Arrêté - AP1 signe 2annexes raa.odt

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Arrêté - AP1 signe 2annexes raa.odt Document publié le Vendredi 27 juin 2025 par la commune de Balsièges. Lien du pdf (Arrêté - AP1 signe 2annexes raa.odt)Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Sécurité publique, ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDT-SEB-2025-178-0001 DU 27 JUIN 2025 FIXANT LES NIVEAUX DE GRAVITÉ DES ZONES D’ALERTE ET

INSTAURANT LES RESTRICTIONS TEMPORAIRES DES USAGES DE L’EAU DANS LE DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE

Le préfet de la Lozère,

Chevalier de l’ordre national du Mérite,

VU le code civil, notamment ses articles 640 et 645 ;

VU le code de l’environnement, notamment ses articles L.211-1 à L.211-3, L.211-8, L.216-4, R.211-66 à R.211-70 et R.216-9 ;

VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et L.2215- 1 ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Gilles QUÉNÉHERVÉ en qualité de préfet de la Lozère ;

VU le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux Adour-Garonne approuvé par le préfet coordonnateur de bassin le 10 mars 2022 et publié au journal officiel du 3 avril 2022 ;

VU le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux Loire-Bretagne approuvé par le préfet coordonnateur de bassin le 18 mars 2022 et publié au journal officiel du 3 avril 2022 ;

VU le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux Rhône-Méditerranée approuvé par le préfet coordonnateur de bassin le 21 mars 2022 et publié au journal officiel du 3 avril 2022 ;

VU le schéma d’aménagement et de gestion des eaux Ardèche approuvé par l'arrêté inter-préfectoral n° 2012- 242-0004 du 29 août 2012 ;

VU le schéma d’aménagement et de gestion des eaux du Tarn-amont approuvé par l'arrêté inter- préfectoral n° 2015-349-0001 du 15 décembre 2015 ;

VU le schéma d’aménagement et de gestion des eaux Lot amont approuvé par l'arrêté inter- préfectoral n° 2015-349-0002 du 15 décembre 2015 ;

VU le schéma d’aménagement et de gestion des eaux des Gardons approuvé par l'arrêté inter- préfectoral n° 30-2015-12-18-001 du 18 décembre 2015 ;

VU le schéma d’aménagement et de gestion des eaux du Haut Allier approuvé par l’arrêté interpréfectoral n° DIPPAL B3-2016-260 du 27 décembre 2016 ;

VU l’arrêté cadre interdépartemental du 30 juin 2023 portant définition d’un plan d’action sécheresse pour le sous-bassin du Tarn ;

1/7

Direction départementale

des territoiresVU l’arrêté cadre interdépartemental n° E-2023-176 du 20 juin 2023 délimitant les zones d’alertes et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau du sous-bassin du Lot ;

VU l’arrêté préfectoral n° DDT-BIEF 2023-199-0002 du 18 juillet 2023 définissant le cadre pour la mise en œuvre coordonnée des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau et des activités en période de sécheresse sur le bassin versant de l’Allier en Lozère ;

VU l’arrêté préfectoral n° DDT-BIEF 2023-199-0003 du 18 juillet 2023 définissant le cadre pour la mise en œuvre coordonnée des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau et des activités en période de sécheresse sur les bassins versants du Chassezac, de la Cèze, des Gardons et de l’Hérault en Lozère ;

VU l’arrêté n° 30-2023-05-24-00001 du 24 mai 2023 définissant le cadre de mise en œuvre des mesures de limitation des usages de la ressource en eau en période de sécheresse dans le Gard ;

VU l’arrêté préfectoral n° DDT-SEF 2022 – 629 en date du 19 octobre 2022 définissant le cadre d’intervention pour faire face à un épisode de sécheresse dans le département de la Haute-Loire ;

VU l’arrêté de la préfète de l’Ardèche n° 07-2025-06-26-00007 en date du 26 juin 2025 portant limitation des usages de l’eau sur les bassins versants du Doux-Ay, de la Cance, de l’Eyrieux, de l’Ouvèze-Payre, de la Beaume-Chassezac et de l’Ardèche ;

VU l’arrêté du préfet de l’Aveyron n° 12-2025-06-25-00002 du 25 juin 2025 instaurant les mesures de restrictions des usages de l’eau issue du milieu naturel et du réseau d’eau potable en période de sécheresse ;

VU l’arrêté du préfet du Cantal n°2025-851 du 20 juin 2025 portant limitation provisoire des usages de l’eau dans le département du Cantal ;

