Compte-Rendu - 2013 4 conseil municipal lalouvesc

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Compte-Rendu - 2013 4 conseil municipal lalouvesc Document publié le Mardi 1 janvier 2013 par la commune de Lalouvesc. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2013 4 conseil municipal lalouvesc)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Transports, CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2013

- Compte rendu -

28/06/2013 12:33 CM24062013.doc 1/1

ORDRE DU JOUR

1. PROJETS & TRAVAUX

Projet d’exploitant forestier en zone AUi,

Projet « Maison Claire »,

Eclairage public,

Point sur la station d’épuration,

Déneigement hiver 2012-2013,

Travaux.

2. PERSONNEL

Nomination de régisseurs,

Changement de classement d’un agent communal.

3. INTERCOMMUNALITE & ASSOCIATIONS

Résumé des derniers Conseils Communautaires,

SIVOM Ay-Ozon : démarche de réduction de produits phytosanitaires,

Cinéma.

4. QUESTIONS DIVERSES

Tourisme (Planning estival),

Bilan de l’Ardéchoise 2013 (Diaporama),

Agenda.

MEMBRES PRESENTS (à l’ouverture de la séance à 20h00)

Jean-François COUETTE (Maire)

Raymond BORDAS (1er adjoint)

Joseph ALBORGHETTI (2ème adjoint)

Nathalie DESGRAND-FOUREZON (3ème adjointe) (Absente excusée – pourvoir donné à Jean-François COUETTE) Didier CHIEZE

Nicolas COSTECHAREYRE

Martine DEYGAS-POINARD

Thierry FANGET

Philippe GUIRONNET

Bernard PIPAZ (Absent excusé – pouvoir donné à Didier CHIEZE)

Secrétaire de séance : Raymond BORDAS

=> Vérification du quorum (6 minimum) : 8 personnes à l’ouverture et 2 pouvoirs donc 10 voix délibératives

Validation du précédent compte-rendu du Conseil Municipal (celui du 08/04/2013) : pas de remarque

Félicitations du Conseil à Nicolas COSTECHAREYRE, et à sa femme, pour la naissance de leur premier enfant.

Le Conseil souhaite également un bon rétablissement à Bernard PIPAZ. Le Conseil approuve à l’unanimité des voix l’ajout de deux sujets supplémentaires à l’ordre du jour : l’achat d’un véhicule d’occasion et la fixation des tarifs du mini-golf.CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2013

- Compte rendu -

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I PROJETS & TRAVAUX

1.1 Vente d’une parcelle en zone AUi :

Suite à la délibération du 6 novembre 2012, par laquelle le Conseil donnait son accord pour l’installation d’une plate- forme de stockage de bois et d’un hangar, dans la zone AUi, Monsieur le Maire informe le Conseil que Monsieur Thierry FOMBONNE a donné son accord pour acheter à la commune la totalité de la zone AUi. L’achat de la parcelle, d’environ 10.000 m2, se fera au prix de 0,65€/m2. Etant entendu que les frais d’acquisition seront à la charge de l’acheteur, mais que les frais de bornage, ainsi que l’amenée des réseaux, seront à la charge de la commune. Le fait que la zone AUi soit finalement utilisée pour une seule et même activité simplifie à l’extrême l’aménagement de son ensemble et sa viabilisation (l’aménagement d’ensemble de la zone était une obligation mentionnée dans le règlement du PLU).

Il est également précisé les points suivants : l’accès principal se fera au niveau de la route départementale RD532, à mi-chemin entre le bas de la zone AUi et le vestiaire du stade de football. Cette disposition a obtenu l’accord du service des routes du Conseil Général. Elle permet de conserver une bonne visibilité dans les deux sens de circulation et offre suffisamment de recul pour sortir presque perpendiculairement à la départementale. Enfin, un accès secondaire débouchant sur la voie communale menant au hameau du Crouzet sera créé car il existe une servitude de fait pour accéder à la parcelle agricole exploitée par M. Maurice DELHOMME.

Monsieur le Maire informe que le cabinet de géomètres experts JULLIEN a procédé le 31 mai 2013 au bornage de la zone AUi suivant les dispositions qui viennent d’être indiquées. Une demande a également été faite auprès du SDE pour enfouir les réseaux d’électricité et de téléphone (ainsi que l’adduction d’eau qui est en régie communale). Un coffret électrique sera posé par ERDF en limite de zone au nord du stade ; le câble transitera en souterrain sur le domaine communal bordant le stade. M. le Maire ne sait pas encore si en plus de cette extension un renforcement sera nécessaire. M. le Maire précise enfin que la vente doit couvrir les frais de raccordements électrique et eau potable. Enfin, l’assainissement sera autonome et à la charge du futur propriétaire, mais sera simple car il n’y a pas de rejets d’exploitation à traiter.

