Procès Verbal - PV 9 12 21

Documents similaires

Ordre du Jour - Ordre du jour 9 12 21

Déliberation - Deliberations 9 12 21

Procès Verbal - PV 9 12 21

Procès Verbal - PV 22 09 21

Procès Verbal - PV Affichage du 22 04 21

Déliberation - Deliberations 9 12 21

Ordre du Jour - Ordre du jour 22 09 21

Ordre du Jour - ORDRE DU JOUR 22 04 21

Déliberation - Decisions Municipales 9 12 21

Déliberation - Decisions Municipales 9 12 21

Procès Verbal - PV 9 12 21 Document publié le Jeudi 9 décembre 2021 par la commune d'Allauch. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 9 12 21)Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine,

Allauch un certain art de ville

CONSEIL MUNICIPAL D’ALLAUCH

Jeudi 9 DECEMBRE 2021 - 18 H

Salle François MITTERRAND - Traverse Chapelle des Filles

Le 09 décembre, à 18h, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de :

Monsieur Lionel DE CALA, Maire

Présents : Joëlle MIZRAHI, Marie-Christine CIANNARELLA, Frédéric PLA-GAVAUDAN, Isabelle LEVY-FANUCCI.,

Patrick MINEO, Andrée COLLIN, Jean TOMASELLI, Martine CHAIX, Christian LARTAUD,

Henri CARVIN, Lionel DE CUBBER, Jacqueline FABRE, Bernard CROZES, Marie-Claude ALLARY,

Christophe MOULIN, Emmanuelle GIRARD-THIVILLIER, Sandrine FREIRE, Laurent CASTILLO. Stéphanie GRECO DE CONINGH, Emily PARTOUCHE, Jean NAYA, Monique ROBINEAU-CHAILAN, Charles DALMASSO, Aurélie TRICHAUD-PIRANI, Francine LA ROCCA, José GONZALEZ.

Procurations : Patrick SABATIER à Christian LARTAUD, Serge BENNICA à Lionel DE CUBBER. Marie-France ROSTY à Isabelle LEVY-FANUCCI, Maurice ATTIAS à Christophe MOULIN, Corinne DE RANIERI à Marie-Christine CIANNARELLA, Anthony PAGET à Marie-Claude ALLARY, Anaïs ABRAHAMIAN à Sandrine FREIRE, Loïc ROUZAUD à Jacqueline FABRE.

Conseillers en exercice : 35

Conseillers présents ou représentés : 35

Date d’envoi de la convocation : 03 décembre 2021

Affichée en Mairie, le 14 décembre 2021

Après avoir procédé à l’appel nominal des élus et déclaré la séance ouverte,

Monsieur DE CALA, Maire, propose la désignation de Madame TRICHAUD-PIRANI, pour

occuper les fonctions de Secrétaire de Séance, conformément à l’article

L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Désignation adoptée à l’'UNANIMITE des membres présents ou représentés

- Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 22 septembre 2021 -

Le procès-verbal mis aux voix est adopté à l’'UNANIMITE

des membres présents ou représentés

FINANCES

N° 2021/176 - Débat d’Orientations Budgétaires - Année 2022 -

Monsieur Jean TOMASELLI a présenté le rapport

Le rapport est AC TÉ

N° 2021/177 - Budget Principal de la Commune 2021 - Décision Modificative de

clôture -

Monsieur Jean TOMASELLI a présenté le rapport

Le rapport mis aux voix est adopté à la MAJORITE

des membres présents ou représentés

(1 contre : M. ROBINEAU-CHAILAN, 2 Abstentions : J. GONZALEZ et F. LA ROCCA)

N° 2021/178 - Autorisation à Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater

certaines dépenses d’investissement avant l’adoption du Budget Primitif 2022 -

Monsieur Jean TOMASELLI a présenté le rapport

Le rapport mis aux voix est adopté à la MAJORITE

des membres présents ou représentés

(3 abstentions : M ROBINEAU-CHAILAN, J. GONZALEZ et F. LA ROCCA)

