Conseil Municipal - 2013 1 conseil municipal lalouvesc

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Conseil Municipal - 2013 1 conseil municipal lalouvesc Document publié le Lundi 21 janvier 2013 par la commune de Lalouvesc. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2013 1 conseil municipal lalouvesc)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Investissement et développement économique, CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JANVIER 2013

- Compte rendu -

23/01/2013 12:12 CM21012013.doc 1/1

1. FINANCES COMMUNALES :

Bilan sur les dépenses 2012,

Décisions modificatives sur budget 2012,

Orientations budgétaires 2013.

2. TRAVAUX 2013 :

Orientations minimalistes…(Chalets découvertes, éclairage, signalétique, camping, etc.)

3. INTERCOMMUNALITE & SYNDICATS

Validation de la modification des statuts des Inforoutes de l’Ardèche, Demande de subvention au SDE pour l’éclairage public.

4. PERSONNEL

Révision du salaire de la secrétaire de mairie.

5. QUESTIONS DIVERSES

DAB,

CCAS,

JMJ,

Agenda (date du prochain conseil).

MEMBRES PRESENTS (à l’ouverture de la séance à 20h06)

Jean-François COUETTE (Maire)

Raymond BORDAS (1er adjoint)

Joseph ALBORGHETTI (2ème adjoint)

Nathalie DESGRAND-FOUREZON (3ème adjointe)

Didier CHIEZE

Nicolas COSTECHAREYRE

Martine DEYGAS-POINARD

Thierry FANGET

Philippe GUIRONNET

Bernard PIPAZ (absent excusé & pouvoir donné à Didier CHIEZE)

Secrétaire de séance : Raymond BORDAS

=> Vérification du quorum (6 minimums) : 9 personnes à l’ouverture et 1 pouvoir donc 10 voix délibératives

Validation du précédent compte-rendu du Conseil Municipal (celui du 6/11/2012) : pas de remarque

I FINANCES COMMUNALES :

1.1 Bilan sur les dépenses 2012 :

M. le maire dresse le bilan de la situation financière de la commune à ce jour 21 janvier 2013 :

Etat de la trésorerie : ≈ 14.000€ (permet juste de payer les salaires)

Encours à payer auprès des fournisseurs : ≈ 40.000€

Solde des travaux à payer sur la STEP (STation d’EPuration) : ≈ 50.000€ 1ière échéance de l’emprunt pour la STEP : ≈ 47.000 € (elle aurait dû être payée fin novembre 2012) Montant du solde des subventions attendues pour la STEP :

Agence de l’Eau ≈ 100.000€ / Etat (DETR) ≈ 25.000€ / Conseil Général ≈ 8.000€CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JANVIER 2013

- Compte rendu -

23/01/2013 12:12 CM21012013.doc 2/2

1.2 Décisions modificatives sur les budgets prévisionnels 2012 :

Il est nécessaire de parvenir à l’équilibre des comptes. Une fois ces décisions prises et appliquées le bilan comptable 2012 pourra être fait. Il fera l’objet du prochain Conseil.

1.2.1 Budget Communal

(voir tableaux en annexe)

Ces décisions modificatives visent à compenser des dépassements sur les postes :

Energie (électricité),

Combustibles,

Carburants,

Produits de traitement,

Entretien de voies et réseaux (paiement différé de la voirie 2011en 2012 !), Frais de télécommunication,

Personnel et cotisations sociales (remboursement d’un contrat CUI),

Intérêts d’emprunts.

Ils sont compensés par des recettes supplémentaires en :

Dotation forfaitaire de l’Etat,

Subvention départementale,

Compensation taxe foncière,

Divers.

Délibération : 0 Abstention(s) 0 Contre(s) 10 Pour

RESULTAT DE LA DELIBERATION : Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité des voix, les décisions modificatives en fonctionnement et en investissement sur le budget communal 2012.

