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Arrêté - arrete secheresse aout2025
Document publié le Jeudi 7 août 2025 par la commune de Balsièges.
Lien du pdf (Arrêté - arrete secheresse aout2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Énergies,
EH si é PRÉFET Direction départementale
DE LA LOZÈRE des territoires Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDT-SEB-2025-219-0006 DU 7 AOÛT 2025
FIXANT LES NIVEAUX DE GRAVITÉ DES ZONES D'ALERTE
ET INSTAURANT LES RESTRICTIONS TEMPORAIRES DES USAGES DE L'EAU
DANS LE DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE
Le préfet de la Lozère,
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
VU le code civil, notamment ses articles 640 et 645 ;
VU le code de l’environnement, notamment ses articles L.211-1 à L.211-3, L.211-8, L.216-4, R.211-66 à
R.211-70 et R.216-9 ;
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et L.2215-1;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Gilles QUÉNÉHERVÉ en qualité de préfet de la Lozère ;
VU le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux Adour-Garonne approuvé par le préfet coordonnateur de bassin le 10 mars 2022 et publié au journal officiel du 3 avril 2022 ;
VU le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux Loire-Bretagne approuvé par le préfet
coordonnateur de bassin le 18 mars 2022 et publié au journal officiel du 3 avril 2022 ;
VU le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux Rhône-Méditerranée approuvé par le préfet coordonnateur de bassin le 21 mars 2022 et publié au journal officiel du 3 avril 2022 :
VU le schéma d'aménagement et de gestion des eaux de l'Ardèche approuvé par l'arrêté inter- préfectoral n° 2012- 242-0004 du 29 août 2012 ;
VU le schéma d'aménagement et de gestion des eaux du Tarn-amont approuvé par l'arrêté inter- préfectoral n° 2015-349-0001 du 15 décembre 2015 ;
VU le schéma d'aménagement et de gestion des eaux du Lot-amont approuvé par l'arrêté inter- préfectoral n° 2015-349-0002 du 15 décembre 2015 ;
VU le schéma d'aménagement et de gestion des eaux des Gardons approuvé par l'arrêté inter- préfectoral n° 30-2015-12-18-001 du 18 décembre 2015 ;
VU le schéma d'aménagement et de gestion des eaux du Haut-Allier approuvé par l'arrêté interpréfectoral n° DIPPAL B3-2016-260 du 27 décembre 2016;
VU l'arrêté cadre interdépartemental du 30 juin 2023 portant définition d’un plan d'action sécheresse pour le sous-bassin du Tarn;
VU l'arrêté cadre interdépartemental n° E-2023-176 du 20 juin 2023 délimitant les zones d'alertes et définissant les mesures de limitation où de suspension provisoire des usages de l’eau du sous-bassin du Lot ;
1/9 VU l'arrêté préfectoral n° DDT-BIEF 2023-199-0002 du 18 juillet 2023 définissant le cadre pour la mise en œuvre coordonnée des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau et des activités en période de sécheresse sur le bassin versant de l'Allier en Lozère ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDT-BIEF 2023-199-0003 du 18 juillet 2023 définissant le cadre pour la mise en œuvre coordonnée des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau et des activités en période de sécheresse sur les bassins versants du Chassezac, de la Cèze, des Gardons et de l'Hérault en Lozère ;
VU l'arrêté n° 30-2023-05-24-00001 du 24 mai 2023 définissant le cadre de mise en œuvre des mesures de limitation des usages de la ressource en eau en période de sécheresse dans le Gard ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDT-SEF 2022-629 en date du 19 octobre 2022 définissant le cadre d'intervention pour faire face à un épisode de sécheresse dans le département de la Haute-Loire ;
VU la demande de la préfète coordinatrice de bassin Loire-Bretagne en date du 6 août 2025 de placer l'axe Loire et l'axe Allier au minimum au niveau de gravité « alerte »;
VU l'arrêté préfectoral n° DDT-SEB-2025-204-0001 du 23 juillet 2025 fixant les niveaux de gravité des zones d'alerte et instaurant des limitations des usages de l’eau dans le département de la Lozère ;
VU l'arrêté de la préfète de l'Ardèche n° 07-2025-07-16-00001 en date du 16 juillet 2025 portant limitation des usages de l'eau sur le département de l'Ardèche ;
VU l'arrêté du préfet de Haute-Loire n° DDT-SEF 2025-482 en date du 24 juillet 2025 portant sur les niveaux de sécheresse et les restrictions de l'usage de l'eau dans le département de la Haute-Loire ;
