Déliberation - decisions municipales 28112019

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Déliberation - decisions municipales 28112019 Document publié le Jeudi 30 juin 2016 par la commune d'Allauch. Lien du pdf (Déliberation - decisions municipales 28112019)Thèmes du document : Logement, Mode, textile et habillement, Consommateurs, Envoyé en préfecture le {8/09/2019

Reçu en préfecture le 18/09/2019

Atihé e) ID_013-211300025-20190918-DM_201 9_162-AU

Allauch t t de ville Affiché en Mai® 1

Le Conseitler Municipal

délégué à ia Culture

PE ' TI 4

DÉCISION MUNICIPALE N° 291974 6 L

OBJET : Programmation culturelle des Scènes d'ALLAUCEH 2619

Lc Maire d'ALLAUCH,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article 1.2122-18.

VU La délibération n° 2016/77 du 30 juin 2016 déléguant à Monsieur le Maire les compétences prévues au 4" alinéa de l'article L.2122 - 22,

VU l'arrêté n° 2014/347 du 29 avril 2014 autorisant Monsieur Daniel BOYER. Conseiller Municipal délégué à la Culture, à prendre, dans le cadre de sa délégation, toute décision relative aux marchés à procédure

adaptée, dans la limite du seuil fixé, en application

de l'alinéa 4%% de l'article L.2122.22

VU lartiele R2122-3 du Code de la Commande Publique,

CONSIDÉRANT qu'il est envisagé, dans le cadre de la Programmation cuHurelle du Festival « Les Scènes d'ALLAUCH 2019 », de proposer plusieurs spectacles en plein air les 14 et 22 septembre 2919,

CONSIDÉRANT qu'il convient de formaliser les contrats avec les prestataires retenus,

DECIDE

ARTICLE 1 : De signer une convention de partenariat avec les prestataires retenus, pour ARTICLE 7 P les spectacles suivants :

- Concert et Poésie avecle collectif « Poètes vos Papiers! » pour une somme

de 500 € TTC.

- Fanfare en déambulation pour une parade le 14 ot l'après-midi du 22 septembre 2019

« Gaïa'Z Onda» par l'association Arts ct Musiques en Provence Pour une somme

de 1.899,00 € T'F.C.

Envoyé en préfecture le 18/09/2019 - Statue Vivante « Augustus » par la SARL. KARAKO

de 624,20 € TTC. ï “it ot Reçu en préfecture le 18/09/2619

Aftiche te

‘ : ‘ ID.613-211300025-20:90918-DM 209 162-AU - Spectacle

en déambulation avec « Monsieur Culbute PAT TASSE TTUON DYNAMOBCNE Pour une somme de 1,651,18 € T.T.C.

- Spectacle en déambulation avec « Diva Commando » par l'association Carambole pour une somme de 697,00 € T.T.C.

- Spectacle aquatique de Barbara Probst avec « Histoires d'Eau

» par l'association Bloc Notes pour une

somme de 844,00 € TTC.

- Concert en déambulation avec « Laurent Fruleux et son Orgue

de Barbarie » par l'association La Route du

Celte Pour une somme de 451,00 € TTC.

- Spectacle en déambulation avec « Magic Amor» par l'association

Zerafa pour une somme de 1.227,00 € T.T.C.

soit un total général de : 7 ROXAS € TTC.

ARTICLE 2 : L'entrée de ces spectacles en plein air est gratuite.

ARTICLE 3: Les frais d'hébergement, de transport, de restauration

et de technique scront décidés et pris en charge par la Commune.

ARTICLE 4 : Les dépenses afférentes à ces contrats seront imputécs au budget communai 2019, chapitre OL L.

ARTICLE S : I sera rendu compte de la présente décision au prochain Conserl Municipal.

ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'AI LAUCH est chargé de l'exécution de la présente

décision qui sera transmise à Monsicur ie Préfet des Bouches-du-Rhône ct inscrite au Recucil des Actes Administratifs de la Commune.

Fait à ALLAUCI, le

>

Le Conseiller Municipal

RLLAR S pe ex délégué à la Cuinre,

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L’Adjointe au Mure,

déléguée Ja Vie Assoc

Envoyé en préfecture le 18/09/2019

Reçu en préfecture le 18/09/2619

Affiche le Ex

ID 613-211300025-20190918-DM 2019_163-AU

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art de ville . 18 SFP

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DECISION MENICIPALE n° 2019/À 6 à

OBJEE : Renouvellement des abonnements de téléphonie mobile - Signature d'un contrat avec BOUYGUES TELECOM -

Le Maire d'ALLAUCH,

VU Ice Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 21222I8,

VU la délibération n° 2016/77 du 30 juin 2016 déléguant à Monsieur le Maire les compétences prévues au 4" alinéa de l'article L.2122 - 22,

VA l'arrêté n° 2016/840 du 09 août 2016 portant délégation de fonctions de Monsieur le Maire à Monsieur Jean TOMASINI pour la signature d'un contrat ou d'un avenant à un contrat,

VU le nouveau Code de la Commande Publique et notamment fes articles L2123-1. L2131-1,R2123-1 et R2131-12,

CONSIDERANT la nécessité de mettre en concurrence les différents opérateurs téléphoniques, nous permettant de diminuer le coût mensuel et d’avoir une qualité de service supplémentaire pour les utilisateurs de la flotte mobile, pour une durée de 24 mois,

CONSIDERANT qu'après consultation, il convient de formaliser IC contrat avec la société retenue,

Envoyé en préfecture le 18/09/2019

Reçu en préfecture le 18/09/2019

té UE

DECIDE ID .013-211300025-20190918-DM 2019 _163-AU

ARTICLE 1: De signer le contrat dénommé « catalogue des prix » relatif au renouvellement des abonnements de téléphonie mobile avec la société BOUYGUES TELECOM,

Le montant du marché ne pourra pas excéder 25.000,00 € HT.

ARTICLE 2 : Le marché prendra effet le jour de la signature du bon de commande, pour une durée de 24 mois.

ARTICLE 3 : La dépense correspondante est inscrite au budget communal 2019, article 6262, chapitre O1.

ARTICLE 4 : 11 sera rendu compte de la décision au prochain Conseil Municipal.

ARTICLE 5_: Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'ALLAUCH est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera transmise à Monsieur k Préfet des Bouches-du-Rhône et inscrite au recueil des Actes Administratifs de la commune.

Fait à ALLAUCH, te

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L'Adijoin} au Maire

déléguélaux Finances,

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Affiché

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Allauch un certain art de ville

18 SEP 20

Affiché en Mairie, le

Le Conseiller Municipal

tékgué à la Culture,

9"

DECISION MUNICIPALE n° 2619/46 &

OBJET :

contrat -

- Programmation culturelle de la bibliothèque municipale - Signature d'un

Le Maire d'ALLAUCH.

VU le Code Général des Collectivités Territoriates et notamment l'article L. 2122-18,

VU l'arrêté n° 2014/3547 du 29 avril 2014 autorisant Monsieur Daniel BOYER, Conseiller Municipal délégué à la Culture, à prendre, dans le cadre de sa délégation, toute décision relative aux marchés à procédure adaptée, dans la limite du seuil fixé, en application

VU ja délibération n° 2016/77 du 30 juin 2016 déléguant à Monsieur le Maire les compêtences prévues au 4°" alinéa de l’article L,2122 - 22,

VE le Code de la Commande Publique et notamment les articles L2123-1 et L2131-1,

CONSIDERANT que la Bibliothèque municipale envisage de proposer une lecture- spectacle tirée du livre « La somme de ce que nous sommes » d'Olivier Domerg ayant pour thématique une enfance « sudiste et provençale »,

CONSIDERANT qu'il convient de formaliser le contrat avec le prestataire retenu,

' Envoyé en préfecture le 18/09/20+9

Reçu en préfecture le 18/09/2019

ID : 013-211300025-20190818-DM_2019_164-AU

Envoyé en préfecture ie 18/09/2019

Reçu en préfecture le 18/09/2019

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vor {D.013-211300025-20+90918-DM_2619_164-AU DECIDE ————————————" —

ARTICLE 1: De conclure, dans le cadre de Ja Programmation culturelle de la bibliothèque municipale un contrat avec :

L'Association Autres ct Parcils pour une lecture-spectacle suivie d'une rencontre av ec le

publie et d'une siynature

= Le mardi 15 octobre 20419 à 18h30,

Pour un montant total de : 580,80 euros T.T.C. (non assujetti à la T.V.A.)

ARTICLE 2 : L'entrée de cette manifestation est gratuite.

ARTICLE 3: Les dépenses correspondantes seront imputées au budget communal 2019 ligne 6228.

ARTICLE 4 : Ii sera rendu compte de la décision au prochain Conseil Municipal,

ARTICLE 5: Monsieur Île Directeur Général des Services de la Mairie d'ALLAUCH est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera transmise à Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône et inscrite au Recueil des Actes Administratifs de la Commune.

Fait à ALLAUCNH, le

Le Conseiller Municipal

" délégué à la Culture,

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à Envoyé en préfecture le 49/09/2019

ges Reçu en préfecture le 19/09/2019

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ID 013-211300025-20180919-DM 2019 i65-AU

Allauch un certain art de ville

19 SEP 2019 4P Affiché en Mairie, le

es.

L'Adjoint a Maire

PEAR Grands Travaux

, Jean Ti MASINI

DECISION MUNICIPALE N° 2049 À 6 S DECISION MUNICIPALE N° 26197

OBJET : Réhabilitation de l'usine électrique — Diagnostic pollution

Le Maire d'ALLAUCH,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.21 22-18,

VU la délibération n° 2016/77 du 30 juin 2016 déléguant à Monsieur

le Maire les compétences prévues à l'article L.2122 - 22.

VU l'arrêté n° 2016/840 du 9 août 2016 autorisant Monsieur Jean TOMASINT à prendre, dans le cadre de sa délégation, toute

décision relative aux marchés à procédure adaptée,

dans la limite du seuil fixé, en application de l'alinéa 4% de l'article L.2122.22,

VU le nouveau code de la commande publique et notamment les articles 1212224. L2131-1, R2123-i et R2131-12,

VU la nécessité de confier une mission relative à la réalisation d'un diagnostic pollution dans le cadre de la réhabilitation de l'usine électrique,

CONSIDERANT qu'après consultation, il est envisagé de signer un contrat avec la société SOL-2E pour la réalisation du diagnostic

pollution dans le cadre de la réhabilitation de l'usine

électrique, pour un montant de 5.090,00 € HT, soit 6.108,00 € TTCEnvoyé en préfecture le 19/08/2019

Reçu en préfecture {e 19/09/2019

Affiché le D ECID E ID _013-211300025-20190919-DM_ 201 9_165 AU or

ARTICLE 1 : De signer un contrat avec la socièté SOL-2E pour la réalis: ation du diagnostic pollution dans le cadre de la réhabilitation de l'usine électrique,

ARTICLE 2 : Le coût de cette mission est de 5.090,00 € HT, soit 6.108,00 € TTC

ARTICLE 3: Les dépenses afférentes à ces contrats scront imputées au budget communal 2019, article 2135 chapitre 20

ARTICLE 4 : I} sera rendu compte de la décision au prochain Conseil Municipal.

ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'ALLAUCH est

chargé de l'exécution de la présente décision qui sera transmise à Monsieur le Préfut

des Bouches-du-Rhône et inscrite au Recuvil des Actes Administratifs de la Commune.

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Fait à ALLAUCH, le E E

L'Adjaint Maire

Délégué aux Grands Travaux

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Envoyé en préfecture le 19/09/2019 |

Reçu en préfecture le 19/09/2019

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me un certain art de ville

19 SEP. 2019

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L'Adjoigtau Maire

délégué Aux Finances

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Jean TOMASIN]

DECISION MUNICIPALE N° 20197 AÇ£

OBJET : Mission normalisée de contrôle technique dans le cadre de travaux de Proximité : «Réhabilitation des escaliers de secours à l'arrière

de l'école d’Atlauch Centre »

Le Maire d'ALLAUCH,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122. 18,

VU la délibération n° 2016/77 du 30 juin 2016 déléguant à Monsieur le Maire les compétences prévues au 4°" alinéa de l'article L.2122 - 22,

VU l'arrêté n° 2016/840 du 09 août 2016 portant délégation de fonctions de Monsieur le Maire à Monsieur Jean TOMASINI pour la signature d'un contrat ou

d'un avenant à un contrat,

VU es Articles L2123-1, L2131-1, R2123-] ct R2131-12 du Code de la commande publique,

VU la nécessité de faire procéder dans le cadre de travaux de de proximité pour a réhabilitation des escaliers de secours à l'arrière de l'école à une mission normalisée de contrôle technique de ce bâtiment Communal.

CONSIDERANT que la Société initialement titulaire n'a pas respecté les délais et mis un terme à la prestation : il est envisagé de signer un contrat avec la société ALPES CONTROLES pour assurer cette mission de contrôle technique : afin que les travaux puissent être réalisés selon la période stipulée sur l'ordre de service du marché de travaux : Réhabilitation des escaliers de secours à l'arrière de l’école d'Allauch Centre, Envoyé en préfecture le 19/09/2019

D ECI DE Reçu en préfecture le 19/09/2019

Affiché le

ID 043-2*1300025-201 909t9-DM_2019_166-AU

ARTICLE 1 : De signer avec la société ALPES CONTROLES un contrat pour une mission de

contrôle technique normalisée L + LE + S£I concernant ces travaux de réhabilitation des escaliers de secours à l'arrière de l'école d'Allauch

Centre - Commune d'ALLAUCH :

ARTICLE 2 : Le montant forfaitaire de cette prestation s'élèvera à un montant de 1400.00 € HT soit 1680.00 € TTC : il se décomposera selon l'échéancier suivant :

* 420,00 € HT pour l'élaboration du rapport initial

* 910.00 € HT en phase travaux

* 70.00 € HT en phase réception

Les facturations seront établies après chaque remise de rapports.

ARTICLE 3 : La dépense afférente à ce marché sera imputée au budget communal 2019 sur la Hymne budgétaire qui convient.

ARTICI : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'ALLAUCH est chargé de l'exécution de la présente décision qui

Sera transmise à Monsieur le Préfet des Bouches-du-

Rhône ct inscrite au Recucil des Actes Administratifs de la Commune.

19 SF9 2018 Fait à ALLAUCH,

le

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de L'Adijoint au ds {

Délégué aux Findhces, Lu Envoyé en préfecture le 24/09/2019

Reçu er préfecture le 24/69/2019

Afiché le UF

A ID :013-211300025-20180924-DM 2019 _167-AU RE

Le Maire/Adjoint Délégué di

un certain art de vill 1

Jean TOMASINI

DECISION MUNICIPALE N° 20 4/40 +}

OBJET : Avenant n°%6 — Régie de recettes pour l'encaissement des sommes relatives aux activités de la Maison de la Jeunesse - ALLAUCH LOISIRS

Le Maire d'Alauch,

VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l'article 22,

VU le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogcant et remplaçant le décret n°66-85 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécumaire des régisseurs.

VU l'arrêté du 3 septembre 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs,

VU la décision municipale n°1997/44 du 4 juillet 1997 portant création de la régte de reccttes pour l'encaissement des sommes relatives aux activités de la Maison de ta Jeunesse.

VU La décision municipale n°1907/44 du 1° avril 2003 relative à l'avenant n°1 de fa

décision de création,

VU Ia décision municipale 2066/63 du 29 juin 2006 relative à l'avenant n°2 de fa décision de création.

VU la décision municipale 2607/39 du 14 mai 2007 relative à l'avenant n°3 de la décision de création,

VE la décision municipale 2008/49 du 23 juin 2008 relative à F'avenant n°4 de li décision de création,

VE la décision municipale 2017/130 du 10 octobre 2017 relative à l'avenant n°8 de la décision de création,

VE l'avis conforme du Trésorier Principal d'Allauch en date du L8 septembre 2019,

CONSIDERANT le Partenariat mis en place avec le Conseil Départementäi {Carte Collégiens de Provence ete....), il convient d'ajouter ce moyen de paiement à ceux déjà autorisés pour l'encaissement des sommes relatives aux activités de la Maison de Ha Jeunesse.

Envoyé en préfecture le 24/09/2019

ss ; Reçu en préfeclure le 24/09/2019

Affiché le

ID : 023-211300025-2090924-DM_2919 167-AU

DECIDE

ARTICLE

1 : l'articie | de la Décision Municipale n°2006/62 du 29/06/06 est remplacé comme suit :

Les recettes des activités de la Maison de la Jeunesse Allauch Loisirs sont encaissées selon

les modes de recouvrement suivants :

+ Chèque

Numéraire

Paicment en ligne

Et tout autre moyen de paiement électronique

° Partenariat avec le Conseil Départemental {Carte Cotlégiens de Provence, cte Le recouvrement de ecs redevances, par chèque où numéraire, donnera lieu à la dé d'un PIRZ.