1.2.2 Budget Eau

(voir tableaux en annexe)

Fonctionnement :

Cette décision modificative vise à augmenter les crédits en dépenses de fonctionnement sur les réparations de 6.500€. Le dépassement est du aux dégâts occasionnés par le gel en février 2012. Pour ce faire, il est possible de récupérer cette somme en diminuant les crédits sur les autres postes (notamment achat de compteurs). Les autres opérations sont des amortissements comptables (opération neutre).

Investissement :

Il s’agit de ré-intégrer en investissement une opération (l’étude de diagnostic sur le réseau d’eau potable réalisée en 2009 & 2010) qui avait à tort été imputée en fonctionnement de manière à pouvoir récupérer la FCTVA sur cette opération. L’autre opération est un simple amortissement comptable.

Délibération : 0 Abstention(s) 0 Contre(s) 10 Pour

RESULTAT DE LA DELIBERATION : Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité des voix, les décisions modificatives en fonctionnement et en investissement sur le budget eau potable 2012.CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JANVIER 2013

- Compte rendu -

23/01/2013 12:12 CM21012013.doc 3/3

1.2.3 Budget Assainissement

(voir tableau en annexe)

Il s’agit d’augmenter les crédits de dépenses sur les postes :

Fournitures : Consommation électrique plus élevée sur la STEP et les stations de relevage, Entretiens et réparations : Vidange complète de la station avant les travaux, réparation du poste de relevage du Val d’Or, remplissage de la cuve de chlorure ferrique (FeCl),

Divers : Evacuation des boues, paiements différés de la SAUR, SIVOM et redevance pollution.

En investissement, il est possible de diminuer les crédits de dépenses pour compenser car la station a coûté légèrement moins chèr que prévu. A priori une bonne nouvelle puisque cela nous permet d’équilibrer le budget fonctionnement assainissement mais une mauvaise nouvelle car ayant dépensé moins nous toucherons moins ! (Conformément au courrier de l’Agence de l’Eau).

Délibération : 0 Abstention(s) 0 Contre(s) 10 Pour

RESULTAT DE LA DELIBERATION : Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité des voix, les décisions modificatives en fonctionnement et investissement sur le budget assainissement 2012.

1.2.4 Budget du Lotissement du Val d’Or

Pour mémoire : déficit en 2008 : 26.889€ - déficit en 2012 (après travaux 2010) : 75.014€

1.3 Orientations budgétaires minimaliste pour 2013 :

M. le Maire rappelle que compte-tenu de l’état d’endettement de notre commune, notre marge d’autofinancement ne servant plus qu’à rembourser des emprunts, il ne sera pas possible d’effectuer des investissements. Par ailleurs, il est de bon ton de ne pas se lancer dans de nouveaux projets un an avant le changement d’équipe municipale afin de ne pas pénaliser la future équipe. L’état de notre endettement devrait diminuer en 2014. Enfin, en 2015, nous récupérerons une partie de la TVA sur la construction de la nouvelle station d’épuration.

II TRAVAUX 2013

Néanmoins quelques opérations modestes pourraient être réalisées tel que :

Couverture du dégrilleur d’entrée de la station d’épuration,

Rénovation des sanitaires du camping,

Réparer le panneau d’entrée de village (route de Satillieu),

Remise en état du mini-golf,

Mise en place d’un planning centralisé de gestion des réservations pour le camping, les gîtes et les chalets, Refaire la signalétique dans le centre du village,

Remplacer les boules lumineuses dans la montée du camping (Chemin de l’Hermuzière) par un éclairage plus écologique à base de lampe DEL,

Acquérir, auprès des Inforoutes de l’Ardèche, le logiciel de gestion du cimetière communal, Isoler les gîtes communaux,

Mettre des volets roulants éclectiques au niveau du secrétariat de mairie, Remplacer les fenêtres de la salle du Conseil,

Remplacer les véhicules communaux,

Ou encore mettre l’accent sur la voirie (goudronnage).CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JANVIER 2013

- Compte rendu -

23/01/2013 12:12 CM21012013.doc 4/4

Un choix doit être fait. Un financement complémentaire pouvant être demandé à la CCVA. Le projet de DAB étant pour l’instant suspendu (voir questions diverses) et dans tous les cas il ne pourra être mis en œuvre avant 2014. Un conseiller fait remarquer que d’une part il serait judicieux de chiffrer chacun de ces projets, mais surtout qu’il faudrait connaître le montant maximal que l’on pourra affecter à ces opérations ; réponse du Maire à voir lors du vote du budget primitif en mars 2013.

