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Document publié le Mardi 1 janvier 2019 par la commune de Lalouvesc.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2019 1 conseil municipal lalouvesc)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Démocratie,
CONSEIL MUNICIPAL DU 4 FEVRIER 2019
- Compte rendu -
06/02/2019 18:16 CM04022019.doc 1/6
ORDRE DU JOUR
1. FINANCES
1.1 Décision budgétaire : autorisation de mandatement de dépenses d’investissement 2018 sur 2019 1.2 Taux des taxes foncières et d’habitation
1.3 Tarifs eau & assainissement 2019
1.4 Subventions accordées aux associations pour 2019
2. PROPOSITION DE PASSAGE EN AGENCE POSTALE COMMUNALE
3. SUITE A DONNER A L’ETUDE SUR LA REVITALISATION RURALE
4. QUESTIONS & INFORMATIONS DIVERSES
5. AGENDA
MEMBRES PRESENTS (à l’ouverture de la séance à 20h01)
Jean-François COUETTE (Maire)
Didier CHIEZE (1er adjoint)
Alain JEHL (2ème adjoint)
Joseph ALBORGHETTI (3ème adjoint)
Martine DEYGAS-POINARD (arrivée à 20h25 – ne participe pas aux délibérations sur les finances) Philippe GUIRONNET
Dominique BALAY (arrivé à 20h05 – participe à toutes les délibérations)
Jacques BURRIEZ
Secrétaire de séance : Didier CHIEZE
=> Vérification du quorum (5 minimum) : 7 puis 8
Validation du précédent compte-rendu du Conseil Municipal (celui du 05/11/2018) : oui, mais avec la remarque suivante :
Le conseiller Jacques BURRIEZ estime, comme cela avait déjà été mentionné lors du Conseil du 5 novembre 2018, que les conseillers n’ont pas été suffisamment informés sur les sujets inscrits à l’ordre du jour.
M. le Maire lui répond que c’est absolument faux. D’une part, il y a eu une réunion informelle le 23 décembre 2018, et, d’autre part, il a adressé à tous les conseillers, il y a une dizaine de jours, tous les éléments nécessaires pour ce Conseil (sous la forme de documents numérisés). CONSEIL MUNICIPAL DU 4 FEVRIER 2019
- Compte rendu -
06/02/2019 18:16 CM04022019.doc 2/6
I FINANCES
1.1 Décision budgétaire : Autorisation de mandatement de dépenses d’investissement 2018 sur 2019
Monsieur le Maire fait part au Conseil d’un très important retard pris depuis décembre 2018 dans le mandatement (la facturation) des dépenses. Cela est dû à plusieurs facteurs. D‘une part, le basculement de nos comptes depuis la trésorerie de St Félicien vers celle d’Annonay a obligé à arrêter toutes les opérations au 15 décembre 2018. D ‘autre part, la facturation de l’eau et de l’assainissement a pris énormément de temps. Enfin, le prélèvement à la source a aussi été un facteur consommateur de temps.
Sur le budget communal 2018, après les décisions modificatives que nous avons prises, tous les crédits ont été consommés. Ce n’est pas un problème dans la mesure où la loi nous autorise à engager sur l’année N une partie des dépenses de fonctionnement et donc cela va nous permettre de payer le reliquat de factures 2018 sur 2019. Par contre, ce n’est pas le cas pour les investissements (il faut attendre le vote des budgets de l’année N). Or, dans notre cas, nous avons encore des dépenses d’investissement à payer sur l’année N-1 (2018). Bref, il faut pouvoir payer les fournisseurs concernés.
Monsieur le Maire explique alors la possibilité qui est offerte aux assemblées délibérantes par l’Article L.1612-1 du Code général des Collectivités Territoriales, de permettre au Maire d’ordonnancer, de liquider et de payer des dépenses sur la section d’investissement, dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de l’exercice précédent. Cette possibilité est offerte pendant toute la période allant du 1er Janvier à la date du nouveau budget rendu exécutoire, en sont toutefois exclus les crédits affectés au remboursement de la dette (remboursement des prêts).
Le conseiller Jacques BURRIEZ demande quelles opérations d’investissement 2018 sont concernées par ce vote.
M. le Maire lui répond qu’il s’agit de l’étude ExStrAPoL, des panneaux signalétiques et de travaux sur les réseaux d’eau et d’assainissement.
Délibération : 0 Abstention(s) 0 Contre(s) 7 Pour
RESULTAT DE LA DELIBERATION : Après délibération, le Conseil autorise Monsieur le Maire à mandater les restes de dépenses d’investissement 2018 sur le budget de l’année 2019, dans les limites fixées par la loi.