N° 2021/179 - Attribution d’une avance sur les subventions 2022 -

Monsieur Jean TOMASELLI a présenté le rapport

Le rapport mis aux voix est adopté à L’'UNANIMITE

des membres présents ou représentés

N° 2021/180 - Subventions aux associations - quatrième attribution 2021 -

Madame Marie-Claude ALLARY a présenté le rapport

Le rapport mis aux voix est adopté à L’'UNANIMITE

des membres présents ou représentés

N° 2021/181 - Soutien au fonctionnement des crèches communales — Demande de

subvention auprès du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône -

Madame Marie-Claude ALLARY a présenté le rapport

Le rapport mis aux voix est adopté à L’'UNANIMITE

des membres présents ou représentésN° 2021/182 - Crèches du Sud multi-accueil « Les Angelots » - Subvention annuelle de

fonctionnement 2022-

Madame Marie-Claude ALLARY a présenté le rapport

Le rapport mis aux voix est adopté à L'UNANIMITE

des membres présents ou représentés

N° 2021/183 - Signature de trois conventions d'objectifs et de financement avec la

Caisse d’Allocations Familiales : Prestation de service Accueil de loisirs (Alsh)

extrascolaire, Prestation de service Accueil de loisirs (Alsh) périscolaire, Prestation de

service Accueil de loisirs (Alsh) accueil adolescents -

Madame Martine CHAIX a présenté le rapport

Le rapport mis aux voix est adopté à L'UNANIMITE

des membres présents ou représentés

VIE CULTURELLE |

N° 2021/184 - Signature d’une convention de partenariat entre la Commune d’Allauch et la production LIONCEAU FILMS à l’occasion de la sortie du film « Le Temps des

Secrets » de Christophe BARRATIER et de l’exposition dérivée -

Madame Jacqueline FABRE a présenté le rapport

Le rapport mis aux voix est adopté à L’'UNANIMITE

des membres présents ou représentés

N° 2021/185 - Signature d’une convention avec le Département des Bouches-du-Rhône pour la mise à disposition de l’Eglise Saint Sébastien pour un évènement culturel -

Madame Jacqueline FABRE a présenté le rapport

Le rapport mis aux voix est adopté à L’'UNANIMITE

des membres présents ou représentés

N° 2021/186 - Signature d’une convention concernant un parcours EAC dans le cadre de l’opération « La lecture par Nature » organisée par la Métropole Aix-Marseille- Provence -

Madame Jacqueline FABRE a présenté le rapport

Le rapport mis aux voix est adopté à L’'UNANIMITE

des membres présents ou représentés

| ANIMATION / JEUNESSE / PREVENTION |

N° 2021/187 - Convention avec l’Association pour la Formation des Cadres de l’Animation et des Loisirs (A.F.O.C.A.L.) - Organisation de formations BAFA (Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur) - Participation financière de la Commune - Année 2022 -

Madame Martine CHAIX a présenté le rapport

Le rapport mis aux voix est adopté à L’'UNANIMITE

des membres présents ou représentés

N° 2021/188 - Mise à jour du règlement intérieur d'Accueil de Loisirs Sans

Hébergement (A.L.S.H.) - Abrogation de la délibération n° 2018/82 du 28 mars 2018 -

Madame Martine CHAIX a présenté le rapport

Le rapport mis aux voix est adopté à L’'UNANIMITE

des membres présents ou représentés

N° 2021/189 - Mise à disposition de locaux municipaux ou du domaine public routier

ou d’un espace public non bâti aux associations - Abrogation de la délibération n°

2021/153 du 22 septembre 2021 -

Madame Martine CHAIX a présenté le rapport

Le rapport mis aux voix est adopté à L'UNANIMITE

des membres présents ou représentés

N° 2021/190 - Elaboration du Diagnostic Local de Sécurité par le Collège Coopératif —

Reconduction de la Stratégie Territoriale de Sécurité et de Prévention de la Délinquance

et de la Radicalisation — Signature de la convention de partenariat - Prise en charge des

défraiements -

Monsieur Patrick MINEO à présenté le rapport

Le rapport mis aux voix est adopté à L’'UNANIMITE

des membres présents ou représentés

NOUVELLES TECHNOLOGIES |

N° 2021/191 - Demande de subvention dans le cadre du plan France Relance volet

Cybersécurité

Monsieur Bernard CROZES a présenté le rapport

Le rapport mis aux voix est adopté à L’'UNANIMITE

des membres présents ou représentés

EDUCATION / PETITE ENFANCE |

N° 2021/192 - Signature d’une convention de partenariat entre le collège Yves

MONTAND d’Allauch et le service Education pour l’année scolaire 2021/2022 -

Madame Stéphanie GRECO DE CONINGH a présenté le rapport

Le rapport mis aux voix est adopté à L’'UNANIMITE

des membres présents ou représentés

SPORTS

N° 2021/193 - Signature d’une convention tripartite avec La Région Provence Alpes- Côte d’Azur, Le Lycée Monté Cristo et la Commune d’Allauch dans le cadre de la mise à disposition des locaux et des équipements scolaires à la Commune -

