Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Octobre 2020
Déliberation - mai
Compte-Rendu - Mars 2020
Compte-Rendu - Mai 2018
Compte-Rendu - Mai 2021
Compte-Rendu - Septembre 2020
Compte-Rendu - Decembre 2020
Compte-Rendu - Novembre 2020
Compte-Rendu - Juin 2020
Compte-Rendu - CR CM du 20.03.26 en attente validation
Compte-Rendu - Mai 2020
Document publié le Dimanche 3 mai 2020 par la commune de Bajamont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Mai 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Commune de Bajamont
1/6
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Du Lundi 25 mai 2020
L'an deux mille vingt, le vingt-cinq mai à 19 heures 00, le Conseil Municipal de la commune de Bajamont s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Patrick BUISSON, Maire.
NOMBRES DE MEMBRES Présents : Patrick BUISSON, Christophe BÉNARD, Isabelle BOUCHET, Boris BRU, Sandrine CURIE, Annie ESCANDE, Gérard FAUVE, Aude MARCELLI, Adrien MURIEL, Benoît AUNAC, Claude PRION, Céline SAVIGNI SKOWRONEK, Omar SKALLI HOUSSAINI, Khadija SAÏD, Marcelle MANEIN
En
exercice Présents
Suffrages
exprimés
15 15 Pour :
Contre :
Procuration :
Abstention :
Absent excusé : Date de la
convocation
20/05/2020 Absent :
Date d'affichage
20/05/2020 Secrétaire de Séance : Adrien MURIEL
Election du Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2122-1 à L. 2122-17,
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du CGCT, il convient de procéder à la nomination du secrétaire de séance. Il vous est proposé de désigner Adrien MURIEL pour assurer ces fonctions. S’il n’y a pas d’observation, Monsieur le Maire fait l’appel nominal des conseillers municipaux et les déclare installés dans leurs fonctions.
Marcelle MANEIN, Présidente de séance, en rappelle l’objet qui est l’élection du Maire et fait lecture des articles L. 2122-4, L. 2122-5, L. 2122-7 et L. 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs au mode de scrutin de l’élection du Maire. Après un appel à candidatures, il est procédé au vote.
Chaque conseiller municipal, après appel de son nom, a remis son bulletin de vote sur papier blanc fermé.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
Nombre de bulletins : 15
Bulletins blancs ou nuls : 0
Suffrages exprimés : 15
Majorité absolue : 8 Commune de Bajamont
2/6
M. Patrick BUISSON, ayant obtenu la majorité absolue est proclamé Maire et est immédiatement installé. Détermination du nombre d’adjoints
Résultat du vote : OUI = 15 NON = 0 Abstention = 0
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2122-1 et L. 2122-2, Considérant que le conseil municipal peut librement déterminer le nombre d’adjoints appelés à siéger, Considérant cependant que ce nombre ne peut pas excéder 30% de l’effectif légal du conseil municipal, Considérant que ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 4 adjoints,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Le conseil municipal décide, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, d’approuver la création de 4 postes d’adjoints au Maire.
Élection des adjoints
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2122-7-1, Vu la délibération du conseil municipal fixant le nombre d’adjoints au Maire à 4,
Monsieur le Maire rappelle que l’élection des adjoints intervient par scrutins successifs, individuels et secrets dans les mêmes conditions que pour celle du Maire. Les adjoints prennent rang dans l’ordre de leur nomination et il convient par conséquent de commencer par l’élection du Premier adjoint. Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.
Après un appel à candidature, il est procédé au déroulement du vote.
Election du Premier adjoint :
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
Nombre de bulletins : 15
Bulletins blancs ou nuls : 1
Suffrages exprimés : 14
Majorité absolue : 8
M. Claude PRION, ayant obtenu la majorité absolue est proclamé Premier adjoint au Maire.
Election du deuxième adjoint :
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
Nombre de bulletins : 15
Bulletins blancs ou nuls : 1
Suffrages exprimés : 14
Majorité absolue : 8
Mme Sandrine CURIE, ayant obtenu la majorité absolue est proclamé Deuxième adjoint au Maire.
Election du troisième adjoint :
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
Nombre de bulletins : 15
Bulletins blancs ou nuls : 0
Suffrages exprimés : 15
Majorité absolue : 8
M. Boris BRU, ayant obtenu la majorité absolue est proclamée Troisième adjoint au Maire. Commune de Bajamont
3/6
Election du quatrième adjoint :
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
Nombre de bulletins : 15
Bulletins blancs ou nuls : 1
Suffrages exprimés : 14
Majorité absolue : 8
Mme Aude MARCELLI, ayant obtenu la majorité absolue est proclamée Quatrième adjoint au Maire.