Cas particuliers des chalets découvertes :

La gérance des chalets est revenue à la commune. Cela pose toute une série de questions :

Faut-il les vendre en partie ou en totalité compte-tenu de leur vétusté (entretien coûteux et confort très rudimentaire ?

Faut-il les louer et si oui à quel prix ? (Se borner à deux tarifs saisonniers et un tarif à la nuit ?)

Après débat, les membres du Conseil optent pour une location suivant les nouveaux tarifs suivants :

Basse saison : Chalet 4 places : 150€ - Chalet 5 places : 170€

Haute saison (Juillet-Août) : Chalet 4 places : 250€ - Chalet 5 places : 270€ Tarif particulier pour une nuit : 35€/nuit/chalet (quel que soit le chalet)

Le Conseil reste ouvert à toute proposition d’achat partiel, mais souligne le problème particulier que posera la présence d’un chalet privé dans le camping municipal …

Délibération : 0 Abstention(s) 0 Contre(s) 10 Pour

RESULTAT DE LA DELIBERATION : Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité des voix, les nouveaux tarifs de location des chalets applicables dès à présent.

III INTERCOMMUNALITE & SYNDICATS

3.1 Approbation de la modification des statuts des inforoutes de l’Ardèche :

Les statuts vont être modifiés en profondeur cette année afin de permettre principalement l’adhésion du Conseil Général. Ils n’avaient pas été retouchés depuis 1998. En effet, le Conseil Général envisage désormais de mutualiser avec le SIVU un certain nombre de missions pour lesquelles le Syndicat possède de nombreux atouts, tant en terme d’expertise technique que d’ancrage territorial. Une clarification de ses missions est donc nécessaire.

Le SIVU était à son origine une structure de projets, c’est aujourd’hui une structure de services. Les statuts doivent donc être réadaptés à cette évolution historique.

L’amélioration du fonctionnement des instances de gouvernance : le nombre de délégués va diminuer, ce qui permettra une meilleure association et motivation des participants

L’adhésion de nouveaux types de collectivités (certains E.P.C.I. sans fiscalité propre), en prévoyant pour celles-ci une cotisation qui ne soit plus basée sur la population.

Délibération : 0 Abstention(s) 0 Contre(s) 10 Pour

RESULTAT DE LA DELIBERATION : Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des voix, la modification des statuts du Syndicat Mixte Intercommunal à Vocation Unique des Inforoutes de l’Ardèche et approuve l’adhésion du Conseil Général de l’Ardèche au syndicat.

Délibération : 0 Abstention(s) 0 Contre(s) 10 Pour

RESULTAT DE LA DELIBERATION : Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des voix, également l’adhésion de la commune de Creysseilles au syndicat des Inforoutes de l’Ardèche.CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JANVIER 2013

- Compte rendu -

23/01/2013 12:12 CM21012013.doc 5/5

3.2 Sollicitation de subventions auprès du SDE pour l’éclairage public :

M. le Maire rappelle qu’en ce qui concerne la réduction des dépenses d’éclairage public, notre commune a été pionnière en instaurant une extinction nocturne dans certains quartiers.

Aujourd’hui, la disparition des lampes et matériels les plus énergétivores, définis par la directive européenne 2005/32/CE est programmée ; à savoir :

Le retrait des lampes à vapeur de mercure (dites ballons fluorescents) en 2015, Le retrait des ballasts ferromagnétiques remplacés par des ballasts électroniques en 2017.