VU la consultation du comité de ressource en eau départemental (CRED) de la Lozère en date du 24 juin 2024 ;

CONSIDÉRANT que le CRED fait office de comité de suivi opérationnel de l’étiage (CSOE) pour la partie de la Lozère située sur le bassin Adour Garonne ;

CONSIDÉRANT que la situation hydrologique du département s’évalue principalement au travers des écoulements superficiels des cours d’eau ;

CONSIDÉRANT que les prévisions météorologiques prévoient la persistance de températures élevées sans pluie conséquente dans les dix prochains jours ;

CONSIDÉRANT que les débits des cours d’eau sont en forte baisse sur une grande partie du département de la Lozère ;

SUR PROPOSITION de la directrice départementale des territoires ;

ARRÊTE

Article 1 – franchissement des niveaux de gravité par zones d’alerte (ZA)

Bassin Adour-Garonne

Sous-bassin du Lot

Les niveaux de gravité mentionnés ci-dessous sont définis dans l’arrêté cadre interdépartemental n° E-2023-176 du 20 juin 2023 délimitant les zones d’alertes et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau du sous-bassin du Lot.

ZA / bassin de la Truyère

La zone d’alerte K bassin de la Truyère L est placée au niveau de gravité : vigilance.

2/7ZA bassin de la Colagne

La zone d’alerte K bassin de la Colagne L est placée au niveau de gravité : vigilance.

ZA / cours d’eau Colagne

La zone d’alerte K cours d’eau Colagne L est placée au niveau de gravité : vigilance.

ZA bassin du Lot

La zone d’alerte K bassin du Lot L est placée au niveau de gravité : vigilance.

ZA bassin du Bramont

La zone d’alerte K bassin du Bramont L est placée au niveau de gravité : vigilance.

Sous-bassin du Tarn

Les niveaux de gravité mentionnés ci-dessous sont définis dans l’arrêté cadre interdépartemental du 30 juin 2023 portant définition d’un plan d’action sécheresse pour le sous-bassin du Tarn.

ZA bassin du Tarn

La zone d’alerte K bassin du Tarn L est placée au niveau de gravité : vigilance.

ZA bassin du Tarnon

La zone d’alerte K bassin du Tarn L est placée au niveau de gravité : vigilance.

ZA bassin de la Dourbie

La zone d’alerte K bassin de la Dourbie L est placée au niveau de gravité : vigilance.

Bassin Loire-Bretagne

Les niveaux de gravité mentionnés ci-dessous sont définis dans l’arrêté préfectoral n° DDT-BIEF 2023-199-0002 du 18 juillet 2023 définissant le cadre pour la mise en œuvre coordonnée des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau et des activités en période de sécheresse sur le bassin versant de l’Allier en Lozère.

ZA bassin de l’Allier (source)

La zone d’alerte K bassin de l’Allier (source) L est placée au niveau de gravité : vigilance.

ZA bassin de l’Allier amont

La zone d’alerte K bassin de l’Allier amont L est placée au niveau de gravité : vigilance.

ZA bassin de l’Allier moyen

La zone d’alerte K bassin de l’Allier moyen L est placée au niveau de gravité : vigilance.

ZA cours d’eau Allier axe

La zone d’alerte K cours d’eau Allier axe L est placée au niveau de gravité : vigilance.

Bassin Rhône-Méditerranée

Les niveaux de gravité mentionnés ci-dessous sont définis dans l’arrêté préfectoral n° DDT-BIEF 2023-199-0003 du 18 juillet 2023 définissant le cadre pour la mise en œuvre coordonnée des mesures

3/7de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau et des activités en période de sécheresse sur les bassins versants du Chassezac, de la Cèze, des Gardons et de l’Hérault en Lozère.

ZA bassin du Chassezac

La zone d’alerte K bassin du Chassezac L est placée au niveau de gravité : vigilance.

ZA bassin de la Cèze

La zone d’alerte K bassin de la Cèze L est placée au niveau de gravité : vigilance.

ZA bassin des Gardons

La zone d’alerte K bassin des Gardons L est placée au niveau de gravité : vigilance.

ZA bassin de l’Hérault

La zone d’alerte K bassin de l’Hérault L est placée au niveau de gravité : vigilance.

La carte représentant les niveaux de gravité par zone d’alerte figure en annexe 1 au présent arrêté.

Le tableau récapitulant la liste des zones d’alerte et des niveaux de gravité par commune figure en annexe 2 au présent arrêté.