Les prochaines étapes seront la signature devant notaire de l’achat de la parcelle dès que le relevé du géomètre aura été publié au Cadastre. Ensuite, M. Thierry FOMBONNE compte profiter de l’Eté 2013 pour niveler le terrain. Mais, la mise en place de son bâtiment, après dépôt d’un permis de construite, ne se fera par avant 2014 ce qui laissera le temps à la commune d’amener les réseaux sous maîtrise d’œuvre du SDE et au permis de construite d’être instruit.

Délibération : 0 Abstention(s) 0 Contre(s) 10 Pour

RESULTAT DE LA DELIBERATION : Le Conseil Municipal après avoir écouté l’exposé de M. le Maire et en avoir débattu, confirme, à l’unanimité, la délibération du 6 novembre 2012, et, autorise la vente de la totalité de la zone AUi à M. Thierry FOMBONNE au prix de 0,65€/m2, il approuve également les modalités de mise en oeuvre énumérées ci-dessus.CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2013

- Compte rendu -

28/06/2013 12:33 CM24062013.doc 3/3

1.2 Projet Maison Claire : Etat d’avancement du dossier :

M. le Maire précise qu’il a assisté à une réunion de travail, avec les services de la DDT à Privas, le 23 mai 2013, en présence de M. Julien BESSET et de son architecte ainsi que de la paysagiste et de l’architecte de la DDT. De cette réunion, il est ressorti que :

Une modification simplifiée du PLU est possible (donc pas d’enquête d’utilité publique), Les modifications envisagées sur les bâtiments respectent bien le caractère du site, Un seul point de « blocage » est apparu concernant les parkings. En effet, pour ne pas dénaturer le site et pouvoir conserver l’ancien jardin, il convient de limiter les places de parking aux livraisons du personnel et à hôtellerie ; ce qui ne permet pas d’accueillir les groupes pour les réceptions. M. le Maire a alors proposé d’utiliser le parking de Grand-Lieu, situé entre le tennis et l’ancienne usine SAMOV, qui possède l’avantage d’être à proximité du site.

Après débat, il est proposé au Conseil de délibérer afin de fixer les limites des prestations de la commune concernant les aménagements nécessaires à ce projet. Cette délibération servira également pour la modification simplifiée du PLU.

1) La commune amènera les réseaux d’assainissement et d’eau potable en limite de propriété au niveau du chemin d’accès de « Maison Claire » débouchant sur la route départementale RD214 menant à Rochepaule.

2) Les contraintes techniques de dimensionnement du réseau d'assainissement actuel imposent à la commune de se raccorder sur le réseau de Grand-Lieu devant l'ancienne usine SAMOV.

3) Au niveau de l’entrée de « Maison Claire », deux regards, l’un pour l’assainissement, et l’autre pour l'eau potable, seront créés sur la départementale. Une gaine de réserve pour un câble électrique souterrain, une autre gaine de réserve pour le téléphone et une gaine de réserve pour la fibre optique seront posées dans la tranchée.

4) Il appartiendra au propriétaire d'installer une pompe de relevage privative aux pieds des bâtiments de « Maison Claire » afin de rejeter ses eaux usées via une canalisation privative dans le tampon qui sera créé route de Rochepaule.

5) Le promoteur du projet ayant besoin de souscrire une puissance électrique supérieure à 36 kVA, il lui appartiendra d’effectuer les démarches nécessaire auprès d’ERDF et de vérifier si un renforcement de la ligne électrique actuelle est nécessaire.

6) Enfin, la commune ne s’oppose pas à l’utilisation de l’aire de parking située en face de la SAMOV sous le tennis pour servir de stationnement aux hôtes de « Maison Claire » . Elle laisse cependant le soin à la future équipe municipale de juger s’il sera opportun et possible financièrement de réaliser des travaux de rénovation de ce parking. La question du stationnement des autocars se pose, mais, d’autres places sont utilisables pour les cars dans le village : le long de l’étang de Grand Lieu, le long du chemin Grosjean ou devant le square de la Place du Lac. Enfin, le Conseil tient à préciser deux points essentiels : ce parking restera dans le domaine public. Et, il appartiendra au porteur de projet d’aménager (signalétique et chemin piéton) la liaison entre ce parking et l’entrée de « Maison Claire ».