Afin de lisser les investissements, il est conseillé de commencer dès à présent les remplacements nécessaires. Dans un premier temps, en 2013, il semblerait opportun d’effectuer une évaluation du nombre de lampes à remplacer. Puis ensuite, en 2014 et en 2015, de procéder à leur remplacement. Nous pouvons faire appel à la société GRENOT qui assure la maintenance de notre éclairage public ou faire appel au SDE (Syndicat Départemental de l’Energie). A noter que, comme pratiquement toutes les communes du canton, nous n’avons pas confié directement au SDE la compétence éclairage public (le coût est fonction du nombre de points lumineux). Quoiqu’il en soit, le SDE octroie une aide de 50% plafonnée à 30.000€ pour le remplacement des lampes.

Autre point, pour rappel, le SDE de l’Ardèche a proposé aux communes qui le souhaitent d’adhérer (moyennant une cotisation annuelle de 0,40€/an/habitants) à la maîtrise de l’énergie ; cela permet de bénéficier des conseils du SDE pour des diagnostics gratuit sur les améliorations qu’il serait possible d’apporter en matière d’économie d’énergie (éclairage, isolation et chauffage). M. le Maire pense que pour l’instant il n’est pas nécessaire d’adhérer à ce service pour ne pas alourdir nos dépenses et ce d’autant plus que nous savons déjà où il faudrait apporter des améliorations. Un conseiller demande au maire de revoir cette position lors du prochain Conseil car cette adhésion pour une somme modique permettrait peut-être d’obtenir une priorité dans l’octroi des subventions sur l’éclairage public ou autre point.

Délibération : 0 Abstention(s) 0 Contre(s) 10 Pour

RESULTAT DE LA DELIBERATION : Le Conseil Municipal autorise, à l’unanimité des voix, M. le Maire à lancer un diagnostic sur l’éclairage public du village afin de savoir quelles lampes devront être remplacées d’ici 2015 et à quel coût et également à solliciter une demande d’aide auprès du Syndicat Départementale de l’Energie pour subventionner ces opérations de remplacement.

M. le Maire demande l’autorisation de passer à huis-clos compte-tenu d’un sujet concernant sur le personnel ; le Conseil est d’accord à l’unanimité des voix.

IV PERSONNEL

M. le Maire et ses adjoints souhaitent une reconnaissance du travail effectué par la secrétaire de maire depuis un an. Elle a eu à faire face à de nombreuses tâches difficiles puisqu’elle a dû tout apprendre sans formation préalable. Par ailleurs, elle vient d’être admise, sur concours, à recevoir plusieurs jour de formation à la fonction publique territoriale. Bref, à l’occasion de son 1ier renouvèlement de contrat en CDD, il s’agit de l’encourager …

Délibération : 0 Abstention(s) 0 Contre(s) 10 Pour

RESULTAT DE LA DELIBERATION : Après débat, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité des voix, le renouvellement du contrat en CDD de l’actuelle secrétaire de mairie en catégorie C, échelle 4, Indice 347 et majoré 325.CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JANVIER 2013

- Compte rendu -

23/01/2013 12:12 CM21012013.doc 6/6

V QUESTIONS DIVERSES

5.1 Distributeur Automatique de Billets (DAB) :

Une réunion avec Mme Estelle PERRIER, déléguée de la Poste auprès des collectivités territoriales en Ardèche, et M. François JACQUART, Conseiller Régional, a eu lieu au siège de la Communauté de Communes du Val d’Ay le jeudi 10 janvier 2013 en présence du Président de la CCVA et des principaux conseillers communautaires.

La crainte de la Commission de Présence Postale est de financer un DAB pour un bureau de Poste (celui de Lalouvesc) qui pourrait être amené a être transformé en Agence Postale Communale (et dans ce cas la loi actuelle interdit de conserver le DAB !) d’où un risque de gaspiller de l’argent public ... Mais, l’autre solution possible, celle de l’Agence Postale, avec un terminal de paiement à l’intérieur (TPE), est aujourd’hui remise en question car un problème juridique de responsabilité entre municipalité et Poste se pose. Le projet de VOGUË est d’ailleurs en attente …

Une autre solution pourrait alors voir le jour ; celle d’un distributeur autonome implanté sur la voie publique (comme cela existe déjà à l’étranger). Bref, il est, une fois de plus, « urgent » d’attendre afin d’y voir plus clair. La commission ne pense pas pouvoir statuer avant mars 2013 … De toute manière, même si une solution favorable, se dégageait, il est en pratique peu probable que le distributeur soit implanté avant 2014 …

