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Arrêté - Arrete TCL EJL Rispal Jean Jaures Jeanne D ARC st Cgilles
Document publié le Mardi 20 mai 2025 par la commune de Fresnes-sur-Escaut.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete TCL EJL Rispal Jean Jaures Jeanne D ARC st Cgilles)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
HÔTEL DE VILLE
Place Paul Vaillant Couturier - 59970 Fresnes-sur-Escaut
Tél : 03 27 28 51 51 Fax : 03 27 28 51 52
secretariat@fresnes-sur-escaut.fr
WWW.FRESNES-SUR-ESCAUT.FR
FRESNES-SUR-ESCAUT, le 20 mai 2025
ARRÊTE MUNICIPAL
REF: VF/JH/AB/CN/CG
AR-2025-70
Nous, Maire de la ville de 59970 FRESNES-SUR-ESCAUT
- Vu le code de la route,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière modifiée par les arrêtés subséquents,
- Considérant qu’il convient de prendre toutes mesures pour prévenir les accidents à l’occasion des travaux de Requalification de la Rue Jean Jaurès réalisés par l’entreprise TCL.
Email : delahaye@tcl-travauxpublics.fr Tel : 06 88 38 13 99
ARRÊTONS
Article 1 : La circulation et le stationnement seront restreints dans l’emprise du chantier (Rue Jeanne d’Arc). Les places de stationnement (7 places) seront temporairement supprimées afin de laisser le passage des véhicules.
Article 2 : Les différentes interdictions de restrictions de circulation et de stationnement seront portées à la connaissance des usagers par des panneaux conformes aux lois et règlements en vigueur (B14, B3, B6,….), mis en place par l’entreprise TCL responsable de leurs maintenances.
Article 3: Les dispositions édictées au présent arrêté seront effectives dès la pose des panneaux visés à l’article 2, dès lors, tout contrevenant sera poursuivi conformément aux lois et règlements en cours.
Article 4: Tous les véhicules en infraction concernant le présent arrêté feront l'objet d'un enlèvement à la fourrière dont les frais seront à la charge du propriétaire du véhicule enlevé.
Article 5: Cet arrêté relatif aux travaux décrits ci-dessus est valable à partir du 26 mai 2025 et jusqu’au 06 juin 2025 inclus.
Article 6: Madame le Maire.
Monsieur le Directeur des services de la Mairie,
Le Chef de circonscription de Police de Condé-sur-l'Escaut,
La Police Municipale de Fresnes-sur-Escaut,
et tout agent de l’autorité compétent, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Par Délégation de Mme Le Maire,
Valérie FORNIES.
L’adjoint aux Travaux et Urbanisme
José HENRARD