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Procès Verbal - 12 09 2023 1 Document publié le Mardi 12 septembre 2023 par la commune de Dœuil-sur-le-Mignon. Lien du pdf (Procès Verbal - 12 09 2023 1)Thèmes du document : Justice et droit, Cybersécurité, Institutions publiques, 1

COMPTE RENDU de la

SÉANCE du 12 septembre 2023

L’an deux mil vingt-trois, le 12 septembre à vingt heures tente minutes, le conseil municipal de la commune de DOEUIL SUR LE MIGNON, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur le Maire, Jacques TROUVAT.

- Date de convocation du Conseil Municipal : le vendredi 1er septembre 2023

- Nombre de Conseillers en exercice : 10

PRESENTS : M. ARANA Yoan, M. BLAY Mathieu M. BLUSSEAU Denis, M. Arnaud CLERCY, Mme CREMADES Laurence, M. Dany GRELIER, Mme GRELIER Nadia, Jean- Jacques TOUTOUS, M. Jacques TROUVAT ;

EXCUSE: M. COUTON Thierry,

ABSENT:

Mme Nadia GRELIER a été élue secrétaire de séance.

PROCES VERBAL DE LA DERNIERE REUNION :

Après lecture du procès-verbal de la dernière réunion du 1er août 2023, le conseil municipal valide le compte rendu.

1 – DÉLIBÉRATION DU CONTRAT DE MAINTENANCE IRIS SUR L’ÉCLAIRAGE PUBLIC :

Dans le cadre des économies d’énergies Monsieur le maire présente la proposition de Séolis sur l’adaptation du réseau d’éclairage public et sur l’éclairage du stade.

Le premier élément consiste à mettre en ordre et en sécurité le réseau existant et de changer les horloges qui sont vétustes et défectueuses. Ces opérations ainsi que la maintenance sur 4 ans, sont comprises dans le contrat IRIS. La proposition suivante concerne le relamping (changement des lampes existantes par des led) cette intervention se fera en deux tranches pour optimiser les subventions.

L’éclairage du terrain de football est traité à part et dépendra des aides obtenues dans le cadre du fond vert.

Le montant de cette opération se présente ainsi :

CONTRAT IRIS :

- mise en sécurité - changement des horloges 10 454,08 € HT soit 12 544,90 € TTC - maintenance 937,50 € HT / an pendant 4 ans

Monsieur le maire informe le conseil municipal, que dans le cadre du contrat IRIS la commune a la possibilité de faire réaliser une étude pour la mise en valeur d’un élément du patrimoine. Le conseil décide de profiter de cette offre pour réaliser une étude de mise en valeur de l’église.2

REMPLACEMENT DES LANTERNES :

- 1ère tranche pour 46 points lumineux 24 791,40 € HT soit 29 749,68 € TTC - 2ème tranche pour 29 points lumineux 17 070,62 € HT soit 20 484,74 € TTC

COUT TOTAL POUR L’ÉCLAIRAGE PUBLIC : 52 316,10 € HT

Sur ce coût, le SIEDS prend à sa charge 70% de la fourniture.

Après délibération, le Conseil Municipal décide :

- de valider la proposition faite par monsieur de maire et de réaliser cette opération ; - autorise monsieur le maire à signer le contrat IRIS ;

- de signer le devis Séolis relatif au contrat IRIS pour un montant total de 12 544,90 € TTC ; - de signer les devis Séolis pour le remplacement des lanternes pour les 2 tranches, soit 29 749,68 € TTC pour la première tranche, et 20 484,74 € TTC pour la 2ème tranche ; - de solliciter une subvention dans le cadre du fond vert

- de prévoir les crédit à l’opération N° 105 « Eclairage public » et réaliser une décision modificative pour un montant total de 33 000 € sur l’opération.

2 – PLAN DE FINANCEMENT DETAILLÉ POUR L’ECLAIRAGE PUBLIC :

Monsieur le maire informe le conseil municipal que l’État s’engage pour que la rénovation des parcs d'éclairage public ne coute que 20% à la charge des communes.

Et présente le coût de l’investissement de l’éclairage public comme suit :

Montant prévisionnel HT

10 454,08 €

24 791,40 €

14 211,70 €

17 070,62 €

10 228,75 €

52 316,10 €

Sollicité ou acquis Montant HT

70 % sur la mise en sécurité 7 317,86 €

70 % de la fourniture sur les lanternes 17 528,32 €

17 006,70 €

41 852,88 €

10 463,22 €

52 316,10 €

Coût HT

Plan de financement prévisionnel

Coût HT

Aide SIEDS

Dont fournitures

Autres (à préciser)

Sous-total

Autofinancement 20%

Financeurs

Aide SIEDS

Fond vert

1ère tranche remplacement lanternes

2ème tranche remplacement lanternes

Dont fournitures

Poste de dépenses

mise en sécurité

Coût estimatif de l'opération3

Après délibération, le Conseil Municipal décide :

- d’accepter le plan de financement

- de solliciter une demande de subvention pour le fond vert auprès de l’Etat - de procéder aux demandes de subventions nécessaires pour le bon déroulement de ce projet.