Il est également demandé à la CCVA de réfléchir à la mutualisation des Agences Postales Communales sur son territoire en les transformant en Agence Postales Communautaires. Cela permettrait notamment d’optimiser les heures d’ouvertures des bureaux de Poste sur le territoire, de mieux gérer les congés des employés et une meilleure indemnisation de la part de la Poste. Actuellement, il y a quatre bureaux de Poste (Satillieu, Quintenas, Lalouvesc et St Alban d’Ay) et quatre agences postales communales (Ardoix, Préaux, St Jeure d’Ay & St Romain d’Ay) sur le territoire. Trois sites sont en perte de clientèle ; Lalouvesc, St Alban d’Ay et Quintenas …

Les élus de la CCVA font également remarquer qu’il serait bon d’afficher à l’extérieur de chaque bureau les heures d’ouvertures des autres bureaux du territoire afin d’orienter les clients vers le bureau le plus proche ouvert.

5.2 CAS :

Pensez à l’aide à domicile via l’ADMR dont M. Raymond BORDAS assure la présidence de l’Association locale ! …

Penser au remplacement du Médecin en 2014 ! Une réunion non officielle entre les médecins du canton est prévue prochainement afin de discuter du futur remplacement du Docteur CHIEZE (affaire à suivre …). Attention : au 1ier avril plus de médecin de garde entre minuit et 08h00 ; seuls les pompiers ou le SAMU interviendront.

5.3 JMJ 2013 :

Une réunion sera organisée au printemps avec les organisateurs des JMJ, la mairie, l’office de tourisme et les responsables des secours (pompiers), santé (médecin et infirmiers) et la gendarmerie.

5.4 Agenda :

Jeudi 24 janvier 2013 20h00 : Réunion du Comité des Fêtes au camping municipal, Vendredi 25 janvier 2013 19h00 : Vœux de la CCVA à Ardoix,

Samedi 2 février 2013 : Ste BARBE Fête des pompiers (sur invitation), Lundi 18 mars 2013 20h00 : Conseil Municipal Approbation des comptes 2012 & vote du budget primitif 2013.

(Clôture de la séance à 22h00)Code INSEE

07029128 Commune de LA LOUVESC 2012

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU

DM

Commune

Conseil Municipal

Nombre de membres en exercice

Nombre de membres présents

Nombre de suffrages exprimés

VOTES :

Date de convocation :

Contre Pour

10

9

10

13/01/2013

L'an deux mil treize, le vingt-et-un janvier, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en session sous la présidence de Jean-François COUETTE, Maire.

Présents : Mmes Nathalie DESGRAND-FOUREZON, Martine DEYGAS-POINARD, M. Joseph ALBORGHETTI, Raymond BORDAS, Nicolas COSTECHAREYRE, Didier CHIÈZE, Thierry FANGET, Philippe GUIRONNET.