Délibération : 0 Abstention(s) 0 Contre(s) 10 Pour

RESULTAT DE LA DELIBERATION : Le Conseil Municipal après en avoir débattu, approuve, à l’unanimité, les limites de prestations à la charge de la commune pour le projet « Maison Claire » suivant les indications mentionnées ci-dessus.CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2013

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1.3 Eclairage public :

M. le Maire rappelle que lors du Conseil du 21 janvier 2013, il a été adopté le principe de lancer la rénovation de l’éclairage urbain (même s’il appartiendra à la prochaine équipe de mener à bien ce chantier) afin de s’inscrire auprès du SDE (Syndicat Départemental de l’Energie) sur la liste des communes qui pourront bénéficier de subventions. En effet, la directive européenne, relative à l’efficacité énergétique impose que les lampes les moins efficaces (sous entendu du point vu du ratio entre la consommation électrique de la lampe et son rendement lumineux) ne pourront plus être commercialisées en Europe au delà de l’année 2015. Les lampes à vapeur de mercure et mixte (couleur blanche) seront interdites à la vente. Il s’agit hélas de la plupart des lampes qui équipent notre commune (hormis la Place du Lac et la rue du Pré du Moulin rénovées sous la précédente mandature). Pour les éclairages les plus anciens – l’essentiel ! - il faudra remplacer l’ensemble candélabre système d’éclairage, pour les autres, seul le système d’éclairage sera remplacé.

Monsieur le Maire fait la présentation des différents devis. En fait, succinctement, il y a trois options :

Luminaire bi-puissance 60W/45W

Luminaire mono-puissance 90W

Luminaire à DEL (Diodes Electro Luminescentes – LED en anglais)

Remarque : les lampes blanches actuelles, à vapeur de mercure, consomment 125W ou 250W électriques suivant les modèles installés …

Pour information, le remplacement total des lampes est estimé à ce jour entre 100.000€HT et 150.000€HT suivant les options choisies avec un taux de subvention compris entre 50 et 80%

Le planning prévisionnel qui sera peut-être amendé par la prochaine équipe municipale, propose de commencer en 2014 par le camping, la montée de l’Hermuzière, le chemin Grosjean et le lotissement Chante Ossel où les lampes sont les moins efficaces ; il s’agira de remplacer les boules lumineuses par des éclairages à DEL. Suivrait ensuite, la rue piétonne devant l’Office de Tourisme et le lotissement du Val d’Or ; dans ces deux quartiers, les lampadaires récents seraient conservés pour l’esthétique mais re-câblés avec des lampes à vapeur de sodium (couleur orangée). Les autres quartiers viendraient seulement ensuite, avec soit des lampes mono-puissance 90W, soit des DEL suivant les possibilités budgétaires …

La prochaine étape va consister à transmettre ce dossier au SDE, avant la fin de cette année, de manière à prendre rang et faire vérifier techniquement et financièrement le dossier présenté par l’entreprise d’éclairage public GRENOT.

Délibération : 0 Abstention(s) 0 Contre(s) 10 Pour

RESULTAT DE LA DELIBERATION : Le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité, le principe de mise en œuvre.

1.4 Point sur la station d’épuration :

M. le Maire informe le Conseil qu’il a dû mettre en demeure, par courrier avec AR, la direction de MSE, groupe VEOLIA, de résoudre des dysfonctionnements couverts par la garantie annuelle qui s’achève ce mois ci ! …

Les deux points essentiels étant :

1) Remettre en service le graisseur du bio-disque N°2 tombé en panne début mai 2013. Il existe un risque de défaut de graissage des paliers ce qui peut compromettre leur durée de vie.

2) Obtenir un fonctionnement fiable sur l'eau industrielle. En effet, depuis pratiquement un an, le non fonctionnement de ce poste nous oblige à utiliser l’eau communale et le procédé consomme de grandes quantités d’eau. Cela posera un problème en période de sécheresse estivale si l’eau industrielle ne pouvait pas être utilisée.CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2013

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3) Obtenir un fonctionnement fiable du tambour filtrant situé juste avant la sortie. En effet, des problèmes de colmatage récurant de la membrane sont apparus.

