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Déliberation - 2024 106 decision portant signature du contrat de maintenance dun photocopieur pour le service periscolaire
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Moissac.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 106 decision portant signature du contrat de maintenance dun photocopieur pour le service periscolaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
Yi
MOISSaC
DECISION PORTANT SIGNATURE DU CONTRAT DE MAINTENANCE D'UN
PHOTOCOPIEUR E-STUDIO 3025AC MONOPASSE - 2K7/55030 POUR LE
SERVICE PERISCOLAIRE
Adm N° 2024 - 106
Le Maire de MOISSAC,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 23 juillet 2020, par laquelle le Conseil
Municipal l'a chargé par délégation, de prendre les décisions prévues à l’article L.2122-22
susvisé du Code Général des Collectivités Territoriales, et plus précisément l'alinéa 4”,
Considérant la nécessité de contracter une maintenance pour le service périscolaire,
DECIDE
ARTICLE 1 — OBJET
De la signature du contrat de maintenance du matériel pour le copieur E-STUDIO 3025AC
Monopasse - 2K7/55030 — pour le service périscolaire, avec UGAP — Direction territoriale de
Toulouse — 2 Impasse Marcel Chalard — CS 13 651 - 31 O36TOULOUSE cedex 1.
ARTICLE 2 — TARIFICATION FORFAITAIRE
Maintenance :
Coût copie N/B : 0.00233 € HT
Nombre de copies au trimestre : 2 000
Coût copie supplémentaire : 0.00233 € HT
Coût de la maintenance au trimestre : 4.66 € HT
Coût copie Couleur : 0.02330 € HT
Nombre de copies au trimestre : 2 000
Coût copie supplémentaire : 0.02330 € HT
Coût de la maintenance au trimestre : 46.59 € HT
Coût total de la maintenance au trimestre : 51.25 € HT
ARTICLE 3 — DUREE
Le présent contrat est conclu pour une durée de 20 trimestres soit cinq ans.
Mairie de Moissac - 3, place Roger Delthit - 82200 Moissac
Tel : 05 63 04 63 63 - Fax 05 63 04 63 64 - mairie@moissac.fr - www.moissac.fr
AR Prefecture
082-218201127-20240607-ADM2024_106-AU
Reçu le 11/06/2024 ARTICLE 4 — FORMALITE
La présente décision sera publiée selon les conditions de forme fixées par les textes en
vigueur.
ARTICLE 5 — APPLICATION
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision
dont une ambpliation sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de
CASTELSARRASIN.
Fait à MOISSAC, le 07 juin 2024
AR Prefecture
082-218201127-20240607-ADM2024_106-AU
Reçu le 11/06/2024