Madame Emily PARTOUCHE a présenté le rapport

Le rapport mis aux voix est adopté à L’'UNANIMITE

des membres présents ou représentées

| ENVIRONNEMENT

N° 2021/194 - Convention de dépôt de ruches en forêt communale — M. Patrick

GAZQUEZ -

Madame Isabelle LEVY FANUCCI a présenté le rapport

Le rapport mis aux voix est adopté à L’'UNANIMITE

des membres présents ou représentés

N° 2021/195 - Convention de dépôt de ruches en forêt communale — M. Serge DINI -

Madame Isabelle LEVY FANUCCI a présenté le rapport

Le rapport mis aux voix est adopté à L’'UNANIMITE

des membres présents ou représentés

| RESSOURCES HUMAINES

N° 2021/196 - Règlement intérieur relatif à l’organisation et à l’aménagement du temps de travail à compter du ler janvier 2022 -

Monsieur le Maire a présenté le rapport

Le rapport mis aux voix est adopté à L’'UNANIMITE

des membres présents ou représentésN° 2021/197 - Recours à des collaborateurs occasionnels du service public -

Madame Andrée COLLIN a présenté le rapport

Le rapport mis aux voix est adopté à L'UNANIMITE

des membres présents ou représentés

N° 2021/198 - Convention d’adhésion au pôle santé du centre de gestion des Bouches-

du-Rhône -Médecine professionnelle et préventive et Prévention et sécurité au travail -

Madame Joëlle MIZRAHI a présenté le rapport

Le rapport mis aux voix est adopté à L'UNANIMITE

des membres présents ou représentés

N° 2021/199 - Autorisation de recrutement de vacataires au sein de certains services

municipaux

Madame Joëlle MIZRAHI a présenté le rapport

Le rapport mis aux voix est adopté à la MAJORITE

des membres présents ou représentés

(1 contre : M ROBINEAU-CHAILAN)

EMPLOIPROMOTION ECONOMIQUE/COMMERCES |

N° 2021/200 - Convention de partenariat avec l’agence Pôle Emploi de Marseille

Château-Gombert -

Madame Emmanuelle GIRARD-THIVILLIER a présenté le rapport

Le rapport mis aux voix est adopté à L’'UNANIMITE

des membres présents ou représentés

N° 2021/2011 - Renouvellement de la convention de collaboration avec l’association

Mission Locale de Marseille -

Monsieur Lionel DE CUBBER à présenté le rapport

Le rapport mis aux voix est adopté à L’'UNANIMITE

des membres présents ou représentés

N° 2021/202 - Avis sur les dérogations au repos dominical des commerces de détail

pour l’année 2022 -

Madame Sandrine FREIRE a présenté le rapport

Le rapport mis aux voix est adopté à L’'UNANIMITE

des membres présents ou représentés

| SERVICES TECHNIQUES/AMENAGEMENT URBAIN/PATRIMOINE |

N° 2021/203 - Monument historique - Restauration du Maître Autel de l’Eglise Saint

Sébastien - demande de subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires

Culturelles (DRAC) Provence-Alpes-Côte D’ Azur -

Monsieur Christian LARTAUD a présenté le rapport

Le rapport mis aux voix est adopté à L'UNANIMITE

des membres présents ou représentés

N° 2021/204 - Monument historique - Restauration du Maître Autel de l’Eglise Saint Sébastien - demande de subvention auprès du Conseil Départemental des Bouches-du- Rhône -

Monsieur Christian LARTAUD a présenté le rapport

Le rapport mis aux voix est adopté à L’'UNANIMITE

des membres présents ou représentés

N° 2021/205 - Séminaire d'architecture dit "Ville Paysage 2022" — Mise à disposition

de locaux à l'Association KHORA -

Monsieur Christian LARTAUD a présenté le rapport

Le rapport mis aux voix est adopté à L'UNANIMITE

des membres présents ou représentés

N° 2021/206 - Vente d’une propriété communale lotissement « Les Pins », chemin de

