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Déliberation - 2024 08 decision portant signature du contrat de maintenance dun photocopieur pour le service administration generale
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Moissac.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 08 decision portant signature du contrat de maintenance dun photocopieur pour le service administration generale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Union Européenne,
ga
MOISSac
DECISION PORTANT SIGNATURE DU CONTRAT DE MAINTENANCE D'UN
PHOTOCOPIEUR i RADV DX 6980i — 65066421/3UF00643 POUR LE SERVICE
ADMINISTRATION GENERALE
Adm N° 2024 - 08
Le Maire de MOISSAC,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-22,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 23 juillet 2020, par laquelle le Conseil
Municipal l'a chargé par délégation, de prendre les décisions prévues à l’article L.2122-22
susvisé du Code Général des Collectivités Territoriales, et plus précisément l'alinéa 4°,
Considérant la nécessité de contracter une maintenance pour le copieur du service
administration générale.
DECIDE
ARTICLE 1 — OBJET
De signer le contrat de maintenance du matériel pour le copieur i RADV DX 6980i du
service administration générale avec Fac-similé Sud-Ouest — ZA Parc des Pyrénées
— 1 Rue du Viscos — 65 420 IBOS |
ARTICLE 2 — COÛT
Maintenance connexion :
Le coût du module de service Canon service additionnel contractuel est de 27.00 HT
à échéance le 4 de tous les 3 mois en terme échu.
Maintenance RC NB 8h :
Participation aux frais de gestion et de livraison :
Facturation d'un montant de 5.46 € HT
Relevé copies N/B
Coût copie N/B : 0.0029 € HT
Facturation des pages à échéances le 4 tous les 3 mois
ARTICLE 3 — DUREE
Le présent contrat est conclu pour une durée de 20 trimestres soit cinq ans, soit jusqu'au
03.11.2028.
Mairie de Moissac - 3, place Roger Delthil - 82200 Moissac
Tel : 05 63 04 63 63 - Fax 05 63 04 63 64 - mairie@moissac.fr - www.moissac.fr
AR Prefecture
082-218201127-20240126-ADM2024_08-AU
Reçu le 29/01/2024 ARTICLE 4 — FORMALITE
La présente décision sera publiée selon les conditions de forme fixées par les textes en
vigueur.
ARTICLE 5 — APPLICATION
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision
dont une ampliation sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de
CASTELSARRASIN.
Fait à MOISSAC, le 26 janvier 2024
Le Maire,
AR Prefecture
082-218201127-20240126-ADM2024_08-AU
Reçu le 29/01/2024