Trance

ARTICLE 2 : les autres articles de la décision municipale précitée restent inchangés.

ARTICLE 3 : L'Adjoint délégué aux Finances et le Trésorier Principal d'Alfauch sratt chargés. chacun en ce qui le concerne de l'exéeution de la présente décision,

Fait à Allauch, le

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Q Le Maire Adjbint délégué aux Finances, ?

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Jean TOMASINI

LL.

Envoyé on prélecture le 25/08/2019

Reçu en prélecture le 26/09/2018 Re

Affiché je

D n13-2113000285-20190926-DM 24119 168 Al Me |

Allauch re un certain art de ville

Affiché en N

délégué fur Finances,

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Jean TON

dé fa u Maire

212

ON MUNICIPALE N° 2019 AG

ssurance - Risques d'annulation du concert « Pour Julie » OBJET : Police d’

Le Maire d'ALLAUCTH,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article LTD ES

VU Ja délibération n° 2016/77 du 36 quin 2016 déléguant à Monsieur Le Mori les compétences prévues au 4% alinéa de l'article L.2122 - 22,

VU l'arrêté n° 2016/8406 du 9 août 2016 portant délégation de fonctions de Monsieur à

Maire à Monsieur Jean FOMASINT pour là signature d'un contrat ou d'un avenant à un centre

VU l'article R 2122-8 du code de li coninande publique,

VU la nécessité de souserire une police d'assurance relative aux risques d'annulation sit concert « Pour Julie» le 28 septembre 2019, au Théâtre de Nature, cu égurd au cote ile 4

spectacle en plein air (13200 €) dont a représentation pourrait être rendue mnposablé pour diverses causes dont les intempéries,

CONSIDERANT qu'il convient de lorinaliser le contrat avec la compagnie d'assurane. OVATFIO,

Envoye en préfeciure le 26/09/2019

Reçu en prefeciure le 26/09/2019

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DEC IDE 10 913-211 300025-25190926-DM _2019_158

AL

ARTICLE 1 : De signer un contrat d'assurance Risques Spéciaux avec la Compagnie GVA TO,

afin de garantir divers risques d'annulation du couvert « Pour Jul », le 28 septembre 2019, au

Théâtre de Nature.

ARTICLE 2 : Le coût de la cotisation est de 570 €.

ARTICLE 3 : Les dépenses afférentes à ce contrat seront unputées

chapitre O1. nature 6168.

au budget communal 2075,

ARTICLE 4 : H sera rendu compte de la décision au prochain Conseil Municipal.

ARTICLES : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'ALLAUCTE est chip

de l'exécution de la présente décision qui sera transmise à Monsieur be Préfet des Bouches-lu- Rhône et inscrite au Recueil des Actes Administratifs de la Commune.

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Fait à ALLAUCEL le

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ca daue Maire

délégué hix Finances,

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Envoyé en préteciure le 01/10/2018

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Allauch | a un certain art de ville L'Adjointe Déléguée aux Sports,

À

DECISION MUNICIPALE n° 2019/ 16%

OBJET : Mise à disposition d'éducateurs sportifs diplomés pour l'Ecole Municipale des Sports d'Allatuch

VU te Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article 1. 2122-18,

VU a délibération n° 2016/77 du 30 juin 2016 déléguant à Monsieur Le Maire les compétences prévues à l'article L. 2122 - 22.

VU l'arrêté n° 2019/1328 en date du 8 Août 2019, confiant à Madame Jamine MARY. Adjointe Déléguée aux Sports, une délégation de fonctions et de signature dans divers domaines

de compétence,

VU L'intérêt de mettre en place une Ecole Municipale des Sports,

CONSIDERANT qu'après consultation, il convient de formaliser un contrat avec

l'association UFOLEP pour une mise à disposition de deux éducateurs sportifs diplôniés, tous les mercredis matin (hors vacances scolaires), de 7h45 à 12h1%. durant la période du 2 Octobre 2019 au F8 Décembre 2019,

Envoyé en préfecture le 91/10/2015

Reçu en réfeciure le 01/10/2019

Affiché le iD:012211300025-25191001-CM 2019_169-#il

DÉCIDE

ARTICLE L: De signer un contrat pour Hi mise à disposition de deux éducateurs sportifs diplémés pour l'encadrement de l'Ecole Municipale des Sports installée au complexe sportif Jacques Gaillard de Pié d'Autry, avec l'as cation UFOLEP, tous les mercredis matin hors vacances scolaires). de 7h45 à 12h15, durant la période du 2 Octobre 2019 au TR Décembre 2019, pour un montant de 3 250 TFC, payable sur présentation d'une facture.

ARTICLE 2 : Les dépenses afférentes à ectte affaire seront imputées au budget communal chapitre OUT Article 6042

ARTICLE 3 : |} sera rendu compte de la décision au prochain Conseil Municipal.

ARTICLE 4 : Monsieur te Directeur Général des Services de ki Marie d'ALEAUCTT est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera transmise à Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône et inserite au Recueil des Actes Administratifs de la Commune,

Fait à ALLAUCTE te

L'Adjointe Déléguée aux Sports,

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Janine MARYEnvoyé en préfecture le 04/10/2019 DEPARTEMENT

DES 2

Reçu en préfecture le 04/10/2019 BOUCHES DU RHONE

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ID : 013-211 300025-2019004-DM_2019_170-AU

N: y) Le

Ed

En un certain art de ville

, CT 2016 MAIRIE D'ALLAUCH Affiché

en Mairie, le ET À

Le Conseiller Municipal délégué

au Tourisme, à la Promotion de la Ville,

Du Jumelage et aux Relations européennes et internationales Y d

à

17 Q j

Bernard BEGON

DECISION MUNICIPALE N° 2019/ 30

OBJET : Marché de Noël 2019 — Signature d’un contrat avec la SASU « Les productions

122»

Le Maire d'ALLAUCH,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-1 8,

VU {a délibération n° 2016/77 du 30 juin 2016 déléguant à Monsieur le Maire les compétences prévues à l’article L.2122 - 22,

VU l'arrêté n° 2019/1329 du 8/08/2019 autorisant Monsieur Bernard BEGON,

Conseiller Municipai délègué au Tourisme, à la Promotion de la Ville, au Jumelage et aux Relations européennes et internationales, à prendre, dans le cadre de sa délégation, toute décision relative aux marchés à procédure adaptée, dans la limite du seuil fixé, en application de alinéa 4% de l'article L.2122.22,

VU le nouveau code de la commande publique et notamment l’article R2122-3,

CONSIDERANT qu'il est envisagé de signer un contrat avec la SASU «Les productions 122 » pour une animation lors du Marché de Noël 2019,

Hôtel de Ville « Place Pierre Bellot BP 27 + 13718 Allauch cedex » Tél. 04 91 10 48 00 + Fax 04 91 10 48 23

Web : http://www.allauch.com + Courriel : info@allauch.com

Envoyé en préfecture le 04/10/2019

Reçu en préfecture le 04/10/2619

Affiché le

ID :013-211300025-20151004-DM_251 9_170-AU

EE

DECTDE

ARTICLE 1 : De signer un contrat avec la SASU « Les productions 122 » pour une animation

de deux échassiers « Lutins de Noël » lors du Marché de Noël des 7 et 8 décembre 2019 pour une somme totale de 1 934,40 € TTC, payable sur présentation de facture.

ARTICLE 2 : La dépense afférente à ce contrat sera imputée au chapitre 011, article 6232,

fonction 024 du budget communal 2019.

ARTICLE 3 : 11 sera rendu compte de la décision au prochain Conseil Municipal,

ARTICLE 4: Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'ALLAUCH est

Chargé de l'exécution de la présente décision qui sera transmise à Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône et inscrite au Recueil des Actes Administratifs de la Commune,

Fait à ALLAUCH, le DE an

Le Conseiller Municipal délégué

au Tourisme, à la Promotion de la Ville,

au Jumelage et aux Relations européennes et

internationales

13 Bèronrd BEGON

DEPARTEMENT DES Envoyé en préfecture le 04/10/2019

BOUCHES DU RHONE Reçu en préfecture le 04/10/2019

Affiché le

ID : 043-211300025-20191004-DM 2019 _171-AU

étae ÉTAIT

Allauch un certain art de ville

D 4 OCT. 2018 Affiché en Mairie, le 4,4,

MAIRIE D'ALLAUCH Le Conseiller Municipal

délégué à la Culture,

JU

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SF

__Bañiel BOYER

Pr

DÉCISION MUNICIPALE N° 2019, | |

OBJET : Programmation de deux spectacles jeune public Vacances d’automne 2019

Le Maire d’ALLAUCH,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-18.

VU la délibération n° 2016/77 du 30 juin 2016 déléguant à Monsieur le Maire

les compétences prévues au 4% alinéa de l’article L.2122 - 22,

VU l'arrêté n° 2014/347 du 29 avril 2014 autorisant Monsieur Daniel BOYER à prendre, dans le cadre de sa délégation, toute décision relative aux marchés à procédure adaptée, dans la limite du seuil fixé, en application de l’alinéa 4% de l’article L.2122.22,

VU l’article R2122-3 du Code de la Commande Publique,

CONSIDÉRANT qu'il est envisagé, dans le cadre de la programmation culturelle de proposer deux spectacles pour le jeune public pendant les vacances d'Automne,

CONSIDÉRANT qu’il convient de formaliser les contrats avec les prestataires retenus,

DÉCIDE

ARTICLE 1 : De signer une convention de partenariat avec les prestataires retenus, pour les spectacles suivants :

- le 21 octobre : Spectacle ‘Histoire d’une mouette et du chat qui lui apprit à voler” par la

Compagnie Elliptique, pour une somme de 1.200,00 euros T.T.C.

- le 23 octobre : Spectacle ‘La Chèvre de Monsieur Seguin’ par la Compagnie Cartoun Sardines Théâtre, pour une somme de 1.645,80 euros T.T.C.

soit un total général de : 2.845,80 euros T.T.C.

Hôtel de Ville + Place Pierre Bellot + BP 27 + 13718 Allauch cedex » Tél. 04 91 10 48 DO + Fax 04 91 10 48 23

Web : hétp://www.allauchk.com + Courriel : info@allauch.com

Envoyé en préfecture le 04/10/2019

Reçu en préfecture le 94/10/2019

Affiché le

ID : 613-211300025-20191004-DM_2919_ 171-AU

ARTICLE 2 : L'entrée de ces spectacles sera gratuite, sur réservation dans la limite des places disponibles auprès de la bibliothèque Bernard Monge

ARTICLE 3 : Les frais de transport, de restauration et de technique seront décidés et pris en

charge par la commune.

ARTICLE 4 : Les dépenses afférentes à ces contrats seront imputées au Budget Communal 2019, chapitre O11.

ARTICLE $ : Il sera rendu compte de la présente décision au prochain Conseil Municipal.

ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'ALLAUCH est

chargé de l'exécution de [a présente décision qui sera transmise à Monsieur le Préfet des

Bouches-du-Rhône et inscrite au Recueil des Actes Administratifs de la Commune.

Fait à ALLAUCH, le D4 OCT 209 *

Le Conseiller Municipal

GE D délégué à la Culture,

n- DEPARTEMENT DES

BOUCHES DU RHONE

ESS

LES

Allauch un certain art de ville

MAIRIE D'ALLAUCH

NUCZ

Envoyé en préfecture le 04/10/2019

é 1 Reçu en préfecture le 04/10/2019

Affiché le

ID :013-211300025-20191004-DM_2019_172-AU

Affiché en Mairie, Le DE 0T.,209

Le Conseiller Municipal

délégué à la Culture,

DÉCISION MUNICIPALE N° 2019 À? Z.

OBJET : Programmation culturelle du rendez-vous Allauch’tomne

Le Maire d'ALLAUCH,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-18,

VU la délibération n° 2016/77 du 30 juin 2016 déléguant à Monsieur le Maire les compétences prévues au 4Ÿ% alinéa de l'article L.2122 - 22,

VU l'arrêté n° 2014/347 du 29 avril 2014 autorisant Monsieur Daniel BOYER, Conseiller Municipal délégué à la Culture, à prendre, dans le cadre de sa délégation, toute

décision relative aux marchés à procédure adaptée, dans la limite du seuil fixé, en application de l'alinéa 4%% de l’article L.2122.22

VU l'article R2122-3 du Code de la Commande Publique,

CONSIDÉRANT qu’il est envisagé, dans le cadre de la programmation culturelle, de Proposer un spectacle en plein air au théâtre de Nature pour le rendez-vous « Allauch’tomne »

le 5 octobre 2019,

CONSIDÉRANT qu'il convient de formaliser le contrat avec le prestataire retenu,

DÉCIDE

ARTICLE 1 : De signer un contrat de cession avec le prestataire retenu, pour le spectacle suivant :

- Mèche Courte, conférence burlesque et pyrotechnique

- Date : samedi 5 octobre 2019

- pour un prix total T.T.C. de : 2690.00 € {deux mille six cent quatre-vingt-dix euros)

ARTICLE 7 : L'entrée de ce spectacle en plein air est gratuite.

ARTICLE 3 : Les frais d'hébergement, de transport, de restauration et de technique seront

décidés et pris en charge par la Commune.

Hôtei de Ville + Place Fierre Bellnt + BP 27 + 13718 Allauch cedex » Tél. 04 91 10 48 00 + Fax 04 91 10 48 23

Web : http://www.aliauch.com + Courriel : info@allauch.com

Envoyé en préfecture le 04/10/2019

Reçu en préfecture le 04/10/2019 :

ARTICLE 4 : Les dépenses afférentes à ces contrats seront Afhékees au buducet courte

2019 chapitre 011. ID 013-211300025-20191004-DM_2018_172-AU

ARTICLE 5 : Il sera rendu compte de la présente décision au prochain Conseil Municipal.

ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'ALLAUCH est

chargé de l’exécution de la présente décision qui sera transmise à Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône et inscrite au Recueil des Actes Administratifs de la Commune.

Faità ALLAUCH, le Ü4 ET. 119

Le Conseiller Municipal

és délégué à la Culture, DEFARTEMENT DES

BOUCHES OU RHONE

A Allauch

un certain art de ville

MAIRIE D'ALLAUCH

Envoyé en préfecture le 07/0/2019

Reçu en préfecture le 07/10/2019

AMiréie Es ID : 013-211300025-20191007-DM_2019_173-AU

Affiché fa Mairie, Le 0 7 OCT. 201

L'Adjplnt au Maire

délégué aux Finances,

al, ACT Jen TOMASINT

DECISION MUNICIPALE n° 2019, 1-2,

OBJET : MAPA 20190013 — Location de motifs et de matériels d’illumination de Noël

pour la ville d’Allauch -

Le Maire d'ALLAUCH,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-1 8.

VU la délibération n° 2016/77 du 30 juin 2016 déléguant à Monsieur le Maire les compétences prévues au 4°" alinéa de l’article L.2122 - 22,

VU l'arrêté n° 2016/840 du 09 août 2016 portant délégation de fonctions de Monsieur le Maire à Monsieur Jean TOMASINI pour la signature d'un contrat ou d'un avenant à

un contrat,

VU les articles L2123-1, L2131-1, R2123-1 et R2131-12 du Code de la Commande Publique,

VU l'avis de la Commission des marchés réunie en date du 25 juillet 2019,

CONSIDERANT la nécessité de louer des motifs et matériels d’illumination de Noël,

CONSIDERANT qu'après consultation, il convient de formaliser un marché avec

la société BLACHERE ILLUMINATION,

Hôtel de Ville » Place Pierre Beliot « BP 27 + 13718 Allauch cedex + Tél. 04 91 10 48 00 e Fax 64 91 10 48 23

Web : http://www,allauch.com + Courriel : info@allauch.comEnvoyé en préfecture le 07/10/2019

Reçu en préfecture le 07/10/2019

« CEE Affiche le

ID :013-211300025-20191007-DM 2019_173-AU

DECIDE

ARTICLE 1 : De signer le marché relatif à la location de motifs et de matéricls d’illumination de Noël avec la société BLACHERE ILLUMINATION,

Le montant des commandes est susceptible de varier comme suit :

=. Montant maximum sur la durée du marché : 70.000,00 €. HT.

- [n’est pas fixé de montant minimum.

ARTICLE 2 : Le marché prendra effet à la date de sa notification auprès du titulaire pour

une durée de SEPT (7) MOIS.

ARTICLE 3 : Les dépenses afférentes à ce marché sont imputées au budget communal :

- chapitre 011 nature 6135.

ARTICLE 4 : I! sera rendu compte de la décision au prochain Conseil Municipal.

ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'ALLAUCEH est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera transmise à Monsieur le Préfet des

Bouches-du-Rhône et inscrite au Recueil des Actes Administratifs de la Commune,

Fait à ALLAUCH, le ÿ 7 (CT, 201

— = hi]

/° L'Adjoint au Maire

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| | {_|) \ Jean TOMASINIBEPARTEMENT DES

BOUCHES DU RHONE

Les Allauch

un certain art de ville

MAIRIE D'ALLAUCH

Affiché en Mairie, le ..,2,4,470, 80

L’Adjointe au Maire

déléguée aux Fêtes, Traditions

et Vie Associative

CAT rs

aie MARY EE

Envoyé en préfecture le 07/10/2019

Reçu en préfecture le 07/10/2019

Affiché le Em

I: 013-211300025-2019007-DM_2019_174-AU

DECISION MUNICIPALE N° 2019/ rt

OBJET : Programmation d’Animations Musicales dans le cadre du Thé-Dansant des dimanches de septembre à décembre 2019 — Signature du contrat avec l'association MUSIC ORCHESTRA

Le Maire d'ALLAUCH,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2122-18,

VU la délibération n° 2016/77 du 30 juin 2016 déléguant à Monsieur le Maire les compétences prévues au 4%" alinéa de l’article L.2122 - 22,

VU l'arrêté n° 2017/800 du 18 avril 2017 portant délégation de fonctions de Monsieur le Maire à Madame Janine MARY pour la signature des actes de gestion courante, y compris à incidence financière, dans les limites fixées par sa délégation,

VU l’article R2122-3 du code de la commande publique,

CONSIDERANT qu'il est envisagé de programmer des animations musicales dans le cadre du thé-dansant des dimanches de septembre à décembre 2019, à Allauch,

CONSIDERANT qu'il convient de formaliser un contrat avec le prestataire retenu,

Hôtel de Ville + Place Pierre Bellot « BP 27 « 13718 Allauch cedex + Tél. 04 91 10 48 00 + Fax 04 91 10 48 23

Web ; http://www.allauch.com * Courriel : info@allauch.comEnvoyé en préfecture le 07/10/2019

Reçu en préfecture le 07/10/2019

Affiché le

ID : 013-211300025-20191007-DM_2019_174-AU

ET

DECIDE

ARTICLE 1 : De signer un contrat avec le prestataire retenu dans le cadre du thé-dansant des dimanches de septembre à décernbre 2019, à la salle François Mitterrand à Allauch, à savoir :

L'ASSOCIATION MUSIC ORCHESTRA, pour l'intervention d’un musicien et une chanteuse les dimanches de septembre à décembre 2019 {soit le 29 septembre, le 6 et le 13 octobre, le 10 le 17 et le 24 novembre, le 1° le 8 et le 15 décembre) pour une somme de 350 € TTC par dimanche.

Le coût total des prestations est de 3 150 € T.T.C. et le paiement sera mensuel.

ARTICLE 2 : I sera rendu compte de la décision au prochain conseil municipal

ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'ALLAUCH est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera transmise à Monsieur le Préfet des Bouches du Rhône et inscrite au Recueil des Actes Administratifs de la Commune.

ARTICLE 4 : Les dépenses afférentes à ce contrat seront imputées au budget communal 201 9, article 6232 chapitre 011.

L’Adjointe au Maire

Déléguée aux Fêtes, Traditions

Et Vie Associative

agine MARYeee

Envoyé en préfecture le 07/10/2019

RE PO OU B L 4 Q u ?# LT cl F Regu en préfecture le‘07/10/2019

$ Affichô le

1D : 013-21300025-20191007-DM_2019_175-AU

Affiché en Mairie, le 07 OCT, 209 un certain art de ville

DECISION MUNICIPALE n° 2019/ AS

OBJET : Requête introductive d’instance du 30 août 2019 à l'encontre du permis de

construire n° 013 002 18 C0124 - Tribunal Administratif de Marseille — Désignation de

Me MOMPEYSSIN -

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2122-18.

VU la délibération n° 2016/77 du 30 juin 2016 déléguant à Monsieur le Maire

les compétences prévues à l’article L. 2122-22,

VU l'arrêté de permis de construire n° 013 002 18 C0124 en date du 28 février 2019 refusé à Monsieur Eric MOCQUAIS,

VU la requête introductive d'instance du 30 août 2019 enregistrée au greffe du Tribunal

Administratif de Marseille par Monsieur Eric MOCQUAIS en vue d'obtenir l'annulation de l'arrêté du 28 février 2019,

CONSIDERANT qu'il convient d'assurer la défense des intérêts de la Commune dans le cadre de cette procédure,

Envoyé en préfecture le 67/10/2019

Reçu en préfecture le 07/10/2019 L TZ

Affiché le

ID :043-211300025-20191067-DM _2019_175-AU

DECIDE

ARTICLE 1 : De constituer avocat devant le Tribunal Administratif de MARSEILLE

afin de représenter la Commune dans le cadre de la procédure mise en œuvre par la requête

introductive d'instance du 30 août 2019 de Monsieur MOCQUAIS, qui demande l’annulation

de l'arrêté de refus de permis de construire n° 013 002 18 C0124 du 28 février 2019.

ARTICLE _2 : De confier à Maître MOMPEYSSIN, Avocat au Barreau de MARSEILLE, le dossier aux fins de représenter la Commune et défendre ses intérêts dans cette

affaire et ses suites.

ARTICLE 3 : Les dépenses afférentes à cette affaire seront imputées au budget communal chapitre 011 article 6227.

ARTICLE 4 : Il sera rendu compte de la décision au prochain Conseil Municipal.

ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d’Allauch est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera transmise à Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône et inscrite au Recueil des Actes Administratifs de la Commune.

Fait à ALLAUCH, le RyocT. m8

ÈS We D

TT — POVINELLI

Envoyé en préfecture le 08/10/2019

Reçu en préfecture le 68/10/2019

Affiché le

ID : 0#3-211300025-20191 008-DM_2019_176-AU

Allauch un certain art de ville

Affiché en Mairie, de ue

Le Conseiller Municipal délégué

au Tourisme, à fa Promotion de la Ville,

an Jumelage et aux Relations européennes ct internationales,

DECISION MUNICIPALE N° 2019/ {76

OBJET : Murché de Noël 2019 — Signature d’un contrat avec l'association & UNASS

Provence Alpes »

Le Maire d'ALLAUCH,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment Particle L.2122.} 8.

VU la délibération n° 2016/77 du 30 juin 2016 déléguant à Monsieur Le Maire les compétences prévues à l'article L.2122 - 22,

VU l'arrêté n° 2019/1329 du 8/08/2019 autorisant Monsicur Bernard BLGON,

Conseiller Municipal délégué au Tourisme, à la Promotion de la Ville. au Jumela 0 Et aux E

Relations européennes el internationales. à prendre. dans le cadre de sa délé sation, tautc p | &

décision relative aux marchés à procédure adaptée, dans la limite du seuil fixé. en a plicatior à ë

de l'alinéa 4°" de l'article L.2122.22,

VU les articles L2123-1, L2131-1, R 2123-1 et R2131-12 du code de la commande publique,

Envoyé en préfeciure le 08/10/2019

e " a L T+ Reçu en préfecture le 08/10/2019

CONSIDERANT Ha nécessité de mettre en place, Fee: ER

: . . éle Prévisionnel de Secours assurant une présence préventive lors Dans

et dimanche 8 décembre 2019 de 16h à 18h, ————

0025-26191008-DM_2919 176-AU

CONSIDERANT que ec dispositif doit compter 4 secouristes et 1 véhicule de premiers secours à la personne par jour.

CONSIDERANT qu'après consultation, il convient de formaliser le contrat avec l'association LUNASS PROVENCE ALPES», 14 rue Brémond 13013 MARSEILLE,

DECIDE

ARFICLE 1 : De signer un contrat avec l'association « UNASS Provence alpes » pour un dispositif Prévisionnel de Secours assurant une présence préventive lors du Marché de Noël les samedi 7 et dimanche 8 décembre 2019 de 10h à 18h. pour une Somme totale de 1 020,00 € TTC, payable sur présentation de facture.

ARTICLE 2 : La dépense afférente à ce contrat sera imputée au chapitre (11. article 6232, fonction 024 du budget communal 2019.

ARTICLE 3 : I sera rendu compte de la décision au prochain Conseil Municipal.

ARTICLE +4: Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'ALLAUCH est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera transmise à Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône et inscrite au Recueil des Actes Administratifs de La Commune.

Fait à ALLAUCH, le {f

Le Conseiller Municipal délégué

au Tourisme, à li Promotion de Ia Vite,

au Jumelage et aux Relations curopéennes et

internationales,

\

Bernard BEGONDEPARTEMENT DES Envoyé en préfecture le 08/10/2019

BOUCHES OÙ RHONE Reçu en préfecture le 08/10/2019

Miche EE ID : 013-211300025-20191008-DM_2019_177-AU

Allauch i il

frerin art dei he en Mairie, le 08 OCT. 2019

MAIRIE D'ALLAUCH

L’Adjofnt au Maire,

DECISION MUNICIPALE n° 2019/ TT

OBJET : Etude de faisabilité préalable à la réalisation d'un bail à réhabilitation —

propriété communale avenue Marcel Julien.

Le Maire d’ALLAUCH,

VU le Code Général des Collectivités Temitoriales et notamment l’article L. 2122-18,

VU la délibération n° 2016/77 du 30 juin 2016 déléguant à Monsieur le Maire les compétences prévues à l'article L. 2122 - 22,

VU l'arrêté n° 2016/840 du 09 août 2016 portant délégation de fonctions de Monsieur le Maire à Monsieur Jean TOMASINI pour la signature d’un contrat,

VU l’article L.2122-1 du Code de la Commande publique relatifs aux marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables qui prévoit notamment qu'en raison de son objet ou de sa valeur estimée, le respect d'une telle procédure est inutile, impossible ou

manifestement contraire aux intérêts de l'acheteur,

VU l’article L.302-8 du code de la construction et de l'habitation qui impose à la Commune d’Allauch d'atteindre 25 % de logements locatifs sociaux au plus tard le 31 décembre 2025.

VU le Contrat de Mixité Social signé avec l'Etat, le 03 juin 2016, qui prévoit dans son article 4, qu'un travail sera mené par la Commune sur la mobilisation du parc existant pour créer une offre de logements locatifs sociaux,

CONSIDERANT que l'association SOLIHA Provence agrée loi 1901, « Solidaires pour l'Habitat » est spécialisé dans le secteur de l'amélioration de l'habitat » et comprend de nombreux partenaires notamment institutionnel comme l'Agence Nationale de l'Habitat permettant de répondre aux mieux à notre demande,

Hôtel de Ville « Place Pierre Bellot + BP 27 « 13718 Allauch cedex « Tél. 04 93 10 48 O0 + Fax 04 91 10 48 23

Web : http://www. allauch.com + Courriel : info@allauch.comEnvoyé en préfecture le 08/10/2019

Reçu en préfecture le 08/10/2019

ER Affiché le .

ID : 013-211300025-20191008-DM_2019_177-AU

CONSIDERANT que la Commune est propriétaire d’un bien à usage d’habitation, cadastré section DD n°222, sis avenue Marcel Julien, actuellement inoccupé qui pourrait faire l'objet d’un bail à réhabilitation afin de lui conférer un statut de logement social,

CONSIDERANT la nécessité de confier à SOLIHA Provence les études de faisabilité technique, juridique et Financière préalable à la réalisation d’un bail à réhabilitation,

CONSIDERANT que le montant total des prestations s'élève à 4.700,00 € Hors Taxes, qu’il est prévu dans le contrat que la Commune pourra intégrer cette somme dans l'équilibre financier du bail à réhabilitation, s’il est donné une suite favorable dans les 6 mois

suivant l'achèvement de la présente mission,

DECIDE

ARTICLE 1 : De signer un contrat paur l'élaboration d’une étude de faisabilité technique, juridique et financière préalable à la réalisation d’un bail à réhabilitation portant sur une propriété communale cadastrée section DD n°222, sise avenue Marcel Julien à Allauch.

ARTICLE 2 : Le montant forfaitaire de la prestation s'élève à 4.700,00 € HT détaillé de La

façon suivante :

- le coût global de l'étude : 2.000,00 € HT comprenant le diagnostic et la faisabilité technique, l'établissement d’un projet en plan et chiffré, la simulation financière de l'opération et le phasage du projet.

- le relevé et la réalisation d'un état des lieux pour un montant de 1.500,00 € HT,

- les études d'aménagement d'espace de stationnement public pour un montant de 1.200,00 €

HT.

ARTICLE 3: La dépense correspondante sera inscrite au Budget Communal sous

Pimputation chapitre 011 nature 6228,

ARTICLE 4 : T1 sera rendu compte de la décision au prochain Conseil Municipal.

ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'ALLAUCH est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera transmise à Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône et inscrite au Recueil des Actes Administratifs de la Commune.

Fait à ALLAUCH, le 0 8 OCT. 2018

L'Adjoint dy Maire

Délégué aux Finances

f\ \

Jean TOMASINIEnvoyé en préfecture le 14/10/2019

Reçu en préfecture le 14/10/2019

RATE

ID: 913-211300025-20191014-DM_2019_178-AU

Allauch Affiché en Mairie, K/ un certain art de ville 14 OCT, 2019

2 L’Adjoint hu Maire

71 Délég, Ÿ Finances TES \

À

Jéin TOMASINI RC EP É

DECISION MUNICIPALE n° 2019 À +

OBJET : Contrat d'assistance pour le renouvellement des polices d’assurance - AFC Consultants -

Le Maire d'ALLAUCH,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article

L. 2122-18,

VU la délibération n° 2014/09 du 18 avril 2014 déléguant à Monsieur le Marre les compétences prévues à l’article susvisé et en précisant éventuellement les Himites,

VU l'arrêté n° 2016/840 du 09 août 2016 portant délégation de fonction de Monsieur le Maire à Monsieur Jean TOMASINI pour la signature d’un contrat ou d’un avenant à un

contrat.

VU le nouveau Code de la Commande Publique et notamment les articles L2123-1, L2131-1, R2123-1 et R2131-12,

CONSIDERANT que Îes polices d'assurance des biens de la Commune, passées selon la procédure édictée par le Code des Marchés Publics, arrivent à expiration le 31 décembre 2019,

CONSIDERANT qu'il convient de préparer un nouveau cahier des charges afin de définir les besoins de la Commune et lancer une procédure de mise en concurrence des compagnies d'assurance pour le renouvellement des contrats,

CONSIDERANT que la société AFC. CONSULTANTS, après consultation,

a présenté l'offre la plus intéressante prévoyant l’audit des besoins de la Commune, la rédaction du cahier des charges, le conseil dans la procédure de mise en concurrence des compagnies d'assurance, le contrôle de la mise en place des contrats et Le conseil sur

les polices ayant fait l’objet de la consultation, pour un montant de 3.400 €. 1 (4.320 ET.T.C.),Envoyé en préfecture le 14/10/2019

Recu en préfecture le 14/10/2019 REZ

Affiché le “

ID : 013-211300025-20191014-DM 2019 _{78-AU

DECIDE

ARTICLE 1 : De signer le contrat d’audit et de conseil en assurance de la société A F.C. CONSULTANTS prévoyant l’audit des besoins de la Commune, la rédaction du cahier

des charges, le conseil dans la procédure de mise en concurrence des compagnies d'assurance, le contrôle de la mise en place des contrats et le conseil sur les polices ayant fait l’objet

de la consultation, pour un montant de 3.600 €. H.T. (4.320 € T.T.C.).

Le règlement interviendra en 2 fois : 60 % lors de la remise du cahier des charges ct le solde après la réalisation de la synthèse des offres recueillies auprès des assureurs.

ARTICLE 2 : Les dépenses qui en résulteront seront imputées au budget communal,

chapitre 011, nature 6228, service 111, fonction 020.

ARTICLE 3 : I sera compte de la décision au prochain Conseil Municipal

ARTICLE 4: Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d’Allauch est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera transmise à Monsieur le Préfet des Bouches-du-

Rhône et inscrite au Recueil des Actes Administratifs de la Commune.