Objet : Décision modificative N° 1 Budget Commune

DECISION MODIFICATIVE N° 1

Virements de crédits

Désignation

Dépenses Recettes

Diminution de crédits Diminution de crédits Augmentation de crédits

Augmentation de

crédits

FONCTIONNEMENT

D 60612 : Energie-électricité 10 621.75 €

D 60621 : Combustibles 11 951.57 €

D 60622 : Carburants 4 169.32 €

D 60624 : Produits de traitement 4 036.76 €

D 6063 : Fournitures d'entretien et équip 158.39 €

D 60631 : Fournitures d'entretien 1 144.50 €

D 60632 : F. de petit équipement 1 524.60 €

D 60636 : Vêtements de travail 241.96 €

D 6064 : Fournitures administratives 1 557.34 €

D 6068 : Autres matières & fournitures 3 190.32 €

D 611 : Contrats prestatat° services 891.31 €

D 615 : Entretien et réparations 341.82 €

D 61521 : Entretien de terrains 1 578.00 €

D 61522 : Entretien de bâtiments 415.49 €

D 61523 : Entretien de voies et reseaux 3 538.46 €

D 61558 : Entretien autres biens mobiliers 1 360.59 €

D 6156 : Maintenance 1 600.54 €

D 616 : Primes d'assurances 19.23 €

D 618 : Divers 2 008.89 €

D 6182 : Doc. générale et Technique 1 684.92 €

D 6226 : Honoraires 1 173.90 €

D 6228 : Divers 1 399.76 €

D 6232 : Fêtes et cérémonies 660.96 €

D 6237 : Publications 3.11 €

D 6238 : Frais divers de publicité 1 158.92 €

D 6257 : Réceptions 1 279.00 €

D 6262 : Frais de télécommunication 1 706.06 €

D 6281 : Concours divers (cotisations) 332.97 €

D 6282 : Frais de gardiennage 474.22 €Code INSEE

07029128 Commune de LA LOUVESC 2012

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU

DM

Commune

Conseil Municipal

ont signé les membres présents

pour extrait conforme

Le Maire

Certifié exécutoire par Jean-François COUETTE, Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le et de la publication le .

A LA LOUVESC, le 21/01/2013.

D 6288 : Autres services 230.51 €

D 63512 : Taxes foncières 1 394.00 €

TOTAL D 011 : Charges à caractère général 7 647.86 € 54 201.31 €

D 6332 : Cotisations au FNAL 1.51 €

D 6336 : Cotisation CNG,CG de la FPT 271.56 €

D 6338 : Autres impôts & taxes 6.25 €

D 6411 : Personnel titulaire 10 646.78 €

D 6413 : Personnel non titulaire 4 214.16 €

D 6451 : Cotisations à l'URSSAF 5 921.75 €

D 6453 : Cotisations caisses retraite 1 094.65 €

D 6454 : Cotisations ASSEDIC 30.57 €

D 6455 : Cotisations Assurances Personnel 541.67 €

D 6456 : Cotisations FNC suppl.fam. 1 000.00 €

D 6458 : Cotisations autres organismes 1 345.23 €

D 64832 : Fonds de compensation CPA 500.00 €

TOTAL D 012 : Charges de personnel 6 808.81 € 18 765.32 €

D 022 : Dépenses imprévues fonctionnemen 3 300.00 €

TOTAL D 022 : Dépenses imprévues Fonct 3 300.00 €

D 6811 : Dot.amort.immos incorp.& corp 1 723.00 €

TOTAL D 042 : Opérations d'ordre entre section 1 723.00 €

D 6531 : Indemnités élus 800.00 €

D 6533 : Cotisations retraite élus 400.00 €

D 6553 : Service d'incendie 330.00 €

D 6554 : Contribution organ.regroup. 7 246.00 €

D 6558 : Autres dépenses obligatoires 4 635.00 €

D 65736 : Ets et services rattachés 2 250.00 €

D 6574 : Subv. fonct. organ. droit privé 17 000.00 €

TOTAL D 65 : Autres charges gestion courante 25 415.00 € 7 246.00 €

D 6611 : Intérêts des emprunts,dettes 1 117.34 €

D 668 : Autres charges financières 1 117.34 €

TOTAL D 66 : Charges financières 1 117.34 € 1 117.34 €

D 673 : Titres annulés (exerc.antér.) 1 600.00 €

TOTAL D 67 : Charges exceptionnelles 1 600.00 €

R 7411 : Dotation forfaitaire 10 000.00 €

R 74127 : Dot nationale de péréquation 20 000.00 €

TOTAL R 74 : Dotations et participations 30 000.00 €

R 752 : revenus des immeubles 7 163.96 €

TOTAL R 75 : Autres produits gestion courant 7 163.96 €

Total 45 889.01 € 83 052.97 € 37 163.96 €

Total Général 37 163.96 € 37 163.96 €Code INSEE

07029128 Commune de LA LOUVESC 2012

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU

DM

Commune

Conseil Municipal

Nombre de membres en exercice

Nombre de membres présents

Nombre de suffrages exprimés

VOTES :

Date de convocation :

Contre Pour

10

9

10

13/01/2013

L'an dux mil treize, le vingt-et-un janvier, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en session sous la présidence de Jean-François COUETTE, Maire.