1.2 Taux des taxes foncières & d’habitation 2019
Désignation Taux
2007
Taux
2008
Taux
2009
Taux
2010
Taux
2011
Taux
2012
Taux
2013-18
Taux
2019
Taxe
d’habitation
7,00% 7,14% 7.28% 7.50% 7,50% 8,00% 8,5% 8,5%
Taxe foncière
(bâti)
16,04% 16,36% 16,56% 16,56% 16,89% 16,89% 16,89% 16,89%
Taxe foncière
(non bâti)
65,45% 66,72% 68,00% 68,00% 69,36% 69,36% 69,50% 69,50%
Délibération : 0 Abstention(s) 0 Contre(s) 7 Pour
RESULTAT DE LA DELIBERATION : le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de ne pas augmenter ces taux et donc de maintenir les taux des taxes foncières et d’habitation adoptés en 2013. CONSEIL MUNICIPAL DU 4 FEVRIER 2019
- Compte rendu -
06/02/2019 18:16 CM04022019.doc 3/6
1.3 Tarifs eau & assainissement 2019
Désignation Taux 2007 Taux
2008
Taux
2009
Taux
2010
Taux
2011
Taux
2012
Taux
2013-17
Taux
2019
Consommation
d’eau
1,10€/m3 1,15€/m3 1,20€/m3 1,25€/m3 1,30€/m3 1,35€/m3 1,40€/m3 1,40€/m3
Location petit
compteur
1,35€/m3 1,40€/m3 1,45€/m3 1,50€/m3 1,55€/m3 1,55€/m3 1,55€/m3 1,55€/m3
Location gros
compteur
2,05€/m3 2,10€/m3 2,15€/m3 2,20€/m3 2,25€/m3 2,25€/m3 2,25€/m3 2,25€/m3
Redevance
assainissement
0,90€/m3 1,00€/m3 1,30€/m3 1,70€/m3 2,00€/m3 2,00€/m3 2,10€/m3 2,10€/m3
Délibération : 0 Abstention(s) 0 Contre(s) 7 Pour
RESULTAT DE LA DELIBERATION : le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de maintenir les tarifs eau & assainissement adoptés en 2013.
1.4 Subventions aux associations 2019
Associations
Nom de l’association Montant de la subvention OGEC (subvention exceptionnelle) (*) Chasseurs (ACCA) 90€ ADAPEI 80€ Amicale des Sapeurs Pompiers (subvention de fonctionnement) 260€ Amicale des Sapeurs Pompiers (subvention exceptionnelle) (*) Club de Football 200€ Bibliothèque 400€ Carrefour des Arts 1.500€ Comité des Fêtes 1.000€ FNACA 90€ Les Monts du Balcon (fonctionnement) 215€ Les Promenades musicales 1.500€ La Lyre Louvetonne 215€ La Prévention Routière 30€ Club des 2 Clochers (subvention de fonctionnement) 215€ Cinéma « Le Foyer » (*) ALAUDA 150€ Total des subventions hors (*) : 5.945€
Délibération : 0 Abstention(s) 0 Contre(s) 7 Pour
RESULTAT DE LA DELIBERATION : Le Conseil Municipal valide, à l’unanimité, les subventions aux associations 2019 conformément au tableau ci-dessus. En ce qui concerne l’OGEC, l’Amicale des Sapeurs Pompiers et le Cinéma, faute d’éléments suffisants, la décision est reportée au prochain Conseil municipal lors des votes des budgets primitifs (prévisionnels) 2019. CONSEIL MUNICIPAL DU 4 FEVRIER 2019
- Compte rendu -
06/02/2019 18:16 CM04022019.doc 4/6
II PROPOSITION DE PASSAGE EN AGENCE POSTALE COMMUNALE
M. le Maire rappelle que c’est la 4ième fois en onze ans, et bien évidement la dernière fois, qu’il propose au Conseil de passer le bureau de Poste en agence postale communale.
Pour lui le constat est sans appel, en 11 ans les heures d’ouvertures du bureau de Poste se sont réduites comme « une peau de chagrin ». Le bureau n’est désormais plus ouvert que deux jours par semaine quand il n’est pas fermé pour cause de grève, de formation, de maladie, de congés ou de l’absence de suppléant (la Poste ayant drastiquement réduit son personnel). Pire, désormais, le bureau de Poste est fermé un mois en été. Le comble pour un village touristique ! La notion de présence postale (bureau à moins de 20 minutes ou moins de 25 kilomètres) peut faire craindre, à juste titre, une fermeture définitive du bureau de Poste. Comme cela a déjà expliqué au Conseil dans le passé, ce n’est donc pas un hasard si l’AMF (Association des Maires de France) a négocié cette solution pour les communes. La 3ième convention de présence postale territoriale entre l’AMF et la Poste a été signée en 2017 et s’achèvera au 31 décembre 2019.