Article 2 – mesures de limitation ou de suspension des usages de l’eau ou des activités

Les mesures de limitation ou de suspension des usages de l’eau ou des activités applicables pour tous les types de préleveurs sur l’ensemble du département de la Lozère à l’échelle des zones d’alerte où sont réalisés les usages de l’eau ou les activités, en fonction des niveaux de gravité associés, sont fixées :

– par l’arrêté-cadre interdépartemental n° E-2023-176 du 20 juin 2023 délimitant les zones d’alertes et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau du sous-bassin du Lot en annexe 3 pour les zones d’alertes suivantes : / bassin de la Truyère , bassin de la Colagne , / cours d’eau Colagne , bassin du Lot , bassin du Bramont ;

– par l’arrêté cadre interdépartemental du 30 juin 2023 portant définition d’un plan d’action sécheresse pour le sous-bassin du Tarn à l’article 14 pour les zones d’alertes suivantes : bassin du Tarn , bassin du Tarnon , bassin de la Dourbie ;

– par l’arrêté préfectoral n° DDT-BIEF 2023- 2023-199-0002 du 18 juillet 2023 en annexe 5 pour les zones suivantes : bassin de l’Allier (source) , bassin de l’Allier amont , bassin de l’Allier moyen , bassin de l’Allier axe ;

– par l’arrêté préfectoral n° DDT-BIEF 2023- 2023-199-0003 du 18 juillet 2023 en annexe 5 pour les zones suivantes : bassin du Chassezac , bassin de la Cèze , bassin des Gardons , bassin de l’Hérault .

Chacun de ces arrêtés est consultable sur le site internet des services de l’État en Lozère : https://www.lozere.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-Risques-naturels-et-technologiques/Eau/ Secheresse/Arretes-cadres-de-gestion-de-la-secheresse.

Article 3 – entrée en vigueur et délai de validité

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à partir de 8 h le samedi suivant sa publication au recueil des actes administratifs (RAA) des services de l’État en Lozère.

Le délai de validité du présent arrêté est de six mois à compter de sa publication au RAA des services de l’État en Lozère.

4/7Article 4 – pouvoirs de police du maire

Dès lors qu’un arrêté préfectoral de restriction temporaire des usages de l’eau a été pris, le maire d’une commune sous le périmètre d’action de ce même arrêté peut décider de prendre un arrêté municipal au moins aussi contraignant que l’arrêté préfectoral. À tout moment, le maire peut ainsi prendre des mesures de police administrative générale adaptées à la situation localisée pour restreindre l’usage de l’eau, sur le fondement de la salubrité et de la sécurité – article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales.

Lorsqu'une commune est concernée par plusieurs zones d'alerte, le maire peut décider de prendre un arrêté municipal pour harmoniser les mesures de restriction à l'échelle du territoire communal. Dans ce cas, pour chaque usage prévu dans les arrêtés-cadres applicables sur la commune, la mesure minimale de restriction qui s'applique est, sauf si la contrainte paraît à l’évidence disproportionnée au regard de la disponibilité en eau, la mesure la plus contraignante de chaque niveau de gravité en vigueur sur les zones d'alerte de la commune.

L'ensemble des usages et des mesures associées est à mentionner dans l'arrêté municipal, à mettre à jour le cas échéant en fonction de l'évolution de la situation constatée notamment par un nouvel arrêté préfectoral de restriction temporaire.

Article 5 – recherche des infractions

En vue de rechercher et constater les infractions, les services de la gendarmerie nationale, de la police nationale, de la police municipale, les agents de l’office français de la biodiversité et les agents visés à l’article L.216-3 du code de l’environnement ont accès aux locaux ou lieux où sont réalisées les opérations à l’origine des infractions, dans les limites fixées par l’article L.216-4 du code de l’environnement susvisé.

Article 6 – poursuites pénales

Tout contrevenant aux mesures du présent arrêté encourt une peine d’amende prévue pour les contraventions de 5e classe d’un montant maximum de 1 500 euros ou 3 000 euros en cas de récidive.

En application de l’article 131-41 du code pénal, ce montant peut être porté au quintuple s’agissant des personnes morales.

Article 7 – affichage et publicité

Le présent arrêté fait l’objet d’une communication dans la presse locale. Il est affiché à la préfecture, à la sous-préfecture et dans les mairies. Il est publié au recueil des actes administratifs des services de l’État en Lozère.

Le présent arrêté est consultable :

– sur le site des services de l’État en Lozère :

https://www.lozere.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-Risques-naturels-et- technologiques/Eau/Secheresse ;

– sur le site VigiEau du gouvernement : https://vigieau.gouv.fr/.