VU l'arrêté de la préfète de l'Aveyron n° 12-2025-08-06-0007 du 6 août 2025 instaurant des mesures de restrictions des usages de l'eau issue du milieu naturel et du réseau d'eau potable en période de sécheresse ;
VU l'arrêté du préfet du Cantal n°1353 du 7 août 2025 portant limitation provisoire des usages de l'eau dans le département du Cantal ;
VU l'arrêté du préfet du Gard n° 30-2025-08-07-00006 en date du 7 août 2025 instaurant des mesures de restriction temporaire des usages de l'eau dans le Gard ;
VU la décision du comité de gestion des réservoirs de Naussac et Villerest et des étiages sévères du bassin Loire-Bretagne en date du'18 juillet 2025 concernant l'objectif de soutien d'étiage de la Loire à Gien :
VU la consultation du comité ressource en eau départemental en date du 6 août 2025 ;
CONSIDÉRANT que l'article R.211-66 du code de l'environnement précise que les mesures générales ou particulières prévues par le 1° du Il de l'article L.211-3 du code de l’environnement pour faire face à une menace ou aux conséquences d'accidents, de sécheresse, d'inondations ou à un risque de pénurie sont prescrites par arrêté du préfet du département dit « arrêté de restriction temporaire des usages de l'eau»;
CONSIDÉRANT que le comité de ressource en eau départemental (CRED) fait office de comité de suivi opérationnel de l'étiage (CSOE) pour la partie de la Lozère située sur le bassin Adour-Garonne ;
CONSIDÉRANT que le préfet de la Lozère prend un arrêté de restriction temporaire des usages de l'eau en cohérence avec le niveau de gravité prescrit par le préfet de la Haute-Loire sur la zone d'alerte altiigérienne « 3 - Allier moyen »;
CONSIDÉRANT que la zone d'alerte « 3 - Allier moyen » est placée en niveau de gravité « vigilance » en Haute-Loire ;
CONSIDÉRANT que la situation hydrologique du département s'évalue principalement au travers des écoulements superficiels des cours d'eau ;
CONSIDÉRANT que les cours d'eau du département de la Lozère sont actuellement en basses eaux, que les premiers assecs ont été observés et que des tensions sur les réseaux d'alimentation en eau potable se font sentir ;
2/9 CONSIDÉRANT que les prévisions météorologiques ne prévoient pas de pluie conséquente et prévoient des températures élevées dans les dix prochains jours :
CONSIDÉRANT que le soutien d'étiage de la rivière Colagne depuis la retenue de Charpal est effectif
depuis le 1“ juillet 2025 avec une interruption du 23 au 28 juillet ;
SUR PROPOSITION de la directrice départementale des territoires :
ARRÊTE
Article 1 - franchissement des niveaux de gravité par zones d'alerte (ZA)
Bassin Adour-Garonne
Sous-bassin du Lot
Les niveaux de gravité mentionnés ci-dessous sont définis dans l'arrêté cadre interdépartemental n° E- 2023-176 du 20 juin 2023 délimitant les zones d'alertes et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau du sous-bassin du Lot.
ZA « bassin de la Truyère »
La zone d'alerte « bassin de la Truyère » est placée au niveau de gravité : alerte renforcée.
ZA « bassin de la Colagne »
La zone d'alerte « bassin de la Colagne » est placée au niveau de gravité : alerte renforcée.
ZA « cours d'eau Colagne »
La zone d'alerte « cours d’eau Colagne » est placée au niveau de gravité : alerte.
ZA « bassin du Lot »
La zone d'alerte « bassin du Lot » est placée au niveau de gravité : alerte.
ZA « bassin du Bramont »
La zone d'alerte « bassin du Bramont » est placée au niveau de gravité : alerte.
Sous-bassin du Tarn
Les niveaux de gravité mentionnés ci-dessous sont définis dans l'arrêté cadre interdépartemental du 30 juin 2023 portant définition d’un plan d'action sécheresse pour le sous-bassin du Tarn.
ZA « bassin du Tarn »
La zone d'alerte « bassin du Tarn » est placée au niveau de gravité : alerte.
ZA « bassin du Tarnon »
La zone d'alerte « bassin du Tarnon » est placée au niveau de gravité : alerte.
ZA « bassin de la Dourbie »
La zone d'alerte « bassin de la Dourbie » est placée au niveau de gravité : vigilance.
Bassin Loire-Bretagne
Les niveaux de gravité mentionnés ci-dessous sont définis dans l'arrêté préfectoral n° DDT-BIEF 2023- 199-0002 du 18juillet 2023 définissant le cadre pour la mise en œuvre coordonnée des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau et des activités en période de sécheresse sur le bassin versant de l'Allier en Lozère.
ZA « bassin de l'Allier (source) »
La zone d'alerte « bassin de l'Allier (source) » est placée au niveau de gravité : vigilance.
ZA « bassin de l'Allier amont »
La zone d'alerte « bassin de l'Allier amont » est placée au niveau de gravité : alerte.
3/9