Le coûl annuel est de | 348,62 € FLT. soit | 618,58 E TTC.

ARTICLE 3 : Les autres dispositions de la décision municipale n° 2021/99 du 02 juillet 2021 demeurent inchangées,

ARTICLE 4 : H sera rendu compte de la décision au prochain Conseil Municipal,

ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de fa Maric d'ALLAUCH est chargé de l'exécution de Ja présente décision

qui scra transmise à Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône

et inscrite au recucil des Actes Administratifs de la commune.

ARTICLE 6: La présente décision pourra faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif de Marseille, juridiction territorialement compétente, dans les délais de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou de sa notification, Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site internet uu 4 iclorceours fn.

L'Adjoint au Maire

délégué aux Finances,

|

er]

Jeu LOMASEL

|Envoyé en préfecture ie 08/11/2021

DEPARTEMENT DES Reçu en préfecture le U8/11/2021

BOUCHES Du RHONE

Affiché je

ID _013-2:1300025-20211108-DM_2021_209-AU

LR a

Allauch un certain art de ville

MAIRIE D'ALLAUCH

Affichée en Mairie, le g NOV. ai

Le Maire

Lignel DE CALA

Hétel de Vilie

DECISION MUNICIPALE N° 202109

OBJET : Renouvellement eontrat de location — 5, Place Benjarain Chappe — 13190 ALLAUCH - Local destiné à la sous-location — Décret N° 2020-1790 du 30 décembre 2020

— Zone d'aide à l'investissement des PME -

Le Maire d'ALLAUCA,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 2122 — 22 — 5ème alinéa —

VU le décret N° 2020-1790 du 30 décembre 2020 autorisant les communes situées en zones d'aide à l'investissement des PME d'accorder un rabais sur Le montant du loyer pour une

entreprise permettant de redynamiser le centre villageois,

VU la délibération n° 2020/06 du 10 juillet 2020 déléguant à Monsieur le Maire les compétences prévues à l’article susvisé et en précisant éventuellement les limites,

VU Ja décision municipale n° 2019/03 relative au renouvellement du contrat de location

pour le local situé au 5, Place Benjamin Chappe,

VU la décision municipale n° 2019/17, en date du 8 février 2019, transférant Je contrat

de location en cours à la SCI SC INVEST,

CONSIDERANT que le contrat de location arrive & expiration au 31 décembre 2021,

CONSIDERANT qu'il convient de renouveler le contrat de location avec

la SCT SC INVEST, concernant son local situé 5, Place Benjamin Chappe, à compter qu Fjanvier 2022,

Fiace Pierre Bellot + 8P 37 * 13718 Ailauch cedex + Tél. A4 91 10 48 00 : Fax 04 91 10 48 23 Web ; htrpi//www sttauch.com »* Courriel tinfo@altauch comEnvoyé en préfecture le 08/14/2021

Reçu en préfecture ls 08/1/2021

Aliché le Free

iD_013-211900025-2021 1 108-DM_2021_209-AU DECIDE

ARTICLE L : De renouveler le contrat de bail concernant le local sis à ALLAUCH, 5, Place Benjamin Chappe, appartenant à la SCI SC INVEST, prenant effet à compter du 1 janvier 2022, pour se terminer au 30 Juin 2023, moyennant un loyer annuel de 4.450,58 €, afin de conclure un contrat de sous-location de même durée avec une entreprise permettant de redynamser le centre villageois, conformément aux dispositions prévues par le décret N°2007-732 du 7 mai 2007 autorisant les communes situces en zones d'aide à l'investissement

des PME d'accorder nn rabais sur le montant du loyer pour une entreprise,

ARTICLE 2 : Le loyer sera révisé chaque année, à la date d’anniversaire du bail, en fonction de Findice du Coût de la Construction publiée par l'INSEE.

ARTICLE 3: Les dépenses qui en résulteront seront imputées au budget communal aux

chapitres prévus à cet effet.

ARTICLE 4: La présente décision pourra faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif de Marseille, juridiction territorialement compétente, dans les délais de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site

internet www.telerecours. fr

ARTICLE 5 : H sera rendu comple de la présente décision au prochain Conseil Municipal.

ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'ALLAUCH est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera transmise à Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône et inscrite au Recueil des Actes Administratifs de la Commune,

Fait à ALLAUCH, le À & NOV, 2021

Le Maire

Lionel DE CALA DEPARTEMENT DES

BOUCHES DU RHÔNE

lc î

Allauch un certain art de vi lle

, :

MAIRIE D'ALLAUCH

Affichée en Mairie, le

L'Adjoint au que

Délégué aux Fi sances,

Envoyé en prélecture le 08/11/2024

Reçu en prélecture le OB/t 1/2021

Affiché le te

1D 013-211300025-2024 1 108-DM _2021_219-AU

Hälel de Ville + Place Pierre Rellot + BP 27 + 13718 Allauch cedex + Téi,

DECISION MUNICIPALE n°202142 40

OBJEL : Contrat d'impression de différents supports de communication : bulletins

d'informations municipales, de guides, de dépliants, d'affiches, de livrets et de

flyers - Société Print Concept

Le Maire d'Allauch,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment f'article