Le passage en Agence postale communale nous permettrait de maitriser enfin les horaires : amplitude d’ouverture plus grande en été et évidement beaucoup plus faible durant l’hiver avec une fermeture durant cette période.
Il est rappelé que la Poste nous compenserait le salaire et les charges (1.132€/mois) pour un trois quart temps (26 heures/semaine) pour 9 ans. Nous obtiendrons le maximum de compensation car nous sommes depuis plus d’un an en ZRR (Zone de Revitalisation Rurale). Cet avantage ne durera pas.
L’argument que la limitation des retraits d’espèces à 350€/semaine et par personne serait une contrainte ne tient pas dans la mesure où cela correspond exactement à ce que recherche les personnes résidentes et les touristes de passage qui se rendent ensuite dans les commerces locaux. Pour les commerces et les associations, ils sont déjà contraints d’aller sur un bureau de Poste plus important pour déposer leurs espèces.
Enfin, M. le Maire rappelle que si nous allons perdre un loyer de 5.000€/an, nous sommes maîtres des locaux et l’incidence sur le chauffage et l’électricité sera supportable au regard du bénéfice, certes difficilement quantifiable, en termes d’attractivité. Il rappelle que dans l’éventualité d’un accord, nous pourrions redynamiser le pôle mairie, bibliothèque, agence postale communale en y incluant l’Office de Tourisme communautaire aujourd’hui excentré et peu visible. Et nous pouvons obtenir des aides de l’Etat et du Département (et même de la Poste) pour cette opération. En cas de maladie de l’agent(e) le fait que le local (nous utiliserions la salle occupée aujourd’hui par la bibliothèque) jouxte le secrétariat de mairie, nous permettrait d’effectuer un remplacement momentané par la secrétaire de mairie qui serait formée également en suppléante sur ce poste.
M. le Maire demande alors l’avis aux conseillers :
DC : « Il faut passer en agence postale communale pour la dynamique estivale. »
AJ : « Il faut garder la Poste. Cela fonctionne très bien depuis plusieurs mois. »
JA : « C’est maintenant que nous devons passer en agence postale communale sinon nous n’aurons bientôt plus de Poste au village et un service à la population disparaîtra. Par contre, il n’est pas question de déplacer l’Office de Tourisme. Son emplacement actuel est très bien. Cela crée de l’animation tout autour du quartier de la Basilique. » CONSEIL MUNICIPAL DU 4 FEVRIER 2019
- Compte rendu -
06/02/2019 18:16 CM04022019.doc 5/6
PG : « Il ne faut pas mélanger l’Office de Tourisme, la mairie et l’agence postale communale. Nous ne pourrons pas faire les mêmes opérations financières. Ce sera un moins pour les dépôts des commerçants. Ce sera encore un coût supplémentaire pour la commune. Nous portons déjà l’école. »
JFC : « Il n’est absolument pas question de mélanger les services de l’Office de Tourisme avec ceux de la mairie et de l’agence postale communale. »
MDP : « Cela va avoir un coût non négligeable pour notre commune. Nous devrons payer les charges de fonctionnement inhérentes à cette agence. »
DB : « Il faut rester en bureau de Poste. »
JB : « Nous avons déjà une masse salariale trop importante. Nous ne pouvons pas avoir une personne en plus. Quid du problème des heures travaillées en été sans pouvoir prendre de congés. »
JFC : « Si le contrat de travail spécifie dès le départ que les congés doivent être pris hors période estivale, c’est possible. Par ailleurs, il n’est pas question d’augmenter le nombre d’employés. Nous utiliserons les ressources actuelles, mais, cela nécessitera une réorganisation complète au niveau du personnel. Notamment sur la manière de gérer le camping municipal. »
JB « Une réorganisation du personnel nécessite un débat de fond qui ne peut pas être abordé ce soir. Quant au camping, cela a déjà été délibéré et reporté à après les élections de 2020 pour laisser le champ libre à la prochaine équipe municipale. »
Délibération : 0 Abstention(s) 5 Contre(s) 3 Pour
RESULTAT DE LA DELIBERATION : le Conseil Municipal refuse le passage en agence postale communale.
III SUITE A DONNER A L’ETUDE SUR LA REVITALISATION RURALE
M. le Maire renvoi au compte rendu de la réunion publique du 18 janvier 2019, au rapport final de l’étude et enfin à la proposition faite par le bureau d’étude ExStrAPoL sur la suite à donner pour l’année 2019. Il est précisé que tous ces documents ont été communiqués aux conseillers par voie numérique il y plus d’une semaine.
