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Document publié le Lundi 28 avril 2025 par la commune de Fresnes-sur-Escaut.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete TCL EJL Rispal Rue Jean Jaures phase 1)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
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FRESNES
SUR-ESCAUT
FRESNES-SUR-ESCAUT, le 28 avril 2025
ARRÊTE MUNICIPAL
REF: VF/JH/AB/CN/CG Nous, Maire de la ville de 59970 FRESNES-SUR-ESCAUT
- Vule code de la route,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière modifiée par Îles arrêtés subséquents,
- Considérant qu’il convient de prendre toutes mesures pour prévenir les accidents à l’occasion des travaux de Requalification de la Rue Jean Jaurès réalisés par les entreprises TCL / ETABLISSEMENT JEAN LEFEBVRE / RISPAL.
Email : delahaye@tcl-travauxpublics.fr Tel : 06 88 38 13 99
ARRÉTONS
Article 1 : La circulation et le stationnement seront interdits dans l’emprise du chantier (centre-ville), et
réservés aux véhicules et engins de chantier des sociétés TCL / EJL / RISPAL. Un itinéraire de déviation sera mis en place par l’entreprise TCL.
Article 2 : Les différentes interdictions de restrictions de circulation et de stationnement seront portées à la connaissance des usagers par des panneaux conformes aux lois et règlements en vigueur (B14, B3;, B6,....), mis en place par l’entreprise TCL responsable de leurs maintenances.
Article 3: Les dispositions édictées au présent arrêté seront effectives dès la pose des panneaux visés à l’article 2, dès lors, tout contrevenant sera poursuivi conformément aux lois et règlements en cours.
Article 4: Tous les véhicules en infraction concernant le présent arrêté feront l'objet d'un enlèvement à la fourrière dont les frais seront à la charge du propriétaire du véhicule enlevé,
Article 5: Cet arrêté relatif aux travaux décrits ci-dessus est valable à partir du 5 mai 2025 et jusqu’au 1% septembre inclus.
Article 6: Madame le Maire.
Monsieur le Directeur des services de la Mairie,
Le Chef de circonscription de Police de Condé-sur-l'Escaut,
La Police Municipale de Fresnes-sur-Escaut,
et tout agent de l’autorité compétent, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Par Délégation de Mme Le Maire,
Valérie FORNIES.
L’adijoint aux Travaux et Urbanisme
José HENRARD
HÔTEL DE VILLE
Place Paul Vaillant Couturier - 59970 Fresnes-sur-Fscaut ZX L
Q) Tél: 03 27 28 51 51 Fax: 08 27 28 51 52 a
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