Bon Rencontre à Allauch -

Monsieur Christian LARTAUD a présenté le rapport

Le rapport mis aux voix est adopté à la MAJORITE

des membres présents ou représentés

(1 contre : M. ROBINEAU-CHAILAN)

N° 2021/207 - Vente d’une propriété communale - Lot A, Rue Etienne Louis à

Allauch -

Monsieur Christian LARTAUD a présenté le rapport

Le rapport mis aux voix est adopté à la MAJORITE

des membres présents ou représentés

(1 contre : M ROBINEAU-CHAILAN)N° 2021/208 - Vente d’une propriété communale - Lot B, Rue Etienne Louis à

Allauch -

Monsieur Christian LARTAUD a présenté le rapport

Le rapport mis aux voix est adopté à la MAJORITE

des membres présents ou représentés

(1 contre : M. ROBINEAU-CHAILAN)

| ADMINISTRATION GÉNÉRALE |

N° 2021/209 - Modification du Règlement Intérieur du Conseil Municipal -

Monsieur le Maire a présenté le rapport

Le rapport mis aux voix est adopté à la MAJORITE

des membres présents ou représentés

(1 contre : M. ROBINEAU-CHAILAN)

N° 2021/210 - Délégation du Conseil Municipal en application de l’article L. 2122-22

du Code Général des Collectivités Territoriales -

Madame Joëlle MIZRAHI a présenté le rapport

Le rapport mis aux voix est adopté à L'UNANIMITE

des membres présents ou représentés

| METROPOLE .

N° 2021/211 - Approbation de l'avenant n° 2 à la convention de gestion de l'éclairage

public et de l'avenant n° 4 à la convention de gestion relative à la compétence

"Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme" - Métropole Aix-

Marseille-Provence -

Madame Stéphanie GRECO DE CONINGH a présenté le rapport

Le rapport mis aux voix est adopté à L’'UNANIMITE

des membres présents ou représentés

N° 2021/212- Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public

de l’eau et de l’assainissement — Métropole Aix-Marseille-Provence — Année 2020 -

Madame Stéphanie GRECO DE CONINGH a présenté le rapport

Le rapport est AC TÉ

| DECISIONS MUNICIPALES .

N° 2021/155 - Signature d'un contrat de maintenance avec la société AGELID pour un

logiciel de gestion quotidienne des activités Police - Solution LOGIPOL V5 -

N° 2021/156 - Programmation d'une animation musicale dans le cadre du marché

nocturne du 11 septembre 2021 -

N° 2021/157 - Programmation d'une animation de magie dans le cadre du marché

nocturne du 11 septembre 2021 -

N° 2021/158 - Infractions au Code de l'Urbanisme - Avis de classement à victime -

Parcelle n° 352 route des quatre saisons, le Golf - Tribunal Correctionnel de

MARSEILLE - Désignation de Maître CECCALDI -

N° 2021/159 - MARCHE N°20170009 — Marché public global de performance -

Conception, réalisation, exploitation et maintenance pour améliorer les performances

thermiques des bâtiments communaux de la Ville d'Allauch — avenant n°5 -

N° 2021/160 - Mission de maîtrise d'œuvre pour la construction d'une cuisine centrale

sur le site des Aubagnens - Avenant n° 3 conclu avec le groupement COMBAS SARL

(Mandataire) REGIS ROUDIL / OTEIS SUDEQUIP / ARWYTEC -

N° 2021/161 - Marché de Noël 2021 - Signature d'un contrat avec l'association

"Collectif Scène et Rue" -

N° 2021/162 - Marché de Noël 2021 - Signature d'un contrat avec la Société

"Magic Mascotte" -

N° 2021/163 - Renouvellement de la convention de sous location - 2, Grand Rue à

Allauch - Décret n° 2020-1790 du 30 décembre 2020 - Zone d'aide à l'investissement

des Petites et Moyennes Entreprises -

N° 2021/164 - Emprunt de 1,500,000 € auprès de la Caisse Française de la Caisse

Régionale du Crédit Agricole Alpes Provence -

N° 2021/165 - Contrat de maintenance préventive de la table élévatrice, les portes

sectionnelles, les niveleurs de quai, les portes souples rapides et d'un rideau métallique

de la cuisine centrale par la société PROQUAI Industrie - Rectification d'une erreur

matérielle - Décision municipale n° 2021/135 -

N° 2021/166 - Marché de Noël 2021 - Signature d'un contrat avec l'association

"UNION POMPIERS13" -

N° 2021/167 - Marché de Noël 2021 - Signature d'un contrat avec la SASU LES

PRODUCTION 122 -

N° 2021/168 - Marché de Noël 2021 - Signature d'un contrat avec

"MUSICS LIGHTS ANIMATIONS " -

N° 2021/169 - Infractions au Code de l'Urbanisme - Avis d'audience à victime -

Tribunal Correctionnel de Marseille - Désignation de Maître XOUAL -

N° 2021/170 - Décision Municipale qui annule et remplace la Décision Municipale n°