Présents : Mmes Nathalie DESGRAND-FOUREZON, Martine DEYGAS-POINARD, M. Joseph ALBORGHETTI, Raymond BORDAS, Nicolas COSTECHAREYRE, Didier CHIÈZE, Thierry FANGET, Philippe GUIRONNET.

Objet : Décision modificative N° 2 Budget Commune

ont signé les membres présents

pour extrait conforme

Le Maire

Certifié exécutoire par Jean-François COUETTE, Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le et de la publication le .

A LA LOUVESC, le 21/01/2013.

DECISION MODIFICATIVE N° 2

Virements de crédits

Désignation

Dépenses Recettes

Diminution de crédits Diminution de crédits Augmentation de crédits

Augmentation de

crédits

INVESTISSEMENT

D 16411 : Emprunts en euros 300.00 €

TOTAL D 16 : Remboursement d'emprunts 300.00 €

D 23-115 : Camping 1 077.00 €

D 2318-130 : Mobil homes Camp. Municip. 21 500.00 €

D 238-131 : voirie communale 24 000.00 €

TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 22 577.00 € 24 000.00 €

R 28042 : Subv équip personnes droit privé 1 723.00 €

TOTAL R 040 : Opérations d'ordre entre section 1 723.00 €

Total 22 577.00 € 24 300.00 € 1 723.00 €

Total Général 1 723.00 € 1 723.00 €Code INSEE

07029128 Commune de LA LOUVESC 2012

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU

DM

Service

Conseil Municipal

Nombre de membres en exercice

Nombre de membres présents

Nombre de suffrages exprimés

VOTES :

Date de convocation :

Contre Pour

10

9

10

13/01/2013

L'an deux mil treize, le vingt-et-un jenvier, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en session sous la présidence de Jean-François COUETTE, Maire.

Présents : Mmes Nathalie DESGRAND-FOUREZON, Martine DEYGAS-POINARD, M. Joseph ALBORGHETTI, Raymond BORDAS, Nicolas COSTECHAREYRE, Didier CHIÈZE, Thierry FANGET, Philippe GUIRONNET.

Objet : Décision modificative N° 1 Budget Eau

ont signé les membres présents

pour extrait conforme

Le Maire

Certifié exécutoire par Jean-François COUETTE, Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le et de la publication le .

A LA LOUVESC, le 21/01/2013.

DECISION MODIFICATIVE N° 1

Virements de crédits

Désignation

Dépenses Recettes

Diminution de crédits Diminution de crédits Augmentation de crédits

Augmentation de

crédits

FONCTIONNEMENT

D 6071 : Compteurs 4 500.00 €

D 6078 : Autres marchandises 1 000.00 €

D 615 : Entretien et réparations 6 500.00 €

D 618 : divers 1 000.00 €

D 637 : Autres impôts, taxes et vers. .. 530.00 €

TOTAL D 011 : Charges à caractère général 6 500.00 € 7 030.00 €

D 022 : dépenses imprévues 1 230.00 €

TOTAL D 022 : Dépenses imprévues Fonct 1 230.00 €

D 023 : Virement à la sect° d'investis. 3 305.00 €

TOTAL D 023 : Virement à la sect° d'investis. 3 305.00 €

D 6811 : Dotations aux amortissements su 3 305.00 €

TOTAL D 042 : Opérations d'ordre entre section 3 305.00 €

D 654 : Pertes/créances irrécouvrables 700.00 €

TOTAL D 65 : Autres charges gestion courante 700.00 €

Total 11 035.00 € 11 035.00 €

Total Général 0.00 € 0.00 €Code INSEE

07029128 Commune de LA LOUVESC 2012

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU

DM

Service

Conseil Municipal

Nombre de membres en exercice

Nombre de membres présents

Nombre de suffrages exprimés

VOTES :

Date de convocation :

Contre Pour

10

9

10

21/01/2013

L'an deux mil treize, le vingt-et-un janvier, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en session sous la présidence de Jean-François COUETTE, Maire.

