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Document publié le Mardi 3 mars 2020 par la commune de Bajamont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Mars 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Ruralité,
Commune de Bajamont
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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Du mardi 03 mars 2020
L'an deux mille vingt, le trois mars à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de Bajamont s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Patrick BUISSON, Maire.
NOMBRES DE MEMBRES Présents : Patrick BUISSON, Jean-Pierre JOUVE, Claude PRION, Sandrine CURIE, Boris BRU, André PUJOL, Pascale TOUSSAINT, Delphine SCOPEL, Caroline VIDAL, Jean-Claude PATINEC
En
exercice Présents
Suffrages
exprimés
13 10
Pour :
Contre :
Procurations : Aude MARCELLI donne procuration à Patrick
BUISSON, Marcelle MANEIN donne procuration à André PUJOL
Abstention :
Absentes excusées : Aude MARCELLI, Marcelle MANEIN Date de la
convocation
27/02/2020 Absente : Paola CAMPOS
Date d'affichage
27/02/2020 Secrétaire de Séance : André PUJOL
Approbation du compte rendu du 14 janvier 2020
Résultat du vote : OUI = 12 NON = 0 Abstention = 0
Vote du compte administratif 2019
Résultat du vote : OUI = 12 NON = 0 Abstention = 0
Mme CURIE présente au Conseil municipal le compte administratif de l’année 2019,
Monsieur le Maire après être sorti de la salle, le conseil Municipal,
Vote le compte administratif de l’exercice 2019 et arrête ainsi les comptes :
Investissement
Dépenses
Prévus : 750 389,00 €
Réalisé : 585 440,24 €
Reste à réaliser : 17 570,00 €
Recettes
Prévus : 750 389,00 €
Réalisé : 658 591,44 €
Reste à réaliser : 6 733,00 € Commune de Bajamont
2/3
Fonctionnement
Dépenses
Prévus : 835 445,00 €
Réalisé : 815 794,26 €
Reste à réaliser : 0,00 €
Recettes
Prévus : 835 445,00 €
Réalisé : 1 098 985,21 €
Reste à réaliser : 0,00 €
Résultat de clôture de l'exercice
Investissement : 73 151,20 €
Fonctionnement : 283 190,95 €
Résultat global : 356 342,15 €
Vote du compte de gestion 2019
Résultat du vote : OUI = 12 NON = 0 Abstention = 0
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par le receveur de la trésorerie d’Agen à la clôture de l’exercice.
Le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures. Le compte de gestion est ensuite soumis au vote du Conseil Municipal en même temps que le compte administratif.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré,
vote le compte de gestion 2019, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.
Appels à Cotisation 2020 : Amicale des maires du Lot-et-Garonne, Association des Maires Ruraux du Lot-et-Garonne et CAUE 47
Résultat du vote : OUI = 12 NON = 0 Abstention = 0
L’Amicale des Maires du Lot-et-Garonne est une association qui regroupe l’ensemble des 324 communes du département et se veut un interlocuteur incontournable pour accompagner les élus au cours de leurs diverses et complexes missions.
L’appel à cotisation, basé sur la population légale de la commune, s’élève à 245 € pour l’année 2020 et se décompose comme suit :
Cotisation départementale : 79,76 €
Cotisation nationale AMF : 165,50 €
L’Association des Maires Ruraux du Lot-et-Garonne a pour vocation de répondre au besoin des maires ruraux de se fédérer et d’être représentés à l’échelle du département. Monsieur le Maire expose la pertinence d’une adhésion à cette association ainsi qu’à la souscription de l’abonnement à la revue mensuelle 36000 communes. L’appel à cotisation, s’élève à 105 € pour l’année 2020 et se décompose comme suit : Adhésion nationale de 56 € et départementale de 30 € soit 86 €
Abonnement au mensuel 36000 communes (10 numéros) à 19 €
Le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement de Lot-et-Garonne assure une mission de service public dans le domaine de l’architecture, l’urbanisme, l’énergie et le paysage au profit de tous. Il occupe une place unique de conseil aux collectivités en apportant une expertise et un accompagnant dans la conduite de projets moyennant une adhésion annuelle de 200 €. Commune de Bajamont
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Après discussion, le conseil municipal, à l’unanimité,
valide l’adhésion aux associations suivantes :
- L’Amicale des Maires du Lot-et- Garonne pour un montant de 245 €
- L’association des Maires Ruraux du Lot-et-Garonne pour un montant de 105 € - CAUE47 pour un montant de 200 €
mandate Monsieur le Maire de s’acquitter des cotisations annuelles.
Présentation et rapport d’activité 2018 du Syndicat Mixte d’Aménagement de la Masse et de la Laurendanne
André PUJOL, délégué titulaire, rappelle que l'article 34 de la Loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales a renforcé les dispositions relatives à la transparence financière au sein des intercommunalités à fiscalité propre.
Désormais, l'article L.5211-39 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigé : « Le président de l'établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de l'établissement et l'utilisation des crédits engagés par l'établissement dans chaque commune, accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement.
Ce rapport fait l'objet d'une communication par le maire au conseil municipal en séance publique. » Un compte-rendu complet du rapport d’activité du Syndicat Mixte d’Aménagement de la Masse et de la Laurendanne est présenté à l’Assemblée par André PUJOL.
La totalité du rapport de la structure a été communiquée à l’Assemblée et demeure consultable en mairie. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de prendre acte du rapport d’activité du Syndicat Mixte d’Aménagement de la Masse et de la Laurendanne, transmis par le Président, pour l’exercice 2018.
Questions d’actualités
Contrat fourniture gaz
Jean-Pierre JOUVE a rencontré le fournisseur ANTARGAZ afin de négocier un prix bloqué sur 2 ans, plus intéressant que ceux qui étaient appliqués jusque-là.
Le secrétariat veille à la bonne application de ce tarif à réception des factures.
Commandes fournitures alimentaires
Jean-Pierre JOUVE a obtenu des propositions tarifaires de la part de centrales d’achat. Le gain financier est intéressant. Cependant, considérant le montant annuel alloué à l’achat des denrées alimentaires, il est nécessaire de lancer une procédure de marché.
Prochaine séance du Conseil Municipal : la date n’est pas déterminée à ce jour car sera organisée en présence de la nouvelle équipe municipale.