Fait à ALLAUCH, le 14 OCT. 2019

Jean TOMASINIDEPARTEMENT DES Envoyé en préfecture le 15/10/2019

BOUCRES DU RHONE Reçu en préfecture le 15/10/2019

Affiché lt ER

ID: 013-211300025-20191015-DM_2019_179-AU

RL

Allauch un certain art de ville

JR \ / MAIRIE D'ALLAUCH MAO

Affiché en Mairie, le 19 OT. im \

(/ 7 La Conseillère Municipale 4

_Alèlèguée à la Restauration Scolaire, A EE

DECISION MUNICIPALE n° 2019, À +-C

OBJET : Contrat pour des prestations de service pour des analyses

microbiologiques de denrées alimentaires, de surfaces, de bacs à graines, de

vêtements ou linges professionnels pour la cuisine centrale et ses satellites de

la Mairie d’AHauch,

Le Maire d'ALLAUCH,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article

L. 2122-18,

VU la délibération n° 2016/77 du 30 juin 2016 déléguant à Monsieur le

Maire les compétences prévues au 4°" alinéa de l’article L. 2122-22,

VU l'arrêté n° 2014/345 du 29 avril 2014 autorisant Madame Christel

BALIAN à prendre, dans le cadre de sa délégation, toute décision relative aux

marchés à procédure adaptée, dans la limite du seuil fixé, en application de

l'alinéa 4% de l'article L.2122.22,

VU Le nouveau code de la commande publique et notamment les articles

L2123-1, L2131-1, R2123-1 et R2131-12 relatif aux marchés publics

VU Ia nécessité de conclure un contrat de service pour des analyses

microbiologiques de denrées alimentaires, de surfaces, de bacs à graines, de

vêtements ou linges professionnels pour la cuisine centrale et ses satellites de la

Mairie d’Allauch.

CONSIDERANT qu'après consultation, il est envisagé de signer un

contrat avec la société EUROFINS BIOSCIENCES.

Hôtel de Ville » Place Pierre Bellot + BP 27 » 13718 Allauch cedex + Tél, 04 91 10 48 00 + Fax 04 91 10 48 23

Web : hEtp://www.allauch,com + Courriel : info@allauch.com

Envoyé en préfecture le 15/10/2019

Reçu en préfecture le 15/10/2019 Wen

Afictn ls

ID -013-211306026-20191015-DM 2019 _178-AU

DECIDE

ARTICLE 1 : De signer un contrat avec la société EUROFINS

BIOSCTENCES pour des analyses Microbiologiques de

denrées alimentaires, de surfaces, de bacs à graines,

de vêtements ou linges professionnels pour la cuisine centrale

et ses satellites de la Mairie d’Allauch.

Ce contrat est conclu Pour une durée d'un an renouvelable

une fois par tacite reconduction à compter de sa date

de notification.

ARTICLE 2 : Le coût annuel de celle prestation s'élève

à 4850.63 € HT. soit 5820.76 ET.T.C.

ARTICLE 3 : La dépense Correspondante est inscrite au Budget

Communal 2019, article 6228, service 40.

Fait à ALLAUCH, le 15 OCT. 2019

La Conseillère Municipale

déléguée à la Restauration Scolaire, Envoyé en préfecture le 15/10/2019

DEPARTEMENT DES Reçu en préfecture le 15/10/2019 BOUCHES DU RHONE

ae le

ID: 013-211300025-2019101 5-DM_2019_180-AU

Allauch un certain art de ville

MAIRIE D'ALLAUCH

Affiché en Mairie, Le

15001. 20 L'Adjoint Délégué aux

Finances, au Budget,

aux Régies Ftchniques

À

Municipal ftaux

Grands Taux.

\\ \

DECISION MUNICIPALE N° ms 80

OBJET : Programmation de Ia Kermesse de Noël du Personnel Municipal - signature

des contrats-

Le Maire d'ALLAUCH,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 2122 — 18,

VU le nouveau code de fa commande publique et notamment l’article R2122-3,

VU ia délibération n° 2016/77 du 30 juin 2016 déléguant à Monsieur le Maire les compétences prévues à l’article L, 2122-22,

VU l'arrêté n° 2016/840 du 9 août 2016 portant délégation de fonctions de Monsieur Le Maire à Monsieur Jean TOMASINI, pour signature des contrats,

CONSIDERANT qu'il est envisagé de proposer une kermesse de Noël pour Île personnel municipal,

CONSIDERANT qu'il convient, après consultation, de formaliser le contrat avec l'intervenant retenu,

DECIDE

Hôtel de Ville + Place Pierre Bellot » BF 27 « 13718 Allauch cedex + Tél. 04 91 10 48 (0 « Fax 04 91 10 48 23 Web : htip://www.allauch.com »« Courriel : info@allauch.com

Envoyé en préfecture le 15/10/2019

Reçu en préfecture le 15/10/2015 péser

ich le ID : 013-211300025-20191015-DM_2019_180-AU

ARTICLE _{ : De passer un contrat avec « MDA-ORGANISATION » dans le cadre du

spectacle de Noël du Personnel Municipal, pour une somme de 3.300,00 € T.T.C.

La prestation comprendra une kermesse de Noël, régie par 10 animateurs costumés,

comprenant les structures suivantes :

- 4 structures gonflables : la Maison de Noël, le Grand Toboggan, le Pôle Nord, le

Pirate Island

-_ Des ateliers cirque

l'animation maquillage avec 2 maquilleuses

- l'animation sculpture sur ballons

-_ Des jeux en bois géants

- La Pêche aux canards

- Le père Noël

- Les décorations suivantes : Chalet de Noël, sapins de Noël gonflables, père noël et

bonhommes de neige gonflables

La Kermesse sera organisée le mercredi 18 décembre 201 9, au Gymnase TOMASI,

Par la société MDA Organisation, représentée par Madame Stéphanie NEVEUX.

ARTICLE 2 : L'entrée sera gratuite et l’organisation sera conforme aux dispositions

contenues dans Le contrat.

ARTICLE 3 : Les dépenses afférentes à cette affaire seront imputées au budget communal 2019, chapitre 11 article 62-32.

ARTICLE 4 : If sera rendu compte de la décision au prochain Conseil Municipal.

ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d’Allauch est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera transmise à Monsieur le préfet des Bouches du Rhône et inscrite au recueil des actes administratifs de la C ommune

Fait à ALLAUCH,le 15 OCT. 2019

L’Adjoint Délégué aux Finances, au Budget,

aux Régies Techniques Municipales et aux

Grands Travaux,

/ WU { | |

b" | Jean TOMASINI Envoyé en préfecture le 15/10/2019 DEPARTEMENT DES | oo BOUCHES DU RHONE

Reçu en préfecture le 1 EETA

Affiché le

ID : 013-211300025-20191015-DM 2519 181-AU

Allauch un certain art de ville

MAIRIE D'ALLAUCH Affiché en Mairie, le

Le Conseiller Municipal délégué

au Tourisme, à la Promotion de la Ville,

au Jumelage et aux Relations européennes et internationales

DL

. g Q DECISION

MUNICIPALE N° 2019/ À F]

OBJET : Marché de Noël 2019 Signature d’un contrat avec La

SAS « Anim-Air »

Le Maire d'ALLAUCH,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment

l'article L.2122-18,

VU la délibération n° 2016/77 du 30 juin 2016 déléguant à

Monsieur le Maire les compétences prévues à l’article L.2122

-22,

VU l'arrêté n° 2019/1329 du 8/08/2019 autorisant Monsieur

Bernard BEGON, Conseiller Municipal délégué au Tourisme,

à la Promotion de la Ville, au Jumelage et aux Relations

européennes et internationales, à prendre, dans le cadre

de sa délégation, toute décision relative aux marchés à

procédure adaptée, dans la limite du seuil fixé, en application

de l'alinéa 4*% de l’article L.2122.22,

VU les articles L2123-1, L2131-1, R 2123-] et R2131-12

du code de la commande publique,

CONSIDERANT qu'après consultation, il est envisagé de Signer

un contrat avec la SAS « Anim-Air » pour une animation lors

du Marché de Noël 2019,

Hôtel de Ville » Place Pierre Bellot + BP 27 « 13718

Allauch cedex » Tél, 04 91 10 48 00 « Fax 04 91 10

48 23 Web ; http://www.allauch.com « Courriel : info@allauch.com Envoyé en préfecture le 15/10/2019

Reçu en préfecture le 15/10/2019 =

Alfiéhé le

ID : 013-211300025-201 91015-DM_2019_181-AU

DECIDE

ARTICLE 1 : De signer un contrat avec la SAS

&Anim-Air» pour une animation de « Mascottes » lors du Marché

de Noël des 7 et 8 décembre 2019 pour une somme totale

de 2 420,00 € TTC, payabie sur présentation de facture.

ARTICLE 2 : La dépense afférente à cé Contrat Sera

imputée au chapitre 01 1, article 6232, fonction 024 du budget

communal 2019,

ARTICLE 3 : Il sera rendu compte de la décision au prochain

Conseil Municipal.

ARTICLE 4 : Monsieur Je Directeur Général des Services

de la Mairie d'ALLAUCH est chargé de l'exécution de la

présente décision qui sera transmise à Monsieur le Préfet

des Bouches-du-Rhône et inscrite au Recueil des Actes Administratifs

de la Commune.

Fait à ALLAUCH, le 15 OCT. 2019

Le Conseiller Municipal délégué

au Tourisme, à la Promotion de la Ville,

au Jumelage et aux Relations européennes et

internationales

Envoyé en préfecture le 15/10/2019 DEPARTEMENT DES

F Reçu en préfecture le 15/10/2019 BOUCHES DU RHONE ‘eçu en pi

Affiché le

ID : 613-211300025-20191015-DM 2019 182-AU « “

Be PR

un certain art de ville

MAIRIE D'ALLAUCH

Affiché en Mairie, le {5 CT. 2919

La Conseillère Municipale

déléguée à la Restauration Scolaire,

007 DECISION MUNICIPALE

n° 2019/ À 9 LL

OBJET ; Contrat pour l’entretien des bacs à graisse de la cuisine centrale, de la crèche, du restaurant scolaire du Logis Neuf et du restaurant scolaire de Pié d'Autry par la société SUEZ.

Le Maire d'ALLAUCH,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article

L. 2122-18,

VÜ la délibération n° 2016/77 du 30 juin 2016 déléguant à Monsieur

le Maire les compétences prévues

au 42" alinéa de l’article L. 2122-22,

VU l'arrêté n° 2014/345 du 29 avril 2014 autorisant Madame Christel

BALIAN à prendre, dans le cadre de sa délégation, toute décision relative

aux marchés à procédure adaptée,

dans la limite du seuil fixé, en application de

l'alinéa 4% de l’article L.2122.22,

VU le nouveau code de la commande publique et notamment les articles

L2123-1, L2131-1, R2123-1 et R2131-12 relatif aux marchés publics

VU a nécessité de conclure un contrat pour lentretien des bacs à graisse

de la Cuisine Centrale, de Ia Crèche, du Restaurant Scolaire du Logis Neuf

et du Restaurant Scolaire de Pié d'Autry,

CONSIDERANT qu'après consultation, il est envisagé de signer un

contrat avec la société SUEZ.

Hôtel de Ville + Place Pierre Bellot » BP 27 13718 Allauch cedex + Tél, 04 91 10 48 00 + Fax 04 91 10 48 23 Web : http://www.allaüch.com « Courriel : info@allauch.com Envoyé en préfecture le 15/10/2019

Reçu en préfeciure le 15/10/2019

Affiché le

ID : 013-211300025-20191015-DM 2019 _182-AU

DECIDE

ARTICLE 1 : De signer un contrat avec la société SUEZ pour

l’entretien des bacs à graisse de la Cuisine Centrale,

de la Crèche, du Restaurant Scolaire du Logis

Neuf et du Restaurant Scolaire de Pié d’Autry,

Ce contrat est conclu pour une durée d’un an renouvelable une

fois par tacite reconduction à compter de sa date de

notification.

ARTICLE 2 : Le coût annuel de cette prestation s'élève à 4880.00

€ H.T. soit 5368.00 €TTC.

ARTICLE 3 : La dépense correspondante est inscrite au Budget

Communal 2019, article 611, service 40.

Fait à ALLAUCE, le 15 OCT, 2019

La Conseillère Municipale

déléguée à la Restauration Scolaire, Envoyé en préfecture le 18/10/2019

DEPARTEMENT DES Reçu en préfecture le 8/10/2019 re

BOUCHES DU RHONE Affiché le Es

10 613-211300025-20191018-DM_2019_183-AU

Allauch un certain art de ville

48 OCT. 201

Jeu ÉOMASINI

DECISION MUNICIPALE N° 2019/ À S 2

OBJET : Signature d’une Convention de fourniture de bouteilles de Gaz conditionnées pour les besoins des régies techniques municipales

Le Maire d’ALLAUCH,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-18,

VU la délibération n° 2016/77 du 30 juin 2016 déléguant à Monsieur le Maire les compétences prévues au 4%" alinéa de l’article L.2122 - 22,

VU l'arrêté n° 2016/840 du 09 août 2016 portant délégation de fonctions de Monsieur le Maire à Monsieur Jean TOMASINI pour la signature d'un contrat ou d'un avenant à un contrat,

VU le nouveau code de la commande publique et notamment les articles L2123-1, L2131- 1, R2123-1 et R2131-12,

VU la nécessité de conclure pour des raisons de sécurité et de bon fonctionnement du matériel, une mise à disposition de bouteilles de gaz conditionnées sous haute pression, pour des

ateliers municipaux,

CONSIDERANT qu'il convient de formaliser la convention de fourniture de bouteilles de gaz conditionnées avec la société AIR LIQUIDE pour la mise à disposition de bouteilles de gaz spécifiques,

Hôtel de Ville + Place Pierre Beilot + BP 27 + 13718 Allauch cedex + Tét, 04 91 10 48 OQ + Fax 04 91 10 48 23

Web - http://www.allauch.com + Courriel : info@allauch.comEnvoyé en préfecture le 18/10/2019

Reçu en préfecture le 18/10/2019

DECIDE Affiché te ID .013-211300025-20191018-DM_2019_183-AU

ARTICLE 1 : De signer une convention avec la Société AIR LIQUIDE pour la Fourniture de Gaz conditionnées pour une période de trois ans à compter de la signature de la convention.

Les prix unitaires des emballages sont les suivants :

"Oxygène: 236.00 € HT

" Acétylène : 236.00 €EHT

“ Arcal: 249.00 € HT

ARTICLE 2 : Il sera rendu compte de la décision au prochain Conseil Municipal.

ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'ALLAUCH est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera transmise à Monsieur le Préfet des Bouches-du-

Rhône et inscrite au Recueil des Actes Administratifs de la Commune.

ARTICLE 4 : Les dépenses afférentes à ces prestations seront imputées au budget communal 2019, sur la ligne budgétaire qui convient

18 OCT, 2019 Fait à ALLAUCHI, le

Le L'Adjdint au Maire

csPélégué ne Fifances,

\ sDÉPARTEMENT DES | Envoyé en préfecture le 22/10/2019

BOUCHES DU RHONE Reçu en préfecture le 22/10/2019

Affiché le

ID :013-211300025-20191022-DM_2018_184-AU

Heu

À — AI [au ch Aîffiché en Mairie, le... 2.2. 001. a01g

un certain art de ville

Le Conseiller Municipal

délégué à fa Culture,

MAIRIE D'ALLAUCH

DÉCISION MUNICIPALE N° 201 0! À au

OBJET : Programmation culturelle du rendez-vous Jazz sur la Ville

Le Maire d'ALLAUCH,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-18,

VU la délibération n° 2016/77 du 30 juin 2016 déléguant à Monsieur le Maire les compétences prévues au 4% alinéa de l’article L.2122 - 22,

VU l'arrêté n° 2014/347 du 29 avril 2014 autorisant Monsieur Daniel BOYER, Conseiller Municipal délégué à la Culture, à prendre, dans le cadre de sa délégation, toute décision relative aux marchés à procédure adaptée, dans la limite du seuil fixé, en application

de l'alinéa 4% de l’article L.2122.22

VU Particle R2122-3 du Code de la Commande Publique,

CONSIDÉRANT qu'il est envisagé, dans le cadre de la programmation culturelle, de proposer un concert avec le Quartet de Cathy Heiting pour le rendez-vous « Jazz sur la ville»

le 23 Novembre 2019,

CONSIDÉRANT qu'il convient de formaliser le contrat avec le prestataire retenu,

DÉCIDE

ARTICLE 1 : De signer un contrat de cession avec ‘Emmène-moi dans la Forêt Prod’, pour le

spectacle suivant :

- Forrest Songs, Concert de Jazz par Cathy Heiting 4tet

- Date : samedi 23 Novembre 2019

- pour un prix total T.T.C. de : 3 000.00 € (trois mille euros)

ARTICLE 2 : L'entrée de ce spectacle sera payante au tarif « Rendez-vous Culturel »,

conformément aux tarifs adoptés par la délibération en vigueur.

Hôtel de Ville » Place Pierre Bettot « BP 27 + 13718 Allauch cedex + Tél. 04 91 10 48 00 » Fax 04 91 10 48 23

Web : http://www.allauch.com + Courriel : isfo@aliauch.comEnvoyé en préfecture le 22/10/2019

Reçu en préfecture le 22/10/2019

Alfigisé le

ARTICLE 3 : Les frais d'hébergement, de transport, de rest 1D:013-211300025-20101022.DM.2019 -184-au décidés et pris en charge par la Commune.