Présents : Mmes Nathalie DESGRAND-FOUREZON, Martine DEYGAS-POINARD, M. Joseph ALBORGHETTI, Raymond BORDAS, Nicolas COSTECHAREYRE, Didier CHIÈZE, Thierry FANGET, Philippe GUIRONNET.

Objet : Décision modificative N° 2 Budget Eau

ont signé les membres présents

pour extrait conforme

Le Maire

Certifié exécutoire par Jean-François COUETTE, Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le et de la publication le .

A LA LOUVESC, le 21/01/2013.

DECISION MODIFICATIVE N° 2

Virements de crédits

Désignation

Dépenses Recettes

Diminution de crédits Diminution de crédits Augmentation de crédits

Augmentation de

crédits

INVESTISSEMENT

D 2315 : Install., mat. et outil. tech. 29 077.15 €

TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 29 077.15 €

R 021 : Virement section fonctionnt 3 305.00 €

TOTAL R 021 : Virement de la section de fonct. 3 305.00 €

R 2818 : Autres immo. corporelles 3 305.00 €

TOTAL R 040 : Opérations d'ordre entre section 3 305.00 €

R 203 : Frais d'études, de R&D et frai.. 29 077.15 €

TOTAL R 20 : Immobilisations incorporelles 29 077.15 €

Total 3 305.00 € 29 077.15 € 32 382.15 €

Total Général 29 077.15 € 29 077.15 €Code INSEE

07029128 Commune de LA LOUVESC 2012

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU

DM

Service

Conseil Municipal

Nombre de membres en exercice

Nombre de membres présents

Nombre de suffrages exprimés

VOTES :

Date de convocation :

Contre Pour

10

9

10

13/01/2013

L'an deux mil treize, le vingt-et-un janvier, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en session sous la présidence de Jean-François COUETTE, Président.

Présents : Mmes Nathalie DESGRAND-FOUREZON, Martine DEYGAS-POINARD, M. Joseph ALBORGHETTI, Raymond BORDAS, Nicolas COSTECHAREYRE, Didier CHIÈZE, Thierry FANGET, Philippe GUIRONNET.

Objet : Décision modificative N° 1 Budget Assainissem ent

Certifié exécutoire par Jean-François COUETTE, Président, compte tenu de la transmission en préfecture, le et de la publication le .

A LA LOUVESC, le 21/01/2013.

DECISION MODIFICATIVE N° 1

Virements de crédits

Désignation

Dépenses Recettes

Diminution de crédits Diminution de crédits Augmentation de crédits

Augmentation de

crédits

FONCTIONNEMENT

D 6061 : Fourn. non stockables (eau, én.. 6 000.00 €

D 615 : Entretien et réparations 7 000.00 €

D 618 : divers 11 000.00 €

D 626 : Frais postaux et de télécommun.. 500.00 €

TOTAL D 011 : Charges à caractère général 24 500.00 €

D 023 : Virement à la sect° d'investis. 30 000.00 €

TOTAL D 023 : Virement à la sect° d'investis. 30 000.00 €

D 6228 : Divers 500.00 €

TOTAL D 62 : Rémun. d'interméd. et honoraires 500.00 €

D 66111 : Intérêts réglés à l’échéance 4 000.00 €

D 668 : Autres charges financières 1 000.00 €

TOTAL D 66 : Charges financières 5 000.00 €

Total 30 000.00 € 30 000.00 €

INVESTISSEMENT

D 2315 : Install., mat. et outil. tech. 30 000.00 €

TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 30 000.00 €

R 021 : Virement section fonctionnt 30 000.00 €

TOTAL R 021 : Virement de la section de fonct. 30 000.00 €

Total 30 000.00 € 30 000.00 €

Total Général -30 000.00 € -30 000.00 €Code INSEE

07029128 Commune de LA LOUVESC 2012

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU

DM

Service

Conseil Municipal

ont signé les membres présents

pour extrait conforme

Le Président