Les points secondaires concernent :

1) La télé-alarme (inopérante),

2) La gestion alternée (inopérante) des pompes colatures par l'automate.

La société MSE est finalement intervenue le lundi 17 juin 2013 pour résoudre les problèmes. Cependant, il n’a pas été possible de maintenir la réunion initialement prévue ce jour là, car il faut se donner un laps de temps pour voir si les modifications sont efficaces. En conséquence de quoi, M. le Maire informe qu’il a demandé à notre maître d’œuvre, la société BEAUR, de rédiger un courrier où la date de fin de garantie est suspendue jusqu’à la résolution des problèmes qui viennent d’être mentionnés.

1.5 Déneigement hiver 2012-2013 :

Comme chaque année, Le Conseil Général de l’Ardèche exige une délibération validant les heures de déneigement et les matériaux utilisés avant le 30 juin 2013 afin de pouvoir prétendre à la subvention départementale.

Pour information d’octobre 2012 à mars 2013, 250 heures ont été consacrées au déneigement de la voirie communale via le tracteur équipé d’une lame et d’une saleuse.

Délibération : 0 Abstention(s) 0 Contre(s) 10 Pour

RESULTAT DE LA DELIBERATION : Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, sollicite le Conseil Général en vue de l’attribution d’une subvention dans le cadre du déneigement de la voirie communale durant l’hiver 2012-2013 et charge Monsieur le Maire d’engager toute démarche et signature nécessaire en vue de l’obtention de cette subvention.

1.6 Travaux de l’Eté : (Exposé de Joseph)

Comme chaque Eté, l’essentiel du travail des employés communaux tournera autour de l’entretien des parcs et jardins.

Le deuxième adjoint précise également qu’il s’est lancé dans la rénovation du mini-golf de 18 trous situé dans le camping municipal et laissé à l’abandon depuis plusieurs années. Il demande alors une délibération pour fixer les tarifs d’utilisation de ce site.

Délibération : 0 Abstention(s) 0 Contre(s) 10 Pour

RESULTAT DE LA DELIBERATION : Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, les tarifs suivant pour le mini-golf : 1€ pour les enfants à partir de 10 ans et jusqu’à 14 ans inclus puis 2€ à partir de 15 ans.

Un problème de véhicule est survenu récemment : le joint de culasse de « l’Express » a lâché. Mais, compte tenu que cela s’était déjà produit il y a un peu plus d’un an et que les diverses réparations sur ce véhicule coûtent de plus en plus chères, il est proposé de remplacer ce véhicule par un autre mais d’occasion car nos finances ne nous permettent pas d’acheter un véhicule neuf.

Délibération : 0 Abstention(s) 0 Contre(s) 10 Pour

RESULTAT DE LA DELIBERATION : Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le principe de rachat d’un véhicule d’occasion pour la commune et charge M. le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires.CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2013

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II PERSONNEL

2.1 Nomination de régisseurs :

Suite à la demande formulée par le Trésor Public, il est absolument nécessaire de désigner un régisseur (ou une régisseuse) et un régisseur ou une régisseuse adjoint(e). Cette personne sera la seule autorisée à verser au Trésor Public les régies suivantes : gîte d’étape, gîtes communaux, droits de places, redevance de la borne camping-cars, vente de DVD et mini-golf. En effet, ce poste de régisseur ne peut en aucun cas être tenu par un élu et doit obligatoirement être tenu par un agent titularisé. Cette fonction était auparavant assurée par la précédente secrétaire de mairie. Mais notre nouvelle secrétaire n’étant pas titularisée, elle ne peut pas prétendre à ce poste.

En conséquence de quoi, M. le Maire propose de nommer comme régisseur principal M. Christian DEYGAS (qui assure déjà la régie du camping municipal) et comme régisseuse adjointe Mme Sylvie DEYGAS.

Délibération : 0 Abstention(s) 0 Contre(s) 10 Pour

RESULTAT DE LA DELIBERATION : Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, la nomination de M. Christian DEYGAS comme régisseur principal et de Mme Sylvie DEYGAS comme régisseuse adjointe en ce qui concerne les régies mentionnées ci-dessus.

2.3 Changement de classement d’un agent communal :

Le huis-clos est prononcé à l’unanimité pour discuter de ce point

Afin d’effectuer un avancement de grade, le Centre de la Fonction Publique Territoriale nous informe, que notre commune n’a pas délibéré pour fixer les ratios d’avancement de grade après avis du Comité Technique Paritaire. Or, sans cette délibération, aucun avancement de grade ne peut intervenir dans la collectivité.

