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unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Decision 2025.27 conclusion avenant 1 marche relatif a lentretien des chemi
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Decision 2025.27 conclusion avenant 1 marche relatif a lentretien des chemi)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 28/03/2025
Reçu en préfecture le 28/03/2025
Publié le S L O7
ID : 076-247600588-20250828-DECISION2025_27-DE
Décision n° 2025/2+
o
VI | | es Conclusion de l'avenant 1 au marché relatif à
@U rs l'entretien des chemins de randonnées
ms COMMUNAUTÉ ot COMMUNES
Le Président de la Communauté de Communes des Villes Sœurs,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 5211-2, L.2122-22 et
L.2122-23,
Vu le Code de la commande publique et notamment les articles R. 2182-1 et suivants®,
Vu la délibération du Conseil communautaire n°20200716-7 du 16 juillet 2020 relative aux
délégations données par le Conseil Communautaire au Président,
Vu l'avis d'appel public à la concurrence publié le 24 janvier 2024 notamment sur la plateforme
http://marchespublics596280.fr,
Considérant, les modifications introduites par l'avenant 1 :
Montant initial du marché (périodes réalisées) :
- Taux de la TVA :0,0%
- Moniant HT : 30 567,96 €
- Montant TTC : 30 567,96 €
Montant de l'avenant :
- Taux de la TVA :00%
- Montant HT : 2 595,38 €
- Montant TTC : 2 595,38 €
Nouveau montant du marché (périodes réalisées) :
- Taux de la TVA :00%
- Montant HT : 33 163,34 €
- Montant TTC : 33 163,34 €
- 7 d'écart introduit par l'avenant : 8,49 % du montant des périodes réalisées Ajout de nouvelles prestations
DECIDE
Article 1 : De signer l'avenant correspondant relatif à l'entretien des espaces verts sur les propriétés
de la communauté de communes des villes Soeurs
Article 2 : La présente décision sera transmise au préfet et transcrite sur le registre des délibérations
du Conseil Communautaire. Envoyé en préfecture le 28/03/2025
Reçu en préfecture le 28/03/2025
Publié le SLG
ID : 076-247600588-20250828-DECISION2025_27-DE
8.03. 2 Fait à Eu, le
Envoyé en Sous-Préfecture le : Le président, Affiché le : i Acte certifié exécutoire à Eu, EGEIS FACAUS le
Le Président,
LS COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
12 avenue Jacques Anquetil
76260 EU
tél. 02 27 28 20 87
délai de deux mois à compter de sa date exécutoire. Elle peut, dans le même délai, faire l'objet d'un auprès de Monsieur le Président de la CCVS, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui
recommencera à Courir:
- Soit à compter de la réception d'une réponse explicite au recours gracieux ; - Soit deux mois après l'introduction du recours gracieux, en l'absence de réponse du Président pendant ce délai