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Arrêté - 23 787 Reglementation ddu stationnement place du Tampinet
Document publié le Jeudi 25 juin 2015 par la commune de Digne-les-Bains.
Lien du pdf (Arrêté - 23 787 Reglementation ddu stationnement place du Tampinet)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
ANA Digne-les-Bains, le 1 û AOÛT 2023
@ @ @\ikde
EXTRAIT
D Î G N E du registre des arrêtés du maire
les- B a Ï n S Nous, maire de la ville de Digne-les-Bains,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE VU le code général des collectivités territoriales Alpes de Haute-Provence
VU le code de la route,
VU le règlement municipal de voirie approuvé par délibération du conseil municipal N°30 en date du 25 juin 2015,
VU la demande en date du 13 Juillet 2023 formulée par l’entreprise SARL
Services techniques municipaux PELESTOR ELECTRICITE, 32 boulevard Victor Hugo, 04000 DIGNE LES
TEMPORAIRE BAINS
N °23- +87 CONSIDÉRANT que pour effectuer des travaux de rénovation, il est (FS/SB/MM) nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation.
OBJET : Réglementation du stationnement — place du Tampinet
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
ARRÊTONS
Le présent arrêté est applicable du Vendredi 1° Septembre 2023 au Lundi 16 Octobre 2023 inclus. L'arrêté devra impérativement être affiché dans les véhicules.
L'entreprise est autorisée à occuper 1 place de stationnement place du Tampinet.
Le stationnement des véhicules ne devra pas perturber la circulation routière.
La gestion de la privatisation du stationnement est à la charge du pétitionnaire.
Sur simple demande des divers services d’urgence, l’entreprise devra le passage immédiat.
L'entreprise sera responsable tant vis à vis des tiers que de la ville de Digne-les-Bains des accidents et dommages de toute nature qui pourraient résulter de l'existence de ce chantier.
Toute infraction, aux dispositions du présent arrêté, sera constatée et poursuivie, conformément aux lois et règlements en vigueur.
Le directeur général des services de la ville de Digne-les-Bains, les agents de la force publique sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Il sera notifié à l’entreprise chargée du déménagement et publié dans les formes prescrites.
Cet arrêté peut faire l'objet d'une action contentieuse dans les deux mois suivant sa date de publication/affichage ou de notification par :
- recours gracieux auprès de Mme le Maire de la commune de Digne-les-Bains. En cas de notification de rejet du recours gracieux ou à l'issue du silence gardé pendant deux mois par la commune
saisie du recours gracieux, un nouveau délai de 2 mois est ouvert pour introduire un recours contentieux
devant le tribunal administratif de Marseille, 31 rue Jean François Leca, 13235 MARSEILLE cédex 2.
Le Tribunal Administratif de Marseille peut être saisi de manière dématérialisée, par le biais de l’application
informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.
Tboulevard Martin Bret
04990 DIGNE-LES-BAINS Cedex
wwwdignelesbains.fr
Le maire de Digne-les-Bains
L’adjoint délégué
M. BLANC
Hôtel de Ville
B.P 50214
@1010)