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Déliberation - 6274e92e74da4277841370
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Jussac.
Lien du pdf (Déliberation - 6274e92e74da4277841370)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Démocratie,
COMMUNE
DE
JUSSAC
délibération
:
D_2022_2
10
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Présents
: 10
Votants
: 18
Objet
: Vote
des
taux
d'imposition
2022
des
taxes
locales
Vu
le code
général
des
impôts
;
L'an
deux
mille
vingt
deux,
le mercredi
13
avril
à 18
h 30,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
Salle
polyvalente
de
Jussac,
sous
la
présidence
de
Monsieur
ARNAL
André,
Adjoint.
Date
de
convocation
du
: 08
Avril
2022
Présents
: Monsieur
ANDRE
Jean-Luc,
Monsieur
ARNAL
André,
Madame
CLUSE
Nathalie,
Madame
COLOMB
Yvette,
Madame
FOUSSAT
Françoise,
Monsieur
GRAFFOUILLERE
Pierrick,
Madame
LINARD
Danielle,
Madame
PRADEL
Céline,
Monsieur
VIOLLE
Willy,
Monsieur
ROUX
Hervé
Pouvoirs
:
Madame
BASTIEN
Joëlle
a donné
pouvoir
à Madame
LINARD
Danielle
Madame
GANE
Cécile
a donné
pouvoir
à Madame
CLUSE
Nathalie
Monsieur
LACROIX
Michel
a donné
pouvoir
à Monsieur
ARNAL
André
Madame
MALHERBES
Caroline
a donné
pouvoir
à Madame
FOUSSAT
Françoise
Monsieur
RODIER
Jean-François
a donné
pouvoir
à Madame
FOUSSAT
Françoise
Monsieur
SCIORETO
Cyrille
a donné
pouvoir
à Monsieur
ARNAL
André
Madame
DELHOSTAL
Anne
a donné
pouvoir
à Madame
PRADEL
Céline
Monsieur
PRIVAT
Jean
a donné
pouvoir
à Monsieur
ANDRE
Jean-Luc
Absent(s)
:
Excusé(s)
: Madame
BASTIEN
Joëlle,
Madame
GANE
Cécile,
Monsieur
LACROIX
Michel,
Madame
MALHERBES
Caroline,
Monsieur
RODIER
Jean-François,
Monsieur
ROFFY
Jacques,
Monsieur
SCIORETO
Cyrille,
Madame
DELHOSTAL
Anne,
Monsieur
PRIVAT
Jean
Secrétaire
de
Séance
: Madame
Danielle
LINARD
Considérant
le produit
fiscal
assuré
par
la Direction
Générale
des
Finances
Publiques
pour
l'année
2022
;
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
ne
pas
augmenter
les
taux
des
taxes
ménages
pour
2022
soit
:
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Proposition
Désignation
des |
Gers
| Get
| Gen
| cet
| mel
| cpl
| Taux
202
Taxes
2016
2017
2018
2019
2020
2021
Taxe
d'habitation
| 1443%
|
14.52%
| 14.52%
|
14.52%
/
/
/
Foncier
bâti
19.53%
|
19.65%
|
19.65%
|
19.65%
|
19.65%
|
43.21%
*
43.21
%
Fonciernonbati
|
2272%
|
93.28%
|
93.28%
|
03.28%
|
9328%
|
93.28%
93.28
%
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
ces
taux.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
- APPROUVE
les
taux
tels
que
définis
ci-dessus.
Pour
:
18
Contre
: 0
Abstention
: 0
Au
registre
sont
les
signatures
Pour
copie
conforme,
Le
1er
Adjoint,
André
ARNAL
*dont
taux
départemental
de
23.56%
Accusé de réception en préfecture 015-211500830-20220413-D2022-2-10-DE Date de télétransmission : 28/04/2022 Date de réception préfecture : 28/04/2022