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Déliberation - dl2023 009 garantie demprunt residence de leurope
Document publié le Vendredi 3 février 2023 par la commune de Rives-en-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - dl2023 009 garantie demprunt residence de leurope)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Union Européenne,
Accusé de réception - Ministère de Fintérieur
7 Rives 30209-DL2023-009-DE
ZEN - exécutoire CINC A pare préfet 1610212023
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le jeudi 9 février deux mille vingt-trois, à dix-huit heures trente, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la salle des mariages de la Mairie de Rives-en-Seine, sous la présidence de
Monsieur Bastien CORITON, Maire, Conseiller Départemental.
Date de convocation, Étaient présents :
3 février 2023 Mme Hélène AUBRY, Mme Mireille BAUDRY, M. Eric BLONDEL, M. Didier
BOQUET, M. Christian CAPRON, Mme Sylvie CHRISTIAENS, Mme Céline
Date de publication CIVES, M. Bastien CORITON, Mme Annic DESSAUX, M. Thierry DUPRAY,
sur le site internet de M. Lionel DURAMÉ, Mme Chantal DUTOT, Mme Fanny GENET-LACAILLE,
la ville M. Christophe GIRARD, M. Paul GONCALVES, M. Sylvain HEMARD,
13 février 2023 Mme Aurore LAINE, M. Louis Marie LE GAFFRIC, Mme Dominique LEPEME,
Mme Brigitte MALOT, M. André RIC, Mme Patricia SOUDAIS-MESSAGER,
Nombre de conseillers Mme Carol TARAVEL-CONDAT, M. Alexandre VOIMENT.
En exercice 29 Présents 24 Procurations :
Mme Émilie DUTOT à Mme Chantal DUTOT, M. Dominique GALLIER à Votants 27 É à :
Mme Céline CIVES, M. Jacques TERRIAL à M. Bastien CORITON.
Étaient excusés :
Mme Steffie HAMEL, M. Luc HITTLER.
Monsieur Didier BOQUET a été désigné secrétaire de séance.
DL2023-009 Garantie d'emprunt - Résidence de l’Europe
Dans le cadre de d’une importante opération de rénovation de la résidence de l’Europe située avenue
de Nettetal, Seminor sollicite la commune pour garantir son emprunt constitué de deux lignes de prêt.
Pour l'opération sur les logements de la résidence dont le montant est estimé à 1 385 297 euros, il
s'agirait de garantir 2 lignes de prêts :
- PAM pour un montant de 688 297 euros.
-__ PAM ECO-PRET pour un montant de 697 000 euros.
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal :
° _D’approuver le principe d’une garantie du ou des emprunts concernés d’un montant total de
1 385 297 euros à hauteur de 50% tout en indiquant que pour devenir pleinement
contraignant, l'engagement devra être réitéré par une délibération ultérieure du Conseil
municipal au vu des éléments transmis par Seminor (plans de financement actualisés et
contrats de prêts) et que des contreparties notamment en terme de réservation (10% des
logements) pourront être demandées par la commune.
A l’unanimité, le Conseil municipal approuve les propositions de Monsieur le Maire.
Pour extrait conforme,
Le Maire, Le secrétairé de séance,
Bastien CORITON Didie/ BOQUE
Délibération - Conseil municipal du 09/02/2023 - Page