Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete TCL EJL RISPAL RUE SOULT
Arrêté - Arrete TCL EJL RISPAL Rue Jean Jaures phase 1
Arrêté - Arrete TCL EJL RISPAL Rue Jean Jaures phase 1
Arrêté - Arrete TCL EJL RISPAL JEAN JAURES JEANNE D ARC ST
Arrêté - AR 2025 76 Arrete TCL EJL JEAN JAURES JEANNE D ARC
Arrêté - Arrete TCL EJL RISPAL RUE SOULT
Arrêté - jaures 10 11 2022
Arrêté - Jaures 12 12 2022
Arrêté - jaures 10 11 2022
Arrêté - Jaures 12 12 2022
Arrêté - AR 2025 104 TCL EJL Jaures zone B
Document publié le Vendredi 25 juillet 2025 par la commune de Fresnes-sur-Escaut.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2025 104 TCL EJL Jaures zone B)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
is QMmAAA
FRESNES
SUR-ESCAUT
Pen | SE = LA
I Q@ Ge pa Organisation : Bassin minier
des Nations Unies + du Nord-Pas de Calais Parc ete aa pour l'éducation, - inscrit sur la Liste du
la science et la culture , patrimoine mondial en 2012 tai Métropole
|| Les
HÔTEL DE VILLE
Place Paul Vaillant Couturier - 59970 Fresnes-sur-Escaut
Tél : 03 27 28 51 51 Fax : 03 27 28 51 52
secretariat@fresnes-sur-escaut.fr
WWW.FRESNES-SUR-ESCAUT.FR
FRESNES-SUR-ESCAUT, le 25 juillet 2025
ARRÊTE MUNICIPAL
REF: VF/JH/AB/CN/CG
AR-2025-104
Nous, Maire de la ville de 59970 FRESNES-SUR-ESCAUT
- Vu le code de la route,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière modifiée par les arrêtés subséquents,
- Considérant qu’il convient de prendre toutes mesures pour prévenir les accidents à l’occasion des travaux de Requalification de la Rue Jean Jaurès réalisés par les entreprises TCL et EJL, sous maîtrise d’ouvrage de la Communauté d’Agglomération de Valenciennes Métropole
ARRÊTONS
Article 1 : Ce présent arrêté annule et remplace l’arrêté AR-2025-95. Le stationnement et la circulation seront interdits entre la rue de la marine et le carrefour bancel.
Les déviations suivantes seront mises en place :
De la rue Bancel => Rue Pasteur => Rue Jean Jaurès pour reprendre la direction d’Escautpont. La circulation du sens Escautpont vers le centre ville de Fresnes-sur-Escaut devra se faire par la rue de la Marine.
Article 2 : Les différentes interdictions de restrictions de circulation et de stationnement seront portées à la connaissance des usagers par des panneaux conformes aux lois et règlements en vigueur (B14, B3, B6,….), mis en place par l’entreprise TCL en charge des travaux.
Article 3: Les dispositions édictées au présent arrêté seront effectives dès la pose des panneaux visés à l’article 2, dès lors, tout contrevenant sera poursuivi conformément aux lois et règlements en cours.
Article 4: Tous les véhicules en infraction concernant le présent arrêté feront l'objet d'un enlèvement à la fourrière dont les frais seront à la charge du propriétaire du véhicule enlevé.
Article 5: Cet arrêté relatif aux travaux décrits ci-dessus est valable à partir du 28 juillet 2025 et jusqu’au 24 octobre 2025 inclus.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Lille, dans un délai de deux mois suivant sa publication ou notification aux intéressés.
Article 7 Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Directeur Général des services de la Mairie,
Le Chef de circonscription de Police de Condé-sur-l'Escaut,
Le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Vieux-Condé
La Police Municipale de Fresnes-sur-Escaut,
Le SIAVED,
Mme Le Maire,
Valérie FORNIES.
L’adjoint aux Travaux et Urbanisme
José HENRARD is QMmAAA
FRESNES
SUR-ESCAUT
Pen | SE = LA
I Q@ Ge pa Organisation : Bassin minier
des Nations Unies + du Nord-Pas de Calais Parc ete aa pour l'éducation, - inscrit sur la Liste du
la science et la culture , patrimoine mondial en 2012 tai Métropole
|| Les
HÔTEL DE VILLE
Place Paul Vaillant Couturier - 59970 Fresnes-sur-Escaut
Tél : 03 27 28 51 51 Fax : 03 27 28 51 52
secretariat@fresnes-sur-escaut.fr
WWW.FRESNES-SUR-ESCAUT.FR