Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2022 85 decision portant signature du contrat de m
Déliberation - 2023 59 decision portant signature du contrat de m
Déliberation - 2024 106 decision portant signature du contrat de
Déliberation - 2024 08 decision portant signature du contrat de m
Déliberation - 2023 60 decision portant signature du contrat de m
Déliberation - 2025 156 decision portant signature du contrat de
Déliberation - 2025 130 decision portant signature du contrat de
Déliberation - 2023 112 decision portant signature du contrat de
Déliberation - 2025 110 decision portant signature du contrat de
Déliberation - 2025 112 decision portant signature du contrat de
Déliberation - 2024 85 decision portant signature du contrat de maintenance dun photocopieur pour la bibliotheque
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Moissac.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 85 decision portant signature du contrat de maintenance dun photocopieur pour la bibliotheque)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Culture et patrimoine,
LADA de M ED D À
_
in
DECISION PORTANT SIGNATURE DU CONTRAT DE MAINTENANCE D'UN
PHOTOCOPIEUR E-STUDIO 2525AC-2K7/550 - COULEUR POUR LA
BIBLIOTHEQUE
Adm N° 2024 - 85
Le Maire de MOISSAC,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 23 juillet 2020, par laquelle le Conseil
Municipal la chargé par délégation, de prendre les décisions prévues à l’article L.2122-22
susvisé du Code Général des Collectivités Territoriales, et plus précisément l'alinéa 4°,
Considérant la nécessité de contracter une maintenance pour le copieur de la bibliothèque,
DECIDE
ARTICLE 1 — OBJET
Contrat de maintenance du matériel pour le copieur E-STUDIO 2525AC - 2K7/550 - couleur
de la bibliothèque municipale, avec UGAP — Direction territoriale de Toulouse — 2 Impasse
Marcel Chalard — CS 13 651 31 000 TOULOUSE cedex 1.
ARTICLE 2 — TARIFICATION FORFAITAIRE
Maintenance :
Coût copie N/B : 0.00233 € HT
Nombre de copies au trimestre : 1 500
Coût copie supplémentaire : 0.00233 € HT
Coût de la maintenance au trimestre : 3.49 € HT
Coût copie Couleur : 0.02330 € HT
Nombre de copies au trimestre : 1 500
Coût copie supplémentaire : 0.02330 € HT
Coût de la maintenance au trimestre : 34.94 € HT
Coût de la maintenance total au trimestre : 38.44 € HT
ARTICLE 3 — DUREE
Le présent contrat est conclu pour une durée de 20 trimestres soit cinq ans.
Mairie de Moissac - 3, place Roger Delthil - 82200 Moissac
Tel : 05 63 04 63 63 - Fax 05 63 04 63 64 - mairie@moissac.fr - www.moissac.fr
AR Prefecture
082-218201127-20240517-ADM2024_85-AU
Reçu le 22/05/2024 ARTICLE 4 — FORMALITE
La présente décision sera publiée selon les conditions de forme fixées par les textes en
vigueur.
ARTICLE 5 — APPLICATION
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision
dont une ampliation sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de
CASTELSARRASIN.
Fait à MOISSAC, le 17 mai 2024
Le Maire,
ain LOPEZ
AR Prefecture
082-218201127-20240517-ADM2024_85-AU
Reçu le 22/05/2024