L. 2122-18 et L.2122-22

VU La délibération n° 2020/06 en date du 10 juillet 2020 déléguant à Monsieur

le Maire les compétences prévues au 4ème alinéa de l'article L. 2122 22,

VU l'arrêté n° 2020/1208 du 21 juiflet 2029 portant délégation de fonctions

de Monsieur le Maire à Monsieur Jean TOMASELTI pour la signature d’un contrat,

VU l'article R.2122-3 du Code de la Commande publique,

CONSIDERANT qu'il convient de signer un contrat d'impression pour

différents supports de communication,

#eb: http://www allauch.com + Courriel : info@allauch.com

04 91 10 48 00 + Fax 04 93 ]0 48 23Envoyé en préfecture le 08/11/2021

Reçu en préleclure le 08/11/2021

<< = Alicha la

DECIDE

ARTICLE 1 : De signer un contrat avec la société Print Concept pour de l'impression

de différents supports de communication,

ARTICLE 2 ; Le coût global du contrat ne pourra excéder 15 000 euros HT. Le contrat prend effet à compter du 1# novembre 2021, jusqu'au 28 février 2022.

La facturation sera établie après constatation du service fait sur la base du BPU ci-

annexé,

ARTICLE 3: Les dépenses afférentes à ce contrat seront imputées au budget

communal, article 6237, fonction 023,

ARTICLE 4: Il sera rendu compte de la présente décision au prochain Conseil

Municipal,

ARTICLE 5 : La présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le tribunal

administratif de Marseille, juridiction territorialement compétente, dans les délais de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou de sa notification. Le tribunal administralif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 ; Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'ALLAUCE est

chargé de l’exécution de la présente décision qui sera transmise à Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône et inscrite au Recueil des Actes Administratifs de la Commune,

Fait à ALLAUCH, le Ê 8 NOV 5N

L’Adjoint au Maire,

Délégué aux Finances

TU Jean sui

10 013-21+300025-20713 108-DM_2021_210-AUEnvoyé en préfecture le 08/11/2021

DEPARTEMENT OF5 Reçu en préfecture ie 08/11/2021

BOUCHES DU RHONE ATERI lis Es

ID 0#3-211300025-20211108-DM 2924 _211-AU

a

un certain art de ville

MAIRIE D'ALLAUCH

Affichée en Mairie, le 4 NON. an

DECISION MUNICIPALE n° 202142. 4 1

OBJET : Avenant au Contrat de location — Locaux à usage adniinistratif - Esplanade Frédérie Mistral — 13190 Allauch -

Le Maire d'ALLAUCH,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2122 - 22.

VU la délibération n° 2020/06 du 10 juillet 2020 déléguant à Monsieur le Maire les compétences prévues aux auticles susvisés et en précisant éventuellement les limites,

VU Ia décision municipale n° 2021/24, en date du 15 février 2021, autorisant la signature du contrat de location conclu entre la Commune d’Allauch et Madame JUVENELLE, pour une durée de 2 ans,

CONSIDERANT qu'il convient de prolonger la durée du contrat de location, en raisen de retard dans le déménagement des services municipaux,

CONSIDERANT qu'il convient de conclure un avenant au contrat de location avec Madame JUVENELLEL. concernant le local précité.

DECIDE

ARTICLE _1: De conclure un avenant au contrat de location concernant le local situé Esplanade Frédérie Mistral, appartenant à Madame JUVENELLE. Le contrat de location est prolongé jusqu'au 31 décembre 2023.

ARTICLE 2 : Les autres clauses et conditions du contrat de location signé le 15 février 2021 demeurent inchangées.

ARTICLE 3: Les dépenses qui en résulteronl seront impulées au budget communal aux chapitres prévues à cet effet.

Hôtel de Ville + Place lPierre Bcllor +: DPF 27 + 13718 Allauch cedex + él 04 91 10 48 06 - Fax 04 91 10 48 23 Web kilp'//www allauch cam - Courriel info@allauch comEnvoyé en préfeclure le 08/11/2021

Reçu an prélecture le O8 1/2021

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ARTICLE 4: La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Marseille, juridiction territorialement compétente, dans les délais de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou de sa notification. Le tribunal administratif

peut être saisi par l'application infonnatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site internet www.lelerecours.fr.

ARTICLE 5 : 1! sera rendu compte de la présente décision au prochain Conseil Municipal.

ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'ALLAUCH est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera transmise à Monsieur le Préfet des

Bouches-du-Rhône et inscrite au Recueil des Actes Administratifs de la Commune.

Fait à ALLAUCH, le D g NOV. 207

Le Maiy ?

