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unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - DELIB 22
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - DELIB 22)
Thèmes du document : Logement, Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie,
Communauté
de
Cormrm
des
Portes
de
Vassivière
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
29
MARS
2018
L'an
deux
mille
dix-huit,
le
29
mars
à
18
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
des
Portes
de
Vassivière
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à la
salle
d'exposition
de
la
mairie
d'Eymoutiers,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-
Pierre
FAYE,
Président,
Date
de
convocation
du
Conseil
de
Communauté
:22
mars
2018,
Membres
en
exercice
Présents
Pouvoirs
Excusés
Absents
33
18
6
5
4
Pour
Contre
Abstention
24
0
0
Membres
présents
:
BESNIER
Michelle,
BIDAUD
Jean-Michel,
CHADELAUD
Michel,
FAYE
Jean
Pierre,
GLANGEAUD
Delphine,
LACOUTURIERE
Michel,
LENOBLE
Monique,
LOURADOUR
Patricia,
MENUCELLI
Thierry,
MUZETTE
Thierry,
PAQUET
Laurent,
PERIGAUD
Chantal,
PEYRISSAGUET
Jean-Jacques,
PLAZANET
Mélanie,
PONS
Gérard,
POURCHET
Pierre,
SERRU
Marie
Claire,
SIMON
Philippe
Suppléants
avec
voix
délibérative
:
Membres
ayant
donné
pouvoir :
BAUDEMONT
Dominique
donne
pouvoir
à
PERIGAUD
Chantal,
CHABANAT
Christine
donne
pouvoir
à
PLAZANET
Mélanie,
CHAUVERGUE
Laurence
donne
pouvoir
à
MUZETTE
Thierry,
DOLLEY
Alain
donne
pouvoir
à
BIDAUD
Jean
Michel,
PERDUCAT
Daniel
donne
pouvoir
à
FAYE
Jean
Pierre,
SUDRON
Frédéric
donne
LOURADOUR
Patricia
Membres
excusés
n'ayant
pas
donné
pouvoir :
GARDELLE
Bruno,
ROGER
Edouard,
TERRIER
Gilles,
GANE
Isabelle,
SIMON
Isabel
Absents
:
CAMBOU
Stéphane,
BODIN
Pascal,
DEVAUX
Nathalie,
DUPUY
Nathalie
Secrétaire
de
séance
: PLAZANET
Mélanie
FINANCES Délibération
n°
22
— 2018
: Bail
Maison
de
Santé
Peyrat
le Château
Monsieur
le
Président
informe
les
membres
du
Conseil
Communautaire
qu’en
décembre
2017
l'association
Maison
de
Santé
Pluridisciplinaire
des
Portes
de
Vassivière
a demandé
une
rupture
du
bail
pour
la
Maison
de
santé,
antenne
de
Peyrat
le
Château
au
motif
que
les
professionnels
de
santé
de
Peyrat-le-Château
voulaient
se
constituer
en
association
indépendante
pour
louer
le
local
situé
à
Peyrat-le-Château.
La
rupture
du
bail
a
été
autorisée
pour
le
31
décembre
2017,
dans
l'attente
de
la
création
de
la
nouvelle
association.
Le
Président
précise
que
les
formalités
de
création
de
l'Association
des
Professionnels
de
Santé
de
Soins
de
Peyrat
le
Château
(APSSP)
ont
été
effectuées
le
02
mars
2018.
p.1/2 Il convient
donc
d'examiner
les
conditions
de
conclusion
d’un
bail
entre
la
Communauté
de
Communes
des
Portes
de
Vassivière
et
l’APSSP
:
-
Durée
: le bail
est
consenti
pour
une
durée
de
15
ans
à partir
du 1° janvier
2018.
-
Montant
du
loyer
:
Par
délibération
du
11
décembre
2014,
il avait
été
fixé
un
loyer
annuel
tenant
compte
du
coût
des
travaux
de
rénovation
du
local,
des
aides
obtenues
et
du
reste
à
charge
de
l'opération
pour
la
Communauté
de
Communes. En
référence
à
ce
calcul
initial
et
compte
tenu
de
l'indice
de
référence
des
loyers
du
3°”
trimestre
2017,
le
montant
du
loyer
s'élève
à
4 987,11
€
TTC
par
an
pour
l’année
2018.
Il sera
payé
trimestriellement,
à
terme
échu
et sera
révisé
annuellement
à la date
anniversaire.
ème
Les
membres
du
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décident
à
l'unanimité
:
“DE
VALIDER
le montant
du
loyer
présenté
ci-dessus
#
DE
MANDATER
le
Président
pour
signer
le
bail
avec
l’APSSP
Fait
et délibéré,
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures
des
membres
présents.
Pour
extrait
conforme.
A
Eymoutiers,
le 03
avril
2018
Le
Président,
Jean
Pierre
FAŸYE
Acte rendu
exécutoire
le:
!ell
148
Publié le
:
AP
l&
LA
g
p. 2/2