« Le nombre maximum de fonctionnaires appartenant à l’un des cadres d’emplois ou corps régis par la présente loi, à l’exception du cadre d’emplois des agents de police municipale, pouvant être promus à l’un des grades d’avancement de ce cadre d’emploi ou de ce corps est déterminé par application d’un taux de promotion à l’effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour cet avancement de grade. Ce taux de promotion est fixé par l’assemblée délibérante après avis du comité technique paritaire »

Tous les grades de catégories A, B et C accessibles par la voie de l’avancement de grade, à l’exception des grades du cadre d’emplois des agents de police municipale, sont concernés par cette nouvelle règle. En conséquence, il appartient désormais à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du comité technique paritaire, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d’agents remplissant les conditions pour être nommés au grade considéré, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade. Ce taux, exprimé en pourcentage, doit être compris entre 0 et 100. La délibération à prendre doit, pour chaque grade, fixer un taux (voir modèle de délibération jointe).

Délibération : 0 Abstention(s) 0 Contre(s) 10 Pour

RESULTAT DE LA DELIBERATION : Le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité, un taux d’avancement de 100% sous réserve de l’accord du comité technique paritaire …

Délibération : 0 Abstention(s) 0 Contre(s) 10 Pour

RESULTAT DE LA DELIBERATION : Le Conseil Municipal, sous réserve du non rejet de la délibération précédente, autorise, à l’unanimité, l’avancement en grade et charge M. le Maire d’établir l’arrêté correspondant …CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2013

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III INTERCOMMUNALITE & ASSOCIATIONS

3.1 Derniers compte-rendus de la Communauté de Communes du Val d’Ay :

Le Fond de Péréquation Intercommunal FPIC sera reversé aux communes ; la répartition exacte sera connue lors du conseil communautaire du jeudi 27 juin 2013.

L’augmentation brutale, surtout pour les communes rurales, des tarifs de l’Ecole Départementale de Musique et de Danse de l’Ardèche provoque de vives réactions et la CCVA refuse pour l’instant de payer et menace de sortir du Syndicat tant qu’il n’y aura eu d’éclaircissement …

3.2 SIVOM Ay-Ozon : démarche de réduction de produits phytosanitaires :

Une réunion a eu lieu à St Alban pour demander aux 10 communes de faire un effort afin d’utiliser des produits moins toxiques pour la Nature. Une subvention, via l’Agence de l’Eau, serait possible si toutes les communes adhèrent à ce projet …

Délibération : 0 Abstention(s) 0 Contre(s) 10 Pour

RESULTAT DE LA DELIBERATION : Le Conseil Municipal adhère, à l’unanimité, au principe de cette démarche écologique.

3.3 Cinéma de Lalouvesc :

M. le Maire présente le projet de convention relative à l’aide de la commune en faveur de la numérisation de la salle du Cinéma « Le Foyer ».

Ce projet est inspiré du contenu de la convention attributive signée avec le Conseil Général de l’Ardèche, et repose sur les éléments délibérés le 27 août 2012 : « Signature d’une convention avec le Cinéma Le Foyer bis » , de façon à ne pas devoir solliciter une nouvelle délibération de votre conseil municipal, à savoir :

Un engagement de l’association « Le Foyer » à équiper l’établissement d’un projecteur numérique et à maintenir cet équipement pendant au moins 5 ans,

Un engagement de notre commune à allouer à l’association une aide spécifique de 3.000 €, aide qui sera versée en trois annuités (2013, 2014 et 2015)

Pas de délibération nécessaire …

IV QUESTIONS DIVERSES

4.1 Tourisme (Planning estival).

Un exemplaire du programme estival (brochure disponible dans tous les commerces) est présenté et distribué aux conseillers par Philippe GUIRONNET président de l’Office de Tourisme cantonal du Val d’Ay.

4.2 Bilan de l’Ardéchoise 2013 (Diaporama)

M. le Maire présente quelques photos prises à l’occasion du passage de l’Ardéchoise 2013 à Lalouvesc.

4.3 Agenda :

Lundi 1ier juillet 2013 à 17h00 Place Marel : Signature de la charte « Station Verte »

(Clôture de la séance à 21h30 autour d’un verre pour fêter l’heureuse naissance)