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unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Decision 2025.17 conclusion avenant 3 marche relatif etude alea inondation territoire CCVS
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Decision 2025.17 conclusion avenant 3 marche relatif etude alea inondation territoire CCVS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 26/02/2025
Reçu en préfecture le 26/02/2025
Publié le S LG
ID : 076-247600588-20250221-DECISION2025_17-DE
{| | Décision n° : 2025/1 +
vitres SU rs Conclusion de l'avenant 3 au marché
as” COMMUNAUTÉ 0e COMMUNES relatif à l'étude de l’aléa inondation sur les 28 communes du territoire de la
Communauté de Communes des Villes
Sœurs
Le Président de la Communauté de Communes des Villes Sœurs,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 5211-2, L.2122-22
et L.2122-23,
Vu le Code de la commande publique et notamment les articles R. 2182-1 et suivants”,
VU la délibération du Conseil communautaire n°20200716-7 du 16 juillet 2020 relative aux délégations données par le Conseil Communautaire au Président,
Vu l'avis d'appel public à la concurrence publié le 5 juillet 2021 notamment sur la plateforme http://marchespublics596280.fr,
Considérant, les modifications introduites par l'avenant 3:
Modifications introduites par le présent avenant : Modification de délai
Délai d'exécution initial : 15 mois
Date de début initiale : 02/11/2021
Date de fin initiale : 02/02/2023
Délai d'exécution après avenant 1 : 2 ans et 3 mois
Date de fin après avenant 1 : 02/02/2024
Délai d'exécution après avenant 2 : 3 ans et 2 mois
Nouvelle date de fin : 31/12/2024
Délai d'exécution après avenant 2 : 3 ans et 2 mois
Nouvelle date de fin : 31/12/2024
Délai d'exécution après présent avenant : 4 ans, 1 mois, 4 semaines et 1 jour
Nouvelle date de fin : 31/12/2025
Le décalage de planning est dû à la dernière phase du marché qui est dépendante de
l'avancée du PLUI.
DECIDE Envoyé en préfecture le 26/02/2025
Reçu en préfecture le 26/02/2025
Publié le S L Or
ID : 076-247600588-20250221-DECISION2025_17-DE
Article 1 : D'approuver et signer l'avenant n°3 au marché relatif à l'étude de diagnostic et de repérage sur l'habitat privé ainsi que propositions de traitement de la vacance à l'échelle de la Communauté de Communes des Villes Sœurs
Article 2: La présente décision sera transmise au préfet et transcrite sur le registre des
délibérations du Conseil Communautaire.
Envoyé en Sous-Préfecture Fait à Eu
le : 4
Affiché le : 'E 24 FETE
Acte certifié exécutoire à Te
Eu, Le président,
Le Eddie Facque
Le Président,
nt.
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
12 avenue Jacques Anquetil
76260 EU
tél. 02 27 28 20 87
villes-soeurs.fr
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa date exécutoire. Elle peut, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Président de la CCVS, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir :
- Soit à compter de la réception d'une réponse explicite au recours gracieux :
- Soit deux mois après l'introduction du recours gracieux, en l'absence de réponse du Président pendant ce délai