Article 8 – délai et voie de recours

Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la publication du présent arrêté.

Un recours peut être déposé auprès du tribunal administratif compétent sur l’application internet K Télérecours citoyens L, en suivant les instructions disponibles à l’adresse suivante : www.telerecours.fr. Dans ce cas, des copies du recours n’ont pas nécessité d’être produites, un enregistrement immédiat étant assuré sans délai d’acheminement.

5/7Article 9 – exécution

La secrétaire générale de la préfecture, la sous-préfète de l’arrondissement de Florac, la directrice départementale des territoires, la colonelle commandant du groupement de gendarmerie, la directrice départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, le directeur départemental de la sécurité publique, le directeur départemental du service départemental d’incendie et de secours, le chef du service départemental de l’office français de la biodiversité, la directrice de l’agence départementale de l’office national des forêts, le directeur du parc national des Cévennes ainsi que les maires du département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Le préfet,

Signé

Gilles QUÉNÉHERVÉ

6/7Annexe 1 à l'arrêté préfectoral n° DDT-SEB-2025-178-0001 du 27 juin 2025

Niveaux de gravité par zone d’alerte instaurant les limitations ou des suspensions des usages de l’eau ou des activités en Lozère

– situation actuelle –Annexe 2 à l'arrêté préfectoral n° DDT-SEB-2025-178-0001 du 27 juin 2025

Liste des zones d’alerte et des niveaux de gravité par commune

aucun vigilance alerte alerte renforcée crise

commune zone(s) d’alerte

Albaret-le-Comtal Truyère

Albaret-Sainte-Marie Truyère

Allenc Allier (amont) Chassezac Lot

Altier Chassezac Tarn

Antrenas Colagne (bassin)

Arzenc-d'Apcher Truyère

Arzenc-de-Randon Allier (amont) Colagne (bassin) Lot Truyère

Auroux Allier (amont)

Badaroux Bramont Lot

Balsièges Bramont Lot

Banassac-Canilhac Lot Tarn

Barjac Colagne (bassin) Lot

Barre-des-Cévennes Gardons Tarnon

Bassurels Gardons Hérault Tarn Tarnon

Bédouès-Cocurès Tarn Tarnon

Bel-Air-Val-d'Ance Allier (amont)

Blavignac Truyère

Bourgs sur Colagne Colagne (bassin) Colagne (cours d'eau) Lot

Brenoux Bramont Lot

Brion Truyère

Cans et Cévennes Gardons Tarn Tarnon

Cassagnas Gardons Tarn Tarnon

Chadenet Bramont Lot

Chanac Colagne (bassin) Lot

Chastanier Allier (amont)

Chastel-Nouvel Colagne (bassin) Lot

Châteauneuf-de-Randon Allier (amont)

Chauchailles Truyère

Chaudeyrac Allier (amont) Allier (source)

Chaulhac Truyère

Cheylard-l'Évêque Allier (amont) Allier (source)

Cubières Chassezac Lot

Cubiérettes Chassezac Tarn

Cultures Lot

Esclanèdes Colagne (bassin) Lot

Florac Trois Rivières Tarn Tarnon

Fontans Truyère

Fournels Truyère

Fraissinet-de-Fourques Tarn Tarnon

Gabriac Gardons

Gabrias Colagne (bassin) Lot

Gatuzières Tarn Tarnon

Gorges-du-Tarn-Causses Lot Tarn

Grandrieu Allier (amont)

Grandvals Truyère

Grèzes Colagne (bassin) Lot

Hures-la-Parade Tarn

Ispagnac Bramont Lot Tarn

Julianges Allier (moyen) Truyère

La Bastide-Puylaurent Allier (axe) Allier (source) Chassezac

La Canourgue Lot Tarn

La Fage-Montivernoux Truyère

La Fage-Saint-Julien Truyère

La Malène Lot Tarn

La Panouse Allier (amont) Truyère

La Tieule Lot Tarn

Lachamp-Ribennes Colagne (bassin) Colagne (cours d'eau) Truyère

Lajo Allier (amont) Truyère

Langogne Allier (amont) Allier (axe) Allier (source)