3 – ÉCLAIRGE DU STADE DU FOOT :

Monsieur le maire expose au conseil municipal le devis de Séolis, pour le changement des projecteurs de l’éclairage du stade de foot avec des led pour un montant total de 27 955,48 € HT soit 33 546,58 € TTC.

Sur ce devis le Sieds prévoit une prise en charge de 19 568,84 € ce qui fait un reste à charge pour la commune de 8 386,64 € HT.

Le conseil décide d’attendre la réalisation des travaux sur l’éclairage public et le montant des subventions accordés pour décider des suites à donner sur ce projet.

4 – MODERNISATION SUR L’ALARME ANTI-INTRUSION ET POSE D’ALARME EXTÉRIEURE :

Monsieur le maire expose au conseil municipal les devis de la société INEO pour la réparation et la mise en place de l’alarme anti-intrusion.

- Devis réparation intrusion suite dégradation : 962,21 € HT, soit 1 154,65 € TTC - Devis modernisation alarme intrusion : 1 609,96 € HT, soit 1 931,95 € TTC - Rajout sirène extérieur : 822,07 € HT, soit 986,48 € TTC

Après délibération, le Conseil Municipal décide :

- De valider les 3 devis de la société INEO proposés ci-dessus.

- D’autoriser Monsieur le maire à signer les 3 devis

o Devis réparation intrusion suite dégradation : 962,21 € HT, soit 1 154,65 € TTC

o Devis modernisation alarme intrusion : 1 609,96 € HT, soit 1 931,95 € TTC

o Rajout sirène extérieur : 822,07 € HT, soit 986,48 € TTC

- De prévoir les crédits nécessaires à l’article 615221 pour la réparation intrusion. - De prévoir les crédits nécessaires à l’article 2188 pour les travaux supplémentaires. - De réaliser une décision modificative d’un montant total de 2 918,43 € TTC au compte 2188.

5 – ADHESION AU FREDON 17 :

La Fédération avec le groupement intercommunal de défenses contre les organismes nuisibles dont notre commune dépend, assure la coordination des luttes pour la régulation d’un certain nombre d’organisme classés nuisibles présents sur notre département. En vertus des statuts du FREDON, l’accès des services n’est effectif qu’avec le règlement d’une adhésion annuelle dont4

le montant est voté lors de l’Assemblée Générale. Jusqu’à présent la cotisation du FREDON était versé par l’ACCA. Depuis la mise en place de la loi GEMAPI la gestion des nuisibles, que sont le ragondin et la Jussie, est de la compétence du SMBVSN qui prend donc à sa charge une partie de la cotisation FREDON qui s’élève à 180,00 €.

Le coût s’établit alors comme suit :

- SMBVSN : 1 954 ha x 0.08 € = 156,32 €

- Reste à la charge de la commune : 180,00 € - 136,32 € = 23,68 €

Après délibération, le Conseil Municipal décide :

- de procéder à l’adhésion au FREDON 17

- de prendre à sa charge le montant total de 23,68 € pour l’année 2023

- de renouveler chaque année l’adhésion au FREDON 17, et de régler le reste à charge de la cotisation décidé par l’Assemblée Générale de FREDON 17.

6 – DÉLIBÉRATION FERME ÉOLIENNE DE PLAINE D’ARGENSON :

Monsieur le maire expose au conseil municipal le projet de ferme éolienne de Plaine d’Argenson fait par la société VOLKSWIND. Le Préfet des Deux-Sèvres dans le cadre de l’enquête publique qui se déroulera du 25 septembre 2023 au 27 octobre 2023, demande aux conseils municipaux des communes voisines de donner leur avis sur la demande d’autorisation d’implantation de la ferme éolienne de Plaine-d ’Argenson.

Après présentation du projet, le conseil municipal, vote à 8 voix contre et 1 abstention, et décide de répondre défavorablement au projet de ferme éolienne de Plaine d’Argenson présenté par la société VOLKSWIND.

Bien qu’étant favorable à la production d’énergie éolienne, le conseil ne peut accepter qu’un projet soit présenté sans la concertation et l’accord des élus locaux. Le conseil pense que s’il y a un risque de saturation sur le territoire, il serait normal de privilégier les projets soutenus par les collectivités là ou il n’y en a pas encore avant de densifier les parcs existants.