Lionel DE CALA Envoyé en préfecture Le 08/11/2021

Reçu es préferiure ie 08/11/2024

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DEPARTEMENT DES

BOUCHES OÙ RHONE Afaraite

D 6019-21300025-20211108-DM 2021 212.AU

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Allauch un certain art de ville

MAIRIE D'ALLAUCH

0 & NOV, A0! Affiché en Mairie, le

Le Mair

Lionel DE CALA

DÉCISION MUNICIPALE n° 2021/7 12

OBJET : Renouvellement de la convention de mise à disposition précaire et révocabie — Logement - Traverse Chapelle des Filles - 13199 ALLAUCH -

Le Maire d’'ALLAUCH,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2122-22 - 59% alinéa.

VU ja délibération n° 2020/06 du 10 juillet 2020 déléguant à Monsieur le Maire les compétences prévues aux articles susvisés et en précisant éventuellement les fimites,

VU fa décision municipale n° 2021/140 du 25 août 2021, portant convention de mise à disposition précaire et révocable, arrivant prochainement à expiration.

VU la demande du requérant de renouveler le logement d'urgence

CONSIDERANT la situation familiale précaire du demandeur,

CONSIDERANT qu'il convient de renouveler la convention de mise à disposition précaire et révocable,

Hôtel de Ville ‘* Place Pierre Beilor - BP 37 + 12/18 Aflauwch cedex : Tél 04 91 10 48 00 + l'ax 04 61 10 48 22 Web htütp//www.allauch rom + Courriel: info@allauch com

Envoyé on préfecture le 08/14/2021

Reçu en préfecture ‘e 08/11/2024

Affiché le FRA

1D_0t3-211300025-20211(08-0M_2021_212-AU DÉCIDE

ARTICLE 1 : De signer le renouvellement de convention de mise à disposition précaire et révocable, pour un logement communal de type 4, sis Traverse Chapelle des Filles - 13190 ALLAUCH.

ARTICLE 2: La mise à disposition est effectuée pour une durée de 6 mois à compter du 26 novembre 2021, jusqu'au 25 mai 2022,

ARTICLE 3 : La redevance mensuelle est de 150 €.

ARTICLE 4: La présente décision pourra fare l’objet d'un recours devant le tribunal administratif de Marseille, juridiction territarialement compétente. dans les délais de deux mois à compter de son aflichage, de sa publication où de sa notification. Le tribuval administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis Le site internel wiww.telorecours fr.

ARTICLE S$ : I sera rendu compte de la présente décision au prochain Conseil Municipal.

ARTICLE _6 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d’ALLAUCH est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera transmise à Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône el inscrite au Recueil des Actes Administratifs de la Commune,

Fait à ALLAUCEH, le ÿ g M9 79]

Be Mie

Lionel DE CALA

U t 4 Envoyé en préfecture le 15/11/2021

| 1 de * Reçu en préfeciure le 16/11/2021

ER Adiché le, FES ' AM

1 .ots2Mdes 20211115. DM _2021.213-AU

À I | al lé h Adjointe Déléguée à la feunesse,

un certain art de ville — > g'Al,

Nurine CHAÏX

1314:

DECISION MUNICIPALE N° 2021 9} 2

OBJET : Programnration d’un spectacle de Noël pour PAceuecil de Loisirs

Le Maire d'ALLAUCT,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122218.

VU le Code de la Commande Publique et notamment Les arueles L. 2123-1 &tL. 2131-84,

VU la délibération n° 2020/06 du 1e l'E 2020 déléguant à Monsieur le Maire les compétences prévues à Particle L.2122

VU l'arrêté n° 2020/1200 du 21 juillet 2620 autorisant Mme Martine CHAIX à prendre dans le cadre de sa délégation. toute décision relative aux marchés à procédure adaptée, dans la limite du seuil fixé, en application de l'alinéa 48% Ge l’article 1..2122.32,

CONSIDERANT qu'il est envisagé de proposer, dans le cadre du Centre Aëré. un

spectacle sur Fe thème de Noël,

CONSIDERANT qu'après consultation, il est envisagé de signer un contrat avec La société « A2 EVENTS » pour un montant de | 780 € TTC,

DECIDE

ARTICLE LE : De signer un contrat avec la société & A2 EVENTS » pour la location d'uu spectacle de Noël. en date du 8 Décembre 2021, dans Le cadre des activités proposées par le ecntre aëré de la comimune,

ARTICLE 2 : Le coût total de la prestation est de 1.780 CTUT.C, payable sur présentation de faciure

ARTICLE 3: Les dépenses afférentes à ce contral seront imputées au budget communal 2021, arücle 6238 chapitre OI T, fonction 4, service 62,

Envoyé en préfecture le 15/11/2021

Regu en préfeclure le 15/1/2021 ARTICLE 4: La présente décision pourra farce l'objet d Ses

ad stratil de Marscille, juridiction territorialement comnéte a ministratiF de Marscille, juridict pet alement compéte ID-013-211300628-20211 18.0 2021 H8-au

à compter de sort affichage, de sa publicatian ou de sa notificaiee=roerer mnt PEUT

être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site internet

Affiché le

www.telerecours.fr

: I sera rendu compte de la décision au prochain Conseil Municipal.

ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'A LLAUCH est chargé

de l'exécution de la présente décision qui sera transmise à Monsieur le Préfet des Bouches-du- Rhône et inscrite au Recueil iles Actes Administratifs de la Commune.

Fait ä ALLAUCTE, le 1 5 HO. 2021

L'Adjointe au Maire

Délépuée à la Jeunesse

1319%

Aartinc CHAIX

Envoyé en préfecture le 22/11/2021

Reçu en préfecture le 22/11/2021

Aïbché le Es

iD_013-211300025-20211122-DM. 2021, 214-AU

va certain art de ville

Affiché en Mairie, le ......2.2.N04.2071 MAIRIE D'ALLAUCH

L'Adjoint au Maire

délégué aux Kégies Fechniques Municipales

} +

f TEE Luz = ii

tiun LARTAUD

DECISION MUNICIPALE N° 2021/ +) |(

OBJET : Mission de Coordination Sécurité Protection de la Santé (CSPS) concernant les

travaux de Clôtures et contrôles d'accès sécurisés extérieurs des bâtiments communaux lies à a petite enfance.

Le Muire d'ALLAUCEE,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-18,

VU la délibération n° 2020/06 du 10 juillet 2020 déléguant à Monsieur le Maire les compétences prévues au 4% alinéa de l'article L.2422 - 22,

VU l'arrêté n° 2020/1230 du 24 juillet 2020 portant délégation de fonctions de Monsieur

le Maire à Monsieur Christian LARTAUD pour la signature d'un contrat dans la limite d'un seuil fixé à 10 000 € EIT,

VU e nouveau code de lt commande publique et notamment les articles L2123-1.L2131- 1, R2/23-1 et R2131-12.

VU fa nécessité de confier une mission de Coordination Sécurité Protection de la Santé

(CSPS) pour les travaux de Clôtures et contrôles d'accés sécurisés extérieurs des bâtiments

communaux lies à la petite enfance,

CONSIDERANT qu'il est envisagé de signer, dans le cadre de ces travaux visant à

sécuriser les accès des certains bâtiments communaux, un contrat avec la société «ALPÉS

CONTROLES » paur assurer une mission de Coordination Sécurité Protection de la Santé,

Hôtel de Vrlle » Flace Pierre Rellet « BP 27 # 13718 Allauch cedex » lei 04 O6! 10 48 O0 + Fax 4 9] 10 48

ep! hilp./fwww ailaurh com * Courriel : info@allauch com

Envoyè en préfecture le 22/11/2021

DÉCIDE Reçu en préfecture le 22/11/2021

Affiche in TS

ID. 013-211300028-2021#122-DM_2071 214-AU

ARTICLE 1 : De signer avec la société « ALPES CONTROLEÉS» une mission de Coordination

Sécurité Prutection de La Santé (CSPS) » concernant les travaux de Clôtures et contrôles d'accés

sécurisés extérieurs des bâtiments communaux lies à la petite enfance.

Les prestations seront rémunérées par application du prix forfaitaire suivant :

+. Phase Conception : 570.40 € HIT

° Phase Préparation de chantier : 495.00 € HIT

+. Phase Réalisation : 495.00 € HT

e__ Phase Réception : 180,00 € HT

Le montant global est de 1 740.00 € HT soit 2 088.00 € TTC :

Les lacturalions seront établies après chaque achèvement de phase,

ARTICLE 2 ; La prestution prendra effet à compter de la date de notification,

ARTICLE 3 : Les dépenses afférentes à cette prestation seront imputées au budget communal sur la ligne budgétaire qui convient.

ARTICLE _+4: La présente décision pourra faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratit de Marseille, juridiction territorialement compétente, dans Les détais de deux mois à compter de son affichage, dé sa publication où de sa notification. Le tribunal adtministratif peut être saisi par l'application informatique « Télé recours citoyens » accessible depuis le site internet www.iulerecours.fr,

ARTICLE 5 : I sera rendu compte le la présente décision au prochain Conseil Municipal.

ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'ALLAUCIE est chargé de Pexéeution de Ja présente décision qui sera transmise à Monsieur le Préfet des Bouches-du- Rhône et inscrile au Recueil des Actes Administratifs de la Commune.

Fait à ALLAUCIE le 72 N0y 207]

L'Adjoint au Maire

délégué aux Régies Techniques Municipales,

-Christian LARTYALH

DEPARTEMENT DES Envoyé en préfecture le 22/11/2021

BOUCMES OÙ RHgNE Reçu en préfecture le 22/11/2021

Afin ro TT

ID.013-211300028-20211122-DM_2021_215-AU

À | lauct u € ei Affiché en Mairie, Le LD. 2

ün certain art de vil art de ville . .