Lanuéjols Bramont Lot

Laubert Allier (amont) Lot

Laval-du-Tarn Lot Tarn

Le Born Colagne (bassin) Lot

Le Buisson Colagne (bassin) Truyère

Le Collet-de-Dèze Cèze Gardons

Le Malzieu-Forain Allier (amont) Allier (moyen) Truyère

Le Malzieu-Ville Truyère

Le Pompidou Gardons Tarnon

Le Rozier Tarn

Les Bessons Truyère

Les Bondons Bramont Lot Tarn

Les Hermaux Lot

Les Laubies Truyère

légende des niveaux de gravité :commune zone(s) d’alerte

Les Monts-Verts Truyère

Les Salces Colagne (bassin) Lot Truyère

Les Salelles Lot

Luc Allier (axe) Allier (source)

Marchastel Colagne (bassin) Truyère

Marvejols Colagne (bassin) Colagne (cours d'eau)

Mas-Saint-Chély Tarn

Massegros Causses Gorges Lot Tarn

Mende Bramont Lot

Meyrueis Dourbie Hérault Tarn Tarnon

Moissac-Vallée-Française Gardons

Molezon Gardons Tarnon

Mont-Lozere-et-Goulet Allier (amont) Allier (axe) Allier (source) Bramont Chassezac Lot Tarn

Montbel Allier (amont) Allier (source) Chassezac

Montrodat Colagne (bassin)

Monts-de-Randon Allier (amont) Colagne (bassin) Colagne (cours d'eau) Lot Truyère

Nasbinals Lot Truyère

Naussac-Fontanes Allier (amont) Allier (axe)

Noalhac Truyère

Palhers Colagne (bassin) Lot

Paulhac-en-Margeride Allier (amont) Allier (moyen) Truyère

Pelouse Allier (amont) Colagne (bassin) Lot

Peyre en Aubrac Colagne (bassin) Truyère

Pied-de-Borne Cèze Chassezac

Pierrefiche Allier (amont)

Pont de Montvert - Sud Mont Lozère Cèze Chassezac Gardons Lot Tarn Tarnon

Pourcharesses Cèze Chassezac Tarn

Prévenchères Allier (source) Chassezac

Prinsuejols-Malbouzon Colagne (bassin) Truyère

Prunières Truyère

Recoules-d'Aubrac Truyère

Recoules-de-Fumas Colagne (bassin) Colagne (cours d'eau) Truyère

Rimeize Truyère

Rocles Allier (amont)

Rousses Gardons Tarn Tarnon

Saint-Alban-sur-Limagnole Truyère

Saint-André-Capcèze Cèze Chassezac

Saint-André-de-Lancize Gardons Tarn Tarnon

Saint-Bauzile Bramont Lot

Saint-Bonnet-de-Chirac Colagne (bassin) Colagne (cours d'eau) Lot

Saint-Bonnet-Laval Allier (amont) Allier (axe)

Saint-Chély-d'Apcher Truyère

Saint-Denis-en-Margeride Allier (amont) Truyère

Saint-Étienne-du-Valdonnez Bramont Lot Tarn

Saint-Étienne-Vallée-Française Gardons

Saint-Flour-de-Mercoire Allier (amont) Allier (source)

Saint-Frézal-d'Albuges Allier (amont) Allier (source) Chassezac

Saint-Gal Colagne (bassin) Truyère

Saint-Germain-de-Calberte Gardons Tarnon

Saint-Germain-du-Teil Lot

Saint-Hilaire-de-Lavit Gardons

Saint-Jean-la-Fouillouse Allier (amont)

Saint-Juéry Truyère

Saint-Julien-des-Points Gardons

Saint-Laurent-de-Muret Colagne (bassin) Truyère

Saint-Laurent-de-Veyrès Truyère

Saint-Léger-de-Peyre Colagne (bassin) Colagne (cours d'eau)

Saint-Léger-du-Malzieu Truyère

Saint-Martin-de-Boubaux Gardons

Saint-Martin-de-Lansuscle Gardons Tarnon

Saint-Michel-de-Dèze Gardons

Saint-Paul-le-Froid Allier (amont) Truyère

Saint-Pierre-de-Nogaret Lot

Saint-Pierre-des-Tripiers Tarn

Saint-Pierre-le-Vieux Truyère

Saint-Privat-de-Vallongue Gardons Tarn Tarnon

Saint-Privat-du-Fau Allier (moyen) Truyère

Saint-Saturnin Lot

Saint-Sauveur-de-Ginestoux Allier (amont) Truyère

Sainte-Croix-Vallée-Française Gardons

Sainte-Eulalie Allier (amont) Truyère

Sainte-Hélène Bramont Lot

Serverette Truyère

Termes Truyère

Trélans Lot Truyère

Vebron Gardons Tarn Tarnon

Ventalon en Cévennes Cèze Gardons

Vialas Cèze Gardons Tarn

Villefort Cèze Chassezac