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Déliberation - CM2026 15 Creation et Composition de la Commission Dappel Doffres
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bourron-Marlotte.
Lien du pdf (Déliberation - CM2026 15 Creation et Composition de la Commission Dappel Doffres)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 28/04/2026
Reçu en préfecture le 28/04/2026
Publié le
ID :077-217700483-20260427-CM2026 15-DE
République Française
Département SEINE ET MARNE
Commune de Bourron Marlotte
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Vote
A l'unanimité
Séance du 27/04/2026
Nombre de membres L’an 2026, Le 27 Avril à 20:30, Le Conseil Municipal de la Commune de Bourron Marlotte
Qui ont s’est réuni à la Salle du Conseil Municipal, lieu ordinaire de ses séances, sous la
Afférents | Présents | pris part présidence de Monsieur Vitor, VALENTE Maire, en session ordinaire. Les convocations
AHATTe individuelles, l’ordre du jour ont été transmis aux conseillers municipaux le
23 20 23 21/04/2026 et affichés à la porte de la Mairie le 21/04/2026.
Présents: M. VALENTE Vitor, Maire, M. BIDARD Michel, M. BREGERE-MAILLET Jean,
Mme BRUDER-CAUQUIL Marie-Claude, M. BUIRON Alain, M. COLAS Christophe, Mme
DANIELOU Cécile, M. DE FARIA Custodio, Mme DUWEZ Nathalie, M. GANDON
Pour : 23 Jean-Charles, M. HAGARD Stéphane, Mme HAMEL Catherine, Mme KERHERVÉ Muriel,
FT ns Mme LOTT Myriam, M. PETIT Yves, Mme PICARD Joëlle, M. QUÉNU Nicolas, Mme ROUSSEAU Catherine, Mme SABATIER Véronique, Mme SHARPE Laura
Acte rendu exécutoire après dépôt
Fe Herr Excusé(s) ayant donné procuration : Mme PACTON Stéphanie à Mme ROUSSEAU
ES Catherine, Mme SCHAPPACHER Karine à Mme DUWEZ Nathalie, M. TONNELIER Théo à Publication ou notification du : M. COLAS Christophe
28/04/2026
À été nommé(e) secrétaire : M. BREGERE-MAILLET Jean
CM2026_15 - Création et Composition de la Commission d'Appel d'Offres
En application de l'article L.1414-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) il est nécessaire de créer une Commission d'Appel d'Offres (CAO).
Cette commission sera chargée d'attribuer les marchés publics et/ou accords-cadres issus de procédures formalisées et de donner son avis sur toutes modifications d'un marché public en cours d'exécution entraînant une augmentation du montant global supérieure à 5 %.
Elle émettra également un avis préalable à la décision du Maire sur l'attribution des marchés à procédure adaptée (MAPA).
Conformément aux dispositions des articles L.1411-5 et L.1414-2 du CGCT, la commission
d’appel d’offres d’une commune de moins de 3 500 habitants est composée, en plus du Maire qui est président de droit, de trois membres titulaires et trois membres suppléants élus au
sein du conseil municipal.
Cette désignation doit avoir lieu à bulletin secret, sauf si Le conseil décide à l'unanimité de ne pas y recourir conformément à l'article L.2121-21 du CGCT. Toutefois, si une seule liste a été présentée après appel à candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans
l'ordre de la liste Le cas échéant, et il en est donné lecture par le Maire.
IL convient de procéder selon Les mêmes modalités, à l'élection de suppléants en nombre égal
à celui des membres titulaires. Envoyé en préfecture le 28/04/2026
Reçu en préfecture le 28/04/2026
Publié le
ID : 077-217700483-20260427-CM2026 15-DE
.…/.. (suite de la délibération n°CM2026_15)
Après que Monsieur le Maire ait fait un appel de candidature, il est dès lors procédé aux opérations de vote conformément à l'article L.2121-21 du CGCT.
La liste unique est composée de :
TITULAIRES SUPPLEANTS
Yves PETIT Christophe COLAS
Custodio DE FARIA Stéphane HAGARD
Michel BIDARD Théo TONNELIER
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l'unanimité de créer une Commission d'Apple d'Offres à caractère permanent et de ne pas procéder au scrutin secret pour élire Les membres.
Nombre de votants | 23
Nombre de bulletins blancs ou nuls ; 0
Nombre de suffrage exprimés j 23
Sont ainsi déclarés élus pour faire partie, avec Monsieur le Maire, de la commission d'appels
d'offres :
Commission d’Appel d’Offres
Président Vitor VALENTE
TITULAIRES SUPPLEANTS
Yves PETIT Christophe COLAS
Custodio DE FARIA Stéphane HAGARD
Michel BIDARD Théo TONNELIER
Fait et délibéré Les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
A Bourron-Marlotte, le , 28/04/2026