Indemnités de fonction du Maire, des adjoints et des membres délégués Résultat du vote : OUI = 15 NON = 0 Abstention = 0
Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT),
Vu l’article L.2123-20 du CGCT qui fixe les taux maximums des indemnités de fonction des maires, adjoints et conseillers municipaux,
Considérant qu'il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l’exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi,
Considérant que, sauf décision contraire du Conseil Municipal, dans les communes de moins de 1000 habitants, l’indemnité allouée au maire est fixée automatiquement à son taux maximal prévu par l’article L. 2123-23 du CGCT,
Considérant le décret n°2017-85 du 26 janvier 2017,
Considérant que pour une commune de 997 habitants :
le taux maximal de l’indemnité du maire en pourcentage de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 40,3%,
le taux maximal de l’indemnité d’un adjoint en pourcentage de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 10,7%,
le taux maximal de l’indemnité d’un conseiller délégué en pourcentage de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 6%,
Sur proposition du Maire nouvellement élu, et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à 15 voix favorables :
de fixer, à compter du 25 mai 2020, le taux des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions du Maire, des adjoints et des conseillers délégués comme suit :
Maire : 33 % de l’indice maximal de la fonction publique
1er adjoint : 7,5 % de l’indice maximal de la fonction publique
2ème adjoint : 7,5 % de l’indice maximal de la fonction publique
3ème adjoint : 7,5 % de l’indice maximal de la fonction publique
4ème adjoint : 7,5 % de l’indice maximal de la fonction publique
Conseiller délégué : 4,5 % de l’indice maximal de la fonction publique
d’inscrire les crédits nécessaires au budget communal au compte 6531.
Lecture de la charte de l’élu local
Monsieur le Maire fait la lecture de la Charte de l’élu local aux membres du conseil. Commune de Bajamont
4/6
Désignation des conseillers communautaires
Vu l’article L 273-11 de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 du Code électoral, Les conseillers communautaires sont désignés dans l’ordre du tableau comme suit : M. Patrick BUISSON, Maire, conseiller communautaire titulaire
M. Claude PRION, Premier adjoint, conseiller communautaire suppléant.
Désignation des délégués au Syndicat Intercommunal de Voiries d’Agen Centre Résultat du vote : OUI = 15 NON = 0 Abstention = 0
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
A la suite des dernières élections municipales, le conseil municipal est appelé à désigner les délégués au Syndicat Intercommunal de Voiries d’Agen Centre.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal désigne à l’unanimité :
Patrick BUISSON, délégué titulaire
Claude PRION, délégué titulaire
Adrien MURIEL, délégué suppléant.
Election des délégués de la commune à Territoire d’Energie Lot-et-Garonne (ex SDEE 47) Résultat du vote : OUI = 15 NON = 0 Abstention = 0
Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’Assemblée que la commune est adhérente au Syndicat Départemental Territoire d’Energie Lot-et-Garonne (ex. SDEE 47), qui est l’autorité organisatrice du service public de distribution de l’énergie électrique sur l’ensemble du territoire du département. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts modifiés de Territoire d’Energie Lot-et-Garonne approuvés par arrêté préfectoral en date du 20 février 2020,
Il convient d’élire, pour représenter la commune à Territoire d’Energie Lot-et-Garonne, au sein de la Commission Territoriale d’énergie « CTE », pour former un collège, deux délégués titulaires et deux délégués suppléants au scrutin secret à la majorité absolue.
Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’aura obtenu la majorité absolue, un troisième tour de scrutin aura lieu à la majorité relative.
En cas d’égalité de suffrages, l’élection sera acquise au plus âgé.
Monsieur le Maire propose sa candidature et invite les autres candidats à se déclarer.
Se sont portés candidats pour les délégués titulaires :
M. Patrick BUISSON
M. Boris BRU
Se sont portés candidats pour les délégués suppléants :
Mme Sandrine CURIE
M. Claude PRION
Premier tour de scrutin :
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins : 15
Nombre de bulletins blancs ou nuls : 0
Nombre de suffrages exprimés : 15 Commune de Bajamont
5/6
Majorité absolue : 8
Ont obtenu :
M. Patrick BUISSON : 15 voix
M. Boris BRU : 15 voix
Mme Sandrine CURIE : 15 voix
M. Claude PRION : 15 voix
M. Patrick BUISSON, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué. M. Boris BRU, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué.
Mme Sandrine CURIE, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué. M. Claude PRION, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et voté à bulletin secret,
désigne, pour représenter la commune à Territoire d’Energie Lot-et-Garonne, au sein de la Commission Territoriale d’énergie « CTE » :
délégués titulaires :
M. Patrick BUISSON
M. Boris BRU
délégués suppléants :
Mme Sandrine CURIE
M. Claude PRION
s’engage à transmettre cette délibération au Président de Territoire d’Energie Lot-et-Garonne.
Désignation des délégués au SIVU Chenil départemental
Résultat du vote : OUI = 15 NON = 0 Abstention = 0
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
A la suite des dernières élections municipales, le conseil municipal est appelé à désigner les délégués au SIVU chenil départemental.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal désigne à l’unanimité :
Gérard FAUVE, délégué titulaire
Omar SKALLI HOUSSAINI, délégué titulaire.
Désignation des représentants au Syndicat Mixte d’Aménagement de la Masse et de la Laurendanne (SMAML)
Résultat du vote : OUI = 15 NON = 0 Abstention = 0
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
A la suite des dernières élections municipales, le conseil municipal est appelé à désigner les délégués au SIVU Masse/Laurendanne.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal désigne à l’unanimité :
Patrick BUISSON, délégué titulaire
Boris BRU, délégué titulaire
Marcelle MANEIN, délégué suppléant. Commune de Bajamont
6/6
Prochaine séance du Conseil Municipal :