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Compte-Rendu - Mars conseil extraordinaire 2017
Document publié le Vendredi 24 mars 2017 par la commune de Bajamont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Mars conseil extraordinaire 2017)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Économie et finances,
Commune de Bajamont
1/2
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Du Vendredi 24 mars 2017
L'an deux mille dix-sept, le vingt-quatre mars à 19 heures, le Conseil Municipal de la commune de Bajamont s’est réuni en session extraordinaire sous la présidence de Monsieur Patrick BUISSON, Maire.
NOMBRES DE MEMBRES Présents : BRU Boris, BUISSON Patrick, COUDERC Patrick, CURIE Sandrine, JOUVE Jean-Pierre, MANEIN Marcelle, MARCELLI Aude, PATINEC Jean-Claude, PRION Claude, PUJOL André, SCOPEL
Delphine, TOUSSAINT Pascale, VIDAL Caroline
En
exercice Présents
Suffrages
exprimés
14 13
Pour :
Contre :
Procurations :
Abstention :
Absents excusés : Date de la
convocation
22/03/2017 Absents : CAMPO Paolas,
Date d'affichage
22/03/2017 Secrétaire de Séance :
Validation de l’urgence du conseil municipal
Résultat du vote : OUI = 13 NON = Abstention =
Monsieur le Maire rappelle l’article L2121-11 du Code général des Collectivités Territoriales : « le délai de convocation est fixé à 3 jours francs. En cas d'urgence, le délai peut être abrégé par le maire, sans pouvoir être toutefois inférieur à un jour franc.
Le maire en rend compte dès l'ouverture de la séance au conseil municipal qui se prononce sur l'urgence et peut décider le renvoi de la discussion, pour tout ou partie, à l'ordre du jour d'une séance ultérieure ».
En application desdites dispositions une convocation a été envoyée le 22 mars 2017 soit 1 jour franc avant la réunion de ce jour 24 mars 2017.
L’urgence tient de la validation du Conseil Municipal de travaux supplémentaires pour le marché « réhabilitation et extension du Pôle » afin de ne pas bloquer le chantier.
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal
VALIDE la procédure d’urgence du Conseil Municipal Commune de Bajamont
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Marché réhabilitation et extension du Pôle Enfance : Travaux supplémentaires Résultat du vote : OUI = 13 NON = Abstention =
Mr COUDERC informe les élus que des travaux supplémentaires sont nécessaires afin de ne pas bloquer le chantier :
Lot n° 02 Charpente couverture zinguerie
Réparation de la toiture du pôle enfance : devis de l’entreprise Pinède du 6 mars 2017 d’un montant de 7013.00 € HT soit 8415.60 € TTC
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
- Approuve ces travaux supplémentaires
- Valide le devis suivant :
o Entreprise Pinède d’un montant de 7013.00 € HT soit 8415.60 € TTC,
- Donne Mandat à Monsieur le Maire pour engager cette dépense et signer l’avenant au marché réhabilitation et extension du Pôle Enfance,
- Les crédits seront inscrits au budget.