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Document publié le Dimanche 29 mars 2026 par la commune de Pantin.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du Conseil municipal du 29 mars 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL LORS DE SA SÉANCE DU 29 MARS 2026 A 10H00
DEL20260329_1 Installation du nouveau Conseil municipal
DEL20260329_2 Élection du Maire Bertrand KERN élu Maire
DEL20260329_3 Détermination du nombre d'Adjoints au Maire et d'Adjoints au Maire de quartier
Adoptée
DEL20260329_4 Élection des Adjoints 18 Adjoints au Maire élus dont
4 Adjoints de
quartier
DEL20260329_5 Charte de l'élu local et dispositions relatives aux conditions d'exercices des mandats municipaux
Prend acte
DEL20260329_6 Désignation du conseiller métropolitain en tant que conseiller de territoire
Prend acte
DEL20260329_7 Désignation des conseillers territoriaux 10 conseillers territoriaux
DEL20260329_8 Modification temporaire du règlement intérieur Adoptée
DEL20260329_9 Modalités de dépôt des listes concernant l'élection des membres de la commission de délégation de service public et
de la commission d'appel d'offres
Adoptée
DEL20260329_10 Protections fonctionnelles accordées aux élus Adoptée DEL20260329_11 Procès-verbal de la séance du 27 novembre 2025 Adoptée
DEL20260329_12 Information sur les décisions du Maire prises en application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général des
collectivités territoriales
Adoptée