Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Decision
unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Decision
unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Decision
unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Decision
unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Decision
unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Decision
unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Decision
unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Decision
unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Decision
unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Decision
unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Decision 2024.72 conclusion avenant 3 marche relatif entretien nettoyage locaux communautaires
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Decision 2024.72 conclusion avenant 3 marche relatif entretien nettoyage locaux communautaires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 04/09/2024
Reçu en préfecture le 04/09/2024
Publié le SG
ID : 076-247600588-20240902-DECISION202472-DE
Décision n° 2024/72
villes Conclusion de l'avenant 3 au marché relatif à
Les UrsS l'entretien et nettoyage des locaux ss COMMUNAUTÉ ot COMMUNES communautaires
Le Président de la Communauté de Communes des Villes Sœurs,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 5211-2, L.2122-22 et
L.2122-23,
Vu le Code de la commande publique et notamment les articles R. 2182-1 et suivants®,
Vu la délibération du Conseil communautaire n°20200716-7 du 16 juillet 2020 relative aux
délégations données par le Conseil Communautaire au Président,
Vu l'avis d'appel public à la concurrence publié le 29 août 2023 notamment sur la plateforme
http://marchespublics596280.fr,
Considérant, les modifications introduites par l'avenant 3 :
Montant du marché avant avenant :
- Taux de la TVA : 20,0%
- Montant HT : 201 648,19 €
- Montant TTC : 241 977,83 €
Montant de l'avenant :
- Taux de la TVA : 200 %
- Montant HT : -10 809,20 €
- Montant TTC :-12 971,04 €
- % d'écart introduit par l'avenant : -7,35 %
Nouveau montant du marché :
- Taux de la TVA : 20,0%
- Montant HT : 190 838,99 €
- Montant TTC : 229 006,79 €
- À d'écart introduit par cet avenant : -5,25 %
- % d'écart introduit par l'ensemble des avenants : -7,35 %
Le Bureau d'accueil touristique du Tréport - Funiculaire ferme définitivement. Les locaux ne seront plus loués par la Communauté de Communes à compter du 06 septembre 2024.
Les prestations "Entretien des locaux" et "Entretien des vitres" ne sont plus à effectuer à compter du 05 septembre 2024 - minuit.
DECIDE Envoyé en préfecture le 64/09/2024
Reçu en pr re le 04/00/2024 à Ÿ
Pub le
10 : 076-247600588-20240902-15
Article 1: De signer l'avenant correspondant relatif à l'entretien et nettoyage des locaux
communautaires
Article 2 : La présente décision sera transmise au préfet et transcrite sur le registre des délibérations du Conseil Communautaire.
Fait à Eu, le
Envoyé en Sous-Préfecture le : Le président, Affiché le : ? Acte certifié exécutoire à Eu, Eddie Facq Le
12 avenue Jacques Anquetil
76260 EU
téi. 02 27 28 20 87
villes-soeurs.fr
Le Président,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa date exécutoire. Elle peut, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Président de la CCVS, ceïte démarche suspendant le délai de recours contentieux qui
recommencer à courir:
- Soit à compter de Ia réception d'une réponse explicite au recours gracieux; - Soit deux mois après l'introduction du recours gracieux, en l'absence de réponse du Président pendant ce délai