L'Adjoint au Maire

nn aux Finances

MAIRIE D'ALLAUCH e DA, 1

€ À | l

| JE) Jean TON NS / J

DE NV

DECISION MUNICIPALIS N° 2021/ 2 À \

OBJET : MAPA 20200009 — Travaux de réfection des sanitaires de la crèche du Logis-

Neuf — 13190 Allauch — Avenant n°1 lot 2

Le Maire d'ALLAUCH,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article 1,2122-18,

VU la délibération n° 2020/06 du 10 juillet 2020 déléguant à Monsieur le Maire les compétences prévues au 4%" alinéa de l’article L.2122-22,

VU l'arrêté n° 2020/1208 du 21 juillet 2020 confiant à M fcan TOMASELLI, une

délégation de fonctions et de sipnature dans Le domaine de compétence des marchés publics.

VU les articles L2123-1, L2131-1, R2123-1 et R2131-12 du Code de la Commande Publique,

VU le marché à procédure adaptée n°20200009 - Travaux de réfection des sanitaires de la crèche du Logis-Neuf — 13190 Aflauch — Lot n°02 : PLOMBERIE notifié Le 26 juin 2020 à la société ENERGETIQUE SANITAIRE pour ua montant de 13.000,00 € EL.

CONSIDERANT les contraintes techniques rencontrées par le titulaire en cours d'exécution du marché, il est nécessaire de prévair des travaux modificatifs,

CONSIDERANT qu'il convient de formaliser l'avenant n°1 au lot n°2

Hôtel de Ville + Place Pierre Belloi : RP 27 * 13738 Allauch cedex + Téi 04 G1 10 48 00 : Fax 04 91 1G 48 23 Web bitp //www allauch com: Courriel infoallsuch comEnvoyé en préfecture le 22/11/2021

Reçu en préfeclure de 22/11/2024

Aichd be

ID -013-211200025-20211122-DM_2921_235-AU

DECIDE

ARTICLE I : De signer l'avenant n°l au marché à procédure adaptée n°20200009 —

Travaux de réfection des sanitaires de la crèche du Logis-Neuf— 13190 Allauch - Lot n°02: PLOMBLRIE

ARTICLE 2 : La plus-value qui en résulte s'élève à: + 564,48 € IET, soit

+ 67738 ETTE.

ARTICLE 3: Les dépenses afférentes à cet avenant seront imputées au budget communal 2020, article 2135 chapitre 21,

ARTICLE 4 : I sera rendu compte de la présente décision au prochain Conseil Municipal.

ARTICLE 5: La présente décision pourra faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif de Marscille, juridiction territorialement compétente, dans les délais de deux mois à compter de son affichage, de sa publication où de sa notification, Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.

ARFICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'ALLAUCH est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera transmise à Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône et inscrite au Recueil des Actes Administratifs de la Commune.

Fait à ALLAUCHE, le 1 2 NOV 207!

& D'44 L’'Adjoint au Maire

délégué aux Finances DEPARTEMENT DES

BOUCHES DU RHONI

MAIRIE D'ALLAUCH

Erivoyé en préfeclure le 23/11/2024

Reçu en préfecture le 23/11/2021

Affiché le

ID : 453-211300025-20211123-DM_2021 _216-CC

ur certain art de ville

rd

ar luif LA dioint tt

Délégué ax Let

DÉCISION REUNICIPALE N° 20244 0 ff, DECISION RIUNICIPALE N° 20214. {(

OBJET ; Réhabilitation de l'usine électrique — Mission d'as

passation de marchés d'assurance dommages-ouvrage

isfance et de conscil pour t

Le Maire d'ALLAUCH,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L,21 222) 8,

VU la délibération n° 2020/06 du 15 juillet 2020 déléguant à Monsieur

le Maire les compétences prévucs à l'article L.2122 - 22,

VU l'arrêté n° 2020/1485 du 8 octobre 2020 autorisant Monsieur Patrick SABATIER à prendre, dans le cadre de sa délégation, toute décision

relative aux marchés à procédure adaptée, dans

la fimite du seuil fixé, en application de l'alinéa aème de l'article 1.212222,

VU le Code de [1 Commande Publique, et notamment les articles L2123-1. L213E-1, R2123-1 et R2131-12,

VU la nécessité de confier une mission d'assis ance el dé conseil pour la passation de marchés d'assurance domimages-ouvrage

dans le cadre des travaux rolalfs à la réhabilitation de

l'usine électrique,

CONSIDERANT qu'après consultation, il est envisagé de signer un contrat avec AFC CONSULTANT pour la réalisation de

le mission d'assistunce el de conseil pour la passation de

marchés d'assurance dommages-ouvrage dans le cadre des travaux relatifs à la réhabilitation de l'usine électrique, pour un montant

de 2.500,00 € HT, soit 3.000,00 € TTC

Hotel de Ville + Place Pierre Bellot « BF 27 + 13718

Altauch cedex à Tel 04 6] 10 48 O0 * Fax 04 91 19

48 23 “ui Bttp'//www.allauch com » Courriel :infoæallaneh,cem

1s

il U B à UÙ E .

F RÎ Envoyé en préfecture le 24/31/2521

Reçu en préfecture le 24/14/2021

Affiché ie Fe

ik X

Affiché en Mairie, le 2 4 KO, 202

L'Adjoint au

‘ délégué aux Flhanres

FRE 07 13190 ion

DECISION MUNICIPALE N° 2021/ 24%

DAS.

