Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 02 Creation dune commission dappel doffres
Déliberation - delib 192 2020 composition de la commission dappel
Déliberation - Deliberation commission dappel doffres
Déliberation - CM2026 15 CREATION ET COMPOSITION DE LA COMMISSION
Déliberation - Composition de la commission dappels doffres
Déliberation - Composition de la commission dappels doffres
Déliberation - 10 Constitution de la Commission dAppel dOffres
Conseil Municipal - 4 Election Commission dAppel dOffres
Déliberation - Determination des membres de la commission dappel
Convocation - 041 26 Commision dappel doffres Désignation des dé
Déliberation - dcm2020052511 creation de la commission dappel doffres
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Mignovillard.
Lien du pdf (Déliberation - dcm2020052511 creation de la commission dappel doffres)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Démocratie,
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MIGNOVILLARD
DCM_20200525_11
Séance du 25 mai 2020
L’an deux mil vingt, le vingt-cinq mai à vingt heures, le conseil
municipal de cette commune, régulièrement convoqué par le
maire sortant, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de M. Florent
SERRETTE, maire.
Étaient présents : Florent SERRETTE, Anne-Marie MIVELLE, Gérard
MUGNIOT, Lydie CHANEZ, Pascale DUSSOUILLEZ, Joël ALPY,
Camille BARBAZ, Olivier BLANCHARD, Olivier BOILLOT, Stéphanie
BRANTUS, Aurore BRULPORT, Jacques DAYET, Maxime FOURNY,
Michaël FUMEY, Étienne MILLET, Philippe SCHENCK, Martial
VERNEREY, Valérie VUILLERMOT.
Était absente excusée : Carmen VALLET (procuration à Anne-Marie
MIVELLE)
Mme Camille BARBAZ a été désignée comme secrétaire de séance.
_____________________________________________________________________
Objet : Composition de la commission d’appels d’offres
Le conseil municipal,
Vu les articles L 1414-2 et L 1411-5 du code général des
collectivités territoriales ;
Considérant qu'il convient de désigner les membres titulaires de la
commission d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat ;
Cette désignation doit avoir lieu à bulletin secret. Il convient de
précéder de même pour l'élection des suppléants en nombre égal
à celui des titulaires ;
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU JURA
Nombre de
conseillers municipaux
• En exercice : 19
• Présents : 18
• Votants : 19
Date de la convocation :
18 mai 2020 Considérant qu'outre le maire, son président, cette commission
est composée de 3 membres du conseil municipal élus par le
conseil à la représentation au plus fort reste ;
Toutefois, en application de l’article L 2121-21 du code général des
collectivités territoriales, si une seule candidature a été déposée
pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions
municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule
liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations
prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas
échéant, et il en est donné lecture par le maire.
Sont candidats au poste de délégués titulaires :
• Michaël FUMEY
• Philippe SCHENCK
• Lydie CHANEZ
Sont candidats au poste de délégués suppléants :
• Gérard MUGNIOT
• Aurore BRULPORT
• Étienne MILLET
Sont donc désignés en tant que :
délégués titulaires
• Michaël FUMEY
• Philippe SCHENCK
• Lydie CHANEZ
délégués suppléants
• Gérard MUGNIOT
• Aurore BRULPORT
• Étienne MILLET
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Florent SERRETTE