ARTICLE 4 : Les dépenses afférentes à ces contrats seront imputées au budget communal 2019, chapitre 011.

ARTICLE 5 : Hi scra rendu compte de la présente décision au prochain Conseil Municipal.

ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'ALLAUCH est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera transmise à Monsieur le Préfet

des Bouches-du-Rhône et insentte au Recueil des Actes Administratifs de la Commune.

FutiALLAUCE leo er 1018

| À Conseiller Murafcifi

“ Féque LS Lin

’ CC Envoyé en préfecture le 22/10/2019

Reçu en préfecture le 22/10/2019

nées ET

ID 013-211300026-20191022-DM_2019 #85-AU

DEPARTEMENT DES

BOUCHES DU RHONE

AZ Allauch

un certain art de ville

2 2 OCT 209

à L'Adjolt

délégué Au

DECISION MUNICIPALE N° 2019/ À à S

OBJET : Mission d’Assistance à maitrise d'ouvrage pour les travaux de Réfection des Façades de ESPACE CULTUREL ET SPORTIF ROBERT OLLIVE.

Le Maire d'ALLAUCH,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-18,

VU la délibération n° 2016/77 du 30 juin 2016 déléguant à Monsieur le Maire les compétences prévues au 4% alinéa de l'article L.2122 - 22,

VU l'arrêté n° 2016/840 du 09 août 2016 portant délégation de fonctions de Monsieur le Maire à Monsieur Jean TOMASINI pour la signature d'un contrat ou d'un avenant à un contrat,

VU le nouveau code de la commande publique et notamment les articles L2123-1, L2131- 1, R2123-1 et R2131-12,

VU la nécessité de confier une mission d’Assistance à maîtrise d'ouvrage concernant des travaux de Réfection des Façades de ESPACE CULTUREL ET SPORTIF ROBERT OLLIVE,

CONSIDERANT qu'après consultation, il est envisagé de signer l’acte d'engagement

avec le bureau d’études « Les Ateliers 4 + » pour assurer la mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour ces travaux prévus à l'Espace Culturel et Sportif Robert OLLIVE de la Commune d’Allauch,

Hôtel de Ville + Place Pierre Bellot + BP 27 + 13718 Allauch cedex + T&l. 04 91 10 48 00 » Fax 04 91 10 48 23

Web : http://www.allauch.com + Courriel : info@allauch.comEnvoyé en préfecture le 22/10/2019

Reçu en préfecture le 22/10/2019 rer

Affiché le en

10 : 013-211300025-20191022-DM_2019_185-AU

DECIDE

ARTICLE 1 : De signer avec le bureau d'étude « Les Ateliers 4 +» une mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour les travaux de réfection des façades de l'Espace Culturel et Sportif Robert OLLIVE de la Commune d’Allauch,

L'ensemble des prestations sera rémunéré par application du prix forfaitaire suivant :

PRIX HT Les Ateliers

DESIGN ON d'Architecture de l'Arc

Analyse des existants et études d’avant-projet

(compris levé et établissement de documents

graphiques de l’existant pour dépôt 2 675,00

déclaration de travaux)

Phase PRO/DCE : Projet et Dossier de

Consultation des Entreprises 1050

ACT : Assistance pour la passation des

930,00 contrats de travaux

MONTANT TOTAL HT 8 630,00

MONTANT TOTAL TTC 10 356,00

Les facturations seront établies après chaque achèvement de phases.

ARTICLE 2 : La prestation prendra effet à compter de la date de notification et prendra fin à l'issue de l'assistance pour la passation des contrats de travaux.

ARTICLE 3 : sera rendu compte de la décision au prochain Conseil Municipal.

ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d’ALLAUCHI est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera transmise à Monsieur le Préfet des Bouches-du- Rhône et inscrite au Recueil des Actes Administratifs de la Commune.

ARTICLE 5 : Les dépenses afférentes à ces prestations seront imputées au budget communal

2019, sur la ligne budgétaire qui convient

22 OC}, 2019

Fait à ALLAUCH, le

KE D'AU/. L'Adjoinf au Maire

C\ Déléguf aux Finances, o

d1T . (4, \

‘ À / \

13190 X7 Jéan TOMASINI SrEnvoyé en préfecture le 24/10/2019

8 L I à UÙU E + ssl ‘sf Reçu en préfecture le 24/10/2019 re

| ID : 013-211300025-20191024-DM_2019_186-AU

En &

un certain art de ville

24 OCT. 2019

Affichée en Mairie, le

L’Adjoint délégué

à ER tion Générale,

& —— Gérard BISMW

DECISION MUNICIPALE N° 2019/ A6

OBJET : Signature d’un contrat de bail civil — 23, rue Fernand Rambert -Madame

ef Monsieur Jean TOCHE — Décret n° 2007-732 du 7 mai 2007 — Zone d'aide

à Pinvestissement des PME -

Le Maire d'ALLAUCH,

VU le Code Général des Collectivités Ternitoriales et notamment l'article L. 2122 22 alinéa

VU Ja délibération n° 2016/77 du 30 juin 2016 déléguant à Monsieur le Maire

les compétences prévues à l’article susvisé et en précisant éventuellement les limites,

VU l'arrêté n° 2016/819 du 26 juillet 2016 confiant à Monsieur Gérard BISMUTH, Maire Adjoint, une délégation de fonctions et de signature dans divers domaines de compétence dont celui des locations,

_ sème

VU ie décret n° 2007-732 du 7 mai 2007 autorisant les Communes situées en zones d'aide à l'investissement des PME d'accorder un rabais sur le montant du loyer pour

une entreprise permettant de redynamiser le centre villageois,

VU la nécessité pour la Commune de développer l’activité commerciale de [a Rue Fernand Rambert,

VU l'intérêt présenté par la situation géographique du local appartenant à Madame et Monsieur Jean TOCHE, 23, rue Fernand Rambert, pour la réalisation de ce projet,

VU les Décisions Municipales n°% 2013/119 du 30 septembre 2013 et 2016/123 du 31 août 2019, relatives à la location de ce local, arrivant à expiration le 30 septernbre 2019,

CONSIDERANT qu’il convient de signer un nouveau contrat de bail avec Madame et Monsieur Jean TOCHE concernant le local précité pour une durée de trois ans, à compter

du 1% octobre 2019.Envoyé en préfecture le 24/10/2019

Reçu en préfecture le 24/10/2019

Affiché le

ID _013-211300025-26191024-DM_2019_1B6-AU

DECIDE

ARTICLE 1 : De conclure le contrat de bail concernant le local sis à ALLAUCH, 23, rue Fernand Rambert appartenant à Madame et Monsieur Jean TOCHE pour une durée

de trois ans, à compter du 1% octobre 2019, moyennant un loyer annuel de 5.991,82 €, en vue

de conclure un contrat de sous-location de même durée avec une entreprise permettant de redynamiser le centre villageois, conformément aux dispositions prévues par le décret n° 2007-732 du 7 mai 2007 autorisant les Communes situées en zones d’aide à l'investissement des PME d'accorder un rabais sur le montant du loyer pour une entreprise.

ARTICLE 2 : Les dépenses qui en résulteront seront imputées au budget communal au

chapitre O[ 1, article 6132.

ARTICLE 3 : [! sera rendu compte de la décision au prochain Conseil Municipal.

ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'ALLAUCH est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera transmise à Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône et inscrite au recueil des Actes Admimstratifs de la commune.

Fait à ALLAUCH, le 2 # OCT. 2019

L’Adjoint délégué à l'Administration Générale,” Envoyé en préfecture te 24/10/2919

R EË | 1 û L 4 j | Reçu en préfecture le 24/10/2019

F” AfGchë te

ID : 013-211300028-20191024-DM_2019_187-AU

Affiché en Mairie, le un certain art de ville

7 4 OCT. 2018

L’Adjoint délégué

à l'Administration Générale,

|

DECISION MUNICIPALE n° 2019/ / 4?

OBJET : Signature d’un contrat de baïl civil — 10, rue Frédéric Chevillon - 13190 -

avec la SCT CHEVILLON - Décret n° 2007-732 du 7 mai 2007 - Zone d'aide à l'investissement des PME -

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L, 2122 — 22 — 5% alinéa — et L. 2122-18,

VU la délibération n° 2016/77 du 30 juin 2016 déléguant à Monsieur le Maire les compétences prévues aux articles susvisés et en précisant éventuellement les limites,

VU larrêté n° 2016/819 du 26 juillet 2016 confiant à Monsieur Gérard BISMUTH, Adjoint au Maire, une délégation de fonctions et de signature dans divers demaines de compétence dont celui des locations,

VU ja décision municipale n° 2016/112 du 5 août 2016 relative au contrat de location entre la commune et la SARL SPT pour les locaux situés 10, rue Frédéric Chevillon, 13190 ALLAUCH,

VU la décision municipale n° 2018/77 du 15 mai 2018 autorisant la signature de l'avenant de transfert du contrat à la SCI CHEVILLON devenue propriétaire de ces locaux,

VU Je décret n° 2007-732 du 7 mai 2007 autorisant les Comtnunes situées en zones d'aide à l’investissement des PME d’accorder un rabais sur le montant du loyer pour

une entreprise permettant de redynamiser le centre villageois,

VU la nécessité pour la Commune de développer l’activité commerciale de ia Rue Frédéric Chevillon,Envoyé en préfecture le 24/10/2019

Reçu en préfecture le 24/10/2018

Afiché le Em

ID : 013-211300025-20191024-DM_2019_187-AU

VU Pintérêt présenté par la situation géographique du local appartenant à la SCI CHEVILLON pour la réalisation de ce projet,

CONSIDERANT qu'il convient de signer un nouveau contrat de bail avec la SCT CHEVILLON concernant le local précité pour une durée de trois ans, à compter

du 15 août 2019,

DECIDE

ARTICLE 1 : De conclure le contrat de bail concernant les locaux sis à ALLAUCH. 10, rue Frédéric Chevillon appartenant à la SCI CHEVILLON pour une durée de trois ans, à compter du 15 août 2019, moyennant un loyer annuel de 4.493,87 €

en vue de conclure un contrat de sous-location de même durée avec une entreprise permettant de redynamiser le centre villageois, conformément aux dispositions prévues par le décret n° 2007-732 du 7 mai 2007 autorisant les Communes situées en zones d'aide

à l'investissement des PME d’accorder un rabais sur Le montant du loyer pour une entreprise.

ARTICLE 2 : Les dépenses qui en résulteront seront imputées au budget communal au chapitre 011, article 6132.

ARTICLE 3 : Il sera rendu compte de la décision au prochain Conseil Municipal,

ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'ALLAUCH est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera transmise à Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône et inscrite au recueil des Actes Administratifs de la commune.

Fait à ALLAUCH, le 74 OCT, 2019

Adjoint délégué à l'Administration Générale (

sil LF Affiché en Mairie, le 75 DCI 20 AI [au

ch

Envoyé en préfecture le 25/10/2019

Reçu en préfecture le 25/10/2019

Affiché la

1D : 013-21300025-20191025-DM 2019_188-AU

ï

Maire un certain art de ville

nances,

DECISION MUNICIPALE n° 2019/ {78

OBJET : MAPA 20190099 — FRAVAUX DE REAMENAGEMENT PAYSAGER DE L'ESPLANADE FREDERIC MISTRAL -

Le Maire d'ALLAUCH.

VU la délibération n° 2016777 du 30 juin 2016 déléguant à Monsieur le Mare

les compétences prévues au 4" alinéa de l'article L.2122 - 22.

VU l'arrêté n° 2016/840 du 09 août 2016 portant délégation de fonctions de Monsteus

le Maire à Monsieur Jean TOMASINT pour la signature d'un contrat où d'un avenant à un contrat,

VU les articles L2123-4, L2131-1, R2123-1 ct R2131-12 du Code de la Commande

Publique.

VU a décision prise par la Commission des Marchés réume en date du

26 septembre 2019,

CONSIDERANT la nécessité de réaliser des travaux de réaménagement paysager

de l'esplanade Fréderic Mistral,

CONSIDERANT qu'après consultation, if convient de formaliser un marché avve la société PAYSAGES MEDITERRANNENS,

Enrvoyé en préfecture le 25/10/2019

Reçu en préfecture le 25/10/2019

ge Achète

DECIDE D_013:211300025 20191025-DM_2019_188-AU

ARTICLE 1 : De signer le marché relatif aux travaux de réaménagement paysager de l'esplanade Fréderic Mistraf avec la société

PAYSAGES MEDITERRANNENS pour un montant

de 86.177,60 € ILT, résultant de la solution de base (7OO2LIS € HT.) de la PSE 1 (2.599,20 € HT.) et de la TO 1 (3657.25 € LT).

ARTICLE 2 : Les dépenses afférentes à ce marché sont imputées au budget communal 219 sur l'opération 24-TP16$,

ARTICLE 3 : I! sera rendu compte de la présente décision au prochain Conseil Municipal.

4: Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'ALLAUCEH est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera transmise à Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône et inscrite au Recucil des Actes Administratifs de la Commune.

ARTICI

Fait à ALLAUCU, le

L'Adjoin orne

délégué auk Finances,

leñn TOMASINE Envoyé en préfecture (e 31/10/2019 DEPARTEMENT DES

À Reçu en préfecture le 31/10/2619

BOUCHES DÙÜ RHONE IFR

dt ID 013- -211300025-26191031-DM_2019 :189-AU : asn AT ACTE

ENT IVIATEIET Î RÉ FPT EU

Les Fe ‘Adjoint (il Maire

Allauch délégué aux Finances un certain art de ville \

|

T / MAIRIE D'ALLAUCH / |

DECISION MUNICIPALE N° 2/30)

OBJET: Avenant n° 1 à la convention pour l'enlèvement et le gardiennage

des véhicules mis en fourrière - SAS SERBELLONI et FILS CARROMECA AUTO.

Le Maire d'ALLAUCH,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2122-18,

VU La délibération n° 2016/77 du 30 juin 2016 déléguant à Monsieur le Maire les

compétences prévues à l'article L. 2122 - 22,

VU l'arrêté n° 2016/840 du 9 août 2016, portant délégation de fonctions

de Monsieur le Maire à Monsieur Jean TOMASINI, Adjoint au Maire délégué

aux Finances, pour la signature d'un contrat ou d’un avenant,

VU le Code des Marchés Publics et notamment les articles L2123-1, L2131-1, R2123-1

et R2131-12,

VU la loi n° 2001-1062 en date du 15 novembre 2001,

VU la Décision Municipale n° 2019/80 du 21 mai 2019, confiant à la SAS

SERBELLONTI et Fils CARROMECA AUTO, la mission d'enlèvement et de

gardiennage des véhicules mis en fourrière,

CONSIDERANT l'arrêté du 2 août 2019 du Ministère de l'Economie et des Finances

modifiant l'arrêté du 14 janvier 2001, fixant les tarifs maxima des frais de fourrière

pour automobiles, publié au Journal Officiel le 31 août 2019,

CONSIDERANT qu'il y a lieu, en conséquence, de signer un avenant à la convention

portant sur l’article 6 relatif aux tarifs,

Hôtel de Ville + Place Pierre Bellot + BP 27 + 13718 Allauch cedex » Tél Q4 91 10 48 00 + Fax 04 Q1 10 48 23

Web : http://www.allauch.com + Courriel : info@allauch.com| Envoyé en préfecture le 31/10/2019

Reçu en préfecture le 31/10/2018

TT

Affiché le

ID :013-211300025-20191031-DM 2019

EE

_189-AU

DECIDE

ARTICLE 1: De signer un avenant à la convention passée, le 21 mai 2019, avec la

SAS SERBELLONI et Fils CARROMECA AUTO), relative à la mission d'enlèvement

et de gardiennage des véhicules mis en fourrière.

L'article 6 - 1.1 de la convention est modifié ainsi qu'il suit :

« Les tarifs minima des frais de fourrière pour automobiles seront fixés par arrêté

du Ministère de l'Economie et des Finances qui sera publié au Journal Officiel

de la République française ».

Les autres clauses et conditions de la convention demeurent inchangées.

ARTICLE 2: Il sera rendu compte de la présente décision au prochain Conseil

Municipal.

ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'ALLAUCH

est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera transmise à Monsieur le

Préfet des Bouches-du-Rhône et inscrite au Recueil des Actes Administratifs de la

Commune.

