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Déliberation - 620a26a239265645998385
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Jussac.
Lien du pdf (Déliberation - 620a26a239265645998385)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Union Européenne,
délibération
:
D_2021
2
7
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Présents
: 16
Votants
: 18
Objet
: Vote
des
taux
d'imposition
2021
- des
taxes
locales
-
Vu
le code
général
des
impôts
;
COMMUNE
DE
JUSSAC
SEANCE
DU
MERCREDI
14
AVRIL
2021
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le mercredi
14
avril
à 20
h 00,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
Salle
polyvalente
de
Jussac,
sous
présidence
de
Monsieur
RODIER
Jean-François,
Le
Maire.
Date
de
convocation
du
: 09
Avril
2021
Présents
: Monsieur
ANDRE
Jean-Luc,
Monsieur
ARNAL
André,
Madame
BASTIEN
Joëlle,
Madame
CLUSE
Nathalie,
Madame
COLOMB
Yvette,
Madame
FOUSSAT
Françoise,
Madame
GANE
Cécile,
Monsieur
LACROIX
Michel,
Madame
MALHERBES
Caroline,
Madame
PRADEL
Céline,
Monsieur
RODIER
Jean-François,
Monsieur
ROFFY
Jacques,
Monsieur
SCIORETO
Cyrille,
Monsieur
VIOLLE
Willy,
Madame
DELHOSTAL
Anne,
Monsieur
ROUX
Hervé
Pouvoirs
:
Madame
LINARD
Danielle
a donné
pouvoir
à Madame
FOUSSAT
Françoise
Madame
ROUX
Céline
a donné
pouvoir
à Madame
CLUSE
Nathalie
Absent(s)
:
Excusé(s)
: Monsieur
GRAFFOUILLERE
Pierrick,
Madame
LINARD
Danielle,
Madame
ROUX
Céline
Secrétaire
de
Séance
: Madame
Cécile
GANE
Considérant
le produit
fiscal
assuré
par
la Direction
Générale
des
Finances
Publiques
pour
l'année
2021
;
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
ne
pas
augmenter
les
taux
des
taxes
ménages
pour
2021
soit
:
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Proposition
Désignation
des |
ee
| ee
| ue
|)
ne | ne | Taux
2021
2015
2016
2017
2018
2019
2020
Taxe
d'habitation
| 5429%
|
1443%
|
1452%
|
1452%
|
14.52%
/
!
Foncier
bâti
19.34%
|
19.53%
|
19.65%
|
19.65%
|
19.65%
|
19.65%
43.21
%
*
Fonciernonbati
|
2182%
|
92.72%
|
93.28%
|
93.28%
|
93.28%
|
93.28%
93.28
%
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
ces
taux.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
- APPROUVE
les
taux
tels
que
définis
ci-dessus.
Pour
: 18
Contre
:0
Abstention
: 0
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Jean-François
RODIER
*dont
taux
départemental
2020
de
23.56%
Accusé de réception en préfecture 015-211500830-20210414-D2021-2-7-DE Date de télétransmission : 26/04/2021 Date de réception préfecture : 26/04/2021