OBJET : Mission relative à la constitution de Dossiers Techniques Amiante pour les Groupes Scolaires ct les maisons de quartiers de la Commune d’'ALLAUCH

Le Maire d'ALLAUCH,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-18,

VU ja délibération n° 2020/06 du 10 juillet 2020 déléguant à Monsieur le Maire

les compétences prévues au 4% alinéa de l’article L.2122 - 22,

VU l'arrêté n° 2020/1208 du 21 juillet 2020 portant délégation de fonctions de Monsieur

le Maire à Monsieur Jean TOMASELLI pour la signature d'un contrat où d'un avenant à un contrat,

VU le nouveau code de la commande publique et notamment les articles L2123-1,L2131-

1,R2123-1et R2131-12,

VU la nécessité de faire procéder par un organisme accrédité, à un repérage par

échantillonnage, de présence d'amiante dans ses locaux construits avant le premier juillet 1997 en vue de l'établissement d'un Dossier Technique Amiante par bâtiment concerné,

CONSIDERANT qu'après consultation, il convient de formaliser la prestation avec la société SOCOTEC DIAGNOSTIC répondant à toutes les capacités techniques et financières pour assurer l’ensemble de cette mission en conformité des textes règlementaires en vigueur,

ID. 013-211300025-20211124-DM_2021_217-AUEnvoyé en préfecture 1 24/14/2021

DECIDE Reçu en préfecture le 24/11/2021

Affiché le is

D _013-211300025-20211124-DM_2021 217-AU

ARTICLE 1 : De signer avec la société SOCOTEC DIAGNOSTIC, un Cahier des Clauses particulières valant acte d’engagement pour assurer la mission de constitution de Dossier Technique Amiante pour les Groupes Scolaires et les maisons de quartiers de la Commune d'ALLAUCH.

ARTICLE 2 : Le coût de cette prestation « Constitution des Dossiers Techniques Amiante (DTA), dans les groupes scolaires et les maisons de quartier », est décliné comme suit : + Une partie forfaitaire de 3 490.00 € HT soit 4 188.00 € TTC pour l’ensemble des bâtiments listés sur la Décomposition de Prix Globale et Forfaitaire.

+ Une partie unitaire représentant les types de prélèvements qui seront variables en fonction du type de bâtiment (surfaces, matériaux, etc.)

Les prix unitaires sont les suivants :

Analyse de matériaux META : 28.00 € TTC

Analyse de matériaux MOLP : 11.00 € TTC

Pose d’une pompe : 320.00 € TTC

Pose d’une deuxième pompe sur le même site : 220.00 € TTC

Les quantités des prélèvements seront à estimer lors des interventions sur site (le législateur interdisant d'en estimer la quantité préalablement)

ARTICLE 3: Le délai global d'exécution des prestations se décomposera en deux phases définies comme suit :

1. Phase À

Le point de départ du déclenchement de la Phase À est la date de réception de l’accusé de réception de la notification par le titulaire.

Le délai global d'exécution de la mission de cette phase est fixé HUIT (8) semaines, articulées

comme suit :

e CINQ (5) semaines, concernant les prélèvements,

+ TROIS (3) semaines pour la transmission des Dossiers Techniques Amiantes.

2. Phase B:

Le point de départ du déclenchement de la Phase B est la date de réception de l'accusé de réception de l'ordre de service N°2 par le titulaire

Le délai global d'exécution de la mission de cette phase est fixé ONZE (11) semaines, articulées

comme suit :

» CINQ (5) semaines, concernant les prélèvements

° _SIX (6) semaines pour la transmission des Dossiers Techniques Amiantes

ARTICLE 4: Les montants relatifs à la mission de constitution de Dossier Technique Amiante, seront décomposés comme suit :

Phase A

e Pour la partie Forfaitaire : 1658.33 € HT soit 1990.00 € FTC

+ Pour la partie Unitaire : le montant maximum n’excédera pas 6258.33 € HT soit 7510.00 €TTC

La facturation de la Phase A sera établie à la remise des rapports pour la partie forfaitaire et la partie unitaire, Envoyé en préfecture le 24/11/2021

Reçu en préfecture le 24/11/2021

Affiché le

iD :013-211300025-20211 124-DM_2021_217-AU

Phase B

+ Pour la partie Forfaitaire : 1831.66 EHT soit 2198.00 € TTC

e Pour la partie Unitaire: le montant maximum n'excédera pas 10251.66 € HT soit 12302.00 € TTC

La facturation de la Phase B sera établie à la remise des rapports pour la partie forfaitaire et la partie unitaire.

ARTICLE S : Les dépenses afférentes à cette prestation scront imputées au budget communal, articie 611 chapitre 011.

ARTICLE 6: La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Marseille, juridiction territorialement compétente, dans les délais de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par Papplication informatique « Télé recours citoyens » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 : Il sera rendu compte de la présente décision au prochain Conseil Municipal.

