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Document publié le Dimanche 1 janvier 2012
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - SEHV MAD donn es)
Thèmes du document : Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques, Télécommunications et internet,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE VASSIVIERE
(Haute-Vienne)
-------
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
L'an deux mil douze, le 12 juillet à 18 H, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Portes de Vassivière s'est réuni à la salle des fêtes de Nedde.
Nombre de délégués en exercice : 33
Date de convocation du Conseil de Communauté : 06 juillet 2012
Présents : BATAILLE J.L, BIRON J., BUXERAUD H, CHADELAUD M, DOLLEY A, DUFAY C., BESSE G (représente DUPONT M), FAYE J.P, HANICOT J, HERBERT F, LACOUTURIERE B, LISSANDRE A, MENUCELLI T, MANOURY F. (représente MERLIAUD C), PASQUET R, PERDUCAT D, PONS G, ROYER Guy, SERRU D, SERRU MC, TESSIER MC,VIGNON F., WERTHMANN G.
Absents excusés : BALLOT M, BOUBY F, COLY G, GANE I, MERLIAUD C., MOUTARDE N., PERIGAUD C.
Suppléants non votants : ALCOLEA J., CLUZEL M, CHABANAT C.
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SEHV : Convention de mises à disposition de données
Dans la continuité des engagements du SEHV pour la maitrise des dépenses d'énergie, le syndicat a acquis l'accès au service « di@lege internet » d' EDF pour l'ensemble des collectivités de la Haute-Vienne.
Cette décision à pour objectif de permettre d'accéder à un certain nombre d'informations numériques sur les consommations d'électricité des membres du syndicat. C'est un service gratuit pour la collectivité.
Afin d'en sécuriser l'utilisation, il est nécessaire que la Communauté de Communes donne mandat au SEHV.
Le Conseil communautaire à l'unanimité, après en avoir délibéré, autorise le Président à donner mandat au SEHV pour la mise à disposition d'éléments de facturation EDF sur internet.
Pour copie conforme :
Le 7 Aout 2012
Le Président