Pour résumer à l’extrême : l’étude a montré qu’il n’y aura pas de « miracle » au vu des moyens financiers de la commune, qu’il faut donc un apport privé et public pour le financement de projets et cela probablement à travers une Société d’Economie Mixte (SEM). Enfin, l’ensemble des projets « possibles » à développer sur Lalouvesc ne semble être que des projets à vocation touristique, religieuse, culturelle et artistique. Et pour y parvenir, il faut d’abord dégager un consensus sur ces projets avec les habitants du village.
La suite de l’étude, en 2019, consisterait à organiser une série de réunions publiques de travail afin de cerner, d’une part, les projets réalistes à retenir pour la prochaine mandature, et, d’autre part, à envisager les moyens de les financer ainsi que leur gouvernance. Tout serait alors prêt pour la prochaine équipe municipale …
Que faisons-nous ? Acceptons-nous cette proposition ?
Débat :
DC : « Ce serait vraiment dommage de s’arrêter là. Cela ne coûtera pas plus de 5.000€HT à la commune car ExStrAPoL se charge de trouver 10.000€HT d’aide. »
AJ : « Il faut imposer au bureau d’étude une OBLIGATION de résultats ! »
JA : « On continue. » CONSEIL MUNICIPAL DU 4 FEVRIER 2019
- Compte rendu -
06/02/2019 18:16 CM04022019.doc 6/6
PG : « C’est comme pour l’étude Principio. On va perdre de l’argent. Mais, d’un autre côté, il faut préparer l’avenir pour les suivants, sinon, nous n’aurons rien fait sous cette mandature. »
MDP : « Ce serait dommage d’arrêter. Une dynamique s’est créée. »
DB : « Je ne suis pas contre. »
JB : « On va encore mettre de l’argent en l’air. On piétine. Au début, c’était pour un hébergement dans Sainte Monique. Néanmoins, il est difficile de dire non au vu de la liste de personnes motivées pour la suite. »
JFC : « C’est dommage que ce genre de travail ne soit pas réalisé par un élu du Conseil, cela couterait moins cher, mais, évidement on risquerait de taxer l’élu de partialité. Bref, il faut mieux un regard extérieur objectif à condition que le bureau d’études apporte enfin des idées novatrices ce qui n’a pas été le cas jusqu’à maintenant. »
Délibération : 0 Abstention(s) 0 Contre(s) 8 Pour
RESULTAT DE LA DELIBERATION : le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, la proposition du cabinet ExStrAPoL pour l’animation de réunions publiques en vue de préparer des projets de revitalisation du village pour la prochaine mandature. Le Conseil municipal approuve également l’inscription de la dépense de 15.000€HT relatif à ce travail. Il demande également au bureau d’étude de trouver des aides financières auprès des différents partenaires publics (Europe, Région, Département et Etat) pour ce complément d’étude.
IV QUESTIONS & INFORMATIONS DIVERSES
Le conseiller Jacques BURRIEZ demande si le chasse-neige va repasser pour saler les rues. M. le Maire lui répond que dimanche dernier, il n’a pas été possible d’utiliser le tracteur avant 17h00 pour cause de pneu crevé d’où l’accumulation de la couche de neige dans les rues en plus de « la burle ». Le conseiller fait remarquer que cela aurait pu être évité. Il avait été signalé, bien avant l’hiver, qu’une roue était en mauvais état. M. le Maire lui répond qu’il ne voulait plus faire de travaux sur ce tracteur et que si le tracteur du sous- traitant avait pu être été équipé d’une lame avant l’hiver, nous n’aurions plus utilisé ce tracteur communal qu’il faut d’ailleurs vendre. Le conseiller rappel alors que lors d’un précédent Conseil, la mise en vente du tracteur a été refusé par le Conseil. Le conseiller et le maire sont unanimes pour féliciter le conducteur du tracteur pour son travail …
Le conseiller Jacques BURRIEZ demande où en est le reclassement du camping municipal. M. le Maire lui explique que l’audit en vue de son reclassement ne peut se faire que durant l’ouverture saisonnière. Or, le conseiller s’était opposé à faire un audit au mois d’août prétextant que cela perturberait les usagers. Téléphonie mobile : une réunion à la Préfecture de Privas aura lieu le 11 février prochain à ce sujet. Médecin : toujours un espoir de trouver un(e) remplaçant(e) mais pas de certitude avant 2020.
V AGENDA
Assemblée Générale du Comité des Fêtes le 15 février 2019
Assemblée Générale du Carrefour des Arts le 16 février 2019
Assemblée Générale des Promenades Musicales le 18 février 2019
Prochain Conseil : Clôture des comptes 2018 et budgets prévisionnels 2019 : date non fixée (avant le 15/04) Rappel : Dimanche 26 mai 2019 : Elections européennes
(Clôture de la séance à 21h30)