ARTICLE 8 : Monsieur Le Directeur Général des Services de la Mairie d'ALLAUCH est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera transmise à Monsieur Le Préfet des Bouches-du- Rhône et inscrite au Recueil des Actes Administratifs de la Commune.

Fait à ALLAUCH, le LE AA

L’Adjoint au Maire

/ “Délégué aux Finances, u 8 1 Q OU EF Envoyé en préfecture le 26/11/2021

Reçu en préfecture le 26/11/2021

EE =

Affiond lu

10: 013-211300025-20211126-DM_2021_2%8-AU

Allen un certain art. de vil ville

Affiché en Mairie, le DEN 757]

L'Adjointe au Maire

Détévuée LEtennetse,

inc CHAIX

DECISION MUNICIPALE N9 20217 €: |

OBJET : l'atinoire - Programmation des animations 2021 — Signature des contrats avec les

prestataires retenus -

Le Maire d'ALLAUCH,

VU le Code Général des Collectivités Terntoriales et notamment l'articie L.2] 22-18,

VU la délibération n° 2020/06 du 10 juiliet 2020 déléguant à Monsieur le Maire les compétences prévues au 44% alinéa de l’article 1.2122-22 du Code Général des Collectivités

Territoriales,

VU le nouveau code de la commande publique el notamment les articles L2123-1,

L2131-1, R2123-1 et R2131-12,

VU l'arrêté n°2020/1200 du 21 juillet 2020 autorisant Madarne Martine CHAIX, Adjointe au Maure déléguée à la Jeunesse à prendre, dans Le cadre de sa dé élégation, toute décision relative

aux marchés à procédure adxgtée, dans la limite du seuil fixé. en application du

4% alinéa de l'article L.2122- 22,

CONSIDERANT qu'il est envisagé, dans le cadre de Pinstallation d'une patinoire au Théâtre de Nature, de proposer des animations durant [a période de fin d'année 2021.

CONSIDERANT qu'il convient à ce titre de signer les contrats avec les prestataires retenus,

Re mme

Envoyé en préfecture le 26/11/2021

Reçu en préfeclure le 26/11/2021

DECIDE Affiché le

ID *014-211300025-202{1128-DM 2021_218-AU

He

ARTICLE 1 : De signer un contrat avec chaque prestataire

retenu Pour assurer les animations dans le cadre de l'instatlation

de la patinoire au Théâtre de Nature, durant la période

de fin d'année 2024, pout un montant global de 2084,80 €TTC. décoinpasé

comme suit :

Animations disc-jockey », le vendredi 26 novembre 2021

assurée par la société AMP EVENTS pour un montant de 1234,80

€ TTC.

= Animation Père Noël », le samedi T8 décembre

202], assuré par la société MDA Organisatian pour

un montant de 850 ETT.C

ARTICLE 2 : Les dépenses afférentes à ces contrals seront

imputées au Budget Communal 2021, ligne 6232.

ARTICLE 3 : {] sera rendu compte de la décision au prochain

Conseil Municipal,

ARTICLE 4 : La présente décision pourra faire l'objet

d'un recours devant le tribunal administratif de Marseille,

juridiction territorialement compétente, dans les délais de deux

mois à compter de son affichage, de sa publication ou de ça notification.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique

« Télérecours ciloyens » accessihle depuis le site internet wwiw.telerecours. fr

ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de

la Mairie d'Allauch est chargé RE EEE . “ . a . 2 de l'exécution de la présente décision qui Sora transmise à Monsieur le Préfet des Bouches-du- Rhône

et inscrite au Recueil des Actes Administratifs de la Commune.

fait à ALLAUCH, le 2 6 NN 707]

L’'Adjointe au Maire

Déléguée à la Jeunesse,

nr

Martine CHAIX

mm

Envoyé en préfecture le 30/11/2021

DEPARTEMENT DES Reçu en préfecture le 30/11/2021

BOUCHES DU RHONE erale ses

ESS

Allauch = un certain art de ville

MAIRIE D'ALLAUCH

Affichée en Mairie, le 3 Q HOV. 202

Le Maire

Lionel DE CALA

DECISION MUNICIPALE N° 2021449

OBJET : Bail civil - 18, rue Pierre Queirei - 13190 ALLAUCH - Local destiné à la

sous-location - Décret N° 2026-1796 du 30 décembre 2020 - Zone d'aide à l'investissement des PME -

Le Maire d'ALLAUCH,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 2122 - 22

Se alinéa —

VU le décret N° 2020-1790 du 30 décembre 2020 autorisant les communes situées en zones d’aide à l’investissement des PME d'accorder un rabais sur le montant du loyer pour une

entreprise permettant de redynamiser le centre villageois,

VU la délibération n° 2020/06 du 10 juillet 2020 déléguant à Monsieur le Maire les compétences prévues à l'article susvisé et en précisant éventuellement les limites,

VU {a décision municipale n° 2018/1089 ayant autorisé la Commune à conclure

un contrat de location arrivant prochainement à expiration,

VU la nécessité de développer Factivité commerciale dans les rues d'ALLAUCH-

Centre,

VU l'intérêt présenté par la situation géographique du local appartenant à Madame BREMOND pour la réalisation de ce projet, au 18, rue Pierre Queirel,