Fait à ALLAUCHL le 3 1 OCT. 2019

L'Adjoint au/Maire

é aux Finances, DEPARTEMENT DES Envoyé en préfecture le 31/10/2019

BOUCHES DU RHONE Reçu en préfecture le 31/10/2019 T

Affiché le EE

ID: 013-211300025-20191031-DM_2019_190-AU

Pa La Première Adjointau Maire,

V a

La Première Adjointe au Maire

Allauch un certain art de ville

MAIRIE D'ALLAUCH

DECISION MUNICIPALE n° 2019/ PE) 0

OBJET : Convention de sous location - Place Benjamin CHAPPE à ALLAUCH -

Madame Audrey OLIVIERI - « Emporte-moi dans ton rêve» — Décret n° 2007-732

du 7 mai 2007 — Zone d'aide à l'investissement des Petites et Moyennes Entreprises.

Le Maire d'ALLAUCH,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122 - 18,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.1511 - 3,

VU la délibération n° 2016/77 du 30 juin 2016 délégant à Monsieur le Maire les compétences prévues au 5ève alinéa de l'article L.2122 - 22,

VU l'arrêté municipal n° 2017/554 du 13 février 2017 portant délégation de fonction de

Monsieur Le Maire à Madame Hélène ABERT pour la signature d’un contrat ou d’un avenant

à un contrat,

VU le décret n° 2007-732 du 7 mai 2007 autorisant les communes situées en zone d'aide

à l'investissement des PME d'accorder un rabais sur le montant du loyer permettant de redynamiser le centre villageois,

VU la délibération n° 2013/71 du 21 mars 2013 adoptant la mise en place de l’aide à l'installation,

VU le contrat de location conclu, du 1sjuin 2017 au 30 mai 2020, entre la Commune

et Madame CHAPPE pour le local sis place Benjamin Chappe à ALLAUCH pour un loyer

mensuel de 263,33 €, destiné à la mise en application du décret précité,

CONSIDERANT qu'il convient de signer une convention de sous-location pour ce local avec Madame Audrey OLIVIER, qui exercera l’activité de création et vente d'articles de bijouterie fantaisie et articles similaires sous l'enseigne « Emporte-moi dans ton rêve»,

Hôtel de Ville + Place Pierre Bellot + BP 27 + 13718 Allauch cedex + Tél. 04 91 10 48 00 « Fax 04 91 10 48 23

Web : http://www.allauch.com + Courriel : info@allauch.comEnvoyé en préfecture le 31/10/2019

Reçu en préfecture le 31/10/2019

TT

Affiché le

1D : 013-211300025-26191031-DM_2019_190-AU

DECIDE

ARTICLE 1 : De conclure un contrat de sous-location avec Madame Audrey OLIVIERI pour

le local sis Place Benjamin CHAPPE, appartenant à Madame CHAPPE, du 1# novembre 2019

au 30 mai 2020, date d'expiration du contrat principal, en vue d'y exercer l’activité de création

et vente d'articles de bijouterie fantaisie et articles similaires sous l'enseigne « Emporte-moi dans ton rêve» afin de redynamiser le centre villageois, conformément aux dispositions prévues par le décret n° 2007-732 du 7 mai 2007.

ARTICLE 2 : D'appliquer un rabais de 75% la première année, de 50% la seconde année

et de 25% la troisième année sur le loyer initial de 263,33 euros.

Le loyer mensuel est fixé à 65,82 euros la première année, de 131,66 euros la deuxième année,

197,71 euros la troisième année.

ARTICLE 3 : Les recettes seront inscrites au budget communal.

ARTICLE 4; Il sera rendu compte de la présente décision au prochain Conseil Municipal.

ARTICLE 5: Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'ALLAUCH est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera transmise à Monsieur le Préfet des

Bouches-du-Rhône et inscrite au Recueil des Actes Administratifs de la Commune.

Fait à ALLAUCH, Le. 3 d EM LL

La Première Adjoint au Maire,

Hélène AB Envoyé en préfecture le 31/19/2019 DEPARTEMENT DES

BOUCRES DU RHONE Reçu en préfecture le 31/10/2019

ID : 013-211300025-20191031-DM_2019_191-AU

3 1 OCT. 2019

La Première Adjointéa

£:

AI I auch La PRO au M5 L 5

Hélène \

Hélène ABE

un certain art de ville

MAIRIE D'ALLAUCH

DECISION MUNICIPALE n° 2019/ À G À

3

OBJET : Convention de sous location - Rue Pierre CURIE à ALLAUCH -

Monsieur Sébastien PASSAGIO - « Le Royaume des Abeilles» - Décret n° 2007-732

du 7 maï 2007 - Zone d'aide à l'investissement des Petites et Moyennes Entreprises -

Le Maire d'ALLAUCH,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122 - 18,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.1511 - 3,

VU la délibération n° 2016/77 du 30 juin 2016 délégant à Monsieur le Maire les compétences prévues au 5ère alinéa de l'article L.2122 - 22,

VU l'arrêté municipal n° 2017/554 du 13 février 2017 portant délégation de fonction de Monsieur Le Maire à Madame Hélène ABERT pour la signature d’un contrat ou d'un avenant a un contrat,

VU le décret n° 2007-732 du 7 mai 2007 autorisant les communes situées en zone d'aide

à l'investissement des PME d'accorder un rabais sur le montant du loyer permettant de redynamiser le centre villageois,

VU la délibération n° 2013/71 du 21 mars 2013 adoptant la mise en place de l'aide à l'installation,

VU Le contrat de location conciu du 1® avril 2019 au 31 mars 2022, entre lÿ Commune

et Monsieur Jean-Marie MONGE, représenté par l'agence JACQUEMOT LOMBARDO, pour

le local sis Rue Pierre CURIE à ALLAUCH, pour un loyer mensuel de 250,00 €, destiné à la mise &#t application du décret précité,

Hôtel de Ville + Place Pierre Bellot + BP 27 + 13718 Allauch cedex « Tél. 04 91 10 48 00 + Fax O4 91 10 48 23 Web : http://www.allauch com + Courriel : info@alkauch.comEnvoyé en préfecture le 31/10/2019

Reçu en préfecture le 31/10/2019

Affiché le

CONSIDERANT qu'il convient de signer une convention | in :013:211300025-20181031-pM:2018 184/au

avec Monsieur Sébastien PASSAGIO qui exercera l'activité de fabrication et vente de

produits d'alimentation artisanaux à base de miel, confiserie et chocolat, sous

l'enseigne « Le Royaume des Abeilles »

DECIDE

ARTICLE 1 : De conclure un contrat de sous-location avec Sébastien PASSAGIO pour le local sis rue Pierre CURIE, appartenant à Monsieur Jean Marie MONGE représenté l'agence

JACQUEMOT LOMBARDO , du 1“ novembre 2019 au 31 mars 2022, date d'expiration du

contrat principal, en vue d'y exercer l’activité de de fabrication et vente de produits

d'alimentation artisanaux à base de miel, confiserie et chocolat, sous l’enseigne « Le Royaume des Abeilles », afin de redynamiser le centre villageois, conformément aux dispositions

prévues par le décret n° 2007-732 du 7 mai 2007.

ARTICLE 2 : D'appliquer un rabais sur les loyers de 50 % durant trois an£

Le loyer mensuel est fixé à 125,00 euros par mois

ARTICLE 3 : Les recettes seront inscrites au budget communal.

ARTICLE 4 ; Il sera rendu compte de la décision au prochain Conseil Municipal.

ARTICLE 5: Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'ALLAUCH est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera transmise à Monsieur le Préfet des Bouches-du- Rhône et inscrite au Recueil des Actes Administratifs de la Commune.

Fait à ALLAUCH, le. 3.1 OCT. 208

La Première Adjoint au Maire,

La Première Adj au Maire

€ 7" Hélène

Hélène ABERT

j Envoyé en préfecture le 04/11/2619

Reçu en préfecture le 04/11/2049

AI lauc a RÉrAs jvint 2e Maire.

un certain art de vil

/

DÉCISION MUNICIPALE n° 2019/4S 2

OBJET : Convention de sous location -1 1, rue Fernand RAMBERT à ALLAUCH -

Madame Annick TANGUY- « Jade Bijoux» = Décret n° 2007-732 du 7 mai 2007 -

Zone d'aide à l'investissement des Petites et Moyennes Entreprises -

Le Maire d'ALLAUCH,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales el notamment l'article 12122 - [BE

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 1511 - 3

VU la délibération n° 2016/77 du 30 juin 2016 délégant à Monsieur le Maire

les compétences prévues au 5% alinéa de f'article L.2122 - 22,

VU l'arrêté municipal n°2017/554 du 13 lévrier 2017 portant délégation de fonction du

Monsieur Le Maire à Madame Hélène ABERT pour la signalure d'un contrat ou d'un avenant

à un contrat,

VU le decret n° 2007-732 du 7 mai 2007 autorisant les communes situées en zone d'aide

à l'investissement des PME d'accorder un rabais sur le montant du lover permettant

de redynamiser le centre villageois,

VU la délibération n° 2013/71 du 21 mars 2013 adoptant la mise en place de Faide

à l'installation,

VU le contrat de location conclu, du 1 mai 2018 au 31 avril 2021, entre la Commune

et Madame Suzanne EYNAUD pour le local sis Et, rue Fernand RAMBERT à ALLAUCHI pour

un loyer mensuel de 412.10 €, destiné à la mise en application du décret précite,

CONSIDERANT qu'il convient de signer une convention de sous-location pour

ce local avec Madame Annick TANGUY, qui exercera l'activité de création et vente d'arlickes

de bijouterie fantaisie et objets de décoration sous l'enseigne « Jade Bijoux»

se / BR 7 Ath le

ID .0*3-211300025-20191104-DM 2619 192-AU

| |

Envoyé en préfecture ie 04/11/2019

Reçu en préfeclure le 04/11/2519

DECIDE Alché Ju

ID 013-211300025-2019{#04-DM_2018_192-AU

ARTICLE 1: De conclure un contrat de sous-lovation avec Madame Annick TANGUY pour

le local sistt, rue Fernand RAMBERT , appartenant à Madame Suzanne EYNAUD,

du novembre 2019 au 31 avril 2021, date d'expiration du contrat principal, en vue

d'v exercer l'activité de création et vente d'articles de bijeulerie fantaisie et objets de décoration

sous l'enseigne « Jade Bijoux» alin de rodynamiser le centre villageois, conformément

aus disposilions prévues par le décret n° 2007-7232 du 7 mai 2007.

ARTICLE 2: D'appliquer un rabais de 75 % la première année, de 50% la seconde annee

et de 25 à la troisième année sur le loyer initiat de 412,16 euros.

Le lover mensuel est tixé à 10204 euros la première année, de 206,08 ouros la douvième année,

309,12 euros la troisième année.

ARTICLE 3 : Les recettes seront inscrites au budget communal.

ARTICEE 4 : Il sera rendu compte de la présente decision au prochain Conseil Municipal.

ARTICLE

de l'exécution de la présente décision qui sera transmise à Monsieur le lréfot des

5: Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'ALEAUCTH est chargé

Bouches-du-Rhône et inscrite au Recueil dus Actes Admimnistralifs de la Commune Envoyé en préfecture le 65/11/2019

DEPARTEMENT DES Reçu en préfecture le 65/11/2019

JE l Ho BOUCHES OÙ RHONE A ae EE

ID : 013-211300025-20191105-DM_2019_193-AU

> né usu NS EE NOU

Le M n Mairie, le GE NOV 2013

Allauch | un certain art@dcpnseillère Municipale déléguée aux Crèches,

MAIRIE D'ALLAUCH

DECISION MUNICIPALE n° 2019/ A9) 2,

OBJET : Arbre de Noël de la Crèche municipale - Contrat de prestation pour un

spectacle de marionnettes - Coline Diffusion -Vendredi 20 décembre 2019 -

Le Maire d'ALLAUCH,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2122-18,

VU la délibération n° 2016/77 en date du 30 juin 2016 déléguant à Monsieur le Maire

les compétences prévues à l’article L.2122-22,

VU l'arrêté n° 2016/840 du 09 août 2016 portant délégation de fonctions de Monsieur

Le Maire à Monsieur Jean TOMASINI, pour la signature d’un contrat,

VU le nouveau code de la commande publique et notamment les articles L2123-1,

L2131-1, R2123-1 et R2131-12,

CONSIDERANT la nécessité d'une programmation d’un spectacle de marionnettes

pour les enfants de la Crèche Municipale, à l'occasion de l’Arbre de Noël,

CONSIDERANT que le montant total des prestations est inférieur au seuil de

passation des marchés sans formalités préalables,

CONSIDERANT, qu'après consultation, il convient de formaliser le contrat

de prestations pour ce spectacle de marionnettes avec Coline Diffusion,

Râtel de Vitle « Place Pierre Beliot »* BP 27 + 13718 Allauch cedex »* Tél, 04 91 10 48 00 + Fax 04 91 10 48 23

Web : http://www.allauch.com + Courriel : info@allauch.comEnvoyé en préfecture le 05/11/2019

Reçu en préfecture le 05/11/2019

TE

a

DECIDE ID :013-211300025-26191105-DM_2019 193-AU

ARTICLE 1: De signer un contrat avec Coline Diffusion, pour un spectacle de

marionnettes, destiné aux enfants inscrits à la Crèche Municipale, à l’occasion de l’Arbre

de Noël, vendredi 20 décembre 2019 à 15h00 à l'Espace Robert Ollive.

Le coût s'élève à 560 €.

ARTICLE 2: La dépense correspondante sera inscrite au budget Communal 2019,

article 6238, chapitre 011.

ARTICLE 3: 1 sera rendu compte de la présente décision au prochain Conseil

Municipal.

ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'ALLAUCH est

chargé de l'exécution de la présente décision qui sera transmise à Monsieur le Préfet

des Bouches-du-Rhône et inscrite au recueil des Actes Administratifs de la commune.

Faità ALLAUCH,le L 5 NOY. 2019

La Conseillère Municipale

déléguée aux Crèches,

LA \ Brigitt ROCHETTE Ë |

ETÉ éfecture le 07/11/2019 DEPARTEMENT DES Envoyé en préfecture le

LL ‘ Reçu en préfecture le 07/11/2019

pr

Affiché le

L1B:013-211300025-20191107-DM_2018_194-AU

un certain art de ville

Affiché en Mairie, le 47 NY. 2018

MAIRIE D'ALLAUCH

Le Conseiller Municipal

délégué à la Culture,

Le

DÉCISION MUNICIPALE N° 2919/ ] su

OBJET : Programmation d’un spectacle jeune public en décembre 2019

Le Maire d'ALLAUCH,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122.18,

VU la délibération n° 2016/77 du 30 juin 2016 déléguant à Monsieur

le Maire les compétences prévues au 4%% alinéa de

l’article L.2122 - 22,

VU l'arrêté n° 2014/347 du 29 avril 2014 autorisant Monsieur Daniel BOYER à prendre, dans le cadre de sa délégation, toute décision

relative aux marchés à procédure adaptée,

dans la limite du seuil fixé, en application de l’alinéa 4% de Particle L.2 122.22,

VU l’article R2122-3 du Code de la Commande Publique,

CONSIDÉRANT qu'il est envisagé, dans le cadre de la programmation culturelle de proposer un spectacle pour le jeune public

au mois de décembre 201 9,

CONSIDÉRANT qu'il convient de formaliser le contrat avec le prestataire retenu,

DÉCIDE

ARTICLE 1 : De signer une convention de partenariat avec le prestataire retenu, pour le spectacle suivant :

- le 3 décembre 2019 : Spectacle ‘Hansel ct Gretel’ par la Compagnie « Mille-feuille », pour une somme de 1.450,49 curos T.T.C. (mille

quatre cent cinquante euros quarante cents)

Hôtel de Ville + Place Pierre Bellot » BP 27 ° 13718

Allauch cedex » Tél. 04 9110 48 00 « Fax 04 91 10 48

23 Web : http://www allauch.com « Courriel : info@allauch.comEnvoyé en préfecture le 67/11/2019

Reçu en préfecture le 07/11/2019

Affiché le

> 2 . 2 : 013-

-. 107-DM_2019_194-AU ARTICLE 2 : L'entrée de ce spectacle sera gratuite, sur résd? 20121 120002 Se noi Since

disponibles, auprès de la bibliothèque Bernard Monge

ARTICLE 3 : Les frais de transport, de restauration et de technique sont compris dans le montant de la prestation.

ARTICEÉE 4 : Les dépenses afférentes à ces contrats seront imputées au Budget Communal 2019, chapitre Q11.

ARTICLE 5 : li sera rendu compte de la présente décision au prochain Conseil Municipal.

ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Scrvices de la Mairie d'ALLAUCH est chargé de lexécution de la présente décision

qui Scra transmise à Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône

et inscrite au Recueil des Actes Administratifs de la Commune.

