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Déliberation - 139 d1452244577847
Document publié le Jeudi 24 décembre 2015 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 139 d1452244577847)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Collectivités territoriales,
Accusé de réception de la préfecture en date du jeudi 24 décembre 2015 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 39
Convocation du Conseil Municipal :
le 11/12/2015
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 28/12/2015
SEANCE DU 18 DÉCEMBRE 2015
Délibération n° D-2015-511
Politique de la Ville -
Protocole de préfiguration ANRU
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Alain GRIPPON, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Dominique JEUFFRAULT, Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Madame Carole BRUNETEAU, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Christine HYPEAU, Madame Yvonne VACKER, Madame Agnès JARRY, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Dominique DESQUINS, Monsieur Sébastien PARTHENAY, Madame Marie-Chantal GARENNE, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Elodie TRUONG, Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Josiane METAYER, Monsieur Christophe POIRIER, Madame Nathalie SEGUIN, Madame Isabelle GODEAU.
Secrétaire de séance : Yvonne VACKER
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Simon LAPLACE, ayant donné pouvoir à Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Eric PERSAIS, ayant donné pouvoir à Monsieur Sébastien PARTHENAY
Excusés :
Monsieur Jacques ARTHUR, Madame Yamina BOUDAHMANI, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Madame Sylvette RIMBAUD, Monsieur Amaury BREUILLE, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU. CONSEIL MUNICIPAL DU 18 décembre 2015
Délibération n° D-2015-511
Direction de Projet de Politique de la
Ville
Politique de la Ville -
Protocole de préfiguration ANRU
Monsieur Marc THEBAULT, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Monsieur le Maire
La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 s’inscrit dans une politique
de cohésion urbaine et de solidarité, nationale et locale au bénéfice des quartiers défavorisés et de leurs
habitants.
Cette politique, pilotée par les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) est mise en
œuvre au moyen des contrats de ville prévus à l’article 6 de la loi sur trois piliers complémentaires :
- le cadre de vie et le renouvellement urbain ;
- la cohésion sociale ;
- le développement de l’activité économique et de l’emploi.
Le contrat de Ville signé le 6 juillet 2015 par l’Etat, la Communauté d’Agglomération du Niortais, la Ville
de Niort et leurs partenaires acte les engagements de chacun des signataires au bénéfice des trois
quartiers prioritaires du niortais - Pontreau/Colline Saint André, Clou Bouchet et Tour Chabot-Gavacherie
- pour les six prochaines années afin d’y réduire les inégalités sociales et de développement.
Le nouveau programme de renouvellement urbain (NPRU) adopté le 16 juillet 2015 par l’Agence
nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) précise les modalités d’intervention et de financement des
futurs projets de renouvellement urbain par l’agence et ses partenaires, elles sont constituées de deux
étapes successives :
- un protocole de préfiguration qui précise l’ambition, le programme d’études et les moyens d’ingénierie permettant d’aboutir à des projets opérationnels ;
- une convention pluriannuelle de renouvellement urbain qui détermine les projets opérationnels et leurs conditions de mise en œuvre.
La Communauté d’Agglomération du Niortais et la Ville de Niort ont défini, pour chacune de leur maîtrise
d’ouvrage, les études et les moyens en ingénierie nécessaires à l’élaboration des piliers « Cadre de vie/
Renouvellement urbain » et « Développement de l’activité économique et de l’emploi » pour les quartiers
prioritaires de la politique de la Ville.
Cette étape de préfiguration du projet urbain est éligible aux financements de l’enveloppe d’intérêt
régional de l’ANRU (uniquement pour le quartier Pontreau/Colline Saint André en priorité 1), à la
participation financière de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) au titre de l’habitat dégradé et aux
subventions de la Caisse des dépôts et consignations (CDC).
En complément, deux études portant sur les piliers « cohésion sociale » et « développement de l’activité
économique et de l’emploi » seront menées parallèlement sous maîtrise d’ouvrage de la Communauté
d’Agglomération du Niortais. Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver le protocole de préfiguration annexé ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à le signer ainsi que toute pièce afférente à ce dossier ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à solliciter les subventions auprès des partenaires financiers.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 39
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 6
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Marc THEBAULT