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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Arbois.
Lien du pdf (Déliberation - 04. Election partielle suppleant Commission dAppel dOffre)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 08/06/2026
Reçu en préfecture le 08/06/2026
Publié le 08/06/2026 EM
ID : 089-213900137-20260604-DEL26060404-DE VILLE D'ARBOIS
DEPARTEMENT DU JURA DEL 26.06.04-04
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 04 JUIN 2026
Nb de membres du PRÉSENTS: Mme DEPIERRE Valérie, Maire, M. JAILLET Marc,
Conseil municipal : 23 Mme BUGADA Catherine, M. LANQUETIN Jean-Philippe,
Mme BRIOT-GAIDIOZ Cécile, M. BEN LAHBIB Abdelkarim,
Nb de conseillers en Mme REGALDI Sylvie, adjoints :
exercice : 23 Mme CHATEAU Christine, M. ROBERGET Philippe, Mmes
JEANDENANS Jennifer, LAMY Alice, M. PRUDENT Adrien,
Nb de conseillers présents | Mme BOUDRY Jeanne, MM. MILLE Pierre, LEMESRE
participants au vote : 21 Matthieu, Mme DUBOZ Catherine, M. COURT Jean-Louis,
Mme SOLNON Marie-Pierre ; MM. VUILLET Olivier,
Nb de procuration : 2 BRUNIAUX Philippe, Mme CALONNE Evelyne, conseillers
municipaux.
Convocation du :
30/05/2026 ABSENT AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. TAUBATY Christian a donné pouvoir à Mme REGALDI
Sylvie, Mme HALLE Cathy a donné pouvoir à Mm BUGADA
Catherine
|
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme CHATEAU Christine
DÉLIBÉRATION N° 04:
Election partielle pour occuper un poste vacant de suppléant à la Commission
d'Appel d'Offres
VU les articles du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs à la
composition et au fonctionnement de la Commission d'Appel d'Offres :
VU la délibération du 31 mars 2026 portant élection des membres de la Commission
d'Appel d'Offres ;
CONSIDERANT la démission de M. CHUARD Valentin, membre suppléant de la
Commission d'Appel d'Offres ;
CONSIDERANT qu'aucun candidat ne demeure sur la liste concernée pour pourvoir
automatiquement le siège vacant ;
CONSIDERANT la candidature de M. LANQUETIN Jean-Philippe
CONSIDERANT que, conformément à l'article L2121-21 du CGCT, le conseil
municipal a décidé à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour cette
désignation ; Envoyé en préfecture le 08/06/2026
Reçu en préfecture le 08/06/2026 ee
Publié le 08/06/2026
ID : 039-213900137-20260604-DEL26060404-DE
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide :
- DE DESIGNER M. LANQUETIN Jean-Philippe en qualité de membre
suppléant de la Commission d'Appel d'Offres en remplacement de M.
CHUARD Valentin, démissionnaire.
-__ DEDIRE que la composition de la Commission d'Appel d'Offres est modifiée
en conséquence,
Résultat du vote: Pour :23 Contre : O Abstention : O
Pour extrait conforme,
La Maire, La Secrétaire de Séance,
AT Christine CHATEAU