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Déliberation - dl2026 141 garantie demprunt 24 log logeal le clos boquet
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rives-en-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - dl2026 141 garantie demprunt 24 log logeal le clos boquet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
Rives en
Cine
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(0762000591 11-2026 016-DL2026-141-DE]
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet 20/10/2026]
DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL
Le vendredi 16 octobre deux mille vingt-six, à dix-neuf heures et trente minutes, le Conseil municipal,
légalement convoqué, s'est réuni à la salle des mariages de la mairie de Rives-en-Seine, sous la
présidence de Monsieur Bastien CORITON, Maire, Conseiller Départemental.
Date de convocation, Étaient présents :
9 octobre 2026
Date de publication
20 octobre 2026
Date de signature
20 octobre 2026
Nombre de conseillers
M. Didier BOQUET, Mme Sophie BOURDON, M. Christian CAPRON,
Mme Sylvie CHRISTIAENS, M. Mario CIVES, M.Bastien CORITON,
M. Thierry DUPRAY, Mme Alexandra FORET, M. Paul GONCALVES,
Mme Marion GOURRAUD, Mme Nathalie HAUCHARD, M. Luc HITTLER,
M.Jacques LEBAS, Mme Dominique LEPÊME, M. André RIC,
Mme Nathalie SCHOTT, M. Pierre SIDOINE, Mme Patricia SOUDAIS-
MESSAGER, Mme Amélie STAWSKI, Mme Carol TARAVEL-CONDAT,
M. Alexandre VOIMENT.
Étaient excusés, ont donné procuration :
En exercice 29
Présents 21
Votants 28
Mme Lisa AUBERT (pouvoir à Mme Sylvie CHRISTIAENS), Mme Hélène
AUBRY (pouvoir à Mme Patricia SOUDAIS-MESSAGER), Mme Annic
DESSAUX (pouvoir à M. Christian CAPRON), M. Hakim FATMI (pouvoir à
M. Bastien CORITON), M. Christophe GIRARD (pouvoir à M. Paul
GONCALVES), M. Morgan LEGRAND (pouvoir à M. Alexandre VOIMENT),
Mme Christelle TOCQUEVILLE (pouvoir à Mme Alexandra FORET),
M. Kévin MIERE.
Monsieur Didier BOQUET a été désigné secrétaire de séance.
Garantie d'emprunt LOGEAL IMMOBILIERE
DL2026-141 à 4 ne Travaux de rénovation énergétique sur 24 logements, le Clos Boquet
Monsieur le Maire expose :
Dans le cadre d’une opération d'isolation thermique par l’extérieur sur 24 logements à Saint Wandrille-
Rançon - Résidence “Le Clos Boquet”, LOGEAL IMMOBILIERE sollicite la commune pour garantir à
100 % son emprunt.
Pour l’opération dont le montant est estimé à 1 012 000 euros, il s'agirait de garantir une ligne de prêts
à l’Amélioration “PAM” et Eco-Prêt.
Après avoir exposé ce qui précède,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2252-1 relatif aux garanties
d'emprunts ;
Vu l'avis favorable de la Commission Affaires Générales rassemblée en plénière le 8 octobre 2026;
Considérant la demande de LOGEAL IMMOBILIERE de garantir une ligne de prêt dans le cadre de
l'opération de travaux d'isolation thermique par l'extérieur, à Rives-en-Seine ;
Délibération - Conseil municipal du 16/10/2026 - Page 1 sur 2 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(076-200059111-20261016-DL2026- 141-DE]
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet 20/10/2026]
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal :
° _ D’approuver le principe d’une garantie de l'emprunt concerné à hauteur de 100 % tout en
indiquant que pour devenir pleinement contraignant, l'engagement devra être réitéré par une
délibération ultérieure du Conseil municipal au vu des éléments transmis par LOGEAL
IMMOBILIÈRE (plans de financement actualisés et contrats de prêts) pourront être demandées
par la commune.
A l'unanimité, le Conseil municipal approuve ces propositions.
Pour extrait conforme,
/
Le secrétaire deFéance2
/ =) Î
Délibération - Conseil municipal du 16/10/2026 - Page 2 sur 2