7 – DÉLIBÉRATION SUR LA MISE EN PLACE D’UNE ÉTUDE D’ÉVALUATION D’IMPACT SUR LA SANTÉ (COMODEÏS) :

Monsieur le maire indique au conseil municipal que le projet d’urbanisme de la commune avec les terrains à bâtir et l’aménagement des bâtiments communaux peut entrer dans les dispositifs COMODEÏS. Ce dispositif permet d’accompagner et de former la collectivité à une nouvelle manière de prendre en compte les problématiques de santé en agissant sur les conditions de vie et l’environnement quotidien des habitants. Cet accompagnement permet de remettre le bien-être et la qualité de vie et des habitants au cœur des choix d’urbanisme. Il permet aussi, aux techniciens et aux habitants de croiser leur regard pour renforcer les effets positifs et réduire les effets négatifs du projet sur la santé des populations.

Monsieur le maire informe le conseil municipal que cette étude est financée par l’ARS.

Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :5

- de procéder à cette étude,

- d’autoriser Monsieur le maire à prendre contact avec Monsieur LODEIRO pour la mise en place d’une étude d’évaluation d’impact sur la santé sur la commune.

8 – INAUGURATION DU SENTIER MIREILLE L’ABEILLE :

L’inauguration du sentier pédagogique « Mireille l’Abeille » se tiendra le samedi 30 septembre 2023. Un café d’accueil sera offert à 9h15, puis s’en suivra la découverte du sentier et des animations natures sur un parcours de 1,5 km. L’inauguration du sentier à 11h15, suivit du verre de l’amitié.

9 – TRAVAUX DE VOIRIE :

Monsieur le maire rappelle au conseil municipal qu’un devis avait été signé avec le Syndicat de la Voirie pour un montant 8 917,80 €, et informe qu’un supplément de 783,56 € a été validé pour un complément sur le point à temps. Les travaux de réfection sont en cours et le débernage a été effectué sur 11 km.

10 – DEMANDE DE LOCAL POUR L’ACCA :

Monsieur le maire présente la demande faite par l’ACCA afin de bénéficier de la mise à disposition d’un local sur la commune. Le conseil municipal prend en compte la demande de l’ACCA et sollicite de sa part une proposition d’agencement de local.

11 – PERMIS D’AMÉNAGER DES TERRAINS COMMUNAUX :

Monsieur le maire informe le conseil municipal que l’étude de faisabilité de permis d’aménager sur les parcelles cadastrées A n° 452 et YD n° 21 – 69 – 70 est favorable. Pour pouvoir lancer le permis d’aménager il nous faut désigner un architecte.

Monsieur le maire présente au conseil municipal le cabinet d’architecte D.P.L.G, représenté par l’architecte M. CHAPACOU Paul. Ce cabinet nous propose deux devis pour notre demande de permis d’aménager.

- Devis N° 1 pour la parcelle A n° 452 : pour un montant de 900 € HT, soit 1 080 € TTC - Devis N° 2 pour les parcelles YD n° 21 – 69 - 70 : pour un montant de 2 400 € HT, soit 2 880 € TTC.

Après délibération, le Conseil Municipal décide :

- de valider les devis de l’architecte D.P.L.G pour un montant total de 1 080,00 € et 2 880,00 € TTC,

- d’autoriser M. le maire à signer les devis.6

12 – PROCÉDURE D’ABANDON DE PARCELLES AU PROFIT DE LA COMMUNE :

Monsieur le maire donne lecture au conseil municipal de la lettre de Madame THIOLLET, qui envisage d’engager une procédure d’abandon de ses terrains cadastrés YD n° 18 et 54.

Le conseil municipal mandate M. le maire pour prendre contact avec le notaire et pour connaitre la procédure à suivre.

13 – QUESTIONS DIVERSES :

- Demande d’extension de réseaux du SIEDS : Suite à une demande d’extension du réseau le conseil maintient la position antérieure de ne pas financer d’extension de réseau. Les frais seront donc à la charge des demandeurs.

- Courrier de Monsieur COLLIN-DUFRESNE : Monsieur le maire donne lecture de la missive faisant état de recrudescence de mouches et d’odeur nauséabonde par moment dans la commune. Le conseil municipal est conscient de cet état de fait mais n’a aucun pouvoir dans ce domaine. Les odeurs nauséabondes peuvent avoir plusieurs origines : soit l’élevage de veaux situé rue de la Vergne qui est une installation IPCE et qui est aux normes, soit des épandages de fumiers ou compost qui sont également autorisés. Quant à la présence de mouches le conseil n’a pas connaissance de l’origine et constate qu’elles ne sont pas présentes qu’à Doeuil. Le maire a sollicité sur ce sujet la direction de défense pour la population de la Charente-Maritime qui a répondu que les problèmes ne sont pas de son ressort. Le maire a rencontré le responsable de la EARL Veaux GIRARD qui se dit conscient du problème et travaille à une solution d’atténuation des nuisances.

- Accident à la Coudre : Monsieur le maire informe le conseil municipal d’un accident survenu sur la citerne d’azote liquide à la Coudre qui entraine un écoulement dans le milieu. Le maire a saisi les services de la DDTM concernés et reste en relation avec Monsieur Fontaine pour suivre l’évolution de ce dossier.

La séance est levée à 23h45