CONSIDERANT qu'il convient de signer un nouveau contrat de bail pour une durée de 3 ans, à compter du 1° décembre 2021,

Hôtel de Ville * Piace Pierre Belfot + BP 27 - 13718 Allauch cedex * Téi 04 91 10 48 00 + Fax 04 91 10 48 23

Web : http://www.allauch.com + Caurriei : info@allauch com

Envoyé en préfecture le 30/11/2021

Reçu en préfecture le 30/11/2021

Aïfiché le ne

ID : 013-211300025-20211130-DM_2021 219-AU

DECIDE

ARTICLE _1 : De conclure un contrat de bail concernant le local sis à ALLAUCH, 18, ruc Pierre Queirel, appartenant à Madame BREMOND), en vue de signer un contrat de sous- location avec une entreprise permettant de redynamiser le centre villageois, conformément aux dispositions prévues par le décret N° 2020-1790 du 30 décembre 2020 autorisant les communes situées en zones d’aide à l'investissement des PME d’accorder un rabais sur le montant du loyer pour une entreprise.

ARTICLE 2 : La durée du bail est de trois ans à compter du 1° décembre 2021 pour se terminer au 30 novembre 2024,

ARTICLE 3: Le montant annuel du loyer est de 7.230,59 €, hors charges, révisable

annuellement selon l’Indice du Coût de la Construction.

ARTICLE 4 : Les dépenses qui en résulteront seront imputées au budget communal aux

chapitres prévus à cet effet.

ARTICLE 5: La présente décision pourra faire Pobjet d'un recours devant le tribunal administratif de Marseille, juridiction territorialement compétente, dans les délais de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application information « Télérecours citoyens » accessible depuis le site internet www.telerecours.ff.

ARTICLE 6 : I! sera rendu compte de la présente décision au prochain Conseil Municipal.

ARTICLE 7 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'ALLAUCH est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera transmise à Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône et inscrite au Recueil des Actes Administratifs de la Commune,

Fait à ALLAUÇH, le 3 0 EN. A1

Le M;

Envoyé en préfecture le 01/12/2021

DEPARTEMENT DES Reçu en préfecture le 01/12/2021

BOUCHES DU RHONE Affiché le Hs

ID 013-2#1300025-20211201 -DM_2021_220-AU

: US, Len

Ilauch un certain art de ville

MAIRIE D'ALLAUCH

Affichée en Mairie, le 9 4 GE£, 22

Le Maire,

Lionel DINGALA

Hôtel de Ville -

DECISION MUNICIPALE N° 202148£0

OBJET : Convention de sous-location — 18, Rue Pierre Queirel à Allauch -

Le Maire d’ALLAUCH.

VU lc Code Général des Collectivités Temitoriales et notamment l'article L. 2122 - 22

— 5 alinéa —

VU la délibération n° 2020/06 du 10 juillet 2020 déléguant à Monsieur le Maire les compétences prévues à l'article susvisé et en précisant éventuellement les limites,

VU la décision municipale n° 2021/ relative à la signature d’un bail civil avec Madäme BREMOND, au profit de la Commune, concernant le local situé au 18, Rue Pierre Queirel à Allauck ;

CONSIDERANT l'intérêt présenté par la situation géographique du local appartenant à Madame BREMOND pour la réalisalion de ce projet, au 18, rue Pierre Queirel,

CONSIDERANT qu'il convient de signer une convention de sous-location.

DECIDE

ARTICLE 1 : De conclure une convention de sous-location concernant le local sis à

ALLAUCH, 18, rue Pierre Queirel,, avec l'Association « le Collectif Artistique Allaudien »,

du OI décembre au 31 décembre 2021 inclus.

Place Pierre Bellot + BP 27 + 13718 Allauch cedex : Tél. 04 91 10 48 0G « Fax 04 91 10 48 23 Web: http://www.aliauch.com + Courriel : info@atlauch com

Envoyé en préfecture le 01/12/2021

Reçu er préfecture le 0/12/2021

es Affiché le

ARTICLE 2 : Le montant mensuel du loyer est de 300,00 €. 1D : 013-211300025-20211201-DM 2021_220-AU Le paiement sera effectué

le 1° du mois, après réception d’un titre de paiement émanant du

locataire principal, à acquitter auprès du Trésor Public.

ARTICLE 3 : Les dépenses qui en résulteront seront impulées au budget communal aux chapitres prévus à cet effel.

ARTICLE 4: La présente décision pourra faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif de Marseille, juridiction territorialement compétente, dans les délais de deux mois à compter de sou affichage, de sa publication ou de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application information « Télérecours citoyens » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr,

ARTICLE $ : Il sera rendu compte de la présente décision au prochain Conseil Municipal.

ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'ALLAUCH est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera transmise à Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône et inscrite au Recueil des Actes Administratifs de la Commune.

Fait à ALLAUCH, le 9 1 CEC. 207

Le Maire

Lionel DE CALA