2021/117 portant création d'une régie d'avances du service Achats et des Moyens

Généraux afin d'en modifier les modes de règlement -N° 2021/171 - Cession réglementaire d'une arme en surnombre - Code de la Sécurité

Intérieure -

N° 2021/172 - Halte-Garderie Les Petits Princes - Réorganisation des salles de change

- Lot OI - Second œuvre -

N° 2021/173 - Requête contre l'arrêté interministériel n° NOR INTE2114775A du 18

mai 2021 - Non reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle au titre du phénomène

sécheresse/ réhydratation des sols du ler janvier au 31 décembre 2020 - Tribunal

Administratif de Marseille - Désignation de Maître MOMPEYSSIN -

N° 2021/174 - Convention de mise à disposition précaire et révocable - Logement -

École de Pié d'Autry - Traverse de Pié d'Autry - 13190 ALLAUCH -

N° 2021/175 - Abrogation de la décision municipale n° 2021/119 et signature

de la nouvelle convention pour le prêt de matériel pédagogique -

N° 2021/176 - Programmation du spectacle "Sur les Toits" de la Cie ALBEDO -

Signature du contrat -

N° 2021/177 - MAPA 20210016 - Mission de maîtrise d'œuvre pour la restructuration

du musée en Hôtel de Ville à Allauch -

N° 2021/178 - MAPA 20210009 - Travaux de rénovation du Groupe Scolaire de Pié

d’Autry - Avenant n° | -

N° 2021/179 - Programme d'animations de magie - Signature du contrat -

N° 2021/1800 - Modification du contrat de fourniture d'une prestation incluant

la mise à disposition, la maintenance et l'hébergement de services logiciels avec la

Société ARCHIMED - Progiciel de gestion de données de la bibliothèque -

N° 2021/181 - Modification du contrat de maintenance et d'assistance - Logiciel

Cart@ds CS expert et Intragéo Viewer Edition - Signature d'un contrat avec la société

GFI Progiciels -

N° 2021/182 - Vérification périodique des systèmes de Sécurité Incendie (SSI)

dans les bâtiments communaux -

N° 2021/183 - Programmation de la conférence "Marseille 1720 ou la dernière grande

peste d'Occident" -

N° 2021/184 - Avenant au bail commercial - 7, Rue Frédéric Chevillon à Allauch -

N° 2021/185 - MARCHE N°20180005 - Fourniture de titres-restaurant au profit du

personnel de la ville d’Allauch - avenant n°1 -

N° 2021/186 - Bail civil - 12, rue Fernand Rambert - Local destiné à la sous-location -

Décret N° 2020-1790 du 30 décembre 2020 - Zone d'aide à l'investissement des PME -

N° 2021/187 - Contrat de mise à disposition de locaux - Lieu-dit La Folie à Allauch -

N° 2021/188 - Convention de sous-location -7, rue Frédéric Chevillon — Décret

N° 2020-1790 du 30 décembre 2020 - Zone d'aide à l'investissement des PME -N° 2021/189 - Convention de sous-location - 12, rue Fernand Rambert à Allauch -

Décret n° 2020-1790 du 30 décembre 2020 - Zone d'aide à l'investissement des Petites

et Moyennes Entreprises -

N° 2021/190 - Cession réglementaire d'une arme en surnombre - Code de la Sécurité

Intérieure -

N° 2021/191 - Contrat pour l'entretien des bacs à graisse de la cuisine centrale, de

l'ancienne cuisine centrale, de la crèche, de la Boule de Craie, du restaurant scolaire du

Logis-Neuf et du restaurant scolaire de Pié d'Autry par la société Provence Hygiène -

N° 2021/192 - Vérification périodique et règlementaire des ascenseurs et monte charges

dans les bâtiments communaux -

N° 2021/193 - Programmation du concert "GOSPEL & CHRISTMAS SONGS" -

Signature du contrat -

N° 2021/194 - Contrat de maintenance de trois Journaux d'Informations Electronique -