Fait à ALLAUCH, le D 7 NOV. 200

Le Conseiller Municipal

délégué à la Culture, 7

CA dovER A Envoyé en préfecture le 07/11/2019

DEPARTEMENT DES Reçu en préfecture le 07/11/2019 =

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un certain art de ville

MAIRIE D'ALLAUCH

Hôtel de Ville «

18 : 013-211300025-20191107-DM_2019_195-AU

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_ Affiché en Mairie, ie 0,7 NOV. 20

délégüé Wux Finances

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Jéa TOMASINT

one nt an Maire

DECISION MUNICIPALE N° zu» } AS

OBJET : Signature d’un contrat relatif à la désinfection et la dératisation dans des

Bâtiments Communaux.

Le Maire d’ALLAUCH,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-18,

VU la délibération n° 2016/77 du 30 juin 2016 déléguant à Monsieur le Maire les compétences prévues au 4% alinéa de l’article L.2122 - 22,

VU l'arrêté n° 2016/840 du 09 août 2016 portant délégation de fonctions de Monsieur le Maire à Monsieur Jean TOMASINI pour la signature d'un contrat ou d'un avenant à un contral,

VU le nouveau code de la commande publique et notamment les articles L2123-1, L2131-1, R2123-1 et R2131-12,

VU la nécessité de faire procéder à des actions de prévention, de détection et de destruction contre certains insectes et rongeurs dans certains sites municipaux,

CONSIDERANT qu'après consultation, il convient de formaliser le contrat de désinfection et de dératisation auprès de la Société AZURTECH Environnement,

DECIDE

ARTICLE L: De signer un contrat de Désinfection et de Dératisation avec la Société AZURTECH Environnement, dans le but d'assurer la prévention, la détection ainsi que la destruction d'insectes et de rongeurs.

Web : http://www.allauch.com + Courriel : info@allauch com

Place Pierre Bellot + BP 27 + 13718 Allauch cedex « Téi. 04 93 10 48 00 « Fax 04 91 10 4B 23Envoyé en préfecture le 07/11/2019

Reçu en préfecture le 07/11/2019

Affiché le

ARTICLE 2 : Le montant forfaitaire de cette prestation s’élé ID -013-211300026-20181107-DiA 2019 495-AU 11683.20 euros TTC par an. —

Le coût pour les interventions ponctuelles sera :

+ {Insectes : 105,00 euros HT l'intervention

e Rongeurs : 105.00 euros HT l'intervention

+ Guêpes : 110.00 euros HT l'intervention

° Frelons : 110.00 euros ET l'intervention

ARTICLE 3 : Le contrat prendra effet dès sa notification pour une durée d’une année entière. 11 pourra être renouvelé par expresse reconduction, pour une période d'UN an, sans que sa durée globale n'excède DEUX ans.

ARTICLE 4 : I sera rendu compte de la décision au prochain Conseil Municipal.

ARTICLE 5: Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'ALLAUCH est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera transmise à Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône et inscrite au Recueil des Actes Administratifs de la Commune,

ARTICLE 6 : Les dépenses afférentes à ces prestations seront imputées au budget communal 2019, sur la ligne budgétaire qui convient Envoyé en préfecture (e 08/11/2018

DEPARTEMENT DES Reçu en préfecture le 08/11/2019 ta

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ID : 013-211300025-2019{108-DM_2019_196-AU

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Allauch un certain art de ville

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MAIRIE D'ALLAUCH Affiché en Mairie, le ...........,....,

Le Conseiller Municipal délégué

au Tourisme, à la Promotion de la Ville,

TE ernard BEGON

DECISION MUNICIPALE N° 2019, À Ge

OBJET : Marché de Noël 2019 — Signature d'un contrat avec la SAS « E.One Productions »

Le Maire d’'ALLAUCH,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-1 8,

VU la délibération n° 2016/77 du 30 juin 2016 déléguant à Monsieur le Maire

les compétences prévues à l’article L.2122 - 22,

VU l'arrêté n° 2019/1329 du 8/08/2019 autorisant Monsieur Bernard BEGON,

Conseiller Municipal délégué au Tourisme, à la Promotion de la Ville, au Jumelage et aux Relations européennes et internationales, à prendre, dans le cadre de sa délégation, toute décision relative aux marchés à procédure adaptée, dans la limite du seuil fixé, en application de l’alinéa 4° de l’article L.2122.22,

VU l'article R2122-3 du code de la commande publique,

CONSIDERANT qu'il est envisagé de signer un contrat avec la SAS «E.One Productions » pour une animation avec « mascottes des neiges » lors du Marché de Noël 2019,

ôtel de Ville + Place Pierre Bellot + BP 27 « 13718 Allauch cedex » Tél. 04 91 10 48 00 » Fax 04 91 10 48 23 Web : htto://www.allauch.com + Caurriel : info@allauch.comEnvoyé en préfecture le 08/11/2019

Reçu en préfecture le 08/11/2019

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ID :0f3-211300025-20191108-0M_2019_196-AU

DECIDE

ARTICLE 1 : De signer un contrat avec la SAS « E.One Productions » pour une animation de « Mascottes des neiges » lors du Marché de Noël Le 7 décembre 2019 pour une somme totale de 2 110,00 € TTC, payable sur présentation de facture.

ARTICLE 2 : La dépense afférente à ce contrat sera imputée au chapitre 011, article 6232, fonction 024 du budget communal 2019.

ARTICLE 3 : Ü sera rendu compte de la décision au prochain Conseil Municipal.

ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'ALLAUCH est chargé de l'exécution de ia présente décision qui sera transmise à Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône et inscrite au Recueil des Actes Administratifs de la Commune.

Fait à ALLAUCH, le 0 8 NOV. 2019

Le Conseiller Municipal délégué

au Tourisme, à la Promotion de la Ville,

au Jumelage et aux Relations européennes et

L internationales,

Lei / Pa È

Bernard BEGONEnvoyé er préfecture le 08/11/2019

F | Reçu en préfecture le 08/11/2019 _-

Affiché le te

ID: 033-211300025-20191108-DM_2019_197-AU

Allauch Affiché en Mairie, le un certain art de ville

Ü 8 NOV 2019

minisirit{inn Générale.

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DECISION MUNICIPALE n° 2019 } Sy

OBJET : Transfert du contrat de location du 13 juillet 2018 conclu avec la société SFR à SFR Filiale « Hivory SAS » - Avenue Etienne CUCCA — La Bourdonnière - 13199 ALLAUCH - Antenne de téléphonie mobile -

Le Maire d’'ALLAUCH,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 2122 - 22 — 5% alinéa —

VU la délibération n° 2016/77 du 30 juin 2016 déléguant à Monsieur le Maire jes compétences prévues à l’article susvisé et en précisant éventuellement les limites,

VU l'arrêté municipal n° 2016/819 du 26 juillet 2016 confiant à Monsieur Gérard BISMUTH, Adjoint au Maire, une délégation de fonctions et de signature dans divers domaines de compétence dont celui des locations,

VU la décision municipale n° 2018/113 du 28 juin 2018 autorisant la signature d'un contrat de location entre la commune et la société SFR pour assurer le maintien de l'installation d’une antenne de téléphonie mobile située dans le secteur de la Bourdennière, avenue Etienne CUCCA, 13190 ALLAUCH.

VU lé transfert du contrat de la société SFR à une de ses filiales dénommée SFR Filial « Hivory SAS»,

CONSIDERANT qu’il convient de signer un acte de transfert du contrat de bail avec la société SFR Filiale « Hivory SAS », compte tenu de la réorganisation interne

de la société SFR,Envoyé en préfecture le 08/11/2019

Reçu en préfecture le 08/11/2019

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Affiché 4e re

ID -013-211300025-20191108-DM_2019_197-AU

DECIDE

ARTICLE 1 : De signer un acte de transfert au contrat de location conclu le 13 juillet 2018 entre la Commune et la société SFR, concemant le site de la Bourdonnière, à ALLAUCH, avenue Etienne CUCCA, avec la société SFR Filiale « Hivory SAS », compte tenu de la réorganisation interne de la société SFR.

ARTICLE 2: Les recettes qui en résulteront seront imputées au budget communal au chapitre 75, à l’article 752 prévu à cet effet.

ARTICLE 3 : I sera rendu compte de la présente décision au prochain Conseil Municipal.

ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'ALLAUCH est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera transmise à Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône et inscrite au Recueil des Actes Administratifs de la Commune.

à 8 HOV, 7018 Fait à ALLAUCH, le

L’Adjoint au Maire, /

délégué à l’'Admigi tration Générale,

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Gérard BISMUTH Envoyé en préfecture le 08/11/2019

Reçu en préfecture le 08/11/2019 RE PO OU 8 OL 1 Q

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Allauch Affiché en Mairie, le un certain art de ville

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L’Adjoint délégué

à l’'Admini lo Générale,

La

DECISION MUNICIPALE n° 2019 } SY

OBJET : Transfert du contrat de location du 11 décembre 2017 conelu avec ia société

SFR à SFR Filiale « Hivory SAS » - Avenue Henri TASSO - Pié d'Autry - 13190 ALLAUCH - Antenne de téléphonie mobile -

Le Maire d'ALLAUCH,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 2122 - 27 — SÈTE alinéa —

VU la délibération n° 2016/77 du 30 juin 2016 déléguant à Monsieur le Maire

les compétences prévues à l’article susvisé et en précisant éventuellement les limites,

VU Parrêté municipal n° 2016/819 du 26 juillet 2016 confiant à Monsieur

Gérard BISMUTH, Adjoint au Maire, une délégation de fonctions et de signature dans divers domaines de compétence dont celui des locations,

VU la décision municipale n° 2017/155 du 27 novembre 2017 autorisant la signature d'un contrat de location entre la commune et la société SFR pour assurer le maintien de l'installation d’une antenne de téléphonie mobile située dans le secteur de Pié d’Autry, avenue Henri TASSO, 13190 ALLAUCH,

VU le transfert du contrat de la société SFR à une de ses filiales dénommée

SFR Filiale « Hivory SAS »,

CONSIDERANT qu'il convient de signer un acte de transfert du contrat de bail avec la société SFR Filiale « Hivory SAS », compte tenu de la réorganisation interne

de la société SFR,Envoyé en préfecture le 08/11/2019

Reçu en préfecture le 08/11/2019

Affiché le

(D 013-211300025-2019+ 108-DM_2019_198-AU

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DECTDE

ARTICLE 1 : De signer un acte de transfert au contrat de location conelu le 19 décembre 2017 entre Ja Commune et la société SFR, concernant le site de Pié d’Autry, à ALLAUCH, avenue Henri TASSO, avec la société SFR Filiale « Hivory SAS», compte tenu de la réorganisation interne de la société SFR.

ARTICLE 2: Les recettes qui en résulteront seront imputées au budget communal au chapitre 75, à l’article 752 prévu à cet effet.

ARTICLE 3 : Il sera rendu compte de [a présente décision au prochain Conseil Municipal,

ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'ALLAUCH est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera transmise à Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône et inscrite au Recueil des Actes Administratifs de la Commune.

Fait à ALLAUCH, le Ü 8 NOV 2ÿ19

L’Adjoint au Maire,

délégué à Administration Générale,

} Envoyé en préfeciure le 15/13/2014 DEPARTEMENT DCS

BOUCHES DU RHONE Reçu en préfecture le 45/14/2019 5

ID 0f3-211300625-20191155-DM 2919 199-AU

va ; ge Tiché en Mairie, de 9 M2 PS Affiché en Mairie, le

Le Conseiller Municipal

AI lauch délégué à la Culture,

un certain art de ville

MARIE D'ALLAUCH

DECISION MUNICIPALE n° 2019 L. SA

OBJET : - Programmation culturelle de ia bibliothèque municipale - Signature d’un contrat -

Le Maire d'ALLAUCH,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2122-18,

VU l'arrêté n° 2014/347 du 29 avril 2014 autorisant Monsieur Daniel BOYER, Conseiller Municipal délégué à la Culture, à prendre, dans le cadre de sa délégation, toute décision relative aux marchés à procédure adaptée, dans la limite du seuil fixé, en application

de l'alinéa 4% de l’article L.2122.22.

VU ja délibération n° 2016/77 du 30 juin 2016 déléguant à Monsieur ie Maure

les compétences prévues au 4% alinéa de l’article L.2122 - 22.

VU le Code de fa Commande Publique et notamment les articles L2123-1 et L213] -1,

CONSIDERANT que la Bibliothèque municipale envisage de proposer un spectacle enfant pour Noël,

CONSIDERANT qu'il convient de formaliser le contrat avec le prestataire retenu,

Hôtel de Ville »* Place Pierre Bellut # BP 27 + 13718 Allauch cedex + Tél. 04 91 10 48 O0 + l'ax 04 91 10 48 23 Web : http://www.allauch.cam

+ Courriel : info@allauch.comEnope on preltilare de sur cireveu

Reçu en préfecture le 1511/2049

: Aeti le

iD 013-211300025-20191115-DM_2019_189-AU

DECIDE

ARTICLE 4 : De conclure, dans le cadre de la programmation culturelle de la bibliothèque municipale un contrat avec :

L'Association ARTCAD' pour un spectacle enfant sur le thème de Noël

- Le mardi 10 décembre 2019 à 18h

Pour un montant total de : 670,00 euros T.T.C. (non assujetti à ja T.V.A.)

ARTICLE 2 : L'entrée de cette manifestation est gratuite.

ARTICLE 3: Les dépenses correspondantes seront impulées au budget communal 2019 ligne 6232.

ARTICLE 4 : !! sera rendu compte de la décision au prochain Conseil Municipal.

ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'ALLAUCH est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera transmise à Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône et inscrite au Recueil des Actes Administratifs de la Commune.

Fait à ALLAUCH, le 75 NOV. 2019

Le Conseiller Municipal__

délégué à la Culture, DEPARTEMENT DES

BOUCHES DU RHONE

un certain art de ville

MAIRIE D'ALLAUCH

OBJET: Création d’une Régie d'avance

délégation officielle dans le cadre du jumel

Envoyé en préfecture le 19/1/2014

Reçu en préfecture te 15/11/2019 “ :

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10 013-211300026-20191115-DM_2618_200-AU

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L'Adjoint Dal mé aux Finances

DECISION MUNICIPALE N° LAQ LAS

Le Maire d’Allauch,

VU le Code Générai des Collectivités Territoriales,

VU le décret n ° 2008-227 du 5 mars 2008 abro

du 15 novembre 1966 relatif à |

Temporaire pour l'accueil d'une

age ALLAUCH/KADIMA ZORAN.

geant et remplaçant le décret n° 66-850

a responsabilité personnelle et pécuniaire des répisseurs,

VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l’article 22,

VU les articles R.1617-1 à R.1617-18

relatif à la création des régies de recett

et d’avances d

VU l'arrêté du 3 septembre 2001 rel

susceptible d’être allouée aux rég

des organismes publics et mont

du Code Général des Collectivités Territoriales

es, des régies d’avances et des régies de receties

es collectivités locales et des établissements publics locaux,

atif aux taux de l'indemnité de responsabilité

isseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant

ant du cautionnement imposé à ces agents,

VU la délibération n° 2016-77 du 30/06/2016 autorisant Monsieur le Maire à créer des régies communales cn application

de l’artie

Collectivités Territoriales,

le L 2122-22 al.7 du code Général des

VU l'arrêté n° 2016/840 du 09 août 2016 portant délégation de fonctions de Monsieur le Maire à Monsieur Jean TOMASINI pour |

contrat,

CONSIDERANT que la Commune

AUCH/KADIMA ZORAN. II est

somme en espôces soit mise à disposition pour la

jumelage ALL

a signature d'un contrat ou d'un avenant à un

accueille une délégation officielle dans le cadre du

décidé, pour faciliter les visites, qu'une

durée du séjour.

VU lavis conforme de Monsieur l'inspecteur Divisionnaire des Finances Publiques d'Allauch en date du 13 novembre 2019.

Hotel de Ville + Place Pierre Bellot + BP 27 + 13718 Allauch cedex + Tél. Q4 91 10 48 90 + Fax Dé 9i 10 48 23 Web: http://www allauch com

+ Eousriel . info@aliauch comEnvoyé en preteciure 1e ft 1iseuia

Reçu en préfecture te 15/11/2019 UE

Affiché le

ID 013-211300025-20191115-DM 201 9_200-Aù

BECIDE

ARTICLE 1 : I est institué une régie de recettes temporaire auprès du Service de la Maisou de la Vie Associative de la Commune.

ARTICLE 2: Le montant de l'avance à consentir par Monsieur l'inspecteur

Divisionnaire des Finances Publiques d’Allauch s’élèvera à 2 500 €.

ARTICLE 3 : Cette régic est créée du 24 au 28 novembre 2019.

ARTICLE 4 : La Régie d'avance peut être utilisée pour les motifs suivants :

= Transports.

= Parking

- _ Hébergement,

- Restauration,

- Frais de visite touristique.

