Procès Verbal - 26 09 2023 1

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Procès Verbal - 26 09 2023 1 Document publié le Mardi 26 septembre 2023 par la commune de Dœuil-sur-le-Mignon. Lien du pdf (Procès Verbal - 26 09 2023 1)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, Institutions publiques, 1

COMPTE RENDU de la

SÉANCE du 26 septembre 2023

L’an deux mil vingt-trois, le 26 septembre à vingt heures tente minutes, le conseil municipal de la commune de DOEUIL SUR LE MIGNON, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur le Maire, Jacques TROUVAT.

- Date de convocation du Conseil Municipal : le lundi 18 septembre 2023

- Nombre de Conseillers en exercice : 10

PRESENTS : M. ARANA Yoan, M. BLUSSEAU Denis, M. Arnaud CLERCY, M. COUTON Thierry, M. Dany GRELIER, Mme GRELIER Nadia, Jean-Jacques TOUTOUS, M. Jacques TROUVAT ;

EXCUSE: Mme CREMADES Laurence (donne pouvoir à M. Jacques TROUVAT), M. BLAY Mathieu (donne pouvoir à M. Thierry COUTON),

ABSENT:

Mme Nadia GRELIER a été élue secrétaire de séance.

PROCES VERBAL DE LA DERNIERE REUNION :

Après lecture du procès-verbal de la dernière réunion du 12 septembre 2023, le conseil municipal valide le compte rendu.

1 – COMPTE RENDU DE LA COMMISSION COMMUNICATION :

M. Jean-Jacques TOUTOUS nous présente le compte rendu de la commission communication avec la définition de 3 axes :

- Informer les habitants de la commune.

- Développer l’attractivité de la commune.

- Convaincre les investisseurs (artisans / commerçants).

Le conseil municipal valide la politique définie et demande à la commission de définir les actions et les besoins de supports pour mettre en œuvre la démarche.

2 – DEVIS MATÉRIAUX CIMETIÈRE :

Monsieur le maire expose au conseil municipal deux devis pour la reconstruction et le renforcement des murs du cimetière.

- LB MACONNERIE : devis crépit pour un montant total de 1 600 € HT, soit 1920 € TTC.

- DBMA : devis de matériaux pour la reconstruction du mur et de rejointement, ainsi que la couverture de deux travées, pour un montant total de 2 706,84 € HT, soit 3 269,74 € TTC.

Après délibération, le Conseil Municipal décide :2

- de valider les deux devis proposés,

- de prévoir les crédits nécessaires à l’opération N° 154 « mur du cimetière », - d’autoriser M. le maire à signer les deux devis.

3 – PROJET DE TRAVAUX PAR LE SMBVSN :

Monsieur le maire expose au conseil municipal la note technique pour le projet de restauration morphologique du ruisseau des Connillières à Dœuil-sur-le-Mignon afin de restaurer la zone humide. L’étude prévoie un repositionnement du ruisseau en fond de vallée avec un reméandrage. Les travaux ne peuvent se réaliser qu’avec l’accord des propriétaires concernés.

Nous allons proposer une réunion publique pour présenter le projet.

Après délibération, le Conseil Municipal décide :

De demander auprès du SMBVSN la réalisation de l’étude de restauration de la zone humide.

4 – PROCÉDURE D’ABANDON DE PARCELLE :

Monsieur le maire informe le conseil municipal que suite à un manque d’information sur la procédure, la décision est reportée au prochain conseil.

5 – PLANTATION DE HAIES :

Monsieur le maire informe que suite à la décision de plantation de haies dans la parcelle cadastrée YD 59 et 98 ; sur une longueur de 140 mètres. Le dossier proposé dans le cadre du programme EVA a été validé avec une obligation d’une haies de 10 mètres de large.

6 – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES TERRAINS COMMUNAUX :

Monsieur le maire rappelle au conseil municipal que 3 parcelles sont actuellement mises à disposition pour une exploitation agricole (parcelle YD 21 – 59 – 98). Cette mise à disposition prendra fin au 30 septembre 2024.

7 – DÉLIBÉRATION SUR LE GUIDE ÉOLIEN :

Monsieur le maire expose au conseil municipal la démarche sur le guide éolien. Suite à la conférence des maires du 12 septembre 2022, il a été décidé d’élaborer un « Guide des bonnes pratiques éoliens en Vals de Saintonge ».

Les objectifs fixés par les élus communautaires sont de définir des règles pour l’acceptabilité de nouvelles éoliennes en Vals de Saintonge afin que le conseil communautaire puisse se prononcer pour ou contre les nouveaux projets qui lui seront soumis pour avis.

Ce guide est élaboré en concertation avec les communes, les professionnels de l’éolien et les associations locales.3

Depuis la conférence des Maires, un Comité de Pilotage (COPIL) réunissant 16 élus du territoire a été constitué. Le COPIL s’est réuni les 20 janvier 2023, 21 mars 2023 et 26 avril 2023.

À ce stade, le COPIL est parvenu à un consensus sur un premier projet de critères, qui est soumis à l’avis des communes.

Les critères proposés sont les suivants :

Critères géographiques pour les éoliennes :

• distance minimum de 700 mètres des habitations,

• distance minimum de 200 mètres des voies ferrées, RD et ligne HT/THT, • exclusion des secteurs Natura 2000/ Zone Naturelle d’Intérêt Écologique Faunistique et Floristique de type I et de type II,

• exclusion des boisements,

• distance minimale de 6 km des monuments classé UNESCO ( Abbaye Royale de Saint- Jean-d’Angély et l’Église Saint-Pierre d’Aulnay),

• distance minimale de 5 km de l’aérodrome de Saint-Jean-d’Angély et 25 km Base Aérienne 709 de Cognac,

Critère d’acceptabilité :

• avis favorable du conseil municipal de nouveaux projets éoliens sur le territoire de leur commune.

À ce stade, le COPIL souhaite que les conseils municipaux puissent se prononcer par délibération de principe sur :

• les critères géographiques proposés

• leur positionnement favorable ou défavorable quant à l’accueil de nouveaux projets éoliens sur le territoire de leur commune.

Débat

Le Conseil municipal manquant de précision sur le deuxième critère, il est convenu de reporter la décision lors du prochain conseil municipal d’octobre.

8 – QUESTIONS DIVERSES :

- COMODEÏS : Suite à l’étude de l’impact santé, et par cohérence avec la politique locale de santé de la CDC, il a été demandé d’intégrer deux personnes dans ce processus : ▪ la coordinatrice locale de santé

▪ le chargé de missions des petites villes de demain.

Le conseil est favorable a l’intégration de ces deux personnes dans la démarche, et décide de transmettre cet accord à M. LODIERO, le directeur de COMODEÏS.

- Contrat PEC : Le contrat Parcours Emploi Compétent de Monsieur Benoît FORGEARD a été renouvellement pour une durée de 6 mois.

La séance est levée à 23h45