Société LUMIPLAN -

N° 2021/195 - Marché de Noël 2021 - Signature d'un contrat avec la société "Magic

Mascotte" - Madame REYBAUD Naïs - le vendredi 10 décembre 2021 -

N° 2021/196 - MAPA 20210017 — Mise en accessibilité des cimetières communaux -

Allauch 13190 - LOT 01 - VRD/MACONNERIE -

N° 2021/197 - Marché de Noël 2021 - Signature d'un contrat avec la SAS

E. ONE Productions -

N° 2021/198 - Encadrement des conditions de distribution de jouets pour les enfants du

personnel à l'occasion de l'arbre de Noël 2021 de la Mairie -

N° 2021/199 - Signature d'un contrat d'une année, renouvelable deux fois par tacite

reconduction avec la société SVP - Secteur Public et collectivité - Accès à un service

d'information et de documentation juridiques et techniques - Année 2022 -

N° 2021/200 - Convention de sous-location - 22, Rue Frédéric Chevillon -

N° 2021/201 - Contrat de prestation de service de communication avec la société

"La Marseillaise Events" -

N° 2021/202 - Marché de Noël 2021 - Signature d'un contrat avec

la SASU LES PRODUCTIONS 122 -

N° 2021/203 - Marché de Noël 2021 - Signature d'un contrat avec l'association "BUZZ" L

N° 2021/204 - Marché de Noël - Signature d'un contrat avec Mme CARAMANOLIS -

N° 2021/205 - Contrat de location et entretien de linge au profit de la cuisine centrale

par la société ELIS -

N° 2021/206 - Signature d'un contrat de maintenance avec la société AGELIP pour

la solution de verbalisation électronique de la Police - Solution LOGIPOLVE —N° 2021/207 - Signature d'un contrat d'assistance ingénieur et de support technique avec

la société IT-MED -

N° 2021/208 - Avenant au contrat de maintenance avec la société SALAMANDRE

pour un logiciel de gestion de la cuisine centrale avec la solution FUSION -

N° 2021/209 - Renouvellement contrat de location - 5, Place Benjamin Chappe -

13190 Allauch - Local destiné à la sous-location - Décret n° 2020-1790 du 30 décembre

2020 -

N° 2021/210 - Contrat d'impression de différents supports de communication : bulletins

d'informations municipales, de guides, de dépliants, d'affiches, de livrets et de flyers -

Société Print Concept -

N° 2021/211 - Avenant au contrat de location - Locaux à usage administratif -

Esplanade Frédéric Mistral - 13190 Allauch -

N° 2021/212 - Renouvellement de la convention de mise à disposition précaire et

révocable - Logement - Traverse Chapelle des Filles - 13190 Allauch -

N° 2021/213 - Programmation d'un spectacle de Noël pour l'Accueil de Loisirs -

N° 2021/214 - Mission de coordination Sécurité Protection de la Santé (CSPS) concernant les travaux de clôtures et contrôles d'accès sécurisés extérieurs des bâtiments communaux liés à la Petite Enfance —

N° 2021/2115 - MAPA 20200009 - Travaux de réfection des sanitaires de la crèche du

Logis-Neuf - 13190 Allauch - Avenant n°1 lot 2 -

N° 2021/216 - Réhabilitation de l'usine électrique - Mission d'assistance et de conseil

pour la passation de marchés d'assurance dommage ouvrages -

N° 2021/217 - Mission relative à la constitution de dossiers techniques amiante pour les groupes scolaires et les maisons de quartiers de la Commune d'Allauch -

N° 2021/218 - Patinoire - Programmation des animations 2021 - Signature des contrats

avec les prestataires retenus -

N° 2021/219 - Bail civil - 18, rue Pierre Queirel - 13190 Allauch - Local destiné à la sous-location - Décret n° 2020-1790 du 30 décembre 2020 - Zone d'aide à l'investissement des PME -

N° 2021/220 - Convention de sous-location - 18, rue Pierre Queirel à Allauch -

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 30

VU, par Nous, Lionel DE CALA, Maire de la Commune d’ALLAUCH, pour être affiché,

conformément aux préscriptions de l’article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Fait à ALLAUCH, le 13 Décembre 2021

e Maire,

Lionel DE CALA