ARTICLE: 5 : Le Régisseur devra présenter à Monsieur l’Inspecteur Divisionnaire des Finances Publiques d'Allauch la totalité des pièces justificatives, des dépenses payées pendant la mission, où lors de son remplacement par le suppléant.

ARTICLE 6 : Il sera rendu compte de la décision au prochain Conseil Municipal.

ARTICLE 7 : Monsieur le Directeur Général des Services de ja Mairie d’ALLAUCH est chargé de Fexécution de la présente décision qui sera transmise à Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône et inscrite au Recueil des Actes Administratifs de la Commune.

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Fait à Allauc le

ou délégué aux Finances.

Jean TOMASINS Envayo on pemeéhite me sor< meurs

DEPARTEMENT DES

Reçu en préfecture le 38/11/2019

BOUCHES DY RIHGNL reste ID 013-211309025-20191118-DM_2Z019_201-AU

Re Allauch

un certain art de ville

Affiché en Mairie, le jf an

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félégué au(x Finances,

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Jen TOMASINI

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DECISION MUNICIPALE n° 2019/ À) € |

OBJET : Etude de faisabilité préalable à la réalisation d’un bail à réhabilitation — propriété communale située 25 rue Fernand Rambert.

Le Maire d’ALLAUCH,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 2122-18.

VU la délibération n° 2016/77 du 30 juin 2016 déléguant à Monsieur le Maire les

compétences prévues à l'article L. 21 22-29,

VU l'arrêté n° 2016/840 du 09 août 2016 portant délégation de fonctions de Monsieur

le Maire à Monsieur Jean TOMASINT pour la signature d’un contrat,

VU l'article L.2122-1 du Code de la Commande publique relatifs aux marchés sans publicité ni mise en Concurrence préalables qui prévoit notamment qu'en raison de son objet ou de sa valeur estimée, le respect d'une telle procédure est inutile, impossible ou

manifestement contraire aux intérêts de l'acheteur,

VU l'article L.345-2-2 du code de l’action sociale et des familles « Toute personne sans abri, en situation de détresse médicale. psychique ou sociale a accès, à tout moment, à un dispositif d'hébergement d'urgence ».

YU Je Contrat de Mixité Social signé avec l'Etat, le 03 juin 2016, qui prévoit dans son

article 4, qu'un travail sera mené par la Commune sur la mobilisation du parc existant pour créer une offre de logements à vocation sociale,

CONSIDERANT que l'association SOLIHA Provence agrée loi 1901, « Solidaires

pour l'Habitat » est spécialisé dans le secteur de l'amélioration de l'habitat » et comprend de nombreux partenaires notamment institutionnel comme lAgence Nationale de l’Habitat permettant de répondre aux mieux à notre demande,

Hôtet de Vilte » Place Pierre Bellat + BP 27% 12718 Atlauch cedex » Tél. 04 91 10 48 00 + Fax 04 91 10 48 23

Wab oo bites it sheet = + Marretnl infarnallenskEnvoyé en preteclure lé 10 1ireu ro

Reçu en préfecture te 18/11/2619 PJ

Affiché le

[iD 613-211360025-20191118-DM_2018_201-AU

CONSIDERANT que la Commune est propriétaire d’un bien à usage d’hahitation.

cadastré section EB n°255, sis 25 rue Fernand Rambert, actuellement inoccupé qui pourrait faire l’objet d'un bail à réhabilitation pour un projet d'habitat d'urgence,

CONSIDERANT la nécessité de confier à SOLIHA Provence les études de faisabilité

technique, juridique et Financière préalable à la réalisation d’un bail à réhabilitation,

CONSIDERANT que le montant total de la prestation s'élève à 2.000,00 € Hors

Taxes, qu'il est prévu dans le contrat que la Commune pourra intégrer cette somme dans l'équilibre financier du bail à réhabilitation, s’il est donné une suite favorable dans les 6 mois suivant l'achèvement de la présente mission,

DECTDE

ARTICLE L: De signer un contrat pour l’élaboration d’une étude de faisabilité technique, juridique et financière préalable à la réalisation d'un bail à réhabilitation portant sur une propriété communale cadastrée section EB n°255, sise 25 rue Fernand Rambert à Allauch.

ARTICLE 2 : Le montant forfaitaire de la prestation s'élève à 2.000,00 € Hors Taxes.

ARTICLE 3: La dépense correspondante sera inscrite au Budget Communal sous l'imputation chapitre 011 nature 6228.

ARTICLE 4 : Il sera rendu compte de la décision au prochain Conseil Municipal.

ARTICLE 5: Monsieur le Directeur Général des Services de La Mairie d'ALLAUCH est

chargé de l'exécution de la présente décision qui sera transmise à Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône et inscrite au Recueil des Actes Administratifs de la Commune.

Faita ALLAUCH, le lÜ

1/ Adjoint au Mhire

“\T)élégué hux Finances

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Jean FOMASINTEnvoyé en préfeciure le 18/11/2019

Reçu en préfecture le 18/11/2619

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ID 013-211300025-20191118-DM 2018 203-AU

Affiché en Mairie, l&

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DECISION MUNICIPALE N° 20199 D

OBJET : Patinoire - Programmation des animations 2019 - Signature des conventions avec les prestataires retenus -

Le Maire d'ALLAUCH.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-1 8,

VU la délibération n° 2016/77 du 30 juin 2016 déléguant à Monsieur le Maire les compétences prévues au 4% alinéa de l’article L.2122 - 22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'arrêté n° 2019/133 du 8 aout 2019 autorisant Madame Christel HBALIAN ä prendre, dans Le cadre de sa délégation, toute décision relative aux marchés à procédure adaptée, dans la limite du seuil fixé, en application du 4°" alinéa de l’article L.2122.22 du code précité,

VU le nouveau code de la commande publique et notamment les articles L2123-1, L2131-

1, R2123-i et R2131-12 relatif aux marchés publics,

CONSIDERANT qu'il est envisagé, dans le cadre de l'installation d’une patinoire au Théâtre de Naiure, de proposer des animations durant la période du 21 ociobre 2019 au 4 janvier 2020,

CONSIDERANT qu'il convient de formaliser les contrats avec les prestataires retenus,Envoyé en preiecilre ie 1ortiraurs

Reçu en préfecture le 18/11/2019

! EM Affiché le

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DECIDE

ARTICLE 1 : De signer les conventions de partenariat avec les prestataires retenus pour assurer les animations dans le cadre de l'installation de la patinoire au Théâtre de Nature, durant

la période du 21 octobre 2019 au 4 janvier 2020, pour un montant global de 1.050 € T.E.C. décomposé comme suit :

- «Animations disc-jackey », le jeudi 31 octobre 2019 assurée par la société Concept

Music Animation pour un montant de 400 € T,T.C.

- «Animation Père Noel », le mercredi 11 décembre 2019, assuré par la société MDA

Organisation pour un montant de 650 € F.T.C.

ARTICLE 2 : Les frais d'hébergement, de transport, de restauration et de technique seront

décidés et pris en charge par la Commune,

ARTICLE 3 : Les dépenses afférentes à ces contrats scront imputées au Budget Communal 2019, ligne 6232.

ARTICLE 4 : I} sera rendu compte de la décision au prochain Conseil Municipal.

ARTICLE $ : Monsieur le Directeur Général des Services de la Maire d'Atlauch est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera transmise à Monsieur le Préfet des Bouches-du- Rhône et inscrite au Recueil des Actes Administratifs de la Commune.

Fait à ALLAUCH, le À 8 À Zip

La Conseillère Municipale Envoyé en préteciure le 18/11/2019 DEPARTEMENT DES

11/2019 Li . e D HON Reçu en préfecture le $8/11/ BOUCHLS DÙ RHONE

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Allauch un certain art de ville

AMicruës Les

L'Adjoïit au Maire ns iux Finances \

AN Jcoû TOMASINI

DECISION MUNICIPALE N° 2019/.52- %,

OBJET : Abrogation de la décision municipale 2019/183 du 18 octobre 2019 « Signature d'une Convention de fourniture de bouteilles de Gaz conditionnées pour les besoins des régies

techniques municipales »

Le Maire d'ALLAUCH,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-18,

VU la délibération n° 2016/77 du 30 juin 2016 déléguant à Monsieur Le Maire,

les compétences prévues au 4% alinéa de l’article L.2122 - 22,

VU l'arrêté n° 2016/840 du 09 août 2016 portant délégation de fonctions de Monsieur le Maire à Monsieur Jean TOMASINI pour la signature d'un contrat ou d'un avenant à un contrat,

VU le nouveau code de la commande publique et notamment les articles L2123-1, L2131- 1, R2123-1 et R2131-12.

VÜ ja nécessité de conclure pour des raisons de sécurité et de bon fonctionnement du matériel, une mise à disposition de bouteilles de gaz conditionnées sous haute pression, pour des ateliers municipaux,

VU l'erreur matérielle constatée dans le montant hors taxe des prestations,

CONSIDERANT qu'il convient de formaliser la convention de fourniture de boutcilles de gaz condilionnées avec la société AIR LIQUIDE pour la mise à disposition de bouteilles de gaz spécifiques,

Hôtel de Ville + Place Pierre Bellol + BP 27 + 13718 Allauch cedex + Tél. 04 91 10 A8 00 + Fax C4 91 10 48 23

Web: http://www.atlanch.cnm + Courriel info@allauch.comEnvoyé en prétecture 16 16/1 2u 14

Reçu en préfecture le 18/11/2019 W -

ne CEA Affiché le

iD 013-211300025-20191118-DM 20+9_ 203-AU

DECIDE

ARTICLE 1 : La Décision Municipale n°2019/183 en date du 18 octobre 2019 est abrogéc.

ARTICLE 2 : De signer une convention avec la Société AIR LIQUIDE pour la Fourniture de

Gaz conditionnées pour une période de trois ans à compter de la signature de la convention.

Les prix unitaires des embailages sont les suivants :

" Oxygène: 196.67 € HT soit 236.00 E TTC

"_ Acétylène : 196.67 E HT soit 236.00 € TTC

“ Arcal: 207.50 € HT soit 249.00 € TTC

ARTICLE 3 : I sera rendu compte de la décision au prochain Conseil Municipal.

ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d’ ALLAUCH est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera transmise à Monsieur le Préfet des Bouches-du- Rhône et inscrite au Recueil des Actes Administratifs de la Commune.

ARTICLE 5 : Les dépenses afférentes à ces prestations seront imputées au budget communal 2019, sur la ligne budgétaire qui convient

(1 201 4 Fait à ALLAUCH, le 1170}

€ L’Adjuint au Maire

Délégué fux Flunncc,

|

Jean TOMASINI DEPARTEMENT DES Envoyé en préteciure ie 1uri 1eu 18

BOUCHES DU RHONE Reçu en préfeciure fe 19/14/2018 Alfiché 18 CR

iD_013-211300025-20191119-DM_2019_204-AU

ses a

un certain art de ville

MAIRIE D'ALLAUCH

Affiché en Mairie, le 1 JC

Le Conseiller Municipal délégué

au Tourisme, à la Promotion de Ia Ville,

au lumelage et aux Relations européennes et internationales,

Œ |

Lr

4

1] Beruard BEGON

DECISION MUNICIPALE N° 2019/>èx; 4

OBJET : Marché de Noël 2019-— Signature d’un contrat avec « BUZZ ASSOCIATION »

Le Maire d’ALLAUCH,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L,2122-18,

VU la délibération n° 2016/77 du 30 juin 2016 déléguant à Monsieur le Maire

les compétences prévues à l'article L.2122 - 22,

VU l'arrêté n° 2019/1329 du 8/08/2019 aulorisant Monsieur Bernard BEGON,

Conseiller Municipal délégué au Tourisme, à la Promotion de la Ville, au Jumelage et aux Relations européennes et internationales, à prendre, dans le cadre de sa délégation, toute décision relative aux marchés à procédure adaptée, dans la limite du seut! fixé, en application de l'alinéa 4% de l’article L.2122.22,

VU l'article R2122-3 du code de la commande publique,

CONSIDERANT qu'il est envisagé de signer un contrat avec « Buzz Association »

pour une animation et sonorisation lors du Marché de Noël 2019,

létel de Ville + Place Pierre Bellot + BP 27 + 13718 Allauch cedex + Tél. 04 91 10 48 00 » Fax 04 91 10 48 23

Web : hitp://www.allauch.com * Courriel : infa@allauch.comEnvoyé en prefBelure le 14/1 iieu 15

Reçu en préteciure le 39/11/2018 :

Affiché le

ID_013-211200025-20191119-DM_2018_204-AU

DECIDE

ARTICLE 1 : De signer un contrat avec « Buzz Association» pour une animation €t sonorisation lors du Marché de Noël 2019 pour une somme totale de 1 800,00 € TTC, payabie sur présentation de facture.

ARTICLE 2 : La dépense afférente à ce contrat sera imputée au chapitre O11, article 6232 fonction 024 du budget communal 2019.

ARTICLE 3 : [l sera rendu compte de la décision au prochain Conseil Municipal.

ARTICLE 4: Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'ALLAUCH est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera transmise à Monsicur le Préfet des Bouches-du-Rhône et inscrite au Recueil des Actes Administratifs de la Commune.

Fait à ALLAUCH, le 19 NOV 201

Le Conseiller Municipal délégué

au Tourisme, à la Promotion de Ia Ville.

au Jumelage et aux Relations européennes et

internationales,

Bernard BEGON

Envoyé en préfecture le 21/11/2019 Reçu en préfecture ie 21/11/2019

Affiché le

ANR

1D_013-211300025-20191 121-DM_20*9 _205-AU

Allauch rs A\aUCN Délégué un certain art de ville (

DEC

ON MUNICIPALE N6 20197 »

Signature d'un contrat de location — Local destiné à Ia sous-location — 28, rue

Frédérie CHEVILLON - Décret N° 2007-7232 du 7 mai 2007 - Zone d'aide à investissement des PME - 13190 ALLAUCH — Madame Caroline PERETTI représentée par l'agence « JACQUEMOT LOMBARDO IMMOBILIER ».-

Le Maire d'ALL AUCH

VA Ie Code Général des Collecuviés Femtonales ct notamment Particie { 2122 027 sem alinèa

VE la délibération n° 2016/77 du 20 Juin 2016 délépuant à Monsieur Le Maire les compétences prévues à l'article susvisé et en précisant éventuellement les timites.

VU Farrêté mumeipal n° 2016/819 du 26 juillet 2016 confiant à Monsieur Gérard BISMUTTI, Adjoint délégué à l'Administration Générale. une délégation de fonctions et de Signature dans divers domaines de compétence

dont celui des locations,

VU le décret N° 2907-732 du 7 ma 2007 autorisant les connnunes situées cn zones d'aide à l'investissement des PME d'accorder un rabais sur Le montant du loyer pour une entreprise permettant

de redynanuser le centre villages.

VU la nécessité pour la Commune de développer l'acnvité commerciale de la rue Frédéric

Chevillon.

VU l'imtérét présenté par fa stuation géographique du focal appartenant à Madame Caroline PERETTT demeurant 147, impasse du pont neuf LI ALALUCT représentée par l'agence &JACQUEMOT LOMBARDO IMMOBILIER » pour la réalisation de ce projet,

Considérant qu'il convient de signer un contrat de bail pour le local is 28, rue lrédéric CHEVILLON à Allauch avec Madame Carohne PRE FT propriétaire, représentée par Fagence &JACQUEMOT LOMBARDO IMMOBILIER ». pour une durée de trois ans à compter du 1"

décembre 2019 Envoyé en préfecture le 21/11/2019

Reçu en préfecture le 21/11/2019

DECIDE Affiché le ou

15 : 0$3-211300025-2019+121-DM_20t9_205-AU

ARTICLE. 1 : De signer le contrat de bail concernant Îc local sis 28, rue Frédéric CHEVILLON à

Allauch, appartenant à Madame Caroline PERETTI représentée par l'agence « JACQUEMOT

LOMBARDO IMMOBILIER », pour une durée de trois ans, du 1° décembre 2019 au 30 novembre

2022, moyennant un loyer annuel de 10 800 €, afin de conclure un contrat de sous-locatian de même

durée avec une entreprise permeltant de redynamiser lc centre villageois, conformément aux

dispositions prévues par le décret N° 2007-732 du 7 mai 2007 autorisant les communes situées en

zones d'aide à l'investissement des PME d'accorder un rabais sur le montant du loyer pour une

entreprise,

ARTICLE 2 : Les dépenses qui en résulteront seront imputées au budget communal aux chapitres

prévus à cet effet.

ARTICLE 3 : I] sera rendu compte de la décision au prochain Conseil Municipal.

ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'ALLAUCII est chargé de

l'exécution de la présente décision qui sera transmise à Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône et inscrite au Recueil des Actes Administratifs de ta Commune.

Fait à ALLAUCH, le 21 NOY. 208

L’Adjoint au Maire,